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Déliberation - dec 2025 454
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 454)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGEN +
DÉCISION N° DEC-2025-/54,
Objet : Acquisition de nappes pour les événements Emploi organisés par la Ville du
Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU le sourcing réalisé auprès de trois fournisseurs, à savoir France-Branderole.com,
HelloPrint et La Maison du Kakémono afin de procéder à l’acquisition de nappes pour les
besoins logistiques des événements Emploi organisés par la Ville du Bourget ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité de doter les services municipaux d’un mobilier habillé et valorisant dans le cadre des événements publics organisés par la Ville du Bourget :
CONSIDÉRANT que, après analyse des propositions reçues, le devis de la société France- Branderole.com répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER le devis n° F00174863 en date du 28 juillet 2025 présenté par
la société France-Branderole.com, sise 17 rue d’Athènes à Vitrolles (Bouches-du-Rhône),
d’un montant de 902,78 euros HT, soit 1 083,34 euros TTC, relatif à l’acquisition de nappes
pour les besoins logistiques des événements Emploi organisés par la Ville du Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité prévus à cet
effet sur l’exercice 2025 :
www.ieE
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 |
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250819-DEC-2025-454-AU
Date de réception préfecture : 19/08/2025 Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société France-Branderole.com.
Fait au Bourget, le 19 AOUT 207:
Le Maire,
x LS Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 19 AOÛT 2075
Date de mise en ligne : 25 AQUT 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250819-DEC-2025-454-AU
Date de réception préfecture : 19/08/2025