Arrêté - DGS 293 2022 consommation alcool 14 juillet 2022

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Arrêté - DGS 293 2022 consommation alcool 14 juillet 2022 Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 293 2022 consommation alcool 14 juillet 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Médias, CZ

Z SABLÉ — Police Municipale)

SUR SARTHE

ra objet d’une contravention et sera

12 S

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité - Fraternité

DGS-293-2022

ARRÊTÉ DU MAIRE

(Libertés publiques et pouvoirs de police – Police Municipale)

Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2,

Vu le Code de la Santé Publique et les articles L.3353-1 et suivants, R.3353-1 à R.3354-21, Vu le Code Pénal et l’article R.610-5,

Vu l'Arrêté Municipal du 18 avril 2006, relatif à la consommation d’alcool sur la voie publique.

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées est susceptible d’entraîner des comportements tels que rixes, disputes, tumultes qui troublent le repos des habitants, actes de nature à compromettre la tranquillité et la salubrité publique,

Considérant qu’il appartient au Maire de prescrire toutes mesures utiles afin de préserver le bon ordre, la sûreté, la salubrité et la sécurité publique, à l’occasion de la Fête Nationale, du MERCREDI 13 JUILLET 2022 au JEUDI 14 JUILLET 2022 , à Sablé-sur-Sarthe,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Par mesure générale, dans le cadre de la Fête Nationale qui se déroulera dans la nuit du MERCREDI 13 JUILLET 2022 au JEUDI 14 JUILLET 2022 , tous les débitants de boissons de la commune de Sablé-sur-Sarthe seront autorisés à fermer à 2 h 00, au plus tard, le JEUDI 14 JUILLET 2022.

ARTICLE 2 : Du MERCREDI 13 JUILLET 2022 , à partir de 20 h 00, jusqu’au JEUDI 14 JUILLET 2022 , à 7 h 00, la vente de toutes boissons alcoolisées à emporter sera strictement interdite dans un rayon de 350 mètres autour de la place Raphaël Elizé et de la Place de la République. Il sera également interdit, pendant cette période, de transporter toutes bouteilles et récipients en verre sur l’ensemble du périmètre précité et ses abords immédiats (plan ci-après).

ARTICLE 3 : Du MERCREDI 13 JUILLET 2022 , à partir de 20 h 00, jusqu’au JEUDI 14 JUILLET 2022 , à 2 h 00, tous les débitants de boissons devront impérativement servir leurs clients dans des gobelets en plastique.

ARTICLE 4 : Du MERCREDI 13 JUILLET 2022 jusqu’au JEUDI 14 JUILLET 2022 , à 7 h 00, sont interdits, pour des raisons de sécurité :

- l’utilisation de groupes électrogènes.

- le montage de structures de toute nature et tous branchements électriques non autorisés par les services municipaux.

ARTICLE 5 : Du MERCREDI 13 JUILLET 2022 , à partir de 20 h 00 jusqu’au JEUDI 14 JUILLET 2022 , à 7 h 00, aucune animation privée ne sera autorisée, sans demande préalable, place Dom Guéranger, rue de l’Ile, rue Henri Simon et Grande rue.

ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’une contravention et sera poursuivie conformément à la Loi.

ARTICLE 7 : Toutes les manifestations prendront fin à 2 h 00 au plus tard. Cependant, pour des raisons de sécurité, les services en charge de la sécurité, se réservent le droit de lever tout ou une partie du dispositif avant cet horaire.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Monsieur le Sous-Préfet de La Flèche.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et porté à la connaissance du public par voie de presse locale et d’affichage.

Sablé-sur-Sarthe, le 12 juillet 2022

Pour le Maire,

La Directrice Générale des Services

Mélanie DUCHEMIN#É

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