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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.60 Creation 12 Postes d Adjoint animation cdd
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.60 Creation 12 Postes d Adjoint animation cdd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le SO
ID : 089-248900896-20250624-2025 60-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 60
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2025 HUMAINES
L'an deux mille vingt-cinq, mardi 24 juin 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 17 juin 2025, se sont réunis à la salle des fêtes de Gisy les
Nobles (Fossé du Midi), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Coquille (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots
(Pailly}, Gesserand (Perceneige), Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes),
Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalileau(Villeblevin}), Goglins
(Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard) ;
Était présente (suppléante) : Messieurs Hiroux (Chaumont), Khebizi (Compigny), Declinchamp (Cuy),
Gilloppé (Plessis Saint Jean) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier (Champigny), Dorte, Duval, Desserey (Pont sur
Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin)}, Cochennec (Villeneuve la Guyard),
Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, M. Dorte à M. Joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C. à
M. Bardeau P., Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création de 12 postes d’Adjoint d'animation
Le Conseil communautaire vu,
le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 2°
le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
- le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints territoriaux d'animation,
- le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que pour l’organisation du Service Enfance et le maintien des activités périscolaires par voie de
convention, il convient de procéder aux recrutements d'agents,
- que la création de postes dépend de la décision de l'autorité territoriale ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création de 12 postes d’Adjoint Animation (cadre d'emploi d’Adjoint Animation), cat
C
pour une durée de 12 mois, renouvelable :
-11 postes d’adjoint d'animation à temps complet et un poste d’adjoint d'animation à temps non
complet 28/35°"°
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 27
juin 2025 et de sa publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecaurs citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le
ID : 089-248900896-20250624-2025 60-DE
TT
Ils seront rémunérés sur le 1° échelon de la grille d’adjoint d'animation, C1 (IB 367 — IM 366).
VOTE les crédits correspondants au budget 2025,
DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération
VV YVY
Pour copie certifiée conforme,
—
La Secrétaire de Séance, Claudine LEMETAYER
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 27
juin 2025 et de sa publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr