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Acte - DGS 231 2023 VISA LEntracte Occupation domaine public Parc du Chateau du 22 06 au 5 07 23
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Acte - DGS 231 2023 VISA LEntracte Occupation domaine public Parc du Chateau du 22 06 au 5 07 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Publié le :
0 6 JUIN 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
DGS-231-2023
(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1, L. 2122-2, L.2122-3, L.2125-1, relatifs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire, précaire et révocable du domaine public.
Vu l’arrêté municipal du 16 novembre 2012, portant sur la règlementation de l’occupation du domaine public dans le cadre des animations de la Ville,
Vu la demande faite de l’association « L’Entracte », à l’occasion du festival « Pop au Parc »,
du JEUDI 22 JUIN, au MERCREDI 5 JUILLET 2023,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public du Parc du Château et de la Cour du Château, ainsi que la zone en herbe à gauche de la porte poterne du Château, à Sablé-sur-Sarthe.
ARRETE;
ARTICLE 1 ; L’association L’Entracte est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les
prescriptions des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public du Parc du Château et de la Cour du Château à Sablé-sur-Sarthe, dans le cadre du festival.
Cette autorisation est consentie du MARDI 27 JUIN 8h00 au MARDI 4 JUILLET 2023 18h00, à ittre gracieux.
L’association L’Entracte est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public correspondant à la zone en herbe à gauche de la porte poterne du château à Sablé-sur-Sarthe, afin d’y installer un groupe électrogène.
Cette autorisation est consentie pour la période de JEUDI 22 JUIN 8h au MERCREDI 5 JUILLET 2023 à 18h, à ittre gracieux.
L’association s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permettre l’accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation à l’association.
L’association s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous- préfète de la Flèche.
AmpMation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l’association L’Entracte.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 ;
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 ;
ARTICLE 6:
ARTICLE?:
ARTICLE 8 ;
Sablé-sur-Sarthe, le 5 juin 2023.
Pour le Maire et par Délégation,
La Directrice Générale des Se
Mélanie DUCHEMN
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L
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20230605-DGS-231-2023-AR
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023