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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.99 Creation d un poste d annimateur Annule et remplace la deliberation 99)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoye en préTecture 18 ZUIUS/ÉUÉ4
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 23/02/2024 SL107
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NOR: 959-246900806-2231207-2028. 88 A DE N°2023-99-a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2023 HUMAINES
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 7 décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 29 novembre, se sont réunis à la Salle Polyvalente de
Villeneuve la Guyard (2 rue Antoine de Saint Exupéry), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont), Denisot (Compigny), Sylvestre (Cuy}, Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Aubert (Plessis Saint Jean), Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin}, Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin), Bourreau, Coutouly, Piète, Cochonnec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot) Étaient présents (suppléants) : Madame Guéret (Michery), Poulain (Perceneige),
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Rangdet (Courlon sur Yonne), Brochier (Champigny), Cots (Pailly), Dorte, Desserey, Duval (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin}, Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Rangdet à Mme Guéret, M. Cots à Mme Aubert, M. Dorte à Mme Sineau, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Duval à M. Joly, M. Martin à M. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, M.
Laventureux à M. Le Gac,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création d’un poste d’animateur (annule et remplace la délibération n°99)
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L.332-8,
- le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
- le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que pour la nouvelle organisation du service enfance-jeunesse, il convient de créer un poste d’animateur à temps complet
- que la création de postes dépend de la décision de l’autorité territoriale ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents :
- _ abstention: 11 (Mrs Poulain, Pitou, Gonnet, Fouet, Piette, Bourreau, Goglins ayant donné
pouvoir à M. Bourreau, Bardeau, M. Martin ayant donné pouvoir à M.Bardeau, Mmes Coquille, Coutouly)
- contre : 13 (Mrs Joly, Le Gac, M. Laventureux ayant donné pouvoir à M. Le Gac, M. Babouhot,
M. Chislard, M. Dorte ayant donné pouvoir à Mme Sineau, Mmes Sineau, Hautecoeur, Desserey
ayant donné pouvoir à M. Chislard, Duval ayant donné pouvoir à M. Joly, Lemetayer, Guéret,
Rangdet ayant donné pouvoir à Mme Guéret)
> REJETTE la création d’un poste d’animateur permanent à temps complet (cadre d'emplois des Wii animateurs), cat B. ÉR _
Le Secrétaire de Séance, MichE| JOLY, > AN 6) le Président, Thigfys HN (SE CG sl. F A A
KZ Ÿ Ars À E AT | ed
Fait et délibéré en séance, les jours, moi sdits. Certifié exécutoire, temp À ÿ fe sa tran miser à a Spus-préfecture de Sens le 8 décembre 2023 et de sa publication légsle le 8.-dééembre 2023. STONES [ La présente délibération peut faire l'objet € un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr