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Arrêté - Préfecture - Oise - 20120810 RAA special
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Aménagement du territoire,
Librret»
Égalté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L’OISE
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise ARRÊTÉ
délivrant
autorisation
à
l’abattoir
SARL
LES
ABATTOIRS
DE
CREIL
à déroger
à
l'obligation
d'étourdissement
des
animaux
conformément
aux
dispositions
du
IT
de
l'article
R.214-70
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
LE
PRÉFET
DE
L’OISE
Chevalier
de la Légion
d'honneur,
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
le
IN
de
Y'article
R.214-70
;
VU
l'arrêté
du
28
décembre
2011
fixant
les
conditions
d'autorisation
des
établissements
d'abattage
à déroger
à
l'obligation
d'étourdissement
des
animaux
;
VU
la
demande
d'autorisation
reçue
le
7 juin
2012
présentée
par
la
SARL
LES
ABATTOIRS
DE
CREIL
;
VU
le
dossier
des
pièces
présentées
à l'appui
de
ladite
demande
;
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
pièces
mentionnées
à l'article
1 de
l'arrêté
du
28
décembre
2011
susvisé
ont
été
délivrées
par
le
demandeur,
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
l'Oise
;
ARRETE
:
Article
1
:
L'autorisation
prévue à
l'article
R.214-70
du
code
rural et de la pêche
maritime
est délivrée
à :
- l'abattoir
SARL
LES
ABATTOIRS
DE
CREIL
- situé
: 510
rue
Galilée
(60100)
Creil
- exploité
par Monsieur
MEDIAHED
Mohammed
pour
utiliser
la
dérogation
à
l'obligation
d'étourdissement
lors
de
l'abattage
rituel
des
volailles
pour
le cas
prévu
au
1-1°de
l'articie
R
. 214-70
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
dans
les
conditions
prévues
au
dossier
de demande
d'autorisation.
Article
2:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de sa notification
pour
le bénéficiaire,
et dans
un
détai de 2 mois
à compter
de sa publication
pour
les tiers.
Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise
et le directeur
départemental
de la protection
des populations
de
l'Oise,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'abattoir
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
du
département
de
POise.
Fait
à Beauvais,
le
2
7
JUL
2912
L
las DESFORGES
Le
Directeur
départemental
des Territoires
Va
le
livre
des
procédures
fiscales,
notamment
son
article
L
255.A,
Vu
les
articles
317
septies
À
de
l'annexe
If du
code
général
des
impôts,
R.333-6,
(R
520-6)
et
R.620-1
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
on
date
du
15
octobre
2010,
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
Ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
ARRETE
Article
ler : Délégation
est dannée
À :
«
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénieur
en
Chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directeur
département
adjoint des territoires de
l'Oise,
.
M.
Lionel
FRAILLON,
Ingénieur
en
Chef
des
Travaux
Publics
de l'État,
Adjoint
au
directeur départemental
des Territoires
de
l'Oise,
+
Mme
Marie
BANÂTRE,
Architecte
et
Urbaniste
de
l'État,
chargée
du
service
aménagement,
urbanisme
et énergie
(SAUE),
en cas d'absence
ou de
vacance
de
poste où
par san
successeur
désigné
par arrêté,
.
M.
Jean-François
CHARLEY,
Technicien
Supérieur
en
Chef,
Responsable
du
Bureau
Application
du
Droit
des
Sois
au
SAUE,
.
Mme
Sandrine
VENANCIO,
Secrétaire
Administratif
de Classe
Exceptionnelle,
Chargée
de
la fiscalité de l'urbanisme
au
Bureau
Application
du
Droit des Sols au
SAUE
effet
de
signer
les
titres
de
recette
délivrés
en
application
de
l'article
L.255-A
du
livre
des
procédures
fiscales,
tous
actes,
décisions
et
documents
relatifs
à
l'assiette,
à
la
liquidation
au
recouvrement
et
réponses
aux
réclamations
préalables
en
matière
de
taxes,
versements
et
participations
dont
les
autorisations
de construire
constituent
Le fait générateur.
Article 2
: la présente
décision
sera publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
Département.
Fait
à Beauvais,
le
{
1
JUIL,
2012 PRÉFET
DE L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable d’unité opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes et dépenses
imputées
sur le programme
333
«moyens
mutualisés
des administrations
déconcentrées
»
du
BOP
central
« direction
de
l'action
du gouvernement
»
des services du Premier
ministre
Vu
la loi
organique
n°2001-692
du
1“
août
2001
modifiée
relative
aux
lois de
finances
;
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°62-1587
du 29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif
à
l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et
commerciales
des
DDE
et
des
DRE
»
;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Va
le
décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise
;
Vu
Le
décret
n°2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de
comptabälité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
ministère
du
logement
et
de
la
ville,
modifié
par
l'arrêté
du 29
juillet
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 février
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
S
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
POise,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle
sur
le
programme
333
«moyens
mutualisés
des
administrations
déconcentrées
»
du
BOP
central
« direction
de
l'action
du
gouvernement
» des
services
du
Premier
ministre
ARRÊTE
ARTICLE
_ler
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l’Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
:
«
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
départemental
adjoint
des
Territoires
de
l'Oise,
+
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1“
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
“M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
,
secrétaire
général,
«
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'éempêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Secrétariat
général
(SG)
-
M.
Philippe
FOURNIER
, ingénieur
divisionnaire
des
FPE,
secrétaire
général
- M.
David
AUBERT,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
responsable
sécurité
des
systèmes
d'information
au
SG
Service
aménagement,
urbanisme
et énergie
(SAUE)
-Mme
Marie
BANATRE,
architecte
et
urbaniste
de
l'État,
Responsable
du
SAUE
-Mme
Fabienne
CLAIR
VILLE,
attaché
principal
de
l'administration
de
l'équipement
,chargée
de
mission
Ville
durable
au
SAUË,
Service
de l’économie
agricole (SEA)
- Mme
Sylvie
PIERRARD,
inspectrice
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEA
- Mme
Anne
Laure
SALLIER,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
responsable
du
bureau
aides
directes
au
SEA
Service de
l'eau,
de l'environnement
et de
la forêt
(SEEF
- Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEEF
-M.
Didier
LHOMME,
ingénieur
des
TPE
- M.
Thibaut
RICHARD),
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
responsable
du
bureau
eau
et
pêche
b
2 Service
de l'habitat,
du
logement et du
renouvellement
urbain
(SHLRU
- M.
Joël
BIGOT,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
SHLRU
Service
de l'appui
techniques,
de la sécurité et des crises (SATSC)
-
M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur divisionnaire
des TPE,
responsable
du SATSC
Services
aménagements
territoriaux (SAT)
- M.
Daniel
TRAMOIS,
ingénieur en chef des TPE
du 24
groupe,
responsable du
SAT
de Senlis
- M.
Dominique
DE
PAOLI,
ingénieur divisionnaire
des TPE,
responsable du SAT.
de Compiègne
- M.
Jean
Jacques
LECAT,
technicien
supérieur
en
chef,
SAT
de
Compiègne
- M.
Georges
GUION,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
SAT
de
Beauvais
à l'effet de signer,
dans
le cadre de
leurs attributions et compétences
:
-
{a coustatation
du
service
fait,
-
les ordres
de
missions
(hors
formation
lourde
de type
prise de
poste
où post
concours)
ainsi
que
tous
les
étais
de
frais
(formation
et
hors
formation
)
des
agents
placés
sous
leur
autorité
hiérarchique
se
déplaçant
hors de leur résidence
administrative.
©
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
chefs
d'unité comptable
ci-après mentionnés
:
Secrétariat général
(SG)
-
M.
Bernard
SKURA,
technicien
supérieur
en
chef,
bureau
informatique
-
Mme
Cathy
PEZET,
secrétaire
administratif de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
des
ressources
humaines
par
intérim
-
Mme
Sylvie
PORQUEZ
- POINTEL,
assistante
sociale
(agent
DREAL)
-
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
-
Mme
Katia
HERICHARD,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
bureau
comptabilité,
moyens
supports
Service
de l'habitat,
du
logement et du
renouvellement
urbain
(SHLRU}
-
Mme
Élisabeth
GUILLET,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle
de
l’équipement,
bureau
production
de logement
Service
de l'appui techniques,
de la sécurité et des crises (SATSC)
-
M.
Phitippe
AUDIGUIER,
attaché
administratif de l’équipement,
responsabie
du bureau
sécurité routière
-
M.
Jean-Marie
FAUQUEUX,
contrôleur
divisionnaire
des
travaux
publics
de l'État,
responsabte
du
bureau
transports
et crises
-
M.
André
PERRIN,
technicien
supérieur en chef,
responsable du pôle expertise
à l'effet de signer,
dans
le cadre de
leurs attributions et compétences
a S
3
-
la constatation
du service
fait.
©
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
chefs
d’unités
comptable
désignés
ci-avant,
la délégation
de
signature
est donnée
à leurs
collaborateurs
ci-après
:
Secrétariat
général
(S.G.)
Bureau
moyens
- supports
-
Mme
Marie
Christine
MINGUET,
secrétaire
administratif de classe
normale,
Pôle social
-
Mme
Marie
PULCINL
adjoint
administratif de
tère Classe,
à l’effet de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
:
-
la constatation
du service
fait.
ARTICLE
3; La signature
des agents
habilités est accréditée auprès
du comptable
payeur.
ARTICLE
4: Toute
disposition
contraire
antérieure
au présent arrêté est abrogée.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
6 :
Le
directeur départemental
des Territoires
de
l'Oise,
en tant que responsable
d'unité opérationnelle,
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise et dont
une copie
sera adressée
:
+ aux
services du Premier ministre,
responsable
du BOP
au niveau
central,
+ au directeur
régional
des finances
publiques
de la région
Picardie,
+ au directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
0 1 AOUT
2012
Fait à Beauvais,
le
Pour
te Préfet,
et par délégation
Le Directeur départemental
css
e l'Oise
Philippe
GUILLARD EE
5
Liberté.
Égui
à
DT
(Gi
PRÉFET
DE L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable d’unité opérationnelle
Pour l’ordonnancement
secondaire
des recettes et dépenses
imputées
sur
Les titres IH et VI
programme
113
«urbanisme,
paysage,
eau
et biodiversité»,
BOP
central
«études
centrales,
soutien
aux
réseaux
et contentieux»
du ministère de
l’écologie,
du développement
durable et de l'énergie
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1* août 2001
modifiée
relative aux lois de finances
;
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des communes,
des
départements
et des
régions
modifiée,
notamment
son
article 4
;
Vu
le décret n°62-1587
du 29 décembre
1962
modifié
portant règlement général
sur la comptabilité
publique
;
Va
le décret
n°90-232,
modifié
du-15
mars
1990
relatif à l’organisation
administrative
et financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des
DRE
»
;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du tourisme
et aux attributions
du ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le décret
n° 2016-
146
du
16
février 2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du 29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets, à Forganisation
et à
l'action
des services
de l'État dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
L'État
5
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicalas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise
;
Va
le décret n°2009-1484
du 3 décembre
2009
relatif aux directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l’équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
Le budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2 mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et de
la pêche,
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
ministère
du
logement
et
de
la
ville,
modifié
par
l'arrêté
du
29
juillet
2008
;
Vu
l'arrêté préfectoral
en
date du 8 février 2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des Territoires
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD),
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise ;
À
l
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l’Oise,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle
sur les titres HI
et VI
programme
113
«urbanisme,
paysage,
eau
et biodiversité»,
BOP
central
«études
centrales,
soutien
aux
réseaux
et contentieux»
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et de
l'énergie
;
ARRÊTE
ARTICLE
Ler
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Philippe
GUIL.LARD ,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité opérationnelle,
par l'arrêté préfectoral en date du 28 février 201 1 susvisé,
est exercée
par
:
*
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénieur
en
chef
des
ponts
, des
eaux
et
des
forêts,
directeur
départemental
adjoint des Territoires
de
l'Oise
+
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1*
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur divisionnaire
des TPE ,
secrétaire général,
+
Mile
Marie
BANATRE,
architecte
et urbaniste
de
État
, responsable
du
SAUE,
”
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
©En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée,
est reportée
sur Mme
Patricia CARIN,
secrétaire administrative
de classe supérieure
de équipement,
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Philippe
GUILLARD
, ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l’Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires ci-après mentionnés : Service
de
l’aménagement,
de urbanisme
et de
l'énergie (SAUE)
+
Mile
Marie
BANATRE,
architecte
et urbaniste
de
l'État,
responsable
du
SAUE,
+.
Mme
Fabienne
CLAIRVILLE,
aitaché
principal
de
l'administration
de
l'équipement,
chargée
de
mission
Ville durable
au
SAUE,
Services
d’aménagements
territoriaux (SAT)
+
M.
Daniel TRAMOIS,
ingénieur en
chef des TPE
du 2**
groupe,
responsable du SAT
de Senlis
+
M.
Dominique
DE
PAOLI,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
SAT
de
Compiègne
+
M.
Jean Jacques
LECAT,
technicien
supérieur en chef SAT
de Compiègne
+
M.
Georges
GUION,
ingénieur divisionnaire
des TPE,
responsable du SAT
de Beauvais
Service
de
l'eau,
de l'environnement
et
de
la forêt
(SEEF
+
Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur de la santé publique
vétérinaire, responsable
du SEEF
+.
M.
Thibaut
RICHARD,
ingénieur
de
l'agriculture
et de
l'environnement
+.
M.
Didier LHOMME,
ingénieur des TPE
+
Mme
Maria
BADSL,
attaché
principal,
responsable
du bureau
nature et biodiversité
à l'effet de signer, dans
le cadre
de leurs attributions et compétences
:
Q
2
"la
constatation
du service
fait. ARTICLE
3: La signature des agents
habilités est accréditée
auprès
du comptable
payeur.
ARTICLE
4;
Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
publication.
ARTICLE
6 : Le directeur départemental
des Territoires
de
l'Oise,
en tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et dont
une
copie sers adressée :
+ au
ministre
de
écologie,
du
développement
durable
et de
l'énergie,
responsable
du
BOP
au
niveau
central,
« au directeur
régional
des
finances publiques
de
la région
Picardie,
+ au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
À Beauvais,
le
(
{
AOÛT
2012
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le Directeur départemental
ces
Ferritoires. de l'Oise
Philippe GUILLARD
Le
Qu. Frateruité
JSE
PRÉFET
DE
L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
PES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d’unité opérationnelle
Pour l’ordonnancement
secondaire
des recettes
et dépenses
imputées
sur les titres V et VI
du programme
113
«urbanisme,
paysages,
eau
et biodiversité»,
BOP
régional
«interventions
des
services
déconcentrés,
urbanisme,
planification
et aménagement
et soutien
au
programmes
du ministère
de l’écologie,
du développement
durable ct de l'énergie
Va
la loi organique
n°2001-692
du
I“ août 2001
modifiée
relative
aux
lois de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article 4
;
Vu
le décret n°62-1587
du 29 décembre
1962
modifié
portant règlement général
sur la comptabilité
publique ;
Vu
le décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif à Porganisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles et commerciales
des
DDE
et des DRE »
;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du
tourisme
et aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés;
Vu
le décret n° 2010-
146 du
16 février 2010
modifiant
le décret n°2004-374
du
29 avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action des
services
de l'État dans
les régions
et départements
;
M
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au sein des
administrations
de
l'État ;Vu
le décret du 29 octobre
2009
nommant
M. Nicolas
DESFORGES
préfet de l'Oise ;
Va
le décret n°2009-1484
du 3 décembre
2009
relatif aux directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les arrêtés
ministériels
du 21
décembre
1982
modifiés
portant règlement de comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
dur
ministère
de
l’équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2 mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et de
la pêche,
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
200$
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du développement
durable
et de l'aménagement
du territoire et du ministère
du
logement
et
de
la ville,
modifié
par
l'arrêté
du
29 juillet 2008
;
Vu
l'arrêté préfectoral
en
date
du
8 février 2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD),
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
AO Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
.
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle
sur
les
titres
V
et
VI
du
programme
113
«urbanisme,
paysages,
eau
et
biodiversité»,
BOP
régional
«interventions
des
services
déconcentrés,
urbanisme,
planification
et aménagement
et
soutien
au programme»
du ministère
de
l’écologie, du développement
durable
et de l'énergie
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur départemental
des Territoires
de l’Oise,
la délégation
de signature
qui lui est consentie,
en tant que
responsable
d'unité opérationnelle,
par l'arrêté préfectoral
en date du 28
février 201
1 susvisé, est exercée par :
+
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
directeur
départemental
adjoint des Territoires
de
l'Oise
+
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef des
TPE
du
1*
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire des TPE,
secrétaire général,
+
Mtle
Marie
BANATRE,
architecte
et urbaniste
de
l'État
, responsable
du
SAUE,
+
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
$En
cas d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée, est reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines, directeur départemental
des Territoires
de
l’Oise,
la délégation
de signature
qui
lui est consentie,
en tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
susvisé,
est exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
de l’aménagement,
de l’urbanisme
et de
l'énergie (SAUE)
+
Mile
Marie
BANATRE,
architecte
et urbaniste
de
l'État,
responsable
du
SAUE,
+
Mme
Fabienne
CLAIRVILLE,
attaché
principal
de
l'administration
de
l'équipement,
chargée
de
mission
Ville durable
au
SAUE
Services
d’aménagements
territoriaux (SAT)
+
M.
Daniel TRAMOIS,
ingénieur en chef des TPE
du 2°"
groupe,
responsable du SAT
de Senlis
+
__M. Dominique
DE
PAOLI,
ingénieur divisionnaire
des TPE,
responsable
du SAT
de Compiègne
+
M.
Jean
Jacques
LECAT,
technicien
supérieur en chef , SAT
de Compiègne
+
M.
Georges
GUION,
ingéaicur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
SAT
de
Beauvais
Service
de l'eau, de l'environnement et
de
la forêt
(SEEF
+
Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur
de
la santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEEF
+
M.
Thibaut
RICHARD,
ingénieur
de
l'agriculture
et de
l'environnement
+
M. Didier
LHOMME,
ingénieur
des TPE
+.
Mme
Maria
BADSI,
contractuelle
de
catégorie
A,
responsable
du
bureau
nature
et biodiversité
à l’effet de signer, dans
le cadre de
leurs attributions et compétences
:
“la
constatation
du service
fait.
AA
?
ARTICLE
3: La signature
des agents
habilités
est accréditée
auprès
du comptable
payeur,
ARTICLE
4: Toute disposition
contraire
antérieure au présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sa publication,
ARTICLE
6
: Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
fOise
et dont
une
copie sera adressée
:
-
‘au
directeur
régional
de
l’environnement,
de
aménagement
et
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
régional, + au directeur régional des
finances
publiques
de
la région
Picardie,
* au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait à Beauvais, le
À 1 AOÛT
2012
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
Directeur
départemental
ÉtS
de l'Oise
Philippe GUILLARD
At 4
DZ
=
Liber
|
Égui
RÉPUBLIQU PRÉFET
DE
L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
marchés
publics
;
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
le code
forestier ;
Vu
le code
rural
et de la pêche maritime;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
de la voirie routière
Vu
le code
de la route
Vu
le code
de la construction et de
l'Habitation
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1er août
2001
relatif à la loi
de finances
;
Va
la loi 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative aux droits et libertés
des communes,
des
départements
et
des régions,
complétée
et modifiée
par la loi n°82-623
du 22 juillet
1982
;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions et l'État, complétée
par la loi n°83-663
du 22 juillet
1983
;
Vu
la loi
n°
2004-809
du
13 août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°67-278
du
30
mars
1967
modifié
par
le
décret
2006-3105
du
16
mars
2006
relatif
à
l'organisation
et aux
attributions
des
services
départementaux
et régionaux
du
ministère
de
l'équipement
;
Vu
le décret
n° 92-604
du ler
juillet
1992
modifié
portant
charte de [a déconcentration
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
modifié
;
Vu
le décret
n° 2007-18
du
5 janvier
2007
modifié
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
n°2005-1527
du
8
décembre
2005
relative aux
permis
de construire
et aux
autorisations
d'urbanisme
;
Vu
Pordonnance
n°
2005-1527
du
8
décembre
2005
relative
au
permis
de
construire
et aux
autorisations
d'urbanisme,
ratifiée
par
l’article
6
de
la loi
n°
2006-872
du
13 juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le fogement
;
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le décret
n°
2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD
ingénieur
général
des mines,
Directeur départemental
des Territoires
de l'Oise ;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
11
février
2011
nommant
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénieur en chef des ponts, des eaux
et des forêts,
Directeur départemental
adjoint des Territoires
de l'Oise.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
avril
2012
donnant
délégation
à M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des mines,
Directeur départemental
des Territoires.
AT
ARRÊTE
Article
1“:
En
cas
d’absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
M.
Philippe
GUILLARD,
Directeur
départemental
des Territoires
de l'Oise,
la délégation
de signature
qui lui est consentie
par arrêté préfectoral
du
10
avrit
2012
est
exercée,
à
l’exception
des
décisions
en
matière
disciplinaire,
pour
toutes
décisions
et
actes
afférents
aux
matières
énumérées
en
annexe
du
présent
arrêté,
par :
e
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directeur
départemental
Adjoint
des
Territoires
de
l'Oise,
ou par .
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur en
chef des TPE
du
1“ groupe,
Adjoint au directeur départemental
des
Territoires,
ou par .
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
Secrétaire
général,
Puis,
chacun
dans
le domaine
respectif de sa compétence
pour
:
h ADMINISTRATION GENERALE. O Par
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire,
secrétaire
général
ou
par|Intégralité
du1
L’intérimaire
nommément
désigné
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
du
poste
à l'effet del
signer
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences
les
décisions
relevant
de
lal
Gestion
Personnel
du
présent
arrêté.
[D
Par
Mme
Cathy
PEZET,
secréfaire
administratif
de
classe
exceptionnelle
della3,
lad,
1a7,
149,
Eal0,
l'équipement,
responsable
du
bureau
ressources
humaines
par
intérim
au
secrétariatlal2,
lat3,
1al4
et
1415
général,
ou
par
l’intérimaire
nommément
désigné
en
cas
d'absence
ou
de
vaçance
dul
poste
à l'effet
de
signer
les décisions
concernant
le personnel
Di
Par
les responsables
de
service,
leur adjoint
et les responsables
de
bureau
ou
par
leur|Partie du
1a7
intérimaire
désigné
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
de
poste
ou
par
leur
successeur|
désigné
par arrêté
:
|A
l'effet de
signer
les décisions
relatives
aux
congés
annuels
des
agents
placés
sous
leur]
autorité. D
Par
M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
responsable
du[Partie
du
1b1
service
de
l'appui
technique,
de
la sécurité
et des crises
(SATSC),
ou
par son
intérimaire|
(en cas
d'absence
ou
de vacance
de
poste
ou
par son
successeur
désigné
par arrêté
B l'effet
de
signer
les
décisions
relatives
au
règlement
amiable
des
dommages
subis
par]
l'État du
fait des
atteintes
au domaine
public.
D
Par
Mme
Marie
BANATRE,
architecte
et
urbaniste
de
l'État
chargée
du
servicelPartie
du
1b1
aménagement,
urbanisme
et énergie
(SAUE)
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
de
poste]
ou
par son
successeur
désigné
par arrêté
CO
Par
Mme
Fabienne
CLAIRVILLE,
attaché
principal
de
l'administration
del
l'équipement,
chargée
de
mission
Ville
Durable
au
SAUE
2
AL là l'effet
de
signer
les décisions
relatives
au
règlement
amiable
des
dommages
matériels]
lou corporels,
à l'exécution
des
décisions de
justice
et aux frais
judiciaires
1
Par
Mme
Marie-Laure
SOHIER,
attaché
administratif de
l’équipement,
responsable!
du
bureau
contentieux
et
contrôle
de
légalité
au
SAUE
ou
par
son
intérimaire
en
cas]
d'absence
ou
de
vacance
de
poste
ou
par son
successeur
désigné
par arrêté
à l'effet de signer
les décisions
relatives
au règlement
amiable
des dommages
matériels
jou corporels,
à l’exécution
des
décisions de
justice
et aux
frais judiciaires, à
l'exception]
\des transactions relatives
à des
missions
de maîtrise
d'œuvre
de
la DDT.
(Partie du
1b1
L RoutE ET CIRCULATION ROUTIERE [1 Par
M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
responsable
dul
(service de
l'appui
technique,
de la sécurité
et des
crises (SATSC),
ou
par son
intérimaire,
len cas
d'absence
ou
de
vacance
de
poste
ou par son
successeur
désigné
par arrêté.
Intégralité
du 2
O
Par
M.
Jean
Marie
FAUQUEUX,
contrôleur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
bureau
transports
et crises
O
Par
M.
Philippe
AUDIGUIER,
Attaché
administratif
de
l'équipement,
responsable
du bureau
sécurité routière
0
Par M. Thierry
LOOF,
technicien
supérieur
principal de l’équipement
en
ce
qui
concerne
:
.
la
délivrance
des
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
lorsqu'il s'agit de renouvellement sans modifications
des conditions
techniques
.
l'interdiction
ou
la
réglementation
de
la
circulation
à
l'occasion
de
travaux
routiers
sur
auforoutes,
routes
nationales,
routes
départementales
ou
voies
communales,
lorsque
l'implication
avec
le réseau
national
le nécessite
,
les
autorisations
individuelles
de
transports
exceptionnels,
les
autorisations
spéciales
de
circuler
{es
dimanches
et jours
fériés
et
les
autorisations
exceptionnelles
de
circuler
pendant
les périodes
d'interdiction
pour
les véhicules
poids
lourds.
Partie
du 2Aal,
partie
du
2Aa2
et partie
du 2Aa3
D
Par
Mme
Maryline
ANTHIERENS,
Inspecteur
du
permis
de
conduire
et
de
la
sécurité
routière,
responsable
du
bureau
éducation
routière
par
intérim
2Cb1
D
Par
les cadres
de
2*"* niveau
et leur adjoint
désignés
dans
Le cadre
de la permanence
2Aa?,
2Aa3
et 2B2
LCONSTRE D Par
M
Joël
BIGOT
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
,chargé
du
service
habitat,
logement
et renouvellement
urbain
(SHLRU)
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
de
poste!
lou par
son
successeur
désigné
par
arrêté.
D
Par
Mme
Marie
PLOUSEY,
ingénieur
des
TPE,
responsable
du
bureau)
Irenouveliement
urbain
Intégratité
du 3
3
Par
M.
Thibaut
VANDENBESSELAER,
atiaché
administratif,
responsable
dul
bureau
production
de
logement
ou
par
son
intérimaire
en
cas
d'absence
ou
de
vacance]
de
poste
ou
par son
successeur
désigné
par arrêté
(pour ce qui
concerne
l'APL
(hors
opéfations
de
compétence
ANRU):
—
avenant et notifications de conventions
—
procédure
d'enregistrement
aux
conservations
des
hypothèques
pour
ce qui
concerne
les dérogations
techaiques
:
-
autorisation
de
commencement
des
travaux
avant
décision
de
subvention,
Bai, partie du 3a2 et partie (du 3a5
3
AK
7
dérogation
à la surface
des
logements,
—
dérogation
aux
caractéristiques
techniques,
—
dérogation
à la
quotité
de travaux
(acquisition-amélioration)
CG
Par
Mme
Martine
DESCHAMPS,
technicien
supérieur
principal
de
l’équipement
en]
Ice qui
relève
de
la sous-commission
d'accessibilité
Bel
et 3c2
=
M AMENAGEMENT
Er vRBanemt
|
D
Par
Mme
Marie
BANATRE,
architecte
et
urbaniste
de
PÉtat
chargée
du
service]
aménagement,
urbanisme
et énergie
(SAUE)
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
de
poste,
lou par son successeur désigné
par arrêté
D
Par
Mme
Fabienne
CLAIRVILLE,
attaché
principal
de
ladministration
del
l'équipement,
chargée
de
mission
Ville
Durable
au
SAUE
intégralité du 4
D
Par
M.
Jean-François
CHARLEY,
technicien
supérieur
en
chef,
responsable
dul
bureau
de
l'application
du
droit des
sols
au SAUE
D
Par
M.
Hervé
GUEUDET,
technicien
supérieur
principal
de
l'Équipement,
bureau
del
l'application
du
droit
des
sols,
4Eaï et
2 —4Ebl
à 3 -4Ecl
à 3-4Edl
- 4Fai
O1
Par
Mme
Marie-Laure
SOHIER,
attaché
administratif
de
l'Équipement,
responsable]
du
bureau
contentieux
et contrôle
de
légalité
en ce
qui
concerne
les
avis
et observations]
de
l'État aux
autorités judiciaires
AGI à3
C1
Par
M.
Dominique
DE
PAOLI,
ingénieur
divisionnaire
des
T.P.E.,
responsable
du
C
Par
M.
Jean
Jacques
LECAT,
technicien
supérieur
en
chef
de
l'équipement.
responsable
du
bureau
appui
technique
du
SAT
de
Compiègne
CO
Par
M.
Philippe
ALGIER,
technicien
supérieur
en
chef,
responsable
du
bureaul
application
du
droit
des
sols
du
SAT
de
COMPIEGNE
SAT
de
COMPIEGNE
HFai AEal
— 4Eb1
-4Eci
à3
-
D
Par
M.
Georges
GUION,
ingénieur
divisionnaire
des, T.P.E,
responsable
du
SAT
del
BEAUVAIS D
Par
M.
Philippe
COQUELIN,
attaché
administratif de
l'Équipement,
responsable
dul
bureau application du droit des
sols du SAT
de BEAUVAIS
4Eat
— 4Eb1
—4Ecl
à3
-
4Fal
OC
par
M.
Daniel
TRAMOIS,
ingénieur
en
chef des
TPE
de
2ème
groupe,
responsablel
du
SAT
de
SENLIS
D
Par
M.
Gérard
UYTTERSPROT,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle
lresponsable
du
bureau
application
du droit des
sols
du SAT
de
SENLIS
D
Par
Mme
Danièle
LAPIE,
secrétaire
administratif
de
classe
normal,
instructeurl
référent
du bureau
application
du droit des
sols
du SAT
de
SENLIS
Q
Par
Mme
Solange
MICKELSEN,
secrétaire
administratif
de
classe
normal,
instructeur référent
du
bureau
application
du droit des
sols du SAT
de
SENLIS
O
Par
M.
Claude
DE
STERCKE,
technicien
supérieur
de
l'équipement,
instructeur
référent
du
bureau
application
du droit
des
sols
du
SAT
de
SENLIS
ou
par
leur
intérimaire
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
de
poste
ou
par
leur successeur
4Eal
— 4Ebl
—4Ect
à3-
4Fai
s bisrsi
LRÇTRIQU
E
Par
M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
responsable
dul
ervice
de
l'appui
technique,
de
La sécurité
ct des crises (SATSC),
ou
par son
intérimaire]
ntégralité
du
S
4
AT len
cas
d'absence
ou
de
vacance
du
poste
ou
par
son
successeur
désigné
par
arrêté
O
Par
M.
Didier
LHOMME,
ingénieur
des
TPE,
chargé
de
la
mission
eau,
biodiversité
|
10C
D
Par
M.
Jean-Marie
FAUQUEUX,
contrôleur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
dul$-2
et 5-3
D
Par
Mme
Maria
BADSI
attaché
principal,
responsable
du
bureau
nature
et|10D
(bureau
transports
et crises
biodiversité
"
Po
ee
C1
Par
Mme
Aune-Charlotte
BREL,
inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinairel
Intégralité
du
6
-
.
,
cs
a
.
responsable
du
service
de
l'Eau,
de
l'Environnement
et
de
la
Forêt
(SEEF)
ou
par
son
Article
2:
En
cas
d'absence
a
en
cas
d'empêchement
de
M.
Philippe
GUILLARD,
Directeur
Éntérimaire
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
du
paste
ou
par
son
successeur
désigné
par
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
l'arrêté
arrêté
préfectoral
en
date
du
10
avril
2012
susvisé,
à
l'effet
d'exercer
devant
les
tribunaux
judiciaires,
les
À
attributions
mentionnées
à l'article
L
480-5
du
code
de
l'urbanisme,
est
exercée
par
:
D
Par
Mme
Maria
BADSI,
attaché
principal,
responsable
du
bureau
nature
ell6A,
6C,
6H
et
6I
biodiversité
G
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
a
Lo
ï:
:
départemental
adjoint
des
territoires,
CO
Par
M.
Thibaut
RICHARD,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
fenvironnement,|6B
2
.
responsable
du
bureau
eau
et
pêche
8
ë
O
ou
par
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1“
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
,
O1
Par
M.
Didier
LHOMME,
ingénieur
des
TPE,
chargé
de
la
mission
eau,
biodiversité
|6B
O
ou
par
Mme
Marie
BANATRE,
architecte
et
urbaniste
de
l'État
chargée
du
service
aménagement,
urbanisme
et
+
«
Le
énergie
(SAUE),
(A
par
me
Mireille
AUREGAN,
attaché
principal,
responsable
du
bureau!
6D,
6E,
6F,
6G
D
ou
par
Mme
Marie-Laure
SOHIER,
attachée
administrative
de
l'équipement,
responsable
du
bureau
contentieux
et
contrôle
de
légalité
au
service
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme
et
de
l'énergie.
[1 Par Mme
Françoise
BATELLIVE,
bureau
de
l'environnement
Article
3 : Toute
disposition
contraire antérieure
an présent arrêté est abrogée.
F3
Par
Mme
Sylvie
PIERRARD,
inspecirice
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire
[intégralité
du
7
responsable
du
service
de
l'économie
agricole
(SEA)
ou
par
son
intérimaire
en
cas|
d'absence
ou
de
vacance
du
poste
ou
par
son
successeur
désigné
par
arrêté
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
::
Par
Mme
Anne-Laure
SALLIER,
ingénieur
de
agriculture
et
de
l'environnement,
le du bureau des aides directes
au SEA
RRGIMENT RURAL ET FONCHER
Article
5
: Le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
s SAME
it
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera publié
au recueil
des actes administratifs
de
la préfecture de l'Oise.
[1
Par
Mme
Sylvie
PIERRARD,
inspectrice
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire
|Intégralité
du
8
Fait
à B
is,
Iresponsable
du
service
de
l'économie
agricole
ou
par
son
intérimaire
en
cas
d'absence
ait
à
Beauvais,
le
9
1
AQUT
2012
de
vacance
du
poste ou
par son
successeur
désigné
par arrêté
.
jou
ce
up
par
son
SSIER
Pr
Le Directeur Départemental
D
Par
Mme
Anne-Laure
SALLIER,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
itoires
de
l'Oise
responsable
du
bureau
des
aides directes
au
SEA
_
[
TE
TRE
ë
FE
Tii
as
:
1
CONOMIR AGRICOLE |
—<
D
Par
Mme
Sylvie
PIERRARD,
inspectrice
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire,|intégralité
du
9
Philippe
GUILLARD
responsable
du
service
de
l'économie
agricole
ou
par
son
intérimaire
en
cas
d'absence}
lou
de
vacance
du
poste
ou
par
son
successeur
désigné
par
arrêté
C1
Par
Mme
Anne-Laure
SALLIER,
ingénieur
de
l'agricuiture
et
de
l'environnement}
responsable
du
bureau
des
aides
directes
au
SEA
CHENE
Car
:
No
FORT
ES)
CHASSE
PT
PÉÈRE
0
DO
Par
Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinairelintégralité
du
10
responsable
du
service
de
l'eau,
de
l'environnement
ct
de
la
forêt
(SEEF)
ou
par
son
(intérimaire
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
du
poste
ou
par
son
successeur
désigné
par!
arrêté O
Par
Mme
Virginie
MAILLAULT,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
10A,
10B
responsable
du
bureau
chasse
et
forêts
D
Par
M.
Thibaut
RICHARD,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
| 10C
responsable
du
bureau
eau
et
pêche
A
A0 ANNEXE
VISLE
A
L'ARTICLE
ler
la - GESTION
DU
PERSONNEL
fl
omination
et
gestion
des
agemis
du
corps
des
Contrôleurs
des
TravaudDécret
n°86-35F
du
6 mars
1986.modifié,
Publics
de
l'État (TPE)
Décret
n° 88-399
du 21
avril
1988
modifié
par!
les décrets
n°2003-361
du
11 avril 2003
et
n°2007-656
du 30
avril 2007
2
lActes de pestion
déconcentrés
des Contrôleurs
Principaux
des TPE
Arrêté
du
18 octobre
1988
B
omination
et gestion
des
personnels
d'Exploitation
des
TPE
Décret
n°86-351
du
6 mars
1986modifié
et
écret
n° 91-393
du 25
avril
1991
4
omination
et
gestion
des
personnels
de
catégorie
C
administratifs
elDécret
n°86-351
du
6 mars
1986
modifié
et
echniques
du ministère
Kécret n°90-302
du
4 avril
1990
(Gestion
des
corps
des
Dessinateurs,
et
Adjoints
Administratifs
des
Service:
Kéconcentrés Affectation
à un poste
de travail des
fonctionnaires
et contractuels
énumérédLoi
84-16
du 11 janvier
1984.
japrès
lorsque
cette
mesure
n'entraîne
ni
changement
de
résidence
niDécret
n°86-351
du 6 mars
1986
modifié
inodification
de
la situation
des
intéressés
au
sens
de l'art.60
de
la loi n°84-
(16
du
11
janvier
1984
: Tous
fonctionnaires
de
catégories
B
et
C,
Les
fonctionnaires
suivants
de
la
catégorie
A:
Attachés
administratifs
où
ssimilés
et Ingénieurs
des TPE.
6
iise en position
(Loi 84-16
du
1 [ janvier
1984
modifiée.
de
détachement
(44bis
à 48
loi 84-16)
Décret
85-986
du
16
septembre
1985
modifié.
de disponibilité
(art.
51
de
la loi 84-16
du 11
janvier
1984
et art. 42 et 49
Décret
n°86-351
du 6 mars
1986
modifié
et
blu décret
85-986
du
16 septembre
1985
modifié)
arrêté du 26
octobre
2006
pris sur la base
de
La
de congé
parental
(art. 54 de
la loi 84-16
du
11 janvier
1984)
loi 2004-809
du
13
août 2004
Autres
positions
Loi
84-16
du
1} janvier
1984
modifiée
et
loi
Réserve
opérationnelle,
accomplissement
d'une
période
d'instruction
19-984
du 22
octobre
1999
modifiée
inilitaire (art. 53
de la loi 84-16
du
11 janvier
1984)
Décret
80-552
du 15
juillet
1980
F
Octroi
aux
fonctionnaires
des
catégories
À,
B
et C
des
congés
attribués
enLoi
84-16
du
11 janvier
1984
modifiée.
hpplication
de
l'art.34
en
vertu
des
alinéas
1,
2,
3,
4,
5,
6,
7
et
8
de
la
loiDécret
n°84-972
du
26
octobre
1984,
décret
84-16
du
11 janvier
1984
modifiée
relatifs
aux
congés
des
fonctionnairesn®86-351
du 6 mars
1986
et 86-442
du
14
À
l'exception
des
congés
de
longue
durée
pour
maladie
contractée
dansmars
1986
l'exercice des
fonctions
Décret
80-552
du
LS juillet
1980
Loi 2001-1246
du 21
décembre
2001
(Octrai
des
congés
pour
formation professionnelle
Décret
85-607
du
14 juin1985
modifié
par le
klécret 93-40
du
19 mars
1993,
par Le décret
P6-1104
du
11
décembre
1996
et décret 98-
[1030
du6
décembre
1998
D
(Décisions
prononçant
la
cessation
progressive
d'activité
des
fonctionnaires
AOrdonnance
n°82-297
du
31
mars
1982
gestion
déconcentrée
modifiée
par
la Loi
93-121
du
27 janvier
1993
et décret
95-179
modifié
du 20
février
1995,
loi 2003-775
du 21
août 2003
HG
lOctroi
des
congés,
autorisations
spéciales
d'absence
et affectation
à un
poste
le
travail
des
agents
recrutés
sur
contrat
de
toutes
catégories
affectés
à
là
DDT,
=
(11
Liquidation
des droits
des
victimes
d'accidents
du
travail
Circulaire
a31
du
19 août
1947
2
Recrutement
et gestion
des Ouvriers
des
Parcs
et Ateliers de
l'État
Décret
65-382
du 21
mai
1965
modifié.
(Circulaire
MELTT
du 24 mars
1997
N3
Décision
prononçant
la
cessation
progressive
d'activité
des
Ouvriers
Spies
n°85-108
du 28 janvier
1985
modifié
(Parcs et Ateliers de FÉtat
4
(Gestion
des
personnels
non
titulaires
"État"
et
agents
recrutés
sur
contralRèglement
intérieur en date du 4 septembre
Hans
la limite des
crédits
délégués
à cet effet
1978 Décret
80-552
du
LSjuillet
1980
[Décret
86-83
du 17
janvierL986
modifié
H5
Octroi
des
autorisations
d'accomplir
un service à temps
partiel
et
prdonnance
82-296
du
31
mars
1982-
Décret
intégration
h°82-624
du 20 juillet
1982
modifié
Décret
86-83
du 17
janvier
1986
Décrets
95-131
et
1132 du 7 février
1995
16
Octroi
aux
fonctionnaires
de congé parental
en application de
l'art.54 de [a
[Loi 84-16
modifiée
du
1 1 janvier
1984
et
loi du
14 janvier
1984
modifiée
Décret
85-986
du
16 septembre
1985
modifié
17
ctroi
aux
agents
non
titulaires
des
congés
parentaux,
des
congés
pounLoi
84-16
du
L1 janvier
1984
(art 51)
Élever
un
enfant
de
moins
de
huit
ans
ou
atteint
d'une
infirmité
exigeant
desDécret
86-83
du 17
janvier
1986
modifié
joins continus,
des
congés
pour
raisons
familiales
en application
des
art.
19]/Décret 80-552
du 15 juillet
1980
PO
et 21
du
décret
du
17 janvier
1986
modifié
18
Octroi
aux
fonctionnaires
stagiaires
des
congés
prévus
aux
art.
19,
20,21,
[Décret
n°94-874
du
7octobre
1994
modifié
22
et 24
et autorisation
de
travail
à tenps
partiel
19
Paiement d'indemnités
d'enseignement du personnel
de l'État
Décret
56-585
du
12juin
1956
modifié
par les
décrets n° 68-912
du
15 octobre
1968
et n° 93
71
du 2 février
1993,
Arrêtés
des 26 janvier
971, 29 juillet
1975
et 17
juillet
1985
PQ
Concours
Décret
91-393
du 25 avril
1991
modifié,
décisions
d'ouverture
du
concours
professionnel
de
Chefs d'Équipe
lArrêté
du
Ministère
de l'Équipement,
du
d'Exploitation
de
T,P.E.
(Logement,
des
Transports
et de
la Mer
du
24
décision
d'ouverture,
d’organisation,
de composition
des jurys
pour
ks
ljanvier
1991
modifié
Arrêté
du
Ministère
de
oncours
de
recrutement
des
Agents
d'Exploitation
des
T.P.E
l'Équipement,
du
Logement,
des
Transports
et
décision
d'ouverture,
d'organisation,
de
composition
des
jurys
pour
les
He
l'Espace
du
14
août
1991
Arrêté
du
11
onçours
internes et externes
d'Ouvriers
des
Parcs
et Ateliers
juillet
1997
décret
65-382
du 21
mai
1965.
Circulaire
MELTT
du 20
mars
1997.
Circulaire du
14 avril
1994
et circulaire du 23
flécembre 2003
PI
Instruction
des
dossiers
pour
les
personnels
soilicitant-un
détachement
oulLoi
85-1098
du
[2 octobre
1985
Décret
91-
l'intégration dans
le corps
des personnels
d'Exploitation
des T.P.E
1001
du 30 septembre
1991
Circulaire
du 7
intégration
ou
détachement
dans
la
Fonction
Publique
d'État
pour
lesjuin
1991
personnels d'exploitation de la Fonction Publique Territoriale
[Loi 2004-809 du
13 août 2004, décret n°
délivrance
des
accusés
de réception
dans
tous
les autres
cas
2005-1785
du 30 décembre
2005
et décret
Droit d'option
2005-1727
du 30 décembre
200$
et
circulaire
Instructions
des demandes
et délivrance
des accusés
réception
du
3 avril 2007
En
cas
de
détachement
sans
limitation
de
durée,
prise
de
l'arrêté
de
détachement
sortant
pour
les
corps
À gestion
déconcentrée
22
Maintien dans le poste
Circulaires du 22 septembre
1961, du 3 mars
otification
individuelle
informant
les
fonctionnaires
figurant
sur
les
listeg1965,
du
26
janvier1981
et du
19
décembre
A
et B,
etc prévus
par
les circulaires
ministérielles
du
22
septembre
19612005
du
3.03.1965
et du
26.01.1981de
l'interdiction
d'abandonner
leur
poste,
P3
(Reconnaissance
de l'imputabilité au service
d'un accident
du travail
Circulaire
DGAF/SAA
C {71
1307
du 30 juin
(1971 et circulaire
DGAF/SAA
C 73
1039
du
23 janvier 1973
24
Ordre
de mission dans
le cadre
des nécessités
de service
Décret 66-619
du
10 août
1966
art 6 et 8
Autorisation
d'utilisation
du véhicule
personnel
pour
les besoins
du
service
Autorisation
de conduire
les véhicules
de service
b - RESPONSABILITE
CIVILE
1 sur
14
AA
Règlement
amiable
des
dommages
matériels
dans
la limite
de
20.000
euros
[TC
intérêt
légaux
compris,
Règlement
amiable
des
dommages
corporels
dans
Le cadre
de l'application
de
la loi Badinter du
5 juillet
1985,
dans
la limite de
1000
euros TTC
Entérèts
légaux
compris,
par tiers payeurs,
Exécution
des
décisions de justice
dans
la limite
de
150.000
euros TTC
intérêts
légaux
compris,
(Frais judiciaires
dans ta
limite
de
15.000
euros
TTC
intérêts
légaux
compris
Circulaire
2003-64
du 3 novembre
2003
et
arrêté
du
3 mai
2004
portant
approbation
de
{a
houvelle
convention
État-assurances
à compter
Liu 30 mai 2004
2 sur 14
2o [4 - VOIRIE
NATIONALE
ORDINAIRE
a) EXPLOITATION
DES
ROUTES
1
Autorisations
individuelles
de transports
exceptionnels
Cirçulaire
75-173
du
19 novembre
1975
modifiée,
circulaire
97-48
du 30
mai
1997
Code
de
la Route
art.
R311-1,
R312-3
à
R312-12,
R433-1
à R433-6,
R433-8,
R435-1
et
R436-1
Arrêté
du 4 mai
2006
véhicules
et matériels
agricoles
ou
forestiers,
ensemble
forains,
Transports
exceptionnels
Interdiction
ou
réglementation
de
la
circulation
à
l'occasion
de
travaux
routiers
sur
autoroutes,
routes
nationales
où
chemins
départementaux
ou
communaux
Code
la Route
art,
RAI
1-8 et R411-9
Arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié
Autorisations
spéciales
de circuler pendant
les périodes
d’interdiction
pour
les véhicules
poids
lourds
de
plus de 7.5t
Code
de
la Route
art. R411-18
Arrêté
ministériel du
{1 juillet 2011
[B - AUTOROUTES [L
fAutorisation
de
circulation
des personnels
et véhicules
des
Administrations,
Services
ou
Entreprises
dont la présence
est nécessaire
sur l'autoroute ainsi
que
des
concessionnaires
ou permissionnaires
autorisés
à occuper
le
Homaine
public
autoroutier
(Code
de
la Route
Art,
R432-5,
R432-7,
R421-2|
pt R433-4
p
lAutorisation
de
circulation
des
matériels
de
travaux
publics
visés
à
l'art. R311-1
du
code
de
la route
lArrêté
du
7
avril
1955
modifié
par
arrêté
du
10
février
1977
GB
lAutorisations
d'occupation
temporaires
délivrées
au profit de
ancessionnaires
pour
le passage des réseaux
dont
ils sont gestionnaires
Autorisation
de commencer
les travaux
avant
la décision
de subvention
Décision
de prorogation
du défai
de rejet implicite
de 6 mois
Hors
opérations
relevant de
la compétence
de F ANRU
et pour
des
montants
inférieurs à
100
000€
Financement
Prêt
PLUS,
PLS,
PLA
d'intégration
et PALULOS
Décision
d’agrément
et de
subvention
Annulation
et prorogation
des
décisions
d'agrément
et de
subvention
Autorisation de commencer
les travaux
avant décision
de subvention
Décision
de
subvention
sur
estimation
de
prix
avant
appel
à la concurrence)
Déplafonnement
du
montant
des
travaux
par
logement
en
PALULOS
Dérogation
aux
taux
de
subvention,
à la surface
des
logements
aux
caractéristiques
techniques
Dérogation
à
la quotité
de
travaux
pour
les opérations
“ Acquisition
lAmélioration
”
Dérogation
au coût d'acquisition
pour
les PLA
d'intégration.
Code
de
la construction
et de
l'habitation
R331àR331-28
et R
323-1
à 323-12
grément pour la gestion locative et saciale des résidences sociales Participation
des employeurs
à l'effort de construction
1%
logement)
Dérogation
aux
règles
d'utilisation
Code
de
la Construction
et de l’Habitation
art.
L313-1
à L313-33
et R313-1
à R313-20
Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et pour des montants
inférieurs à
[100 000€ Décision
de subvention
Prorogation
et annulation
de l’arrêté
de subvention
Autorisation
de commencer
les travaux
avant
décision
de subvention
Décision
de prorogation
du délai
de rejet implicite
de 6 mois
Loi
n°76-612
du 10 juillet
1970
Circulaice
du
27
août
1971
C —- SECURITE
ET
EDUCATION
ROUTIERES
t de
la conduite
et de
la
sécurité
routière
ka) Agrément
des
établissements
d'enseig:
[Autorisations
et
renouvellements
d'agrément
des
établissementdDécret
2000-1335
du
26
décembre
2000,
W'enseignement
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière,
et
courriers
YArrêté du
8 janvier
2001
modifié.
hfférant
: les
suspensions,
annulations,
retraits
ne
font
pas
l'objet
de
LL
kiélégation
(bb)
Agrément
des
moniteurs
des
établis
ts d'enseignement
de
la conduite et de la sécurité
routière
lAutorisations
ef
renouvellement
des
autorisations
d'enseigner
la
conduite
de:
éhicules
à
moteur
et
la
sécurité
routière,
et
courriers
y
afférant
:
le:
uspensions,
annulations,retraits
ne
font
pas
l'objet
de
la délégation.
Décret
2000-1335
du
26
décembre
2000,
jArrêté
du
8 janvier
2001
modifié.
Convention
d'OPAH
et PIG
(Projet d'Intérêt Général)
pour
des
montants
inférieurs à
100
000€
Études
locales et diagnostics habitat et renouvellement urbain,
PLH OPAH
et PIG
étude et suivi animation
Plan
de
sauvegarde
coordination
et suivi
animation
aide
aux
syndics
convention maîtrise d’œuvre urbaine et sociale et avenant décision
de subvention
annulation
et prorogation
des
décisions
de financement
autorisation
de commencer
Les travaux avant décision
de subvention
prorogation du délai
de rejet implicite de 6 mois
signature
des
conventions
et avenants
Circulaire
n° 2002-68
du
8 novembre
2002
relatives aux OPAH
et PIG
Circulaires
annuelles
relatives
à la
programmation
des
financements
logements
Circulaires
annuelles
relatives
à la
Programmation
des
études
locales
BÉCONPAR TEEN la} LOGEMENT
RERO
EE
b) HL.M.
(E
Décisions
de financement
pour des montants
inférieurs
à 100
000€
pour
:
Préfinancement
pour
la réalisation de
lotissement.
(Code de la Construction
et de f'Habitation
- art.
1R331-57
à
R331-61
lApprobation
du choix
du
mandataire
commun
désigné
par les sociétés
H'H.L.M.
groupées
dans
le cadre
départemental
en vue
de coordonner
les
projets
de construction,
les études,
la préparation
et l'exécution
des travaux
(Code de
la Construction
et de l'Habitation
art. R433-1
L
lAide personnalisée
au
logement
Conventions
A.P.L.
: toutes conventions
A.P.L.
Avenants,
résiliations
et
hotifications, Procédure
d'enregistrement
aux
Conservations
des
Hypothèques,
(Code de
la Construction
et de
l'Habitation - art.
IR353-1
à R353-214
Autorisation
des
Maîtres
d'Ouvrages
à faire
appel,
pour
une
opération
Kéterminée
ou pour
un
ensemble
d'opérations,
soit au concours
d'un ou
lusieurs techniciens,
soit au
concours
d'un bureau
d'études techniques
Décret
n°53-2627
du
22juillet
1953
- art.6
modifié par les décrets
n°58-1469
du
Bidécembre
1958
et 71-439
du 4 juin
1971
les tocaux
ou
immeubles
anciens destinés
après
amélioration
de
l'habitation
Lt financés
au moyen
de prêts aidés par
État
pour
l'accession
à la propriété
Demande
de dérogation
aux
normes
techniques
auxquelles
doivent
répondreLoti
n°77-[
du
3.01.1977,
Arrêté
du 6 février
1978
art.S
Délivrance
des
autorisations
prévues
aux art. L443-7
à L443-15-5
du Code
de la Construction
et de l'Habitation
en matière
d'aliénation
du patrimoine
Émmobilier d'H.L.M.
Code de le Construction et de l'Habitation - art. (L443-7 à L443-15-5
e ) ACCESSIBILITÉ
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
inférieurs à
100
000€
(Financement
pour
démolition
et changement
d’usage
de logements
locatifs
ociaux
et pour
réalisation d’aires d'accueil
et terrains familiaux
pour
les
Rens
du
voyage
Décision
de subvention
nnulation
et prorogation
des décisions
de subvention
Hors
opérations
relevant
de la compétence
de
l’ANRU
et pour
des
montantsCode
de la Construction
et de l’Habitation
Art.
(L
443-15-1,
L 443-E1
et R 443-17
Circulaire
n°2001-77
du
ES novembre
2001
birculaire 2003-76
du
17 décembre
2010
Loi
n°2000-614
du
5 Juillet 2000,
Circulaire
9-80
du 27
octobre
1999
Décision
de
la sous
commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
ersonnes
handicapées
Art 2 du décret n°2006-1089
du 30
août 2006
modifiant
le décret n°95-260
du 8 mars
1995
Dérogation
aux
règles
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
Établissements
recevant
du
public
et dans
les logements
(Code de la Construction
et de ['Habitation
art
LL£1-7-3
et art RI11-18-3,
RLT1-18-7
et RII1
18-10
3 sur
14
ZA
2%
4 sur 14
- € GUXMENACEMENT EOURBANEMENET [A - SCHEMAS
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
la) Procédure
d'élaboration
associée
[L
[Mous actes relatifs à l'association
ode
de
l'Urbanisme
art,
LI21-2,
RI21-1
et
1212
(b) Procédure
d’avis
sur les
projets
de SCOT
(élaboration,
modification
et r
évision)
f
[Avis sur
les projets
Lode
de l'Urbanisme art. L122-8
et L122-F3
[B - PLANS
LOCAUX
D'URBANISME
(PLU)
et CARTES
COMMUNALES
(CC)
la) Élaboration,
modification
et révision
dans
le cadre
de
la procédure
associ ice
[1
flous les actes relatifs à l'association
ade
de l'Urbanisme
art. L121-2
+ RI2{-1
et
R121-2
+ R123-15
et R124-4
D
[Tous
les avis de
l'État sur
le projet de
PLU
arrêté (élaboration,
révision)
(Code
de
Urbanisme
art. L123-9
déctaration
de
projet
L
[23-16
b)
Modification
ou
révision
d’un
PLU
ou
d'un
P.O.S.
par
le
représentant
de
l'État
par
déclaration
d'utilité
publique
ou
A
[ous
actes
relatifs
à l'association
Code
de P'Urbanisme
art.
L121-2
et R121-1
et
N21-2
à R123-15
D
ous
les actes
relatifs
à la modification
d’un
PLU
ou d’un
POS
afin
de
Imettre en concordance
avec
une déclaration
d'utilité
publique
excepté
:
la lettre
informant
le conseil
municipal
et es
personnes
publiques
kusceptibles
d'être
associées
au projet
d'opération
devant
donner
lieu
à une
Méclaration
d'utilité publique
emportant
modification
du P.O.S
ou du PLU
la consultation
des
communes
membres
de
(’EPCI
(L
123-18)
l'arrêté fixant
la liste des
personnes
publiques
associées
la consultation
du
Conseil
Municipal
ou de l’EPCI
sur le dossier
issu de
l'enquête
publique.
Code
de PUrbanisine
art.
R123-23
et R123-23-
lc)
Modification
ou
révision
d’un
PLU
où
d'un
P.O.S.
en
vue
de
sa
mise
en
compatibilité
avec
une
directive
d'aménagement
territortai
ou
un
projet
d'intérêt
général
(L123-14,
R
121-3
et
121-4)
[Tous
actes
relatifs
à :
la notification
de
l'arrêté approuvant
le PIG
l'enquête
publique
du projet
de modification
ompatibilité
du
POS
ou
du
PLU
la lettre informant
les personnes
publiques
associées
la consultation
du Conseil
Municipal
sur
le dossier
issu de l'enquête
publique la lettre
informant
le conseil
municipal
ou
l'EPCI
compétent
de
la mise
en
Code
de
l'Urbanisme
art,
L
123-14
et R
123-
PI, R121-4
ainsi
que
L 313-1
C - SECTEURS
SAUVEGARDES
la)
Instruction
de
plan
de
sauvegarde
et de
mise
en
valeur
[Fransmission
du projet de plan
aux
services
de
l'État qui
ne sont pas
représentés
à la commission
locale ainsi que
consultation
de
la commission
locale du secteur sauvegardé
définition
des
modalités
de concertation
(Code de
PUrbanisme
L313-L
et s. et art. R313-
(5, R313-7
et R313-10
2
[Consultation
des
associations
agréées
(Code
de l'Urbanisme
art. LI21-8
Consultation
de
la chambre
d’agriculture
et,
le cas
échéant,
à
l’Institut
national de
l'origine et de
La qualité dans
les zones
d’appellation
d’origine
Lontrôlée
et au centre
régional
de
la propriété
forestière
{Code
de
l'Urbanisme
art.
R313-9
(Ib) Modification
du
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
T
Lonsultation
des
services
publics
non
représentés
au
sein
de
la
commission
Rdaptation
mineure
du plan
locale et consultation
de
la commission
locale
sur les projets
nécessitant
une
{Code
de l’Urbanisme
art. R313-21
et R313-6
D - AUTRES
PROCEDURES
la) Zone d'aménagement concerté (ZAC) 1
Création
de la ZAC
Correspondances
el recueils d'avis
(Code
de l’Urbanisme
art. R311-4
P
Suppression
de la ZAC
orrespondances
et recueils d'avis
(Code
de
l'Urbanisme
art. R311-12
E - APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS
DE
LA
COMPETENCE
DE
L’ ÉTAT
la) Certificats
d'urbanisme
1
instruction
des
dossiers
: toute
correspondance
nécessaire
à l'étude
des
demandes
de certificats
d'urbanisme
Code
de
l'Urbanisme
art. R410-6
'estimerait pas
devoir
retenir
l'avis du maire
JA
l'exclusion
des
actes
pour
lesquels
il y a désaccord
entre
le maire
et le
esponsable
du service
de l'État dans
le département
chargé
de
l’urbanisme.
P
[Décisions
: délivrance
des
certificats
d'urbanisme
sauf dans
le cas
où
le DDTCode
de
l'Urbanisme
art.
R410-11
et
R422-2,
IL422-{b
et R422-2e
(bb) Permis
de
construire,
d'aménager
et de
démolir,
déclarations
préalables
H
[nstruction et procédure
:
Moutes
correspondances
nécessaires
à l'étude
des
projets
et en particuliers
les correspondances
suivantes
:
notification
des
pièces
manquantes,
notification
des majorations
et prolongations
du délai
d'instruction,
consultations, certificat
de
permis
tacite
ou
de
non-opposition
à un
projet
ayant
fait
’objet
d'une
déclaration
préalable
Code
de l'Urbanisme
art.
R423-16b,
R423-38
à
41,
R423-42
à 45,
R423-50
à 55,
R424-13
2
[Décisions
: délivrance
ou refus
de permis
de construire
ou
non-opposition
u opposition
à une
déclaration
préalable
pour
les ouvrages
de production
et de
stockage
d'énergie
lorsque
cette
Énergie
n’est pas destinée
principalement
à une
utilisation directe par Le
demandeur sauf :
+
sices
constructions
sont
supérieures
ou
égales
à
1000
m2
de
surface
hors
œuvre
nette
ou
concernent
la réalisation
de
tignes
électriques
haute
tension
(>à
63
Kv),
»
siles
ouvrages
utilisent
des
matières
radioactives,
+
siée sont des
installations
nucléaires
de base.
pour
les travaux,
constructions
et installations
réalisés
à l’intérieur
des
périmètres
des
opérations
d'intérêt national mentionnés
à Part.
L
121-2
pour
les
opérations
ayant
fait
l’objet
d’une
canvention
prise
sur
le
fondement
de l’art. L302-9-1
du CCH,
pendant
la durée
d'application
de
l'arrêté préfectoral
(constat de carence
de
logements
locatif sociaux)
pour
les travaux
qui sont soumis
à l’autorisation du rinistre
de la défense
u du ministre
chargé
des sites où
en cas d’évocation
par
le miuistre
chargé
de
la protection
de
la nature
ou
par
le ministre
chargé
des
monuments
istoriques
et des espaces
protégés
{Code de
PUrbanisme
art. L422-2
b et R422-2
b|
Btc, L422-2
c, L422-2d,
R422-2d
B
Prorogation
ou transfert d'un
permis
ou
d’une
décision
de non-opposition
Hélivré par le représentant de l'État dans le département À
l'exclusion
des
actes
pour
lesquels
il y a désaccord
entre
le maire
et le
esponsable
du
service
de
l'État dans
le département
chargé
de
l'urbanisme.
Code
de
l'Urbanisme
art.
R424-21
à 23,
L422-
(Lb et R422-2e
}) Certificats
de
conformité
1
Correspondance
préalable
à la visite
de récolement
(Code de l'Urbanisme
art. L462-2
et R462-8
2
ise en derneure
de déposer
un dossier
modificatif ou de mettre
les travaux
En conformité
avec
l'autorisation accordée
(Code de
l'Urbanisme
art. L462-2
et R462-9
lAttestation
certifiant
que
la conformité
n’a
pas
été
contestée
ode
de l'Urbanisme
art. L462-2
et R 462-10
KI) Enquête
publique
E
ctes
nécessaires
à l'ouverture,
l'organisation
et
la clôture
d'une
enquête
de
de
l'Environnement
art.
R123-1
au
R123-
ubtique
3
inclus
F - APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS
DE
LA
COMPETENCE
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
la} Avis
conforme
du
Préfet
NL
LAvis conforme du préfet de l'Oise sollicité par le maire ou te président l'un'EPCI
compétent
dans
les cas prévus
par
le R422-5
pe
de l'Urbanisme
art. L422-5
G
- INFRACTIONS,
CONTENTIEUX
ET
RECOURS
fn
emandes
d'avis
et d'observations
écrites
de
l'État,
à l’autorité judiciaire
en
fière
d'infraction
à la réglementation
de
l'urbanisme
5 sur i4
at
Code
de [Urbanisme
art,
LA80-2
(alinéa
1 et 4
prt. L480-5,
L 480.6
alinéa3,
art, L480-9
(alinéa
1 et 2) et Rd80-4
ét
A4 C — ÉLABORATION
DU
RESEAU
NATURA
2009
i
laboration
et approbation
des
documents
d'objectifs
ous
actes
relatifs à la signature
des contrats Natura
2000
et
À leur exécution.
D
[Réponses
aux
recours
amiables
présentés
contre
les décisions
prises
au nom
ke l'État dans
le domaine
de
l'urbanisme
(pré-contentieux
de la légalité
des
hctes ADS
(CU,
PC,
PD
et PA)
et pré-contentieux
indemnitaire).
P
Réquisitions
des
comptables
du trésor pour
le recouvrement
des astreintes
{Code de
l'Urbanisme
art. LA80-8
et R480-S
rononcées
pour
le
compte
des
communes.
[1 - PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
6
la) Plan
de prévention
des
risques
naturels
Loi 2002-276
du 27/02/2002
{Art
109)
Arrêté autorisant
les inventaires sur les propriétés privées
Décret 2001-1031
du
8/11/2001
L
Consultations
(Code
de l’Environnement
art. L562-3
et RS62-
[7
R
lActes
nécessaires
à l'ouverture,
l'organisation
et la clôture
d'une
enquête
pu-
blique
sauf l'arrêté
d'ouverture
d'enquête
et tous
arrêtés
subséquents.
(Code
de l’Environnement
art. R123-1
au RI23-+
L3
inclus,
art L562-3
et R562-8
b) Plan
de
prévention
des
risques
technologiques
Il
Consultations
(Code
de l'Environnement
art. LS15-22,
R515-
HO,
RS15-43
social des
indépendants
SÉRIE DONNNER Arrêtés
d'autorisation
de
traversées
des lignes
S.N.C.F.
par des
lignes
ï
PE
Mn
Circulaire
73/49
du 12 mars
1973
Circulaire
Centrale
adressés
sous
couvert
de
M.
le
préfet,
relatif
à
la
publicité.
knseignes
et préenseignes
dans
le cadre
de
la protection
du
cadre
de
vie,
Pexclusion
des
actes
de
liquidation
de
l’astreinte journalière
Les
arrêtés,
actes,
décisions,
correspondances
avec
l’AdministrationCode
de
l'Environnement
art.
L581-1
à L581-
45
inchus
et art R581-1
à R581-88
inclus
(BB - POLICE
DES
EAUX
NON
DOMANIALES
(sous
police
DDT)
il
fesures
de police
et de conservation
des
cours
d’eau
non
Homaniaux
(Code
de l'Environnement
art. L 215-7
à L'215-
10
2
Délivrance
des
accusés
de
réception
pour
les
opérations
oumises
à déclaration
ou
à autorisation
Décrets
93-742
et 93-743
du 29
mars
1993
‘onsultation
des
communes
et EPCI
concernées
par
un
site
D - CONSEIL
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DES
RISQUES
SANITAIRES
ET
TECHNOLOGIQUES
(CODERST}
f
Actes
nécessaires
à l'organisation
et au fonctionnement
du conseil
à
l'exception de sa composition
code de la santé
publique art L1416-1
et art
1416-16 à R1416-21
inclus
écret 2006-665
du
7 juin 2006
et décret
006-672
du 8 juin 2006
D
[Actes
nécessaires
à
l'ouverture,
l'organisation
et la clôture
d'une
enquête
pu-
Code
de
Environnement
art.
RL23-1
au
R123-
EE —
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
NATURE,
DES
PAYSAGES
ET
DES
SITES
(CDNPS)
blique_sauf LS
d'ouverture
d'enquête
et tous
aétés subséquents..
P3
inclus,
art L5 15-22
et RS15-44
1
lActes nécessaires
à l’organisation
et au fonctionnement
du conseil
à
{Code de FEnvironnement
art L341-16
à L341-
lActes
nécessaires
à
l’organisation
et à
la
tenue
des
comités
locaux
d’infor-
{Code
de
l'Environnement
art L125-2,
art
l'exception
de
sa
composition.
118 inclus
et
R341-16
à R341-25
inclus,
Décret
ation et de concertation
1D125-29 au DI25-34 inclus
2006-65 du 7 juin 2006 et décret 206-672 du
I - ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
& juin
2006
I
Courriers
de transmission
au
préfet de
région,
dans
le cadre
des procédures
(Code de
l'Environnement
art. L122-13,
R122-1
M
INSTALLATIONS
CLASSÉES
kdministratives d'évaluation environnementale des travaux et projets d'amé-
ki R122-1-1
1
JActes nécessaires au suivi et
à l'instruction des dossiers ICPE à l'exclusion
[Code de l'Environnement Titre 1* du Livre
hagement,
des
dossiers
comprenant
l'étude
d'impact
et le cas
échéant
la de-
les
décisions
et arrêtés
d’autorisation
Linquième
mande
d'autorisation
D
lActes
préparatoires
aux décisions
de sanctions
administratives
(Code de
l'Environnement
art L 514-1
à L514-
I - AMENAGEMENT
COMMERCIAL
20 inclus
L__
Secrétariat
de
la CDAC
Code
du
Commerce
art.
R752-16
lActes
nécessaires
à l’organisation
et à la tenue
des
commissions
locaies
Code
de
l'Environnement
art
R25-$
à R125-8
D
fotification
du
numéro
d'enregistrement
Code
du
Commerce
art.
R752-13
et «34
d'information
et
de
surveillance
inclus
B___
Notification des pièces manquantes
Code
du Commerce
art. R752-14
H
fActes nécessaires à l'ouverture, l'organisation et la clôture d'une enquête
Code de l'Environnement art, R123-1
au R123-
7
Convocation
des
membres
et courriers
de transmission
des projets
et de l'ar-
Code
du Commerce
art. R752-17,
R752-18,
ublique
à l'exception
des arrêtés
d'ouverture
et des
actes subséquents
23
inclus, art L512-2
‘êté de composition
R752-35
et R752-36
lActes permettant
la délivrance
des
certificats CFC
Code
de
l'Environnement
art. R.543-75
au
Envoi
du procès
verbal
de
la commission
(Code
du Commerce
art. R752-22
et -40
543-123
&
Notification de la décision de la CDAC
ode du Commerce art, R732-23 et -42
G- CARRIÈRES
F
Courriers
de transmission
de
l'avis favorable
à la Caisse
nationale
du régime
Code
du Commerce
art, R752-26
E
Actes
relatifs à la préparation
des autorisations
administratives
Fée
de l’environnement art. LS11-1,
L.515-1
tsuiv,
R.515-[
et suiv.
A1
INSTALLATIONS
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
Ï
ctes nécessaires
au suivi
et à l'instruction des
dossiers de déchets
à
l'exclusion des arrêtés d'autorisation
{Code de
l'environnement
art. L541-24
et suiv.
Electriques
iinterministérielle
du
22
septembre
1966
2
Actes
nécessaires
au
suivi
et
à
l’instruction
des
dossiers
ISDI
{Code
de
l’environnement
art.
L541-30-1,
[Approbation
des
projets
d'exécution
de
lignes
électriques
Décret
du
29.07.1927
art.
49
et
50
R.541-65
et
suiv.
et
R.541-80
et
suiv.
lAutorisation
de
circulation
de
courant,
en
ce
qui
concerne
les
distributions
Décret
du
29.07.1927
art.56
K—
BRUIT
_
_
_
ubliques
1
Recensement
des
infrastructures
terrestres
mentionnées
aux
articles
R.571-
Code
de
l’environnement
art.
R.571-37
à 43.
4
injonction
de
coupure
de
courant
pour
la
sécurité
de
l'exploitation
Décret
du
29.07.1927
art.63.
Loi
du
15
juin
2 et
33.
_
_
[1935
modifiée
2
JActes
relatifs
à l'élaboration
de
plan
d’exposition
au
bruit
pour
Les
(Code
de
l'urbanisme
art.
R.147-1
à 7.
Code
de
ls
Signature
des
états
de
frais
de
contrôle
des
distributions
d'énergie
(Circulaire
intérministérielte
du
22
septembre
Rérodromes
l'environnement,
art,
L.147-1
et
suiv.
R
147-1
lectrique
1966
et
suiv,
R.571-58
et
suiv.
B
[Actes
nécessaires
à l’organisation
ct
à la
tenue
des
commissions
{Code
de
l'environnement
art.
L.571-13
et
_
nr
EC
-
TIITAT
———
onsultatives
de
l'environnement
à l'exception
de
leur
composition
IR.571-70
et
suiv.
BNYIRONNEM
Le
;
2
sa
Sr
4
__JActes
relatifs
à l'élaboration
des
cartes
de
bruit
(Code
de
l’environnement
art.
R.572-1
et
suiv.
—
PUBLICITE
5
JActes
relatifs
à l’élaboration
des
plans
de
prévention
du
bruit
dans
(Code
de
l'environnement
art.
R.572-1
et
suiv.
l'environnement
RÉ
Û
KA
[A - TRAVAUX
DES
COLLECTIVITES
PRIVEES
OU
TRAVAUX
INDIVIDUELS
SUSCEPTIBLES
DE
L'AIDE
DE
L'ETAT
(MAAP)
LAPS
rep
BENEFICIER
DE
L
Dpérations déconcentrées : Habitat rural et bâtiment d'exploitation et lAttribution de subventions aux particuliers après accord des états globaux ar le Préfet
et pour
des montants
inférieurs
à 100
000
€
8 sur
4
CR P.
Prophylaxie
de
la tuberculose
bovine
: Prescriptions
pour
l'amélioration
hygiénique
des
étables
et pour des montants
inférieurs
à
100
000
€
hygiénique
des
étabies
et Attributions
des subventions
pour
l'amélioration
omeni sions
communales
ou
intercommunale
d’aménagement foncter
H
Consultations
en vue
de
la constitution et du renouvellement
des
commissions
communales
ou
intercommunales
d'aménagement
foncier
Code
Rural
art. L121-2
à -6
et R121-1
à -3
2
jotification
des
arrêtés
de constitution et de renouvellement
des
commissions
communales
ou intercommunales
d'aménagement
foncier
la commission
départementale
d'aménagement
foncier
B
Décision
des
commissions
communales
ou
intercommunales
à porter
devant
4h
(L'ensemble
des
arrêtés
consécutifs
aux
décisions
et propositions
des
omissions
d’aménagement
foncier
(BB
- Ordonnancement
et
clôture
des
opérations
d'aménagement
foncier
Il)
Arrêtés
ordonnant
et
modifiant
les
opérations
de
remembrement
(b)
Arrêtés
clôturant
les
opérations
de
remembrement
Code
Rural
art. L121-14
D
lAvis
sur
le
technicien
proposé
au
président
du
conseil
général
par
la
lréalisation
des
opérations
Lommission
communale
ou
intercommunale
d'aménagement
foncier
pour
la
Code
Rural
art. L121-16
B
{Publicité des plans
définitifs
d'aménagement
foncier
[Code
Rural
art. L121-21
C
- Associations
foncières
Mes
associations
foncières
(nombre
de
propriétaires)
L
furètés
définissant
la
composition
ou
renouvelant
et
modifiant
Les
bureaux
[Code
Rural
art.
R133-3
D
[outes
procédures
et
tous
actes
relatifs
à
la
création,
dissolution
associations
foncières
de
remembrement
ainsi
qu'à
l'approbation
des
budgets
LEÉCONOMTE. AGRICOLE
RER
QUES.
[A - APPLICATION
DU
STATUT
DE
FERMAGE
|
(Décision
de
résiliation
de
bail
pour
changement
de
la
destination
agricole
(Code
Rural
art, L4
11-32
D
Arrêté
fixant
la
valeur
des
fermages
:loyers
des
terres
nues,
des
bâtiments
k’exptoitation
et
maisons
d'habitation
ode
Rural art.
LATT-11
lArrêté
d'échange
de
jouissance
des
biens
loués
par
un
même
bailleur
à un
ême
preneur
en
place
Code
Rural
art. LA411-39
onstruire
une
maison
d'habitation
Hi
lArrêté
de
fixation
d'un
seuil
de
reprise
de
surface
par
un
propriétaire
pour
[Cade
Rural
art.
L411-57
Arrêté
sur
l'établissement
du
contrat
type
du
bail
à fenne
ode
Rural
art. LA6 1-2
5
[Arrêté
portant
sur
les
travaux
d'amélioration
apportés
par
le
preneur
en
lace
sans
l'accord
du
bailleur
Code
Rural
art. LA
11-73
F
té
fixant
les
superficies
maximales
non
soumises
au
statut
du
fermage
‘ode
Rural
art.
L411-3
5.
CONTROLE
DES
STRUCTURES
AGRICOLES
(L
331-1
et
s,
du
Code
Rural)
1
Enregistrement
des
déclarations
préalables
(Code
Rural art.
L331-2
et R331-7
PR
JAutorisation
d'exploiter
;notification
des
décisions,
mises
en
demeure,
et
kécision
de
prolongation
de
délais.
ode
Rural
art. L331-2
et R33L-4
et s.
= MESURES
CONCOURANT
À
L'AMELIORATION
DES
STRUCTURES
(E
indemnités
annuelles
de départ
Décret
n°
84-84
du
ler février
1984
(Art.
8
fAides
accordées
dans
le
cadre
des
Opérations
Groupées
d'Aménagement
Foncier
(OGAF)
Code
Rural
art. D345-7
et s.
Dérogation
pour
les
agriculteurs
se
trouvant
dans
l'impossibilité
de
céder
leur
exploitation
Code
Rural
art.
L732-40
et D732-56
W
Décisions
relatives
à
la
préretraite
des
chefs
d’exploitation
agricole
Décret
n° 92-187
du 27
février
1992
(Art. 21)
D
- MODERNISATION
DES
EXPLOITATIONS
(D
344-1
et
s.
du
Code
Rural)
I
Recevabilité
des
Plans
d’Amélioration
Matérielle
et
des
avenants
Code
Rural
art.
D344-20
R
Recevabilité
des
Plans
d'Investissement
Décret
2004-1283
du 26/11/2004
(Plan
de
modernisation
des
bâtiments
d'élevage
pour
Les
(fifières bovines,
avines
et caprines
et d’autres
filières
d'élevage
hpprouvé par la commission en date du 17/07/2007 Arrêté
ministériel
du
18/08/2009
A
Plan de performance
énergétique
Ensemble
de la procédure
et instruction des dossiers
et
Hécision
d'attribution ou de rejet
lArrêté ministériel
du 4 février 2009
relatif au
plan de performance
énergétique
des
Entreprises
agricoles
E — INSTALLATION 1
lAides à l’instaliation des
jeunes
agriculteurs
:
Dotation
aux jeunes
agriculteurs
et déchéance
du droit à la dotation
Benification
d'intérêt des prêts
et déchéance
du droit à bonification
{Code Rural
art. D343-3,
D343-9
et s., D343-
E7 et18,
D343-13
ets., D343-17
et18
P
Plan de professionnalisation
personnalisé
: décisions
relatives à l’agrément
des
maîtres
de
stage,
à l'établissement
de
l'attestation
de
suivi,
et aux
aides
Nes maîtres
de stage et des
stagiaires
Code
Ruraf
art. D343-4
à 19
lArrêté ministériel du
9 janvier
2009
Aide
au titre du PIDIL
: Décision
d'attribution
ou refus
Programme
pour
lInstallation
des
Jeunes
en
Agriculture
et
le
Développement
des
Initiatives
Locales}
(Code
Rural
art. D343-34
lArrêté régional
du 21/04/2008
Circulaire
DGPAAT/SDEAC/C
2009/3046
du!
12/04/2009
4
lAide
à
la Transmission
d'Exploitation
(ATE}
Décret
n° 2000/963
du 28/09/2000.
{Code
Rural
art. D343-34
FF -CUMA 1
Agrément
des plans
pluriannuels
d'investissement
des
Coopératives
d'Utilisation
en
Commun
de
Matériel
Agricole
Décret
n° 91-93
du 23 janvier
1991
(Art.
4}
D
Aides
pour
l'acquisition
de
certains
matériels
d'épandage
des
effluents
d'élevage
lArrêté du
14/08/2003
G - DISTRIBUTION
DES
PRETS
BONIFIES
À
L'AGRICULTURE
i
Délivrance
des autorisations
de
financement
sollicitées
par les
Établissements
bancaires
habilités
Décret 2004-1283
du 26/11/2004
2 __
[Décision
de déclassement
de prêts bonifiés
à l’agriculture
(Code Rural art. D344-23
ets.
H
- AIDES
AUX
EXPLOITANTS
EN
DIFFICULTE
1
Aides
à l'analyse
et an
suivi
des
exploitations
en
difficulté
Code
Rural
art. D354-1
et arrêté
du
22 janvier
12009
D
_JAides au redressement
économique
et financier
{Code Ruraf
art,
D354-L
et s.
Aides
à la réinsertion
professionnelle
{Code Rural
art.
D352-16
I - CALAMITES
AGRICOLES
ET
MESURES
CONJONCTURELLES
Art
L 361-1
à E361-21
et D361-1
à D361-15
du
Code
Rurat
R361-16
à R361-35
du
Code
Rural)
Ensemble
de la procédure
et instruction des dossiers
à l'exclusion
:
De
la décision
de
proposer
aux
ministres
compétents,
de
reconnaître
à tout
sinistre
le caractère
de calamité
agricole
;
De
la notification
en
mairie
de
l’arrêté
interministériel
de
reconnaissance
;
De
l'arrêté
préfectoral
de sinistre ouvrant
droit à l’octroi de prêts
Spéciaux
;
(Code
Rural
art.
R361-20
et s.
Code
Rurai
art, R361-21
Code
Rural
art. R361-
41
et 42
L
Décisions
relatives
à la mise
en œuvre
de mesures
conjoncturelles
destinées
À soutenir
une
filière de production
confrontée
à des difficultés
particulières.
Règlement
(CE)
n°
1535/2007
de
14
commission
du 20/12/2007
relatif aux
aides de
minimis
dans
le
secteur
de
la
production
da
produits
agricoles
[ - MAITRISE
DE
LA
PRODUCTION
LAITIERE
EH
JAides à la cessation
d'activité
laitière
Règlement
CE
n°
1788/2003
du 29/09/2003
(Règlement
CE
n°595/2004
du
30/03/2004,
{Code Rural
art. D654-88-1
à D654-88-8
et
D654-112-1
D
lAttribution de références
laitières
Règlements
CE
: n°1788/2003
du 29/09/2003]
n°595/2004
du 30/03/2004Art
D654-39
à
ID654-100
et R604-101
à R654-114
Code
Rural
ispositif 121
À
du
PDRH
2007-2013
9sur
14
N_
B
ransfert
de
quantités
de
références
laitières
[Règlements
CE
; n°1788/2003
du 29/09/2003, 9595/2004
du
30/03/2004
(Code
Rural
art. D654-39
à D654-100
et
IR604-101
à R654-1
14
4
Regroupement
de troupeaux
laitiers
(Code
Rural
art. L654-28
- AIDE
À
L'EXTENSIFICATION
ET
À
L'ADAPTATION
DE
L'EXPLOITATION
AGRICOLE
I
ides au retrait des terres arables
Code
Rural
art. D332-F
ets.
D
JAides
À l’extensification
de
La viande
bovine,
ovine
et caprine
Code
Rural
art. D332-23
ets.
Aides
transitoires à l'adaptation
de l'exploitation
ode Rural
art. D354-1
et s.
LA
POLITIQUE
AGRICOLE
COMMUNE
(Accord
du Luxembourg)
IL
—AIDES
DIRECTES
COMMUNAUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
RÉFORME
DE
il
écisions
relatives
à la
prime au
maintien
du
troupeau
de
vaches
alaitantes
(Règlement
CE
n°73/2009
du
19 janvier 2009
Réglement
CE
n°1121/2009
du 29 octobre
2009 Règlement
CE
n°1122/2009
du
30
novembre
2009 (Code
Rural
art, D615-44
et s.
D
[Fous actes
relatifs
à l'instruction
des aides
communautaires
notamment
hotification
des
surfaces
aidées
et
notification
du
résultat
des
contrôles,
lroits
à paiement
unique.
aus
actes,
décisions
et documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
des
droits
à
paiement
unique
et de
l’aide au revenu
Règlement
CEE
n°
1765/92
du 30
juin
1992
gtn°
3508/92
du 27/11/1992
Règlement
CE
n° 73/2009
du
19/01/2009
Règlement
CE
n°1120/2009
du 29
octobre
2009 règlement
CE
n°
1121/2009
du 29
octobre
2009 {Code
Rural
art,
D615-65
crée
par
le
décret
°2006-710
du
19 juin 2006
{art.7)
Règlement
(CE)
n°
795/2004
de
la
commission
21
avrit 2004
(modifié)
Règlement
(CE)
n° 796/2004
de
la
commission
21
avril 2004
(modifié)
Décisions
relatives
À fa prime
à la brebis
et/ou
à la chèvre
Règlement
CE
: n°1973/2004
du 29/10/2004,
n°796/2004
du 21/04/2004,
n°21/2004
du
h 7/12/2003,
n°73/2009
du
19/01/2009
(Code
Rural
art. D615-44
ets.
4
Décisions
relatives
à la prime à l'abattage
Réglement
CE :
n°1254/1999 du
17/05/1999
h°1973/2004
du 29/10/2004, n°796/2004du
D1/04/2004, n°73/2009 du
19/1/2009
5
Décisions
relatives
à
l'aide
aux
ovins
et
l'aide
aux
caprins
Règlement
CE n° 73/2009
du
19/01/2009
Règlement
CE
n°639/2009
du 22 juillet 2009
6
aus
actes relatifs à la mise en œuvre
de
la conditionnalité
des aides
PAC
Règlement CE
n°
1122/2009 du
30 novembre
RG09 (Code Rural at D615-46
à d615-61
L
ignature
des
contrats
et avenants
lotification
de
pénalités
en
cas
de
contrôle
terrain,
dministratif ou par
déclaration
spontanée
H
[Résiliation des contrats États
récapitulatifs
des
pièces
justificatives
relatives
aux
investissements et aux dépenses
6
Crédits
d'appui
à l'élaboration
et à l'animation
des
projets
ollectifs
des
CTE
igricole écret
n° 99-874
du
13
octobre
1999
‘èglement CE
n°
1257/1999
du Conseil
du
7
mai
1999
Décret
n° 99-874
du
13
octobre
1999
Q - GESTION
DU
TERRITOIRE
Décisions
de recevabilité
Décret 2003-774
du 20/08/2003
relatifs
aux
engagements
agro-environnementaux
f R
Signature
des
contrats
et avenants
B
otifications de pénalités en cas
de contrôle
(de
terrain,
administratif,
où
ar déclaration
spontanée}
f__
{Résiliation
du contrat
1 - AIDE
À
LA
DIVERSIFICATION
L
[Plan
de
restructuration
sucrière
mesures
121A,
B
et C
Ensemble
de
[a procédure,
instruction
des
dossiers
et décision
H’attribution ou de rejet
Règlement
(CE)
n°320/2006
du Conseil du
LO
février 2006
-
CONTRATS
D’AGRICULTURE
DURABLE
[Décision de
recevabilité
ode
Rural
art. D341-10
et D341-14
2
Signature
des
contrats
et avenants
Décret 2003-774
du 20/08/2003
relatifs aux
Décision
de déchéance
suite à un contrôle
(de terrain,
administratif,
où par
déclaration
spontanée)
engagements
agro-environnementaux
4
[Résiliation
du contrat
(États récapitulatifs des pièces justificatives aux investissements et aux Képenses
IR
a - PLAN
VEGETAL
POUR
L'ENVIRONNEMENT
1
[Ensemble
de la procédure
et instruction
des dossiers
et décision
K’attribution
ou de rejet
Dispositif
121B
de
l'axe
1 du
programme
de
Héveloppement
rural hexagonal
2007-2013
kpprouvé
par la décision
de la commission
C
B446 du
19 juillet 2007
et arrêté du 21
juin
PO10
- PRIMES
HERBAGERES
AGRO-ENVIRONNEMENTALES
Signature
des
décisions
d'attributions ef de rejet
Décret
2003-774
du
20/08/2003
relatifs
aux
STE
otifications
de
pénalités
en cas de contrôle
(de
terrain,
adrinistratif,
ou
ar déclaration
spontanée)
Engagements
agro-environnementaux
B___
Résiliation
du
contrat
[M
- TRANSFERTS
DE
DROITS
À
PRIMES
COMMUNAUTAIRES
{
Décisions
relatives
aux
offres,
demandes
et
reprises
de
droits
pour
la
prime
hu
maintien
du
troupeau
de
vaches
allaitantes
Code
Rural
art. R615-44-14
à 22
b
Décisions
relatives
aux
offres,
demandes
et
reprises
de
droits
pour
la
prime
Lompensatrice
ovine
Code
Rural
art.
R615-44-14
à 22
[T- ASSURANCE
RECOLTE
1
(Décisions relatives à la prise en charge partielle des primes des contrats Éassurance récolte
IN:
MAITRISE
DÉS
POLLUTIONS
LIEES
AUX
EFFLUENTS
D’ÉLEVAGE
lArrêtés
d'engagement
et de
désengagement,
décisions
de
paiement,
Lonventions
(notamment
avec
l'agence
de l’eau et les organismes
payeurs
France
Agrimer,
Agence
de
Services
et de
Paiement...)
Décret
2002-26
du
4/01/2002
0
- MESURES
AGRI-ENVIRONNEMENTALES
Pour
l'ensemble
des
mesures
: signature
des
cahiers
des
Charges,
décisions
de recevabilité
et de
déchéance
de droits
(Règlement
CE
n°1698/2005
du
20/09/2005
Règlement
1975/2006
du 7 décembre
2006
Décret
n°2007-1342
du
12/09/2007
écret n°2009-1452
du 24
novembre
2009
ode
Rural
art. D341-7
à D341-20
(P
- CONTRATS
TERRITORIAUX
D'EXPLOITATION
(C.T.E)
L
Décisions de recevabilité
Loi
n° 99-574
du 9 juillet
1999
d'orientation
L1 sur
14 DAS)
A —
FORETS
Règlement CE
n° 73/2009
du 19
janvier
12009 Réglement
CE
n°
1122/2009
du
30
Novembre
2009
Décret
n°
2010-91
du
22
janvier
2010
1
[Décision relative
au boisement
des terres agricoles
Décret
n° 2001-359
du
19 avril 2001
Arrêté préfectoral
du
15 mars
2002
2
Approbation
des
règlements
d'exploitation
dans
les forêts
de protection
Code
Forestier art, R412-1
Décision
de coupe
et d’abattage
d’arbres
:
de
communes
où
un
PLU
à été
prescrit
mais
non
rendu
public
Pour
tout
espace
boisé
classé
Dans
les communes
où un
PLU
n'a pas
été approuvé
Pour
les
bois,
forêts
et parcs
situés
sur
le territoire
des
communes
ou
parties
Code
de
l'Urbanisme
art,
R130-1
et
s.
Code
de l'Urbanisme
art, L130-1
Code
de l'Urbanisme
art. R130-11
et R130-
2
#__
Décision
de défrichement
:
-ode Forestier
art. R311-1,
art.
L 311-1
à L
12 sur 14
Ne Délivrance
des
accusés
de
réception
pour
les
demandes
de
défrichement
Arrêté
portant
autorisation
de
défrichement
pour
les bois des
particuliers
Arrêté
portant
autorisation
de
défrichement
pour
les bois de collectivités
ou
Lertaines personnes
morales
11-5,
R3F1-1
à R311-5 et R312-1
Décret
n° 97-1202
du
19/12/1997
Décret
n°
2003-16
du 2/01/2003
5
lAides
aux
investissements
forestiers
pour
des
montants
inférieurs
à
100
000
€
Décret
n° 99-1060
du
16/12/1999
Décret
n° 2007-951
du
15/05/2007
lArrêté ministériel du
15/05/2007
Décret
n° 2001-495
du 6/06/2001
B - CHASSE 1
(Cotation
et paraphe
des
livrets journaliers
des
gardes
nationaux
de [a chasse
et de
la
faune
sauvage
lArt. 26
de l’ordonnance
réglementaire
du
Ier
poût
1827
D
Décision
exceptionnelle
de destruction
du
lapin dans
les lieux où
il n'est pas
Héclaré
nuisible
(Code de l'Environnement
art. R427-12
B
lArrêté
autorisant
le concours,
l’entraînement
et épreuves
des
chiens
de
phasse
ode
de
l'Environnement
art
L 420-3
h
Décision
d'ouverture
d'établissements
d'élevage,
de
vente
ou
de
transit
des
kspèces
de
gibier
dont
la chasse
est autorisée
et certificat
de
capacité
liée
à
es établissements
(Code de
l'Environnement
art. R 413-3
et
Buivants
Huites
de
chasse
(Code
de
l'environnement
art L
424-5
6
Arrêté
portant
agrément
du
piégeur
d'animaux
d'espèces
(Code
de
l'Environnement
art.
R427-16
nuisibles
[1
[Délivrance
des
agréments
de garde-chasse
particulier
Code
de
procédure
pénale
art 29
et
29-1
et
IR15-33-24
à R
15-33-29-2
(Code
de l'Environnement
art. L 428-21
Décision
individuelle
relative à la destruction
des
animaux
nuisibles,
par tir a
fusil
ode
de l'Environnement
art. R427-20
D
Décision
d'importation
et de commercialisation
de spécimens
des espèces
H'oiseaux
dont
la chasse
est autorisée
lArrêté
interministériel du 20/12/83
modifié
par arrêté
du 3/04/85,
pris sur le fondement
We
l’art L.212-1
du Code
Rural
Circulaire
DNP
n° 98-1
du 3 février
1998
HO
[Décision
exceptionnelle
:
de capture
définitive
ou temporaire
de gibier
vivant
à des
fins scientifiques
de reprise
de gibier vivant
en vue
du repeuplement
(Code
de
l'Environnement
art. R427-26
[LL
Décision
de
destruction
par
tir
d’oiseaux
sur
les
plates-formes
aéroportuaires
Code
de
l'Environnement
art.
R
427-5
Circulaire
DNP
n°98-1
du
3 février
[1998
{2
lArrêté
portant
attribution
de
plans
de
chasse
individuels
et
(Code
de
l'Environnement
art.
R425-L
et
décisions
sur
recours
gracieux
puivants.
13
lArrêté
de destruction
des
renards
Code
de l'Environnement
art. R427-1
et
suivants.
14
Décision
de
destruction
de
certaines
espèces
sur
aéroport
militaire
Code
de
l'environnement
R 427-S
[15
lArrêté
réglementant
les
modalités
de
recueil
des
prélèvements
nécessaires
au
rogramme
de
cartographie
et
d'études
épidémiologiques
{Code
de l'environnement
L 424-8
et
L 427-6
16
lArrêté
portant
sur
la régulation
du grand
cormoran
(Circulaire DNP/CFF
N°07/05
du 27
keptembre
2007
et DEB/PVEM
n° 08/05
du
© septembre
2008
E7
[Fixation
du
nombre
minimum
et
du
nombre
maximum
d'animaux
à prélever
annuettement
pour
l'ensemble
du
département
Code
de l'environnement
R 425-2
8
(Décision
relative à la destruction
d'animaux
sauvages
pour
des raisons
de
bécurité
publique
ode
des
collectivités territoriales
[L2212-2
et L 2215-1
19
JArrêté
de
battues
de
décant
de
gibier,
de
capture
et
de
destruction
ode
de
l'Environnement
L 427
- 6
Po
(Décision
relative
à la fixation d'un prélèvement
maximal
autorisé pour
une
Espèce
de
gibier
Code
de l'environnement
L425-14,
R 425-18
ft R425-19
2
Décision
relative
à l'approbation
des statuts,
règlement
intérieur et règlement
ke chasse
d'une association
communale
de chasse
agréée
(ACCA)
(Code
de
l'Environnement
R422-2
D2
[Décision
sur
les demandes
d'incorporation
des terrains
à l'association
communale
de
chasse
agréée
Code
de l'Environnement
R 422-52
13 sur
14
Q
1
o
écision fixant
les enclaves
dans
les terrains en opposition à l'action
d'une
association
communale
de chasse
agréée
(ACCA)
et décision
révisant cette
ste
Code
de l'environnement
R 422-32
Re 5
de chasse
agréée
(ACCA)
Décision
relative
à la modification
du territoire d'une association
communale
Code de l'Environnement
R 422-58
RS
Décision
relative à l'institution
des
réserves
de
chasse
et de
faune
sauvage
Code
de
l'Environnement
R 42-82
à R 422-
B5
D6
Décision
relative au fonctionnement
des réserves
de chasse
et de faune
AUVAGE
Code
de
l'Environnement
R 422-86
à R 422-
L
27
Arrêté
portant autorisation
d'organiser des battues
d'animaux
nuisibles
dans
es réserves d'une association communale de chasse agréée (ACCA)
Code
de
l'environnement
R 422-64
et R 422-
F5
C-
PECHE
- PISCICULTURE
4
VAJORISATION
TOURISTIQUE
lAutorisation
des
piscicultures
à valorisation
touristique
ode de
l'Environnement
art. L431-6
et
431-7
ets.
n Autorisation
de pêche
extraordinaire
en vue
de détruire certaines
espèces
Envahissantes
ou
de
procéder
à des
inventaires
piscicoles
Code
de l'Environnement
art L 436-9
et R
432-5
à R
432-11
[Autorisations
de concours
de pêche
dans
les cours
d'eau
de
lère catégorie
(Code de l'Environnement
art R 432-22
sl Délivrance
et retrait des
agréments
des associations
de pêche
et de
isciculture
(Code de l'Environnement
art. R434-26
ets.
ua Délivrance
et retrait des agréments
garde-pêche
particulier.
Code
de procédure
pénale
art L29-1
et R15-
3-24
à R15-33-29-2
Code
de l'Environnement
art, L437-13
s (Proposition de transaction
pénale
prévue
par
l'article L 437-14
du code
de
‘Environnement
à l'initiative des
Préfets de départements
(contraventions)
‘ode de l'Environnement
art L 437-14
et art
KR 437-6
à R 437-7
D-
ESPECES
PROTEÈGEES
1
lAutorisation de prélèvement,
de capture,
de destruction,
de transport ou
l'utilisation des espèces
protégées
Code de
l'Environnement
art. R4E
1-6,
L41
1-
Let 2
(bâtiments soumis
aux obligations de défense
HAE
x
d
RaeLE
di,
1
__lArrêtés
d'autorisarions
de
clôtures
électriques
2
[Transmission
au
ministère
de
l'énergie
(direction
générale
de
Fénergie
et lArrété du
6
août
1981
ku
climat)
des
résultats
de
l'enquête
en
vue
d'apprécier
les
conditions
echniques
d'implantation
d'un point de vente d'hydrocarbures
liquides
B
[Délivrance
des
certificats
aux
entreprises
de
travaux
publics
et
de JArrêté du
28
mars
1985
14 sur
14
8 pa Eberié:
Lguhl
Hrenqatt
Mae
KQUE
PME
AÎSE
PRÉFET
DE
L'OISE
Arrêté
du 26 juillet 2012
modifiant
l'arrêté préfectoral
du 24
septenibre
2009
rencuvelant
la composition
du
conseil
départemental
de
l'environtement
et des risques sanitaires el technologiques
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier de la Légion
d'Honneur
Vu
Je code
de
la santé
publique;
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
l'ordonnance
2004-637
du
1%
juillet
2004
relative
à
In
simplification
de
la
composition
et
du
Fonctionnement
des
commissions
adminisi'atives
et à la réduction
ile leur
nombre
;
Vu
l'ordonnance
2005-727
du
30 juin
200$
portant
diverses
dispositions
relatives
à
In
simplification
des
commissions
administratives
;
Vo
le décret
2006-665
du
7 juin
2006
modifié
celatif
À
la réduction
du
nombre
et à la-simplification
de
la
composition
de diverses cotumissions
adininistratives
;
Vu
le
décret
2006-672
du
8 juin
2006
relatif
à
la
création,
à
là
composition
et
au
fonctionnement
de
cammissions
adiministraiives
à caractère consultatif;
Vu
le décret
2010-146
du
16 Février 2010
modifiant
le décret 2004-4174
du
29
avril 2004 relatif aux
pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de f'État dans
les régions
et départements
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3 août
2006
modifié
instituant
le conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires et technologiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
dus
16 août
2006,
modifié
les 22
novembre
2006,
15
octobre
2007,
2 juin
2008,
17
juin
2008,
6 janvier
2009,
6 mars
2009
et 27
avril
2009
fixant
la composition
du
consell
départemental
de
l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
septembre
2009
renouvelant
ls
composition
du
conseil
départemental
de
lenvirennement
et
des
risques
sanitaires
el
technologiques,
modifié
Les
2
novembre
2009,
29
décenibre
2009,
4 janvier
2010,
8 janvier 2010,
10 mai
2010,
18 août 2911 et 9 janvier 2012 :
Considérant,
d’une
part, que
fa Chambre
de
commerce
et d'industrie
territoriale
de
f’Oise
a procédé
à une
nouvelle
désignation
pour
sa représentation
au
sein
du
conseil
en
remplacement
dé
M.
Ménard
siégeant
au
conseil
au titre des
industriels exploitants d'installations
classées
:
Considérant,
d'autre
part,
que
M.
Geiger,
ingénieur
chimiste,
siégennt
au
conseil
au
titre des
personnalités
qualifiées
en
raison
de
leur
compétence,
a
démissionné
de
sou
mandat
et
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre
en
remplacement
;
Considérant
ei
conséquence
la nécessité
de
modifier
l'arrêté préfectoral
du
24
septembre
2009
renouvelant
la composition
du conseil
départemental
de
l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques;
33
Sur proposition
du directeur départemental
des
territoires de POise, ARRÊTE
ARTICLE
1":
Les dispositions de l'articte
L° de
l'arrêté préfectornt
du
24
septembre
2009
modifié
les 2 novembre
2009,
29
décembre
2009,
4 janvier
2010,
8 janvier
2010,
1Q mai
2010,
18 août
201 1
et 9 janvier
2012
sont
modifiées
comme
suit :
u C)
Représentants
au litre des assuclations, professions el experts
coucernds
au
titre
des
industriels
exploirants
d'installations
classées
er
désignés
par
la
chambre
de
commerce
et d'industrie
tétulcire
“Made
Jacqueline
Ferradini
Directrice
du site de
Rihécourt
de la société Momentive
Specialty Chemicals
France
& D} Personnalités
qualifiées désienées
en raison
de leur compétence
=
Monsieur
Laurent
Dupuis,
responsable
hygiène
sécurité
qualhé
environnement,
société
Arkema
à
Villers-Saint-Paut
»
Le reste suns changement. ARTICLE
2 :
En
application
de
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
24
septembre
2009
modifié,
les
membres
ci-dessus
désignés
sont
nommés
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
dé
la date
de
l'arrêté, soil Jusqu'au
24
septembre
2012. ARTICLE
3 :
Le secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oiso
est chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui sera
publié au
recueil des
actes administratifs
de 14 préfecture.
Fait à Beauvais,
le 26 juillet 2012
pour
le préfet
et par
délégation,
le secrétaire
général,
Patio
WIDL ART
22u
TT RE,
Liberté + Égatité + Fraternité RÉYUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'OISE
Direction départementale des Territoires
ARRETE
portant
sur des
règles
de
sévurité
es d'éthique
en
matière
de
chasse
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
les
articles
L 424-4,
L 424-15
et
L
425-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 28
juin
2006
portant
sur
des
règles
de
sécurité
et d'éthique
en
matière
de
chasse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29 juin 2007
sur le port de dispositifs
vestimentaires
fluorescents
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13 juin
2012
approuvant
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
20 12-
2018; Vu
Pavis
du
conseil
départemental
de
la chasse
et de
la
faune
sauvage
du
10
mai
2012
;
Sur proposition
du
directeur départemental
des Territoires
de
l'Oise
;
ARRETE
Article
L : Les
arrêté
du
28 juin
2006
et du
29
juin
2007
sont
abrogés.
Article
2
: Le
ramassage
des
douilles
est obligatoire
sur
Pensemble
du
département
de
l'Oise.
Atticle
3:
Le
port
de
chasuble
fluorescente
jaune
ou
orange
est
obligatoire
quel
que
soit
le
type
de
participants
lors
de
la chasse
du
grand
gibier
de
l’ouverture
générale
de
la
chasse
à
la
fermeture
générale
ainsi
que
pour
les
battues
aux
maïs
en
ouverture
anticipée
et
pour
les
opérations
de
furetage
du
lapin
de
garenne. La veste
dé chasse
orange
fluorescente
dispense
du
port d’une
chasuble.
Ces
prescriptions
ne s’apphiquent
pas
à la vénerie
et à la chasse
au vol.
Article
4:
Toute
battue
au
grand
gibier
doit
être
signalée
par
des
panneaux
prévus
à
cet
effet
qui
seront
disposés
sur
les
principales
voies
de
communication.
Article
5 : Le
déplacement
en
véhicule
d’un
poste
de
tir à un
autre
au
cours
d’une
action
de
chasse
au
chien
courant,
est
interdit.
rot
Aïticle
6 : Le
tir à balle est
interdit sur les tervitoires d’un
seul
tenant de 2 ha et moins.
Article
7 : Dispositions
spécifiques :
-
Quel
que
soit
le
mode
de
chasse,
il
n’est
autorisé
qu’une
seule
et
unique
arme,
à
l’exception
de
la
chasse
au gibier d’eau
depuis
une
hutte
immatriculée
et des chasses
professionnelles.
-
La
distance
de
tir
du
grand
gibier
en
battue
en
zone
ouverte,
en
dehors
des
zones
boisées,
est
plafonnée
à
100
mètres
pour
les utilisateurs
d’arme
rayée
et à 50
mètres
pour
les utilisateurs
d’arme
lisse.
-
En
plaine,
à compter
du
1*
décembre,
la chasse
au
sanglier
ne
pourra
s’effectuer
qu’À
partir
d’un
poste
fixe
matérialisé
de
mains
d’homme
d’au
moins
L mètre
carré et à 300
mètres
d’un
véhicule
en
lien
avec
le chasseur
concerné
et
les chasseurs
du
territoire
concerné.
A5
Article
8
:Le
présent
arrêté
est
valable
pour
la
durée
d'application
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l’Oise, soit
jusqu’au
30
juin
2018.
Article
9_:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
-
14
rue
Lemerchier
80011
AMIENS
Cedex
L-
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
10
:Le
directeur
départemental
des
Territoires
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
communes
concernées
par
les
soins
des
maires.
Fait
à Beauvais,
le
#{}
JUIL
2012
Pour
le préfet
et par délégation Patriela WILLAERT
2
6 EE
5
Liberté . Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE L'OISE
Direction départementale
Beauvais, le 02/08/2012
des
territoires
Service de l'aménagement
de l'urbanisme et de
l'énergie
AMENAGEMENT
COMMERCIAL
Décision
n°
1
Réunie
le
1"
août
2012,
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
lOise
a
accordé
l'autorisation
sollicitée
par
la
société
S.C.L.
SADE
à un
projet
de
création
d'un
ensemble
commercial
de
1 409
m?
de
surface
de
vente
à Jaux.
—
Horaires d'ouverture
: 8h30-12h00/ 13h30-17h00
le vendredi : 8h30-12h00/ 13h30-16h00
49 rue Jean Racine
BP317- 60021
Beauvais cedex
téléphone : 03 44 06 59 83 — télécopie : 03 44 06 50 08
dét-cdacSD@oise.gouv.fr
mwaise.cquipement-agrienlture.gouv.fr ddi@oise.geuv.fr
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet
: Arrêté
n° 2012-023
DPRS
modifiant
la composition
des
commissions
de
la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l’Autonomie
de Picardie
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.
1432-4
et D.
1432-28
à 1432-53
;
Vu
le décret
n°
2010-348
du
31
mars
2010
relatif à la conférence
régionale
de
la santé
et de
l'autonomie
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ,
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie.
Vu
l'arrêté
n° 2011-012
modifiant
la composition
des
commissions
de
la conférence
régionale
de
Ia santé
et
de
l'autonomie
de
Picardie,
Vu
Parrêté
n°
2011-029
modifiant
la composition
de
la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l’ Autonomie,
Vu
Parrêté
n°
2011-030
modifiant
la composition
des
commissions
de
la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l’Autonomie
de Picardie,
Vu
l'arrêté n° 2012-008
modifiant
la composition
de
la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de F Autonomie,
Vu
l'arrêté
n° 2012-015
modifiant
la composition
de
la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de Autonomie,
Va
l'arrêté n° 2012-020
modifiant
la composition
de
la Conférence
Régionale
de
Ia Santé
et de l’Antonomie,
Va
l'arrêté
n°
2012-02!
modifiant
la composition
des
commissions
de
la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
FAutonomie
Conformément
aux
votes
et désignations
des
membres
délibérants
de
la conférence
régionale
de
la santé
et de
l’autonomie.
ARRETE Article
1
: Pour
la durée
du
mandat
restant
à courir,
la composition
nominative
de
fa commission
spécialisée
de prévention
de
la conférence
régionale
de
la santé et de
l’autonomie
de Picardie
est modifiée
comme
suit :
Monsieur
Pierre
QUEVAUVILLERS,
membre
du
collège
4C
est nommé
membre
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Jean-François
DEMIAUTTE.
Article
2
: A
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
la
composition
nominative
de
la
commission
spécialisée
de
la
prévention
de
la
conférence
régionale
de
fa
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie,
conformément
à l’article
D1432-34
du
code
de
la santé
publique,
est définie
comme
suit
:
- Président
: Monsieur
le professeur
Gérard
DUBOIS,
- Vice-Président
: Monsieur
Guy
BRUET,
- Membres
:
19 Un
conseiller
régional
Madame
Mireille
lIQUET,
conseillère
régionale,
membre
du
collège
1
représentant
les
collectivités
territoriales, ou
sa
suppléante,
Madame
Béatrice
LEJEUNE,
conseillère
régionale,
2°
Deux
présidents
de conseil
général
En
aitente
de
désignation,
3°
Un
représentant
des
groupements
de
communes
En
attente
de
désignation,
4°
Un
représentant
des
communes
En
attente
de
désignation,
5°
Quatre
représentants
des
associations
agréées
au
titre
de
Particle
L.1114-1
Madame
Anne-Marie
MENNEMAR,
association
entraide
aux
malades
de
myofasciite
à
macrophages
(E3M),
membre
du
collège
2a
représentant
les
associations
d’usagers
agréées,
ou
sa
suppléante,
Madame
Stéphanie
PARET,
déléguée
régionale
de
l’ailiance
maladies
rares
Picardie
et
présidente
ABQTL,
Monsieur
Jean-Claude
MARION,
animateur
régional
de
France
parkinson,
membre
du
collège
2a
représentant
les
associations
d'usagers
agréées,
ou
sa
suppléante,
Madame
Elisabeth
DEWAELE,
directrice
régionale
de
l’association
française
contre
les
myopathies
(AFM),
Monsieur
Frédéric
LANCEL,
délégué
AIDES,
Nord-Pas-de-Calais,
Picardie,
membre
du
collège
2a
représentant
les associations
d'usagers
agréées,
ou
son
suppléant,
Monsieur
René
LEROY,
président
de
l’association-Jalmalv
Somme,
Monsieur
Hervé
LE
HENAFF,
président
de
l’association
française
des
diabétiques
(AFD
Picardie),
membre
du
collège
2a
représentant
Les
associations
d’usagers
agréées,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Gérard
DESSEAUX,
secrétaire
général
adjoint
de
l’association
des
insuffisants
rénaux
de
Picardie
(AIR
Picardie},
28 6°
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et personnes
âgées
Monsieur
Robert
GUERLIN,
vice-président
de
fa
fédération
départementale
des
ainés
ruraux,
membre
du
collège
2b représentant
les associations
de retraités
et personnes
âgées,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Pierre
HARBERS,
président
de
Punion
territoriale des
retraités
CFDT
de
[a
Somme, 7° un
représentant
des associations
des
personnes
handicapées
Monsieur
Pascal
SELLIER,
président
de
l’association
française
des
traumatisés
crâniens
Picardie
(AFTC),
membre
du collège
2c représentant
les associations
de personnes
handicapées,
8° Un
représentant
des
conférences
de territoire
Madame
Michèle
CAPELLI,
membre
suppléante
du
collège
3 représentant
la conférence
de territoire
Aisne-
Sud, 9° un représentant
des
organisations
syndicales
de
salariés
Monsieur
Guy
BRUET,
président
de
lunion
régionale
CFE-CGC
Picardie,
membre
du
collège
4a
représentant
les organisations
syndicales
de salariés,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Luc
GENDRE,
10°
Un
représentant
des
organisations
syndicales
d'employeurs
Monsieur
Alain
MERCIER,
membre
du
MEDEF,
membre
du
coflège
4b
représentant
les
organisations
professionnelles
d'employeurs
représentatives
ou
son
suppléant,
Monsieur
Stephan
DE
BUTLER,
11°
Un
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
artisans,
des
commerçants
et
des
professions
libérales
Monsieur
Pierre
QUEVAUVILLERS,
président
régional
de
UNAPL
(Union
Nationale
des
Professions
Libérales),
membre
du
collège
Ac
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
artisans,
des
commerçants
et des
professions
libérales,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Auguste
LECREPS,
président
de
la
chambre
régionale
des
métiers
et
de
l'artisanat
de
Picardie,
12°
Un
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des exploitants
agricoles
Monsieur
Antoine
NIAY,
chambre
régionale
de
l’agriculture
de
Picardie,
membre
du
collège
4
d
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
exploitants
agricoles,
ou
sa suppléante,
Madame
Danièle
DEPIERRE,
chambre
régionale
de
l’agriculture
de Picardie,
13°
Un
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le champ
de
la lutte contre
la précarité
Monsieur
Jean-Paul
HENRY,
vice-président
de
la
Fédération
Nationale
des
Associations
d’ Accueil
et
de
Réinsertion
Sociale
Picardie
(FNARS),
membre
du
collège
5 représentant
les
acteurs
de
la cohésion
et de
la
protection
sociales,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Le docteur
Bernard
DIDION,
membre
du
collège
5, représentant
les
acteurs
de
la
cohésion
et de
la protection
sociales,
14°
Un
représentant
de
la caisse
d’assurance
retraite
et de
la santé
au travail
ou
de
la structure
équivalente,
au
titre de
l’assurance
vieillesse
Monsieur
Jean-Luc
VASSAUX,
administrateur
de
la
caisse
d’assurance
retraite
de
la
santé
au
travail
(CARSAT)
Nord
Picardie,
membre
du
collège
5
représentant
les
acteurs
de
la
cohésion
et
de
la
protection
sociales, ou
son
suppléant,
Monsieur
Joseph
DEBRAY,
administrateur
de
la caisse
d’assurance
retraite
de
la santé
au
travail
(CARSAT)
Nord
Picardie,
15° Un
représentant
des
caisses d'allocations
familiales
Monsieur
Roger
DEAUBONNE,
administrateur
de
la
caisse
d’allocatians
familiales
(CAF)
de
la
Somme,
membre
du
collège
5
représentant
les
acteurs
de
la cohésion
et de
la protection
sociales,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Laurent
PONTE,
directeur
de
la
caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
de
la
Somme, 16°
Un
représentant
de la mutualité
française
Monsieur
Alain
FENDT,
administrateur
de
l’union
régionale
de
Picardie,
membre
du
collège
5 représentant
les acteurs
de
la cohésion
et de la protection
sociales, membre
suppléant,
17° Un
représentant
des
services
de santé
scolaire et universitaire
Madame
Corinne
MAINCENT,
conseiller
technique
du
recteur
de
l’académie
d'Amiens,
membre
du
collège
6 représentant
les
acteurs
de
la prévention
et de
l’éducation
pour
la santé,
ou
sa
suppléante,
Madame
Anne-Marie
LEULIER,
conseillère
technique
du
service
social
du
rectorat
de
l’académie
d’ Amiens,
18°
Un
représentant
des
services
de santé au travail
29
Docteur
Carole
PILA,
médecin
du
travail,
médecine
du
travail
de
l’Aisne,
membre
du
collège
6 représentant
les acteurs
de
la prévention
et de
l’éducation
pour la santé
ou
son
suppléant,
le docteur
Gérard
ARASKIEWTRZ,
médecin
du
travail,
GASBTP,
19°
Un
représentant
des
services
départementaux
de
protection
et
de
promotion
de
la
santé
maternelle
et
infantile Docteur
Catherine
HUETTE,
médecin
départemental,
chef
de
service
protection
maternelle
et
infantile
du
conseil
général
de
la Somme,
membre
du
collège
6 représentant
les acteurs
de
la prévention
et de
l’éducation
pour
la santé,
ou
sa
suppléante,
le
docteur
Nathalie
VAN
WYMPBERSCUN,
cadre
technique
au
service
protection
maternelle
et infantile
du
conseil
général
de
la Somme,
20°
Un
représentant
des
organismes
œuvrant
dans
le
champ
de
la promotion
de
la
santé,
la prévention
ou
l'éducation
pour
la santé,
Professeur
Gérard
DUBOIS,
président
de
l’instance
régionale
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
(IREPS)
de
Picardie,
membre
du
collège
6 représentant
les
acteurs
de la prévention
et de
l’éducation
pour
la
santé, ou
son
suppléant,
le
professeur
Jean
Daniel
LALAU,
président
du
réseau
picard
pour
la
prévention
et
Péducation
thérapeutique
du
patient
et de
l’association
E-PI-CURE,
21°
Un
représentant
des
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
l'observation
de
la santé
Monsieur
Alain
TRUGEON,
directeur
de
l'observatoire
régional
de
la santé
et du
social de Picardie
(OR2S),
membre
du
collège
6 représentant
les
acteurs
de
la prévention
et de
l’éducation
pour
la santé,
ou
son
suppléant,
le professeur
Olivier
GANRY,
président
du
registre
du
cancer
et de
la société
picarde
de
santé
publique,
22°
Un
représentant
des
associations
de protection
de l'environnement
Monsieur
François
CREPIN,
directeur
de
la
fédération
des
chasseurs
de
[a
Somme,
membre
du
collège
6
représentant
les acteurs
de
la prévention
et de
l’éducation
pour
la santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Thierry
DELEFOSSE,
fédération
des
chasseurs
de
la Somme,
23°
Quatre
représentants
des offreurs
des services
de santé
Madame
le
docteur
Valérie
YON,
présidente
de
la
commission
médicale
d’établissement
du
centre
hospitalier
spécialisé
Philippe
Pinel
d’ Amiens,
membre
du collège
7 a représentant
les établissements
publics
de
santé,
ou
sa
suppléante,
Madame
Catherine
LAMBALLAIS,
directrice
de
Pétablissement
public
de
santé
mentale
départemental
de
l’Aisne,
Madame
Maryvonne
JOUY,
vice-présidente
de
l’union
nationale
des
amis
et familles
de
malades
psychiques
(UNAFAM
80),
membre
du
collège
7
e
représentant
les
personnes
morales
gestionnaires
d’institutions
accueillant
des
personnes
handicapées,
où
son
suppléant
Monsieur
Jean-Claude
CARGNELUTTTI,
président
des
pupilles
de
l’enseignement
public
(PEP)
de Oise,
Docteur
Richard
CASSÉ,
URML
de
Picardie,
président
section
généralistes,
membre
du
collège
7o
représentant
les unions
régionales
des professionnels
de santé,
ou
son
suppléant,
docteur José
CUCHEVAL,
URML
de Picardie,
vice-président
section
généralistes,
Madame
Sylvie
DESALEUX,
masseur-kinésithérapeute-rééducateur,
fédération
française
des
masseurs-
kinésithérapeutes-rééducateurs
(FFMKR),
membre
du
collège
7
o
représentant
les
unions
régionales
des
professionnels
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Frédéric
DUBOIS,
masseur-kinésithérapeute-rééducateur,
fédération
française
des
masseurs
kinésithérapeutes
rééducateurs
(FFMKR),
Article
3
: Pour
la
durée
du
mandat
restant
à courir,
la composition
nominative
de
la commission
spécialisée
de
l’organisation
des
soins
de
la conférence
régionale
de
la santé
et de l’autonomie
de
Picardie
est modifiée
comme
suit
:
Îlest
mis
fin
sur
sa
demande
au
mandat
du
Docteur
Christophe
GAUTARD.
Article
4
: A
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
la
composition
nominative
de
la
commission
spécialisée
de
l’organisation
des
soins
de
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie,
conformément
à l’article D1432-34
du code
de la santé
publique,
est définie comme
suit :
- Présidente
: Madame
Brigitte
DUVAL
- Vice-président
: Monsieur
le docteur
François
ZANASKA
- Membres
:
1° Un
consoiller
régional
Lo Madame
Mireille
TIQUET,
conseillère
régionale,
membre
du
collège
{
représentant
les
collectivités
territoriales, ou
sa
suppléante,
Madame
Béatrice
LEJEUNE,
conseillère
régionale,
2° Un
président
de conseil
général
Monsieur
Yves
ROME,
président
du
conseil
général
de
l’Oise,
ou
son
représentant
Monsieur
Gérard
AUGER,
conseiller
général
de l’Oise,
membres
du collège
1 représentant
les collectivités
territoriales
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Paul
DOUET,
vice-président
du
conseil
général
de
l’Oise.
3°
Un
représentant
des
groupements
de
communes
Monsieur
Henri
BROSSIER,
président
de
la communauté
de
communes
de
la Thiérache
du
Centre,
membre
du
collège
1 représentant
les collectivités
territoriales,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Paul
BODSON,
4°
Un
représentant
des
communes
En
attente
de
désignation,
5° deux
représentants
des
associations
agréées
au titre de l’article L.
1114-1
Madame
Monique
FAURE,
présidente
de
l'association
entraide
aux
malades
et
traumatisés
crâniens
(AEMTC),
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux,
ou
sa
suppléante,
Madame
Michèle
LE
ROY,
secrétaire
générale
de
l'association
des
insuffisants
respiratoires
(comité
ADEP
Picardie),
Monsieur
Hervé
LE
HENAFF,
président
de
l’association
française
des
diabétiques
(AFD
Picardie),
membre
du
collège
2 représentant
les usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Gérard
DESSEAUX,
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l’AIR
Picardie
(Association
des
Insuffisants
Rénaux
de
Picardie),
6° Un
représentant
des
associations
de retraités et personnes
âgées
:
Madame
Michèle
BESMOND,
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
où
médico-
sociaux, ou
sa
suppléante,
Mme
Simone
VASSEUR
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
où
médico-sociaux,
7° un
représentant
des associations des
personnes
handicapées
:
Madame
Marie-Christine
LEGROS,
Présidente
de
l’'URAPEI
Picardie,
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux,
ou
sa
suppléante,
Madame
Noëlle
DELEBASSEE,
Présidente
de
l’Association
AUFISME
PICARDIE
80,
8°
Un
représentant
des
conférences
de
territoire:
Madame
Michèle
CAPELLI,
membre
suppléant
du
collège
3,
représentant
la conférence
de
territoire
Aisne-
Sud, 9°
Trois
représentants
des
organisations
syndicales
de
salariés
:
Monsieur
Daniel
HYBERTY,
membre
de
la
CFDT,
membre
du
collège
4
représentant
les
partenaires
sociaux, ou
sa suppléante,
Madame
Marie-Claire
MATTEONI,
Madame
Fanny
SCHOTTER,
membre
du
comité
régional
de
la CGT,
membre
du
collège
4 représentant
Les
partenaires
sociaux,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Alain
BAUDUIN,
Monsieur
Jacques
GAVOIS,
membre
de
Punion
régionale
Force
Ouvrière,
membre
du
collège
4 représentant
les
partenaires
sociaux,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Olivier
BRENAGET,
10° Un
représentant
des organisations
professionnelles
d'employeurs :
Monsieur
Alain
MERCIER,
membre
du
MEDEF,
membre
du
collège
4 représentant
les partenaires
sociaux,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Stephan
DE
BUTLER,
11°
un
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
artisans,
des
commerçants
et
des
professions
libérales
:
Monsieur
Pierre
QUEVAUVILLERS,
membre
du
collège
4
représentant
les
partenaires
sociaux,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Auguste
LECREPS,
président
de
la
chambre
régionale
des
métiers
et
de
l’artisanat
de
Picardie,
12°
Un
représentant
des organisations
syndicales
représentatives
des exploitants
agricoles
Monsieur
Antoine
NEAY,
chambre
régionale
de
l’agriculture
de
Picardie,
membre
du
collège
4 représentant
les
partenaires
sociaux,
ou
sa suppléante,
Madame
Danièle
DÉPIERRE,
Chambre
régionale
de
l’ Agriculture
de Picardie
U A
13°
Un
représentant
de
la caisse
d'assurance
retraite et de
la santé
au travail ou de la structure
équivalente,
au
titre de
la branche
accidents
du travail-maladies
professionnelles :
Monsieur
Jean-Luc
VASSAUX,
administrateur
de
la
caisse
d’assurance
retraite
de
la
santé
au
travail
(CARSAT)
Nord
Picardie,
membre
du
collège
5
représentant
les
acteurs
de
la cohésion
ct de
la protection
sociales, ou
son
suppléant,
Monsieur
Joseph
DEBRAY,
administrateur
de
la
santé
au
travail
(CARSAT)
Nord
Picardie, 14°
un représentant
de
la mutualité
française
Monsieur
Alain
FENDT,
administrateur
de
l’union
régionale
de
Picardie,
membre
suppléant,
15°
Un
représentant
des
organismes
œuvrant
dans
le
champ
de
la
promotion
de
la santé,
la prévention
ou
l'éducation
pour
la santé
:
Monsieur
le
docteur
Alain
BERCY,
président
de
l'Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
(OPHS),
membre
du
collège
6 représentant
les acteurs
de la prévention
et de
l'éducation
pour
la santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Luc
WATEAU,
Président
d’Aisnc
PREVENTIS,
16°
Un
représentant
des
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
l'observation
de
la
santé,
sanitaire,
de
l'enseignement
et de
la recherche
Monsieur
Alain
TRÜGEON,
directeur
de
l’observatoire
régional
de
la santé et du
social
de
Picardie
(OR2S),
membre
du
collège
6 représentant
les
acteurs
de
la prévention
et de
l'éducation
pour
la santé,
ou
son
suppléant,
le professeur
Olivier
GANRY,
président
du
registre
du
cancer
et de
la société
picarde
de
santé
publique,
17°
Cinq
représentants
des
établissements
publics
de
santé
Monsieur
le Professeur
Jean-Pierre
CANARELLI,
président
de
la commission
médicale
d'établissement
du
centre
hospitalier
universitaire
d'Amiens,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé, ou
sa
suppléante,
Madame
le
docteur
Béatrice
BERTEAUX,
présidente
de
la
commission
médicale
d’établissement
du
centre
hospitalier
de
Saint-Quentin,
Monsieur
le
Docteur
Daniel
VALET,
président
de
la
commission
médicale
d’établissement
du
centre
hospitalier
de
Beauvais,
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Le docteur
Georges
DIAB,
président
de
la commission
médicale
d’établissement
du
centre
hospitalier
de Noyon
Madame
le
docteur
Valérie
YON,
présidente
de
[a
commission
médicale
d’établissement
du
centre
hospitalier
spécialisé
Philippe
Pinel
d’ Amiens,
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé, ou
sa
suppléante,
Madame
Catherine
LAMBALLAIS,
directrice
de
l’établissement
public
de
santé
mentale
départemental
de
l’Aisne,
Madame
Brigitte
DUVAL,
directrice
du
Centre
Hospitalier
de Compiègne,
membre
du collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
François
GAUTHIEZ,
directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Saint
Quentin,
Madame
Catherine
GEINDRE,
directrice
générale
du
centre
hospitalier
universitaire
d’ Amiens,
membre
du
collège
7 représentant
les offreurs
des
services
de santé,
ou
son
suppléant,
Madame
Dolorès
TRUEBA
DE
LA
PINTA,
directrice
des
centres
hospitaliers
de
Creil
et
de
Senlis.
18° Deux
représentants
des
établissements
privés
de
santé à but
lucratif :
Monsieur
Vincent
VESSELLE,
président
de Ia fédération
de
l’hospitalisation
privée
de Picardie,
directeur
de
la Polyclinique
Saint
Côme
de
Compiègne,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé, ou
son
suppléant,
Monsieur
Gilles
VORMELKER,
directeur
de
la
Polyclinique
Saint
Claude
de
Saint
Quentin, Docteur
Yves
BACHELET,
président
de
la
conférence
régionale
des
présidents
de
conférence
médicale
de
l’hospitalisation
privée
de Picardie,
membre
du
collège
7 représentant
les offreurs
des services
de
santé,
où
son
suppléant,
le
docteur
Jean
BOCHET,
président
de
la
conférence
médicale
d’établissement
de
la
Polyclinique
Saint
Claude
de
Saint
Quentin,
vice-président
de
fa
conférence
régionale
des
présidents
de
conférence
médicale
de
Fhospitalisation
privée
de Picardie,
19° Deux
représentants
des
établissements
privés
de santé
à but non
lucratif :
Monsieur
José
PULIDO,
délégué
régionaf
de
la FEHAP,
membre
du
collège
7
représentant
les offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Thierry
GUERIN,
FEHAP,
directeur
du
centre
Le
Belloy,
Ur Monsieur
le
docteur
François
ZANASKA,
président
de
la
conférence
médicale
d’établissement
du
centre
médico-chirurgical
des
Jockeys,
ou
son
suppléant,
le
docteur
Jean-François
BOUTELEUX,
FEHAP,
président
de
la
conférence
médicale
d’établissement
de
Villiers
Saint
Denis,
20°
Un
représentant
des
établissements
assurant
des
activités
de
soins
à domicile :
Monsieur
Aymeric
BOURBION,
membre
du collège
7 représentant
les offreurs
des
services
de santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Daniel
DEFOURNIER,
21°
Un
représentant
des
centres
de
santé,
des
maisons
de
santé
et des
pôles
de
santé :
Docteur
Benjamin
CAZÉ,
responsable
de
la maison
de
santé
de
Flesselles,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
le
docteur
Pierre
FORTANE,
membre
de
la
fédération
française
des
maisons
et
pôles
de
santé
(FFMPS),
22°
Un
représentant
des
réseaux
de
santé
:
Docteur
Philippe
DESCOMBES,
administrateur
du
réseau
régional
de
cancérologie
de
Picardie
(ONCOPIC),
membre
du collège
7 représentant
les offreurs
des
services
de santé,
23°
Un
représentant
des
associations
de
permanence
des
soins
intervenant
dans
le dispositif de
permanence
des
soins
:
Docteur
Luc
GUIHENEUF,
président
de
Passociation ARL80,
membre
du
collège
7 représentant
les offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
le docteur
Benoît
CABANE,
Président
de
l’association
AM2L,
24°
Un
médecin
responsable
d'un
service
d'aide
médicale
urgente
ou
d'une
structure
d'aide
médicale
d'urgence
et de réanimation
:
Docteur
Christine
AMMIRATT,
chef de
service,
coordonnateur
pôle
SAMU-urgences
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
d’ Amiens,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
le docteur
Gérard
MEYER,
chef du
service
des
urgences
du
centre
hospitalier
de
Creil,
25°
Un
représentant
des transporteurs
sanitaires
:
Monsieur
Pierre-Yves
VANSTAVEL,
gérant
de
Creil
ambulances,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jacky
QUEQUET,
gérant
des ambulances
régionales
d” Albert,
26°
Un
représentant
de services
départementaux
d'incendie
et de secours
:
Colonel
Gilles
GREGOIRE,
directeur
départemental
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l’Oise,
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
le Colonel
Marc
DEHEDIN,
directeur
départemental
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
de
la Somme,
27°
Un
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
de
médecins
des
établissements
publics
de
santé
:
Docteur
Pascale
AVOT,
Intersyndicat
National
des
Praticiens
Hospitaliers
/ Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
le docteur
Olivier
BOITARD,
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Clermont,
28°
Quatre
membres
des
unions
régionales
des
professionnels
de
santé
:
Madame
Cécile
GAFFET,
pharmacien,
syndicat
des
pharmaciens
de
la
Somme
(FSPF),
membre
du
collège
7
représentant
les offreurs
des services
de
santé,
ou son
suppléant,
Monsieur
Jean-Claude
THOMAS,
pharmacien
(FSPF),
Docteur
Yves
SIERZCHULA,
URML
de
Picardie,
président
section
spécialistes,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
le docteur Christian
LELARGE,
URML
de Picardie,
Docteur
Richard
CASSÉ,
URML
de
Picardie,
président
section
généralistes,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
le docteur José CUCHEVAL,
URML
de Picardie,
vice-président
section
généralistes,
Madame
Isabelle
BRILLET,
infirmière,
fédération
nationale
des
infirmiers
(FN),
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Franck
PEREZ,
infirmier,
convergence
infirmière,
29°
Un
représentant
de
l'ordre
des
médecins
:
Docteur
Walter
VORHAUER,
conseiller
régional
de
l’ordre
des
médecins
de
Picardie,
secrétaire
général
du
conseil
national
de
l'Ordre,
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
le
docteur
Jacques
LIENARD,
président
du
conseil
régional
de
l’ordre
des
médecins
de
Picardie,
30°
Un
représentant
des
internes
en médecine
:
Madame
Pauline
PIERRE,
présidente
du
SAPIR-IMG,
membre
du
coliège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Florent
CHEVALIER,
président
de
l’association
professionnelle
des
internes,
31°
Deux
membres
issus
de
la
commission
spécialisée
pour
les
prises
en
charge
et
accompagnements
médico-sociaux
:
Monsieur
Jacques
VEZIER,
membre
de
la
confédération
générale
des
petites
et
moyennes
entreprises
(CGPME),
membre
du
collège
4 représentant
les partenaires
sociaux,
Madame
Séverine
DUPONT-DARRAS,
conseillère
technique,
URIOPSS
Picardie,
membre
du
collège
7
représentant
les offreurs
des
services
de santé
ou
son
suppléant,
Monsieur
Guy
DANDEL,
directeur
général
de
La
Nouvelle
Forge
Article
5 : Pour
la durée
du
mandat
restant à courir,
la composition
nominative
de
la commission
spécialisée
pour
les
prises
en
charge
et
accompagnements
médico-sociaux
de
Ia
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie,
conformément
à
l’article
D1432-41
du
code
de
[a
santé
publique,
est
modifiée
comme
suit
:
Il est mis
fin sur sa demande
au mandat
de Madame
Emmanuelle
DORE.
Article
6
: À
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
la
composition
nominative
de
la
commission
spécialisée
pour
les
prises
en
charge
et
accompagnements
médico-sociaux
de
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie,
conformément
à
l’article
D1432-41
du
code
de
la
santé
publique,
est
définie
comme
suit :
- Président
: Monsieur
Thibault D’AMECOURT
- Vice-Président
: Monsieur
Christel
ROUSSEL
- Membres
:
1° Un
conseiller
régional
Madame
Mireille
TIQUET,
conseillère
régionale,
membre
du
collège
1
représentant
les
collectivités
territoriales, ou
sa suppléante
Madame
Béatrice
LEJEUNE,
conseillère régionale,
2° Deux
présidents
de
conseil
général
Monsieur
Yves
DAUDIGNY,
président
du
conseil
général
de
[”Aïsne,
ou
son
représentant
Monsieur
Georges
FOURRE,
Vice-président
du
Conseil
Général
de
Aisne,
membres
du
collège
1 représentant
les collectivités
territoriales, Monsieur
Yves
ROME,
président
du
conseil
général
de
l'Oise,
ou
son
représentant
Monsieur
Gérard
AUGER,
conseiller
général
de
Oise,
membres
du
collège
1 représentant
les collectivités
territoriales
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Paul
DOUET,
vice-président
du
conseil
général
de
l’Oise.
3° Un
représentant
des groupements
de communes
En
attente
de
désignation
4°
Un
représentant
des
communes
En
attente
de désignation
5° deux
représentants
des
associations
agréées
et œuvrant
dans
le domaine
sanitaire
:
Monsieur
Henri
BARBIER,
président
du
CISS
Picardie,
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux,
ou
sa
suppléante,
Madame
Marie-Christine
PHILBERT,
administratrice
du
CISS
Picardie,
Madame
Martine
BOUTANTIN,
administratrice
de
l’union
régionale
des
associations
familiales
(URAF)
de
Picardie,
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux,
ou
sa suppléante,
Madame
Christiane
FELLER,
vice-présidente
de
France
Alzheimer
Oise,
6°
Deux
représentants
des
associations
de
retraités
et personnes
âgées
:
Monsieur
Pierre
DURBIN
membre
de
l'Association
des
retraités
FO
de
l’Oise,
membre
du
collège
2
représentant
les usagers
de
service
de
santé ou
médico
sociaux
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jacques
ESTTENNE,
membre
suppléant,
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux
Monsieur
Jean-Paut
MENOT
de
l’union
départementale
des
retraités
CFE-GCC
de
l’Aisne,
membre
du
collège
2 représentant
les usagers
de
services
de santé
ou
médico-sociaux,
Ou
sa
suppléante,
Madame
Nelly
GOUJON,
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux,
7° Deux
représentants
des associations
des
personnes
handicapées
:
Monsieur
Alain
COUDRE,
représentant
de
l’association
des
paralysés
de
France
de
Picardie,
membre
du
collège
2 représentant
les usagers
de
services
de
santé ou
médico-sociaux,
ou Monsieur
Jean-Marc
KRUS,
président
de
l’'ADEPEDA
02
(ANPEDA),
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de services
de
santé ou
médico-sociaux,
8° un
représentant
des
conférences
de
territoire
:
Madame
Marie-Françoise
TOURTOIS,
représentant
la
conférence
de
territoire
Aisne-Nord/Haute-Somme,
membre
du
collège
3 représentant
les conférences
de territoire,
Ou
son
suppléant,
le
docteur
Yves
SIERZCHURLA,
représentant
la
conférence
de
territoire
Aisne-
Nord/Haute-Somme, 9°
un
représentant
des
organisations
syndicales
de
salariés :
Monsieur
Daniel
HIBERTY,
membre
de
la CFDT,
membre
du collège
4 représentant
les partenaires
sociaux,
ou
sa
suppléante,
Madame
Marie-Claire
MATTEONI,
10°
Un
représentant
des organisations
professionnelles
d'employeurs :
Monsieur
Jacques
VEZJER,
membre
de
la
confédération
générale
des
petites
et
moyennes
entreprises
(CGPME),
membre
du
collège
4
représentant
les
partenaires
sociaux,
11°
Un
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
artisans,
des
commerçants
et
des
professions
libérales
:
Monsieur
Pierre
QUEVAUVILLERS,
membre
du
coliège
4 représentant
les
partenaires
sociaux,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Auguste
LECREPS,
président
de
la
chambre
régionale
des
métiers
et
de
l'artisanat
de
Picardie,
12°
Un
représentant
des organisations
syndicales
des exploitants
agricoles
:
Monsieur
Antoine
NIAY,
chambre
régionale
de
l’agriculture
de
Picardie,
membre
du
collège
4
représentant
les
partenaires
sociaux,
ou
sa suppléante,
Madame
Danièle
DEPIERRE,
chambre
régionale
de
l’agriculture
de
Picardie,
13°
un représentant
des associations
œuvrant
dans
le champ
de
la lutte contre
la précarité
:
Monsieur
Thierry
FAUVEAUX,
directeur
régional
adjoint
Nord-Ouest
de
la
Croix
Rouge
Française,
membre
du
coilège
5
représentant
les
acteurs
de
la cohésion
et de
la protection
sociales,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Dominique
CARPENTIER,
président
du
groupement
régional
de
l’insertion
par
l’économique
en Picardie
(GRIEP),
14° Un
représentant
de
la mutualité
française
:
Monsieur
Alain
FENDT,
administrateur
de
l’union
régionale
de Picardie,
membre
suppléant,
15°
Quatre
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accueillant
des
personnes
handicapées
:
Monsieur
Jean-Luc
DARGUESSE,
vice-président
du
groupe
national
des
établissements
et services
publics
sociaux
(GEPSo),
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Michel
GARAND,
directeur
EPSMS
représentant
le
groupe
national
des
établissements
et services
publics
sociaux
(GEPSo),
Monsieur
Dominique
SCHAEFFER,
délégué
régional
de
la
FEGAPEL
directeur
général
ADAPEI
de
la
Somme,
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou son
suppléant,
Monsieur
Hubert
SAINT
POL,
président de
P ADAPEI
80,
Madame
Séverine
DUPONT-DARRAS,
conseillère
technique,
URIOPSS
Picardie,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Guy
DANDEL,
directeur général
de La
Nouvelle
Forge,
Madame
Maryvonne
JOUY,
vice-présidente
de
l’union
nationale
des
amis
et familles
de malades
psychiques
(UNAFAM
80),
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant
Monsieur
Jean-Claude
CARGNELUTTI,
président
des
pupilles
de
l’enseignement
public
(PEP) de POise, 16°
Quatre
représentants
des personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accueillant
des personnes
âgées
Monsieur
Christel
ROUSSEL,
SYNERPA,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé, ou
son
suppléant,
Monsieur
Christian
CLAIRE,
délégué
départemental
de
la Somme,
SYNERPA,
Madame
Fabienne
HEULIN,
GEPSo,
chargée
de
mission
Ville
d’Amiens,
pour
les
EHPAD,
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
sa
suppléante,
Madame
Corinne
MADUREL,
directrice
de
l’'EHPAD
de
Bray
sur
Somme
et Fouilloy,
Monsieur
Jean-Luc
HAMIACHE,
vice-président
de
l’URIOPSS
Picardie,
délégué
FEHAP,
directeur
général
de la Compassion,
membre
du
collège
7 représentant
les offreurs
des services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Patrick
LAROSE,
directeur
de
l’hôpital
local
de
Grandvilliers
et
EHPAD
de
Marseille-en-Beauvaisis,
Madame
Louise
WIART,
conseillère
technique,
URIOPSS
PICARDIE,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Pascal
LATAIX,
directeur
de
la maison
de
retraite
ORPEA,
17°
Un
représentant
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accueillant
des
personnes
en
difficultés
sociales
Monsieur
Thibault
D'AMECOURT,
directeur
de
l’institut
médico
éducatif
et
de
l’institut
thérapeutique
éducatif
et pédagogique
de
Péronne,
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
sa
suppléante,
Madame
Florence
LIGIER,
directrice
de
l’ADARS,
déléguée
départementale
de
la
FNARS, 18° Au
titre des
membres
des
unions
régionales
des
professionnels
de santé
Madame
Sylvie
DESALEUX,
masseur-kinésithérapeute-rééducateur,
fédération
française
des
masseurs-
kinésithérapeutes-rééducateurs
(FFMKR),
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé, ou son
suppléant,
Monsieur
Frédéric
DUBOIS,
Masseur
kinésithérapeute, Fédération
Française
des Masseurs
Kinésithérapeutes
Rééducateurs
(FFMKR),
19°
Deux
membres
issus
de
la commission
spécialisée
de
l’organisation
des
soins
:
Docteur
Alain
BERCHE,
président
de
l’office
privé
d'hygiène
sociale
(OPHS),
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Luc
WATEAU,
président d’ Aisne
preventis,
Madame
Isabelle
BRILLET,
infirmière,
fédération
nationale
des
infirmiers
(FND),
ou
son
suppléant,
Monsieur
Franck
PEREZ,
infirmier,
convergence
Infirmière,
Article
7
: Pour
la durée
du
mandat
restant
à courir,
la
composition
nominative
de
la commission
spécialisée
dans
le
domaine
des
droits
des
usagers
du
système
de
santé
de
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
Pautonomie
de
Picardie,
conformément
à
l’article
D1432-41
du
code
de
la
santé
publique,
est
modifiée
comme
suit
:
Monsieur
le Docteur
Bernard
DIDION
est nommé
membre
suppléant
en remplacement
de Monsieur
Yannick
LENQUETTE. Article
8
: À
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
la
composition
nominative
de
la
commission
spécialisée
dans
le domaine
des
droits
des
usagers
du
système
de
santé
de
la Conférence
régionale
de
la santé
et de
l’autonomie
de
Picardie,
conformément
à l’article
D1432-42
du
code
de
la santé
publique,
est définie
comme
suit
:
- Président
: Monsieur
Henri
BARBIER
- Vice-président
: Monsieur
Jean-Claude
MARION
- Membres
:
1°
Un
représentant
des
collectivités
territoriales
En
attente
de
désignation
2°
Six représentants
des usagers
de services
de santé
où
médico-sociaux
:
Monsieur
Jean-Claude
MARION,
animateur
régional
de
France
parkinson,
membre
du
collège
2
a
représentant
les
associations
agréées,
ou
sa
suppléante,
Madame
Elisabeth
DEWAËLE,
directrice
régionale
de
association
française
contre
les
myopathies
(AFM),
Monsieur
Henri
BARBIER,
président
du
CISS
Picardie,
membre
du
collège
2 a représentant
les associations
agréées, ou
sa suppléante,
Madame
Marie-Christine
PHILBERT,
administratrice du CISS
Picardie,
Monsieur
Pierre
DURBIN,
membre
de
l’association
des
retraités
FO
de
l'Oise,
Monsieur
Jacques
ESTIENNE,
secrétaire
de
la
fédération
générale
des
retraités
de
la
fonction
publique
membre
suppléant
du
collège
2 b représentant
les associations
de
retraités et personnes
âgées,
Monsieur
Jean
Paul
MENOT,
membre
de
Funion
départementale
des
retraités
CFE-CGC
de
lAisne,
Madame
Nelly
GOUJON,
de
l’Union
Départementale
des
Retraités
CGT
de
l’Aisne,
membre
suppléant
du
collège
2 b représentant
les associations
de retraités
et personnes
âgées,
Monsieur
Alain
COUDRE,
représentant
de
l’Association
des
Paralysés
de
France
de
Picardie,
membre
du
collège
2 b
représentant
les associations
des
personnes
handicapées,
Monsieur
Pascal
SELLIER,
président
de
l’association
française
des
traumatisés
crâniens
de
Picardie
{AFTC),
membre
du
collège
2
c représentant
les associations
des
personnes
handicapées,
3° Un
représentant
des conférences
de territoire
Madame
Marie-Françoise
TOURTOIS,
représentant
la conférence
de
territoire
Aisne-Nord/Haute-Somme,
membre
du
collège
3
représentant
les
conférences
de
territoire,
UT Qu
son
suppléant,
le
docteur
Yves
SIERZCHULA,
représentant
la
conférence
de
territoire
Aisne-
Nord/Haute-Somme, 4° Un
représentant
des partenaires
sociaux
:
Monsieur
Gérard
WALLET,
membre
de
l’union
professionnelle
artisanale
régionale
(UPAR),
membre
du
collège
4
représentant
les
partenaires
sociaux,
ou
sa suppléante,
Madame
Brigitte
DENAMPS
CAZIER,
5° Un
représentant des acteurs
de
la cohésion
et de la protection
sociales
:
Monsieur
Jean-Paul
HENRY,
vice-président
de
la
fédération
nationale
des
associations
d’accueil
et
de
réinsertion
sociale
(FNARS)
de
Picardie,
membre
du
collège
5 a représentant
les
associations
œuvrant
dans
le
champ
de
la lutte
contre
la précarité,
ou
son
suppléant
le docteur
Bernard
DIDION
membre
du
collège
5,
représentant
les
associations
oeuvrant
dans
le champ
de
la lutte contre
la précarité.
6° Un
représentant des
acteurs
de
[a prévention
et de
l'éducation
pour
la santé
:
Monsieur
François
DESERABLE,
directeur
de
l'ASMIS,
membre
du
collège
6 représentant
les acteurs
de
la
prévention
et de
l’éducation
pour
la santé,
Ou
son
suppléant,
Monsieur
Alain
LEVY,
délégué
général
à
la
MEDISIS,
service
de
santé
au
travail
de
Beauvais, 7SUn
représentant
des offreurs des services
de santé
Madame
Maryvonne
JOUY,
vice-présidente
de
l’union
nationale
des
amis
et families
de
malades
psychiques
(UNAFAM
80),
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant
Monsieur
Jean-Claude
CARGNELUTTY,
président
des
pupilles
de
Penseignement
public
(PEP)}
de
l'Oise,
Article
9 : Participent,
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
la
conférence
régionale
de
Îa
santé
et
de
l'autonomie
de Picardie
au sein de ses
différentes
formations
:
Le
préfet
de
région,
ou
son
représentant,
Le
président du conseil
économique,
social et environnemental
régional,
ou
son représentant,
Le
directeur
régional
des affaires culturelles,
ou son représentant,
Le
directeur
régional
de
l’agriculture
et de
la forêt,
ou
son
représentant,
Le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi,
ou
son
représentant,
Le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement,
ou
son représentant,
Le
directeur
régional
des finances
publiques,
ou
son représentant,
Le
directeur
régional
de la
jeunesse,
des
sports
et de
la cohésion
sociale,
ou
son
représentant,
Le
recteur
de
l’académie
d’ Amiens,
ou
son
représentant,
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé,
ou
son
représentant,
Les
conseils
des
organismes
locaux
d’assurance
maladie
relevant
du
régime
général,
représentés
par
Monsieur
Christian
CAUDRON,
Conseiller,
La
mutualité
sociale
agricole
de
Picardie
représentée
par
Monsieur
Henri
ROCOULET,
administrateur,
Le
régime
social
des
indépendants
de Picardie représenté
par Monsieur
Michel
CHAMILLARD),
président,
Article
10
: L'article
2 de
l’arrêté
n°2012-20
reste
inchangé.
Article
11
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
Fobjet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
à
l'intéressé ou de Fexécution
des formalités
de publicité
pour
Les tiers :
- d’un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
CS
73706
- 80037
Amiens
Cedex
1
- d’un
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
Article
12
: Le
sous-directeur
de
la démocratie
régionale
de
santé
de
Picardie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes administratifs
des
préfectures
de
l’Aisne,
de
l'Oise
et de
la
Somme. Fait
à Amiens,
le 27 juillet
2012
Le
Directeur
Général,
Christian
DUBOSQ
%
Î
CENTRE
HOSPITALIER
BERTINOT
JUEL
ss
FT
s#
DE
CHAUMONT
EN VEXIN
”
34 bis rue Pierre Budin.
BP
53
ee
ee,
60 240 Chaumont
en Vexin
Tel:
03
44
49 54 54
#
€
Fax : 03 44 49 54 55
{
ee
DECISION
DG
2012-05
La Directrice, Vale
Code
de
la Santé
Publique,
Vu le Statut général
de la Fonction Publique
et notamment
les titres l et IV,
Vu la loi n°86-33
du 9 janvier 1986
portant dispositions stalutaires relaïives à la fonction
publique
hospitalière
Vu
le décret n°9783
du
6 août
1992
relatif à la délégation
de
signature des Directeurs
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
l'arrêté
DESMS
du
1
juin
2011
nommant
Mme
Christine
LOUCHET
en
qualité
de
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Berlinot Juet de Chaumont-en-Vexin
à compter du
1# juin 201,
Décide
De donner
délégation
de signature,
en qualité d'administrateur
de garde
à :
-
M.
Stéphane
BECQUERELLE,
Adjoint
des
Cadres
Chargé
des
Ressources
Humaines
-
Mme
Eveiyne
JUNO,
Cadre
de
Santé
du
service
Médecine
/ SSR
-
Mme
Claire
FOUVRY,
Cadre
de Santé du service
USLD
/ HAD
-
M. Christophe
DUMONT,
Faisant Fonction de Cadre
de Santé
du service des Consulialions
Externes
Pour
signer
:
-
Les
autorisations
de
transports
de
corps
-
Les autorisations de sortie
-
Les déclarations de décès
-
Eten
cas
d'absence
du
Directeur
el de
nécessité
absolue
les
bons
de
commande
dans
une
limite
de
4000
euros
Délégation
est
donnés
à
M.
Stéphane
BECQUERELLE,
Mme
Nathalie
CANO,
Adjoint
Administratif
responsable
chargée
de
la Cellule
Economat
/ Finances
et Mme
Chantal
CARTIER,
Adjoint Administraïif
responsable
chargée
des relations avec les usagers
pour signer
:
-
Lestitres de recettes
-
Les ordres de
missions
-
Les manifestations
-
Toute
demande
de
congé
exceptionnel
Délégation
est donnée
à M. Stéphane
BECQUERELLE,
Mme
Nathalie CANO
et Mme
Chantal
CARTIER
pour signer
en cas d'absence
du Directeur et de nécessité
absolue
:
-
Les bons de commande
dans
une limite de
1000
euros
-
Lapaie
Cette décision
annule
et remplace
la décision n°2011-08 du 26 juillet 2011.
Fait à Chaumont-en-Vexin,
le 2 août 2012
U8 Spécimens
de signature :
M.
Stéphane
BECQUERELLE
Mme
Evelyne
JUNO
LT
|
Mme
Claire FOUVRY
M.
Christophe
DUMONT
Mme
Nathalie
CANO
Mme
Chantal
CARTIER
Es
CE
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