Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 5 MARS 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 5 MARS 2021 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune d'Oradour-sur-Glane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 5 MARS 2021)Thèmes du document : Éducation, Transports, Démocratie, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 mars 2021

Compte-rendu de la séance

Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été convoqués le 1er mars 2021, s’est réuni en session ordinaire à salle Robert Lapuelle sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Francis MANDON, Mme Isabel MILOR, M. Jean BALLOT, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, Mme Colette DESPLOMBAIN, Mme Chantal TARNAUD, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Valérie BICHAUD, M. Bertrand LIAGRE, M. Eric FENOLL, Mme Sophie GOURINAT, M. Benoît SADRY, Mme Muriel DELALLET, M. Landry BOISSELET, M. Guillaume GENTY.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme Yvette DARDILLAC à Mme Colette DESPLOMBAIN.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Landry BOISSELET.

La séance est ouverte à 19H00.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner M. Landry BOISSELET comme secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 22 janvier 2021 :

Sur proposition du Maire et avec accord unanime du Conseil, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2021 est validé.

I – DÉLIBÉRATIONS

1 – Budget 2021

1.1- Budget principal : approbation du compte de gestion 2020. (délibération 2021/09)

A la demande du Maire, Francis MANDON, adjoint aux finances, présente le compte de gestion établi par le trésorier au titre de l’exercice 2020 et précise que les montants inscrits sont en stricte concordance avec ceux figurant au compte administratif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil approuve le compte de gestion du budget principal 2020.Page 2 sur 6

1.2 – Election du président de séance pour l’adoption du compte administratif 2020. (délibération 2020/10)

Après en avoir délibéré sur proposition du Maire, à l’unanimité, le Conseil désigne Francis MANDON, adjoint aux finances, pour soumettre l’adoption du compte administratif 2020 du budget communal.

1.3 – Budget principal : approbation du compte administratif 2020. (délibération 2021/11)

Le Maire ne prenant pas part au vote, il quitte temporairement la séance. Francis MANDON présente les arrêtés de comptes à la clôture de l’exercice budgétaire 2020.

1.3.1 – Section de fonctionnement

En section de fonctionnement, le compte administratif fait apparaître en dépenses la somme de 1 485 541,61 € et en recettes la somme de 1 583 958,12 € soit un résultat bénéficiaire de 98 416, 51 €.

Compte tenu de l’excédent de fonctionnement antérieur à reporter (236 689,03 €), le résultat cumulé d’exploitation à affecter s’élève à 335 105,54 €.

1.3.2 – Section d’investissement

En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 117 485,26 € et les recettes à 85 149,70 €, soit un solde d’exécution de -32 335,56 €.

Compte tenu du solde d’exécution de l’exercice 2019 qui s’élève à 30 745,62 € et des restes à réaliser en dépenses et en recettes (solde négatif de 8 993,1 €), le résultat cumulé à affecter s’élève à -10 583,04 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil approuve le compte administratif principal de l’exercice 2020.

1.6 – Budget principal : affectation des résultats de l’exercice 2020. (délibération 2021/12)

A la demande du Maire, Francis MANDON présente les propositions d’affectations de résultats.

Résultat cumulé d’exploitation à affecter…………………………...335 105,54 € Besoin de financement de la section d’investissement sur l’article 1068 du budget primitif 2021 ………………………………….....10 583,04 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil approuve les affectations de résultats proposées.

2 – Avance de subvention pour l’association les copains d’abord, gestionnaire de l’ALSH (délibération 2021/13)

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal choisi d’attribuer à l’association familles rurales « Les Copains d’Abord » une avance de subvention de fonctionnement dePage 3 sur 6

10 000 (dix mille) euros, de dire que les crédits ainsi ouverts et utilisés seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2021 lors de son adoption, de dire que la dépense individualisée en résultant sera imputée à l’article 6574 (subventions aux associations) et de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour mandater cette dépense de fonctionnement.

3 – Participation financière au renouvellement du matériel pédagogique du RASED (délibération 2021/14)

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal accepte la répartition des frais de renouvellement du matériel pédagogique du RASED entre les différentes communes bénéficiant du service et dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

4 – Approbation du règlement du marché dominical (délibération 2021/15)

Après avoir entendu l’exposé de Maurice GAUTHIER, rapporteur, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le règlement du marché dominical tel que présenté.

5 – Tarif des droits de place (délibération 2021/16)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer la gratuité pour les droits de place.

6 – Cession de deux portions du domaine communal pour la construction de deux maisons médicales rue des Hortilliers (délibération 2021/17)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la cession à l’euro symbolique de deux portions de l’ensemble immobilier constitué des parcelles cadastrées AS 123 et AS 306 pour la construction de deux locaux à destination de professions médicales, dit que les frais relatifs au projet seront à la charge des acquéreurs et autorise le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces ou documents nécessaires pour mener à bien cette opération.

III – AFFAIRES DIVERSES

1 – Compte-rendu des commissions municipales

1.1 – Finances

Francis MANDON indique au Conseil Municipal que l’estimation de la DGF 2021 pour la commune fait apparaitre une diminution d’environ 4 000 euros par rapport l’année 2020.

Par ailleurs, les résultats du compte administratif présentés lors de cette séance mettent en exergue une capacité d’autofinancement de 106 000 € conduisant à une durée de désendettement de 8 ans pour la commune.

En outre le Maire informe le Conseil Municipal que le budget primitif 2021 sera voté lors de la prochaine séance prévue le 9 avril 2021.Page 4 sur 6

Le Conseil prend note des informations.

1.2 – Urbanisme

Jean-Jacques LAMANT présente un bilan des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le début de l’année :

- 10 CUb

- 6 DP

- 5 PC

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.3 – Travaux

Jean BALLOT présente au Conseil Municipal les travaux réalisés ou ceux en cours de réalisation :

- La haie bordant le martyrium a été enlevée et les travaux d’électrification vont débuter,

- La réfection en régie de la salle de stockage des carderies est terminée,

- La réfection des portails du cimetière est achevée,

- La réalisation de la voirie dans le cadre de l’aménagement des parcelles communales rue des Hortilliers devrait débuter aux alentours du 15 mars,

- Les réparations du chauffe-eau du gymnase communal et de l’éclairage du terrain de sport stabilisé seront réalisées dès que possible pour un coût total de 4 500 euros, - Une borne de recharge pour les véhicules électriques sera installée cet été par le SEHV sur les stationnements situés en face du 2 rue de l’Europe,

- La communauté de communes a prévu la mise en place de blocs sanitaires sur l’aire d’accueil des gens du voyage.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.4 – Commission des affaires scolaires et sociales

Carine VILLEDIEU fait part au Conseil de plusieurs informations :

- La nouvelle animatrice du RAM a pris ses fonctions le 1er mars,

- La commission d’admission du multi-accueil aura lieu le 17 mars,

- Le conseil d’école s’est réuni en visioconférence : à la rentrée scolaire 2021, une classe sera supprimée et l’effectif prévisionnel est de 230 élèves,

- Un dépistage du coronavirus par test salivaire est organisé le lundi 8 mars à l’école pour l’ensemble des personnels et des élèves volontaires,

- La commission des menus a planifié les repas servis par le restaurant scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire,

- La commune s’est inscrite sur la plateforme d’achat de produits locaux Agrilocal dans le cadre de la préparation des repas du restaurant scolaire. Dans le cadre d’un évènement, un repas local complet et des animations sont prévues pour le 31 mai prochain,

- Un espace de restauration pour les élèves de maternelle a été aménagé dans l’école pour satisfaire aux exigences du dernier protocole sanitaire en date,Page 5 sur 6

- Les composteurs ont été mis en place à la cantine, des animations pour les enfants seront réalisées quand le contexte sanitaire sera plus favorable,

- L’élection du Conseil Municipal d’enfants est prévue le 21 juin,

- Un agent communal affecté à l’école souhaite élaborer au sein de l’école un projet caritatif à destination des étudiants isolés. Le Conseil Municipal y est favorable. - Une campagne de vaccination contre la COVID-19 à destination des personnes de 75 ans et plus ainsi que les personnes les plus vulnérables aura lieu le 1er et le 29 avril dans la salle Robert Lapuelle.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.5 – Commission communication-affaires culturelles

Isabel MILOR présente les informations suivantes au Conseil Municipal :

- Madame ROYER, coprésidente du club de théâtre va quitter la commune prochainement, - La maison de la culture et des loisirs a été dissoute, les actifs de cette association seront donnés à la commune pour être utilisés dans le cadre du Conseil Municipal d’enfants, - Dans le cadre du concours Je lis J’élis, le vote des enfants aura lieu en mai à l’école, - L’organisation d’une journée citoyenne est en projet,

- Une réflexion est entamée pour l’organisation de journées de découverte des métiers, - Un comité de pilotage de l’agenda 21 est en préparation.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.6 – Commission mémoire et organisation des cérémonies

Benoît SADRY indique au Conseil Municipal que Monsieur LEROUX a été reçu par le Maire, le Président de l’association des familles et lui-même au sujet d’un projet de film.

Par ailleurs, une rencontre en visioconférence avec le Maire de la ville d’Hersbruck a eu lieu en présence du Maire et du Président de l’association des familles.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.7 – Commission jeunesse, sport et vie associative

Maurice GAUTHIER informe le Conseil Municipal que le club de pétanque sollicitera une subvention cette année afin de financer une partie des travaux réalisés dans le local communal mis à leur disposition.

Par ailleurs, la commune accueille une nouvelle association : la compagnie Yalicko, spécialisée dans les spectacles de rue.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

2 – Informations diverses

Le Maire fait part au Conseil Municipal de diverses informations :Page 6 sur 6

- Le Maire et le Conseil Municipal adresse leurs félicitations à Loïc LICOINE et Pierre-Antoine FAUGERAS pour leur réussite au concours d’adjoint administratif principal de deuxième classe,

- La possibilité d’implantation d’une Maison France Service est à l’étude.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Secrétaire de séance Le Maire

M. Landry BOISSELET Philippe LACROIX