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Arrêté - DGS 283 2022 DGS 2022 Reglement interieur plateau fitness Parc du Chateau
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 283 2022 DGS 2022 Reglement interieur plateau fitness Parc du Chateau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
DGS-283-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police – Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L. 2211-1, L.2212-1 et 2, L.2122-5 portant pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles R 1337-6 et R 1337-10-2 du code de la santé publique relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R. 610-5 et R. 623-2 ;
Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, d’assurer les meilleures conditions de sécurité pour l’utilisation du plateau fitness situé dans le Parc du Château et de veiller à son bon état de conservation ;
Considérant qu’il convient de mettre en place un règlement intérieur d’utilisation du plateau fitness du Parc du Château ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Le présent règlement a pour but de définir les conditions d’accès et d’utilisation du plateau fitness situé dans le Parc du Château à Sablé-sur-Sarthe. Les personnes utilisant cet équipement acceptent de se conformer au règlement intérieur et à la législation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le plateau fitness est mis gratuitement à la disposition des riverains mais aussi des saboliens et des visiteurs extérieurs à la Commune. Les activités associatives, scolaires ou périscolaires sont prioritaires pour l’utilisation du site.
ARTICLE 3 : Le plateau fitness est un terrain d’activités réservé aux activités de motricité, à la pratique du renforcement musculaire, au cours de fitness et au cross-training.
ARTICLE 4 : Le plateau fitness est accessible tous les jours, y compris le week-end, de 9h à 22h.
ARTICLE 5 : Les usagers doivent utiliser le plateau fitness dans le respect des autres et du matériel mis à leur disposition. Sont formellement interdits sur le Plateau Fitness :
- les rollers, planches à roulettes, patins à roulettes
- les boules de pétanque
- les vélos, cycles, trottinettes et engins motorisés
ARTICLE 6 : La Ville ne peut être tenue pour responsable de toute utilisation des lieux non conforme à sa destination et aux consignes de sécurité prévues dans ce cadre.
De même, la Ville ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou dégradation concernant des effets ou objets laissées aux abords ou à l’intérieur de l’espace du plateau fitness.
ARTICLE 7 : Le plateau fitness est réservé aux personnes mesurant plus de 1,40m. Les personnes présentant des problèmes cardiaques, des articulations ou des muscles douloureux, ne doivent pas utiliser les appareils du plateau.
Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal. Les enfants de moins de 10 ans doivent nécessairement être accompagnés par une personne majeure. ARTICLE 8 : Les utilisateurs s’engagent à respecter les riverains et à veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs. Dans l’enceinte et aux abords du plateau fitness, il est interdit :
- de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, de faire des rassemblements ou attroupements bruyants
- de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles de structures, de matériel non adaptés ou hors normes
- d’utiliser cet espace et ses abords pour d’autres activités que celles sportives prévues dans le règlement
- de fumer, de consommer de l'alcool, d'introduire des bouteilles ou flacons en verre - d’utiliser tout dispositif inflammable (briquets, allumettes, …)
ARTICLE 9 : En cas de manquement au règlement, de détérioration, de dégâts sur le terrain ou sur l’environnement immédiat, les usagers doivent prévenir les autorités (n° tél mairie : 02.43.62.50.00)
ARTICLE 10 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’une contravention et sera poursuivie conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 11 : En cas de manquement aux conditions du présent arrêté, la Ville de Sablé-sur-Sarthe se réserve le droit de prendre toute décision pouvant aller jusqu’à la fermeture définitive du plateau fitness.
ARTICLE 12 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous-Préfète de La Flèche.
Sablé-sur-Sarthe, le 6 juillet 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN