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Acte - ecole j baker annexe protocole delegation maitrise ouvrage version mon ecole merignac 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Acte - ecole j baker annexe protocole delegation maitrise ouvrage version mon ecole merignac 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Jeunesse,
Définition du besoin et des
éléments nécessaires aux
traitements de la demande
Opportunité ENR
- Audit énergétique obligatoire réalisé
par un prestataire du SDEEG ou
nécessitant une validation si externe (1)
- Contrôles périodiques (Electricité, gaz,
incendie…), autres études, etc.
- Pré-étude ENR / Etude de faisabilité
- Etude PMR
- DTA amiante, …
(1) Possibilité d’obtenir des aides pour la réalisation des audits énergétique
via le programme ACTEE sous réserve des fonds disponibles
Passation du marché
de Maitrise d’œuvre
avec tranche
conditionnelle
Première ébauche de
l’investissement et
choix technique (1)
Complément d’APS
Etude structure (1)
Réalisation des plans – Etude géomètre
Etude géotechnique
Amiante RAAT Etc…
Missionner un Bureau de
contrôle pour validation
technique et un CSPS à
l’issu de l’APD
Arrêt possible de la
collectivité à ce
stade (2)
Arrêt possible de la
collectivité à ce
stade (2)
Arrêt possible de la
collectivité à ce
stade
Maitrise d’ouvrage
portée par la
Collectivité (2)
Délégation Maitrise
d’Ouvrage SDEEG
Recherche des
financements DSIL, DETR,
Département, …
Annexe - Règlement d’intervention du SDEEG sur l’accompagnement à la délégation de Maîtrise d’Ouvrage pour la rénovation énergétique des bâtiments
PROTOCOLE – MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE
A – Candidature – Définition du Projet B - Consolidation du projet - Conception
Réception de la
candidature de la
collectivité
1er Rencontre
Collectivité - SDEEG
Transmission des
éléments techniques
complémentaires
Analyse des éléments
par le SDEEG
2nde Rencontre
Définition du projet
Maitrise d’Œuvre
APS (1)(2) Avant-projet Sommaire
Etudes
complémentaires (3)
APD (2) Avant-projet Détaillé
(2) A la charge de la collectivité si le projet ne rentre pas dans la Maitrise
d’Ouvrage Déléguée
(3) A la charge de la collectivité quel que soit son choix final
Choix
AAP « RENOV’ MON ECOLE » Annexe - Règlement d’intervention du SDEEG sur l’accompagnement à la délégation de Maîtrise d’Ouvrage pour la rénovation énergétique des bâtiments
PROTOCOLE – MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE
C - Financement Conditions d’Eligibilité
Convention délégation
Maîtrise d’Ouvrage
SDEEG
Collectivités membres
Entreprises
Moe Bet
- Remboursement à l’avancement des
travaux du coût global et des Frais de
Gestion(a)
CEE
Marchés
Publics
Délégation de Maitrise d’ouvrage SDEEG
Maitrise d’ouvrage Collectivité
Collectivités
Banque des Territoires
autres Financeurs
SDEEG
Moe Bet
SUBV. CEE…
Prestations de
service
Entreprises
Remboursement
Prêt et Prestations
Marché de
travaux
CEP
Contractualisation
Prêt
Critères d’éligibilité à la candidature
• Collectivité adhérente au SDEEG
• La Collectivité ne pourra présenter qu’une seule école ou groupe
scolaire
• Bâtiments concernés par le décret tertiaire
• Audit énergétique décret tertiaire validé
• Convention d’accompagnement à l’efficacité énergétique du SDEEG
signée (gratuite)
• Transmission du Dossier Technique Amiante pour les bâtiments
construits avant 1997, du dossier PMR, des plans du bâtiment, des
vérifications périodiques électrique…
Conditions d’éligibilité pour le passage en Maitrise d’Ouvrage Déléguée
• Critères d’éligibilité à la réception de la candidature
• Choix d’un scénario de rénovation énergétique (50% d’économie
d’énergie)
• Valider la capacité de désendettement de la collectivité
• Mise en place d’une prestation Conseil en Energies Partagé (CEP) ou
présence d’un économe de flux dans la collectivité
• La Collectivité renonce au bénéfice des CEE générés dans le cadre de
cette délégation au profit du SDEEG. La valorisation financière des CEE
sera reversée à la Collectivité à hauteur de 70%.
CEP
AAP « RENOV’ MON ECOLE »
(a)Frais de gestion = Ingénierie administrative, technique et financière du SDEEG (5%) et Assurance responsabilité décennale (0,04%).
Avec le soutien :
SUBVENTIONS