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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 045 25061
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 101 301118
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 101 301118)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2018-101
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2018 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-11-30-008 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction le 1er décembre 2018
(3 pages) Page 3
69-2018-11-28-005 - Avis de concours professionnel sur titres (1 page) Page 7
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-11-30-008
Arrêté portant diverses mesures d'interdiction le 1er
décembre 2018
Le 1er décembre 2018 de 6h00 à 22h00 dans les communes d’Arnas, Légny, Limas, Les Olmes et
Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Romain-de-Popey, Tarare, Villefranche-sur-Saône sont
interdites :
la consommation en réunion de boissons alcooliques sur la voie publique en dehors des lieux
réservés à cet effet ,
le transport et la détention d’alcool conditionné dans un contenant en verre et en métal sur la voie
publique à des fins de consommation sur la voie publique en dehors des lieux prévus à cet effet ,
la vente, la détention et l’usage de feux d’artifice, fusées et pétards de catégories F2, F3 et T1 sur
la voie publique,
la détention, le transport ou la vente de carburant en récipient portable sauf démarche à usage
privé dûment justifiée. En cas de difficultés d’application de cette mesure il pourra être fait appel
aux services de police et de gendarmerie.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-11-30-008 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction le 1er décembre 2018 3 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la Sécurité et de la
Protection Civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ n°
portant diverses mesures d’interdiction
le 1er décembre 2018.
Le préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1;
VU le code pénal et notamment son article 322-11-1;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur David CLAVIÈRE en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_11_08_01 du 7 novembre 2018, portant délégation de signature à Monsieur David CLAVIÈRE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
VU l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
CONSIDÉRANT que lors des manifestations du samedi 24 novembre 2018, de nombreux incidents et dégradations ont été constatés sur l’ensemble du territoire national, notamment dans la commune de Villefranche-sur-Saône, sur l’autoroute A6 et à ses abords ;
CONSIDÉRANT que le 24 novembre 2018, 150 gilets jaunes ont pénétré sur l’autoroute vers la barrière de péage de Limas en forçant le grillage de long de l’autoroute, qu’au surplus, des palettes ont été incendiées sur les voies de circulation empêchant la circulation et des gilets jaunes ont jeté des bouteilles de gaz prise sur le parking d’un supermarché ;
Préfecture du Rhône - 69419 Lyon Cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : www.rhone.gouv.fr
Lyon, le
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-11-30-008 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction le 1er décembre 2018 4 CONSIDÉRANT que le 24 novembre 2018, des jets de projectiles sur les CRS ont été constatés à la sortie de Villefranche-Est ;
CONSIDÉRANT que le 24 novembre 2018 à Saint-Romain-de-Popey, la situation était tendue et qu’il a fallu l’intervention des gendarmes pour canaliser les 70 personnes présentes sur le rond-point bloquant la circulation ;
CONSIDÉRANT que le 24 novembre 2018, 150 personnes ont tenté de pénétrer dans un supermarché de Tarare et qu’il a fallu l’intervention des gendarmes pour bloquer l’entrée ;
CONSIDÉRANT qu’il a été procédé le 24 novembre 2018 à une dizaine d’interpellations et une vingtaine de garde à vue sur les communes d’Arnas, Légny, Limas, Les Olmes et Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Romain-de-Popey, Tarare, Villefranche-sur-Saône ;
CONSIDÉRANT que des appels à des manifestations ont été formulés pour le samedi 1er décembre 2018, notamment par les gilets jaunes ;
CONSIDÉRANT que lors de ces manifestations susceptibles de mobiliser un nombre très important de personnes sur la voie publique, la consommation d’alcool sur la voie publique lors de ces rassemblements peut être à l’origine d’altercations ou de troubles graves sur le domaine public ;
CONSIDÉRANT que la consommation d’alcool est un facteur déterminant pour la levée d’inhibition et facilite les comportements agressifs ou violents, et constitue un facteur aggravant la vulnérabilité ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, que les contenants en verre et en métal peuvent être utilisés, lors de rixes, comme armes et procurer des blessures graves ;
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des motifs tirés de l’ordre et de la sécurité publics, de prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, de toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre et de la détention de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT que le tir de feux d’artifice sur la voie publique sans autorisation et que le jet de pétards et de fusées dans la foule et sur les forces de l’ordre sont susceptibles de créer des mouvements de foules et de causer des blessures sérieuses à de nombreuses personnes ;
CONSIDÉRANT que le carburant vendu en récipient portable peut être utilisé pour déclencher des incendies de voitures ;
Qu’il est nécessaire de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône et de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le 1er décembre 2018 de 6h00 à 22h00 dans les communes d’Arnas, Légny, Limas, Les Olmes et Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Romain-de-Popey, Tarare, Villefranche-sur-Saône sont interdites :
– la consommation en réunion de boissons alcooliques sur la voie publique en dehors des lieux réservés à cet effet ,
– le transport et la détention d’alcool conditionné dans un contenant en verre et en métal sur la voie publique à des fins de consommation sur la voie publique en dehors des lieux prévus à cet effet , – la vente, la détention et l’usage de feux d’artifice, fusées et pétards de catégories F2, F3 et T1 sur la voie publique,
– la détention, le transport ou la vente de carburant en récipient portable sauf démarche à usage privé dûment justifiée. En cas de difficultés d’application de cette mesure il pourra être fait appel aux services de police et de gendarmerie.
Cette interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques dûment déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours de validité.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-11-30-008 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction le 1er décembre 2018 5 Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication auprès du tribunal administratif de Lyon.
Article 3 : Le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône, le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône et les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lyon, le
Le Préfet,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-11-30-008 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction le 1er décembre 2018 6 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-11-28-005
Avis de concours professionnel sur titres
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-11-28-005 - Avis de concours professionnel sur titres 7 LhOpital n66600e | | VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Avis de concours professionnel sur titres
de cadre supérieur de santé paramédical, filière infirmière
Un concours professionnel sur titres permettant l’accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical, est ouvert au sein
des établissements de l'Hôpital Nord-Ouest, en application du décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut
particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
Trois postes sont à pourvoir, répartis comme suit :
- Deux postes au Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône, filière infirmière
- Un poste au Centre Hospitalier de Tarare, filière infirmière
Peuvent faire acte de candidature les cadres de santé paramédicaux de la filière infirmière comptant trois ans de services
effectifs dans leur grade au 1° janvier 2018.
Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus
tard le 31 janvier 2019 (le cachet de la poste faisant foi), au Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de
Villefranche-sur-Saône, à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône
Direction des Ressources Humaines — Cellule concours
Plateau d'Ouilly — BP 80436 — 69655 Villefranche-sur-Saône Cedex
Les candidatures doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir dans laquelle le candidat indique, dans le cas de concours ouverts pour pourvoir des
postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle
2° Un curriculum vitae détaillé
3° Une copie de la pièce d'identité
4° Un état signalétique justifiant des années de service public (document disponible sur demande auprès de la Direction des
Ressources Humaines)
5° Une copie des titres et diplômes obtenus
6° Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat (1 à 2 pages).
Gleizé, le 28 novembre 2018
Le Directeur Général par intérim
Sophie LEONFORTE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-11-28-005 - Avis de concours professionnel sur titres 8