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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.55 Creation 2 Postes permanents dAdjoint animation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.55 Creation 2 Postes permanents dAdjoint animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Recu en préfecture le 12/06/2023 3
Publié le S L
[D : 089-248900896-20230608-2023 55-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNË NORD N°2023-55
RESSOURCES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
HUMAINES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 8 juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 31 mai 2023, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
(place de la Mairie}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet (Champigny), Devinat (Chaumont}, Denisot
(Compigny}, Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Borneau (La Chapelle sur Oreuse), Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut (Michery), Duval, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse}, Beaumont, Delalleau {Villeblévin), Goglins (Villemanoche}, Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Piète, Sineau {Villeneuve la‘Guyard), Hautecoëeur (Villeperrot)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Declinchamp (Cuy), Lanckriet {Pailly}, Gillopé (Plessis Saint Jean}, ‘ Étaient absents : Mesdames et Messieurs Coquille, ‘Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige), Dorte,
Desserey, (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin), Martin (Serbonnes), Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse), Bourreau, Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) Pouvoirs: Mme Coquille à M. Fouet, M. Dorte à Mme Duval, M. Martin à Mme Rangdet, Mme Bardeau C à M. Bardeau P, M. Bourreau à M. Piète, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création de deux postes permanents d'Adjoint d'animation
Le Conseil communautaire vu,
- Le code général de la fonction publique,
- Le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires stagiaires de là Fonction Publique Territoriale,
- Le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
- ([e tableau des effectifs de la coilectivité :
Considérant,
-_ les besoins en personnel identifiés par la collectivité sur les Services Enfance et Jeunesse
- que la création de postes dépend de ia décision de l'autorité territoriale ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création de deux postes d'Adjoint Animation {cadre d'emploi d’Adjoint Animation), a temps complet, Cat C
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération
> VOTE les crédits correspondants au budget 2023
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence
AN Le Secrétaire de Séance, le Président, Fo?
|
2 W /
>Æ0mpte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 17 Fait et délibéré en séance, les jours, mais et an suègits Certes juin 2023 et de sa publication légale le 12 Juin 2023. * ONE :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours eprès-df tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunaî administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr