Procès Verbal - pv du 25 02 2021

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Procès Verbal - pv du 25 02 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 02 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021 Page 1 sur 5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2021 A 17 H 00

DANS LA SALLE DES FETES

En raison des conditions liées à la propagation de l’épidémie de la COVID-19

===============

PRESENTS : MM. YUNG R. – DAURAT F. - HARDY C. - FERNANDEZ T. - VINCELOT M. - DUPIN F. - Mmes

RUDDELL C. - CHEVRIER L. - AUTIÉ C. – DULUC C. – MARTINEZ-MELLET S.

EXCUSES : Mme DELAGE S. (pouvoir à M. YUNG) - Mme GLEYROUX F. (pouvoir Mme CHEVRIER) - M. PUECH M.

(pouvoir à M. DAURAT)

ABSENTS : M. CHABOT M.

Secrétaire de séance : M. DAURAT F.

Date de convocation : 18/02/2021

====================

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2021 :

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

II – DECISIONS DU MAIRE : /

III – DELIBERATIONS :

1. Finances :

a) Présentation et vote du compte administratif 2020 (délibération 2021-02-01)

Sur les dépenses de fonctionnement :

Chantal DULUC demande pourquoi les réserves n’apparaissent pas sur une ligne spéciale ?

Cyrill HARDY trouve que le montant réglé à la CDC ligne 611 est trop élevé et demande de clarifier la situation budgétaire liée

au périscolaire.

Sur les recettes de fonctionnement :

M. le Maire explique que pour l’année 2020, l’Etat a compensé l’exonération de TH ; ainsi que pour 2021.

Cyrill HARDY demande à quoi correspond la recette ligne 70688 (restaurant scolaire).

Concernant les subventions : Cette année, plusieurs associations n’ont pas eu de subvention car les dossiers de demande n’étaient

pas complets. Pour 2021, un travail sur les conventions et sur l’application des demandes sera effectué par la commission.

Après présentation, le compte administratif 2020 est voté sous la présidence de M. VINCELOT, et après retrait

de M. le Maire, de la façon suivante par 13 voix pour – 0 abstention – 0 voix contre :

Section de fonctionnement :

- dépenses prévues : 1 411 639.00 €

- dépenses réalisées : 621 469.37 €

- recettes prévues : 1 411 639.00 €

- recettes réalisées : 802 490.54 €

Soit un résultat d’exercice de + 181 021.17 €

Auquel s’ajoute l’excédent reporté + 643 841.79 €

Soit un excédent de fonctionnement de clôture de + 824 862.96 €.

Section d’investissement :

- dépenses prévisions : 431 197.42 €

réalisations : 220 464.00 €

- recettes prévisions : 431 197.42 €

réalisations : 151 318.77 €

Soit un résultat de clôture de – 69 145.23 €

Auquel s’ajoute l’excédent reporté + 130 846.32 €

Soit un excédent d’investissement de clôture de + 61 701.09 €.

Restes à réaliser : en dépenses : 195 458.00 € et en recettes : 0.00 €.BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021 Page 2 sur 5

Soit un résultat global d’investissement déficitaire de 133 756.91 €.

b) Adoption du compte de gestion 2020 (délibération 2021-02-02)

Après examen le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion 2020, dressé par Monsieur le Receveur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part par 14 voix pour.

c) Affectation des résultats 2020 (délibération 2021-02-03)

A l’occasion du vote du compte administratif, le Conseil Municipal a :

 constaté les résultats suivants :

en section de fonctionnement : un excédent de 824 862.96 €

en section d’investissement : un excédent de 61 701.09 € et un besoin réel de financement déficitaire de

133 756.91 €.

Il décide maintenant par 14 voix pour :

 d’affecter au budget unique 2021 :

 en section d’investissement : au compte R 001 (solde d’exécution N-1) la somme de 61 701.09 € et au compte R

1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 133 756.91 € en couverture du besoin réel de

financement ;

 en section de fonctionnement : au compte R 002 (excédent reporté) la somme de 691 106.05 €.

2. Projet de construction d’un restaurant scolaire :

a) Choix d’un bureau de contrôle (délibération 2021-02-04)

Exposé de M. le Maire : Dans le cadre des travaux de construction d’un restaurant scolaire, il y a lieu de faire

appel à un bureau de contrôle.

Ont été consultés : - QUALICONSULT

- APAVE

- VERITAS.

Leur offre respective évaluée sur la base d’un montant de travaux estimés à 475 000.00 € HT, s’élève à :

- QUALICONSULT : 4 270.00 € HT + 200.00 € HT pour la délivrance de l’attestation d’accessibilité handicapés en

fin de travaux = 4 470.00 € HT

- APAVE : 4 560.00 € HT

- VERITAS : 4 400.00 € HT + 300.00 € HT pour la délivrance de l’attestation d’accessibilité handicapés en fin de

travaux = 4 700.00 € HT.

Après avoir pris connaissance de ces propositions, le Conseil Municipal :

- porte son choix sur la société QUALICONSULT pour un montant de 4 470.00 € HT ;

- autorise le Maire à signer le contrat proposé.

Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

b) Choix d’un coordonnateur SPS (délibération 2021-02-05)

Exposé de M. le Maire : Dans le cadre des travaux de construction d’un restaurant scolaire, il y a lieu de faire

appel à coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé).

Ont été consultés : - Claude DIDIER

- CIB ROBERT

- DOMIELEC

- VERITAS.

Leur offre respective évaluée sur la base d’un montant de travaux estimés à 475 000.00 € HT, s’élève à :

- Claude DIDIER : 1 820.00 € HT

- CIB ROBERT : 1 880.00 € HT

- DOMIELEC : 1 680.00 € HT

- VERITAS : 2 500.00 € HT.

Après avoir pris connaissance de ces propositions, le Conseil Municipal :

- porte son choix sur DOMIELEC pour un montant de 1 680.00 € HT ;BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021 Page 3 sur 5

- autorise le Maire à signer le contrat proposé.

Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

c) Etude géotechnique (délibération 2021-02-06)

Exposé de M. le Maire : Dans le cadre des travaux de construction d’un restaurant scolaire, il y a lieu de faire

réaliser une étude géotechnique.

Le devis sollicité auprès d’AQUITERRA I.S.E. (Ingénierie du Sol et de l’Environnement) s’élève à 1 800.00 € HT.

Après avoir pris connaissance de cette proposition, le Conseil Municipal :

- accepte de confier cette mission à l’entreprise AQUITERRA ISE pour le montant indiqué ;

- autorise le Maire à signer le devis proposé.

Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

d) Demande de subvention au titre de la DSIL 2021 (délibération 2021-02-07)

Exposé de M. le Maire : Le Conseil Municipal a validé le 21 janvier 2021 le projet de construction d’un restaurant

scolaire, en prévision d’un afflux d’enfants à l’école à la rentrée 2022, et ce en raison de la création de deux

lotissements de 48 lots et 12 lots.

Pour financer ces travaux estimés à 475 101.00 € HT, l’Etat est susceptible d’apporter une aide financière, au titre

de la DSIL 2021.

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à :

- solliciter une subvention à ce titre, au taux de 15 % du montant HT évalué à 475 101.00 €, soit 71 265.15 € ;

en tenant compte du plan de financement suivant :

* Subvention DETR 2021 sollicitée au taux de 35 % du montant HT ; soit 166 285.35 €

* Subvention à solliciter d’ici juin auprès du Département à hauteur de 30 % du montant HT des

dépenses éligibles ; soit 98 960.00 €

* Subvention Etat sollicitée au titre de la DSIL 2021 ; soit 71 265.15 €

- s’engager à assurer l’autofinancement complémentaire nécessaire ;

- charger M. le Maire de toutes les formalités inhérentes à cette décision, et l’autoriser à signer tout document s’y

rapportant.

Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

3. SIEA des 2 Rives : modification des statuts du Syndicat en Syndicat à la carte (délibération 2021-02-08)

Exposé de M. le Maire : Le SIEA des 2 Rives, dans ses statuts validés par arrêté préfectoral en date du 28

décembre 2017 avec prise d’effet au 1er janvier 2018, s’est doté des compétences suivantes :

Compétence obligatoire

- Eau Potable et assainissement collectif : la production, le traitement, le stockage, le transport et la distribution

de l'eau potable ; La collecte, le transport, le traitement des eaux usées et l’élimination des sous-produits

d’épuration ; Les pouvoirs de contrôle dévolus aux communes s’y rattachant ;

Compétence optionnelle

- Assainissement non-collectif : les missions de contrôle des installations d’assainissement non collectif dévolues

aux communes par l’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Le SIEA des deux Rives souhaite assouplir son mode de gestion en permettant l’adhésion de collectivités pour des

compétences optionnelles à la carte :

- Eau Potable : la production, le traitement, le stockage, le transport et la distribution de l'eau potable ; Les

pouvoirs de contrôle dévolus aux communes s’y rattachant.

- Assainissement collectif : la collecte, le transport, le traitement des eaux usées et l’élimination des sous-produits

d’épuration ; Les pouvoirs de contrôle dévolus aux communes s’y rattachant.BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021 Page 4 sur 5

- Assainissement non-collectif : les missions de contrôle des installations d’assainissement non collectif dévolues

aux communes par l’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Vu la délibération 04-2021 du 11 février 2021 par laquelle le SIEA des 2 Rives a adopté les nouveaux statuts,

Vu la notification de ladite délibération du SIEA des 2 Rives reçue en mairie le 15 février 2021,

Considérant qu’à réception de la notification du SIEA aux communes membres, celles-ci doivent se prononcer dans

un délai de trois mois sur les nouveaux statuts.

Monsieur le Maire propose les statuts modifiés joints en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les modifications des statuts du SIEA des 2 rives en

syndicat à la carte.

Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

Question de Cyrill HARDY : est-ce que cela changera quelque chose à l’avenir ?

IV – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

a) Jeunes

Cathy RUDDELL présente la boîte à livres qui devra être installée Avenue de la Libération courant mars, elle

remercie les élus qui ont participé à sa fabrication. Ces derniers sont félicités.

b) Cimetière

Laurie CHEVRIER : la commission s’est rendue plusieurs fois sur site, des travaux d’envergure sont envisagés dans

les années à venir, mais l’urgence est d’agrandir le columbarium et de le rendre plus agréable pour les familles. Des

travaux dans l’ossuaire sont à prévoir pour y réaliser le dépositoire. François DAURAT se chargera de demander les

devis auprès d’entreprises de maçonnerie pour le budget 2021. La commission travaillera sur un nouveau règlement

intérieur et souhaite utiliser un logiciel cimetière.

c) Bulletin Municipal

Chantal DULUC informe que le prochain bulletin est terminé, l’impression sera faite début de semaine 9 pour

distribution avant la fin de la semaine ; le calendrier de ramassage du SEMOCTOM y sera joint.

M. le Maire félicite la commission pour le travail réalisé.

d) Communication : une présentation de l’application City All est distribuée aux membres du Conseil.

e) Voirie

François DAURAT explique qu’une partie des travaux réalisés par l’entreprise CHATAIGNÉ est terminée (chemin

des Sables, croisement route de Cardan, cimetière, nids de poule sur la commune) ; restent à réaliser : le parking

des associations, la rue des Ecoles et le chemin de Bas pour lequel un devis supplémentaire a été demandé (ajout de

grilles pour le captage du trop-plein des sources).

Eclairage : devis réceptionnés, les travaux prévus devraient être réalisés sous peu (2 éclairages avenue de la

Libération, 2 éclairages rue de l’Eglise, et remplacement des 3 lanternes de la Mairie).

f) Affaires scolaires

Catherine RUDDEL explique que dans le cadre du nouveau protocole applicable à la restauration scolaire, le G2 qui

était inoccupé a été aménagé durant la période des vacances scolaires, en salle de restauration pour 21 élèves. Le

service technique est remercié pour son aide.

V – QUESTIONS DIVERSES : /

Séance levée à 19 H 30 BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021 Page 5 sur 5

Suivent les signatures :

AUTIÉ Célia

CHABOT Michaël CHEVRIER Laure DAURAT François DELAGE Séverine

DULUC Chantal

DUPIN Frédéric FERNANDEZ Thierry GLEYROUX Florence HARDY Cyrill

MARTINEZ-MELLET

Sabrina

PUECH Marc RUDDELL Catherine VINCELOT Michel YUNG Rodolphe