Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM22 104 DG Referent foret bois
Déliberation - DCM26 04 DG
Déliberation - DCM26 01 DG
Déliberation - DCM26 06 DG
Déliberation - DCM26 03 DG
Déliberation - DCM26 25 DG Representants Manoir
Déliberation - DCM26 05 DG
Déliberation - dcm26 12 dg ccas representants du conseil
Déliberation - DCM26 32 DG Designation representant ECLAT
Déliberation - dcm26 49 dg frais de representation du maire
Déliberation - DCM26 33 DG Referent foret bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 33 DG Referent foret bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
22/64/2026
2
Application
agréée
Eleqalte
con
1
99 _DE-091-219104213-2026
0413-DCH26_33_DG
Ville de
“7”
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
N°26/33
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Désignation
du
Référent
forêt
bois
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans les
délais
légaux
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
du
mois
d'avril
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY,
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-HARCHAOUI,
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
Mme
NICOLAS,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
Mme
LAPORTE,
M.
LEROY,
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
M.
FERRIER,
Mme
BENZARTI,
M.
LE
MEUR,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
20h43),
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
19h54),
Mme
FERRIER,
Mme
PROVOST,
Mme
MORIN,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Absents
ayant
donné
procuration :
M.DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
(jusqu'à
19h54)
M.
GOURY
ayant
donné
procuration
à M.
GAUDEAU
Mme
TOUCHON
ayant
donné
procuration
à
Mme
GUERY
M.SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
(jusqu'à
20h43)
M.
PRIM
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
M.
VEYRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
1
Applx
QE
le
22/84/2826
,
,
agréée Etage com
4
DÉLIBÉRATION
N°26/33
993
_DE-091-219104215-20260413-0CH26_33_DG
OBJET :
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
FORÊT
BOIS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21,
L2121-29
et
L2121-33,
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
à
la
suite
du
scrutin
du
22
mars
2026,
Considérant
les
actions
menées
par
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières, Considérant
la volonté
de
la ville de
Montgeron
de
désigner
un
élu
en
tant
que
référent
forêt-bois
au
sein
de
ladite
fédération,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
8
avril
2026,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
DECIDE
A
l'unanimité
que
la désignation
se fera
par vote
à main
levée.
PROCÈDE
A la
désignation
d’un
membre
du
Conseil
municipal
en
tant
que
référent
forêt
bois
au
sein
de
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières :
À
obtenu :
M.
CORBIN
27
voix
Est
désigné,
M.
CORBIN,
référent
forêt-bois
au
sein
de
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Maire
de Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
1
Conseil
municipal
du
13
avril
2026