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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Déliberation - 14c24ecd60991d7678a2f8468bd5d5e4)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL de
St-Thomas-de-Cônac 7-10-0
(Charente-Maritime)
anges locales Délibération N° 532023
Séance du 03 OCTOBRE 2023
Date d'affichage L'an deux mil vingt-trois, le trois octobre à 20h00, l'Assemblée Délibérante,
AAIAD (2223 régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Gisèle MARCHAIS, première adjointe.
Date de convocation
26/09/2023 Etaient présents :
Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Jean-Claude, Mme CHAUSSE Tracey, Mme MARCHAIS Gisèle, M. SCIARD Hughes, Mme POUZAUD NOMBRE DE MEMBRES Danielle, M. FEUGNET Christophe, M. LATASTE Fabrice, M. CASTANO Didier, En exercice : 11 M. COURPRON Tony
Présents : 10
Nombre de suffrages : 10 Procuration(s) :
Pour :10 Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : M. COULON Hervé Jean-Noël
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Didier CASTANO
Objet : Devis Tracteur John Deere S085M suite à bris de machine
Monsieur Hughes SCIARD, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que le tracteur qui effectue les travaux de fauchage est en panne depuis le 29/08/2023 suite à la rupture d’une pièce d’attelage.
Une déclaration pour bris de machine a été effectuée auprès de notre assureur Groupama. Le montant de la franchise sur ce contrat est de 649,00 €.
Le devis de réparation est de 5 270,52 € HT.
A ce jour le montant de la prise en charge par l'assureur ne nous a pas été communiqué ce dernier étant dans l’attente du rapport d’expertise, mais compte tenu de l’urgence de la réparation afin de reprendre rapidement les travaux de fauchage il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le devis des travaux de réparation qu’il conviendra de toutes les façons d'effectuer.
Il précise également qu’une pièce supplémentaire sera posée pour minimiser le risque de nouvel incident.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : Ÿ Autorise Monsieur Hughes SCIARD à signer le devis de la société Agri Vision de réparation de tracteur JD 5085M à la suite d’un bris de machine pour un montant de 5 270.52 € HT soit 6 324,62 € TTC :
Ÿ Autorise Madame le Maire ou son représentant à encaisser les indemnités de notre assureur Groupama correspondant à ce sinistre.
Ainsi délibéré les jours. mois et an que dessus.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Sous le N° 017 —- 211704101-20231003-532023-DE L’adjointe
Pour le Maire empêché Accusé de Réception Préfecture ss
Reçu le : 11/10/2023 Gisèle MARCHAIS