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Procès Verbal - PV sommaire 12 02 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 12 02 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
€ Liberté Egalité Fraternité
433253 COMMUNE RELEVE DES DECISIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANASTASIE Mercredi 12 février 2025 à 20h30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 février 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 05 février, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR - CHABAUD - FABRE - Mmes HURLIN - M. HIBSCHELE - Mmes ARNAUD GIBOULET SCHMITT - DE CORO - MM NEVEU- AUBIN - Mme PANAFIEU -— M. REBUFFAT
ABSENTS EXCUSES : Mme FOURES — POULLET - BAEKER— MM COULON - BECHARD -ALTIER — MENALDO KEBDANI -
PROCURATIONS : Madame POULLET à Monsieur NEVEU
Madame BAECKER à M. SCHMITT
Monsieur COULON à Monsieur HIBSCHELE
Monsieur BECHARD à Monsieur AUBIN
Madame MENALDO KEBDANI à Monsieur REBUFFAT
Soit 17 votants
1. Désignation du secrétaire
Madame Sophie GIBOULET-ARNAUD est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 janvier 2025
Le procès-verbal de la séance du 07 janvier est approuvé par 15 voix pour et 1 voix CONTRE (Mme PANAFIEU, en raison du début du compte rendu.).
Monsieur CHABAUD, absent à la séance du 07 janvier 2025, ne prend pas part au vote.
3. Débat de politique générale
Monsieur le Maire donne lecture du débat de politique générale pour l’année 2025.
4. Avenant à la convention de location signée avec un particulier
L’avenant signé avec Monsieur BALLESTEROS pour la location de parcelles nécessitant une remise en éfat,
est approuvé à l’unanimité.
5. Renouvellement convention de mutualisation du CEP avec la CA Nîmes Métropole
L’avenant au contrat initial signé avec la CA Nîmes Métropole pour bénéficier du service du Conseil en Energie Partagé, qui reprend notamment les nouvelles compétences liées aux énergies renouvelables, est approuvé à l’unanimité.
Porte des Corges da Gardon - $rte classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 - tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 6. Projet LIFE TERA MUSIVA :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature du baïl emphytéotique avec le conservatoire d'espaces naturels d’Occitanie pour la mise à disposition de terrains communaux favorables à la mise en place d’habitats de l’Outarde canepetière.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la réalisation de LAVOGNES par le SMGG sur une zone communale.
7. Règlement anticipé de dépenses d’investissement
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement anticipé de dépenses d’investissement pour un montant total de 20 489.00 € TTC.
8. Avis de PPA sur le plan de protection de l’atmosphère de l’aire urbaine de Nîmes
A l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable au plan de protection de l’atmosphère mis en révision par la ville de Nîmes.
9. Assurance des risques statutaires : participation à la négociation du futur contrat groupe lancée par le CDG 30
Le conseil municipal, à l’unanimité, mandate le centre de gestion du Gard pour lancer une consultation dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires.
10. Questions diverses
14 Février à 20h45 : les vendredis de l’agglo
15 février à 15h00 : lot du comité des fêtes
Point sur la mise en vente par les propriétaires des locaux du cabinet médical.
y, "
Le maire,
Gilles TIXADOR