Compte-Rendu - CR CM 2023 12 20

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Compte-Rendu - CR CM 2023 12 20 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Motte-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 12 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité, Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 DÉCEMBRE 2023

Effectif légal : 11

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 10

L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt du mois de décembre à dix-huit heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de La Motte-Saint-Martin.

Présents : M. Franck GONNORD – Maire, M. Christian DUHAUT – 1er adjoint au maire, M. Ollivier CLOT – 2e adjoint au Maire, M. Nicolas CAILTEUX, M. Stéphane COMBE, M. Sébastien COUTURIER, Mme Coralie JUST, Mme Marie-Claire MENUDIER, M. Roger MOREL, conseillers municipaux

Excusé représenté : Mme Marion ROBERT, conseillère municipale

Excusé : néant

Secrétaire de séance : M. Christian DUHAUT, désigné à l’unanimité

1 Budget Primitif Commune 2024

Contexte :

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2023 Page 1/7Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

Projet d’investissement pour l’année 2024 :

➢ Fin des travaux du Pont de Raccord

➢ Aménagement et mise en sécurité du Vivier

➢ Étude d’Architecte pour la salle de spectacle et les extérieurs de l’Espace Jean MAGNAT

➢ Achat immobilier « Le Mollard »

➢ Aménagement du « Chemin des Vignes » et « Montée de La Rousse »

➢ Achat d’une épareuse

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

2 Budget Primitif Eau 2024

Contexte :

Proposition d’investissement sur 2024 :

➢ Rénovation du réseau d’alimentation en eau potable « Le Vivier »

➢ Création des réseaux d’eau pluviale « Le Vivier »

➢ Nota : Le SIARV se charge des travaux sur le réseau d’eau usée « Le Vivier »

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2023 Page 2/7Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

3 Dissolution du SIE du DRAC

Contexte :

➢ Vu l’article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales (relatif à la procédure de dissolution),

➢ Vu l’article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales (relatif aux conditions de répartition de l’actif et du passif),

➢ Vu l’article L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales (relatif à la procédure applicable en cas d’obstacle à la liquidation),

➢ Vu l’arrêté préfectoral modifié en date du 31 mai 1924 portant création du Syndicat Intercommunal d’électricité du Drac (SIE du Drac),

➢ Considérant la procédure de dissolution applicable (en application du b) de l’article L. 5212-33 du CGCT, un syndicat est dissous par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés, ainsi que la procédure prévue par l’article L. 5211-26 du CGCT lorsqu’il y a obstacle à la liquidation, comme cela est le cas pour le SIE du Drac dès lors que les conditions de liquidation n’ont pas été déterminées (en cas d’obstacle à la liquidation, le représentant de l’État dans le département sursoit à la dissolution, qui est prononcée dans un second arrêté ; un premier arrêté préfectoral met fin à l’exercice des compétences du syndicat, qui conservera alors sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution ; la dissolution du syndicat sera prononcée dans un second arrêté lorsque le comité syndical et les organes délibérants des communes membres auront défini les conditions de répartition de l’actif et du passif, adopté le compte de gestion et le compte administratif afférents au dernier exercice au plus tard le 30 juin de l’année suivant celle où la fin de l’exercice des compétences a été prononcée, et déterminé la commune chargée de conserver les archives du syndicat).

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Approuver la dissolution du SIE du DRAC.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

4 Demande de subvention Maîtresse E

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que nous avons réceptionné un courrier de demande de subvention de la « Maîtresse E », qui exerce sur notre secteur et vient au aide aux élèves en difficulté dans le cadre de l’analyse des demandes d’aides effectuées par les enseignants des écoles dont fait partie la nôtre.

➢ L’année dernière, afin de pouvoir doter le RASED en nouveaux matériels, elle sollicitait de la part de notre commune, une subvention de 30 centimes par élève scolarisé dans notre école.

➢ Cette année, elle sollicite une subvention d’investissement (exceptionnelle) d’un montant de 45 € afin de pouvoir doter le RASED d’un ordinateur portable pour travailler avec les élèves (applications en phonologie, lecture, écriture notamment) et pour effectuer le travail administratif lié à mon poste.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Accepter la demande de subvention, soit → 45 €

➢ Verser cette somme sur le compte RASED de la Maîtresse E

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

5 Tarifs de l’eau

Contexte :

➢ Les tarifs en vigueur actuellement sont les suivants :

◦ Abonnement : 50 €

◦ Vente d’eau (prix au m³) : 1,30 €

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2023 Page 3/7Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

◦ Redevance pollution domestique : prix au m³ fixé par l’agence de l’eau

◦ Forfait pour non présentation du relevé ou défaillance du compteur : équivalent de 120 m³

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Abonnement : 58 €

➢ Vente d’eau (prix au m³) : 1,40 €

➢ Redevance pollution domestique : prix au m³ fixé par l’agence de l’eau

➢ Forfait pour non présentation du relevé ou défaillance du compteur : équivalent de 120 m³

➢ Ces tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée,

➢ Cette délibération pourra être abrogée par une nouvelle délibération instituant la nouvelle tarification de l’eau.

Vote : le conseil, à 8 voix pour et 2 abstentions, accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

6 Tarifs Service Périscolaire

1 – Tarifs de la Cantine

Contexte :

➢ Les règles en vigueur depuis septembre 2020 sont les suivantes :

◦ Distinguer la cantine de la garderie sur la pause méridienne, bien que la prestation sera associée sur la facturation,

◦ Toute personne inscrite à la cantine est inscrite à la garderie de la pause méridienne,

◦ Réduction 3e enfant : 50 % en cas de fréquentation de la cantine supérieure à 75 %.

➢ Tarifs de la cantine (répartis entre cantine et garderie) :

◦ 1er seuil (QF de 0 à 280) : 3,85 € = cantine : 2,10 € – garderie : 1,75 €

◦ 2e seuil (QF de 281 à 620) : 4,70 € = cantine : 2,60 € – garderie : 2,10 €

◦ 3e seuil (QF de 621 à 1 000) : 5,20 € = cantine : 3,00 € – garderie 2,30 €

◦ 4e seuil (QF > 1 001) : 5,80 € = cantine : 3,30 € – garderie : 2,50 €

Proposition de Monsieur le Maire pour les tarifs de la Cantine :

➢ 1er seuil (QF de 0 à 280) : 4,00 € = cantine : 2,15 € – garderie : 1,85 €

➢ 2e seuil (QF de 281 à 620) : 4,85 € = cantine : 2,65 € – garderie : 2,20 €

➢ 3e seuil (QF de 621 à 1 000) : 5,45 € = cantine : 3,05 € – garderie 2,40 €

➢ 4e seuil (QF > 1 001) : 5,95 € = cantine : 3,35 € – garderie : 2,60 €

2 – Tarifs de la Garderie

Contexte :

➢ Rappel des horaires du temps scolaire → les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

➢ Horaires du service périscolaire, les lundi, mardi, jeudi et vendredi →

◦ Garderie du Matin : de 7h00 à 8h20

◦ Cantine/garderie : de 11h30 à 12h00 / 12h00 à 13h30

◦ Garderie du Soir : de 16h30 à 18h30

➢ Tarifs garderie Matin et Midi →

◦ 1er seuil (QF de 0 à 280) : 1,75 €

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2023 Page 4/7Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

◦ 2e seuil (QF de 281 à 620) : 2,10 €

◦ 3e seuil (QF de 621 à 1 000) : 2,30 €

◦ 4e seuil (QF > 1 001) : 2,50 €

➢ Tarifs garderie Soir →

➢ 1er seuil (QF de 0 à 280) : 1,95 €

➢ 2e seuil (QF de 281 à 620) : 2,30 €

➢ 3e seuil (QF de 621 à 1 000) : 2,50 €

➢ 4e seuil (QF > 1 001) : 2,70 €

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de palier aux réservations non respectées sur la garderie, toute inscription est facturée depuis la rentrée scolaire 2019.

Proposition de Monsieur le Maire pour les tarifs de la garderie :

➢ Tarifs garderie Matin et Midi →

◦ 1er seuil (QF de 0 à 280) : 1,85 €

◦ 2e seuil (QF de 281 à 620) : 2,20 €

◦ 3e seuil (QF de 621 à 1 000) : 2,40 €

◦ 4e seuil (QF > 1 001) : 2,60 €

➢ Tarifs garderie Soir →

◦ 1er seuil (QF de 0 à 280) : 2,05 €

◦ 2e seuil (QF de 281 à 620) : 2,40 €

◦ 3e seuil (QF de 621 à 1 000) : 2,60 €

◦ 4e seuil (QF > 1 001) : 2,80 €

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

7 Nomination d’un Correspondant Incendie et Secours

Contexte :

➢ La Loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite Loi Matras, impose à toutes les communes de nommer parmi les membres du Conseil Municipal (ou adjoints) un Correspondant Incendie et Secours.

◦ À noter que le Maire ne peut pas lui-même être désigné Correspondant incendie et secours, cela afin de le décharger de certaines tâches.

➢ Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le Correspondant Incendie et Secours peut, sous l’autorité du Maire :

◦ concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

◦ concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification (Plan Communal de Sauvegarde) et d’information préventive (DICRIM ; affichage ; etc.),

◦ participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune,

◦ concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Nommer Stéphane COMBE comme correspondant Incendie et Secours,

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2023 Page 5/7Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

➢ Prendre l’arrêté correspondant.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

8 Demande de subvention exceptionnelle – Collège Vallon des Mottes

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une demande de subvention exceptionnelle de M. Mabilon, principal du Collège du Vallon des Mottes,

➢ Le collège organise un séjour « American Village » pour tous les élèves de 4e et pour ceux de 5e ayant l’option anglais renforcé,

➢ Le coût su séjour s’élève à 340 € par élève,

➢ 3 enfants de notre commune sont concernés par ce séjour linguistique.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Accéder à la demande de M. Mabilon,

➢ Attribuer une subvention exceptionnelle de 100 €,

➢ Verser cette subvention sur le compte du Foyer Socio-Éducatif du Collège du Vallon des Mottes.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

9 Demande de subvention exceptionnelle – sou des écoles

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une demande de subvention exceptionnelle du sou des écoles dans le cadre du spectacle de Noël qu’il organise,

➢ Le sou des écoles rappelle que ce spectacle est ouvert à toute la population et que l’entrée est gratuite.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Accéder à la demande du sou des écoles,

➢ Attribuer une subvention de 50 % du montant du spectacle, plafonnée à 300 € maximum,

➢ Verser cette subvention sur le compte du sou des écoles de La Motte-Saint-Martin sur présentation de la facture,

➢ Cette délibération est prise sans limite de temps et pourra être abrogée par une nouvelle délibération.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

10 Refacturation du repas des accompagnateurs au repas des aînés

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que chaque année, la mairie offre un repas de Noël ou un colis de Noël (ou repas livré) aux personnes de 70 ans et plus, résidents sur la commune,

➢ Ces personnes souhaitent parfois venir au repas accompagné d’un proche afin de profiter au mieux de ce moment de convivialité,

➢ Nous devons donc refacturer le prix du repas aux personnes accompagnantes.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Refacturer le repas à toutes les personnes accompagnantes au tarif de 35 € le repas/personne à partir du 1er janvier 2024.

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2023 Page 6/7Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

➢ Cette délibération abroge la délibération n°2022-047,

➢ Cette délibération est prise sans limite de temps, elle pourra être abrogée par une nouvelle délibération.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

11 Clôture de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h12.

12 Informations & Questions diverses

➢ Aide spéciale CCAS :

◦ nous avons reçu une demande d’aide financière d’un habitant qui souhaite aménager sa salle de bain de façon que cette dernière soit adaptée aux personnes âgées et à mobilité réduite.

➢ Tournée de Noël dans les hameaux : 24 décembre

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2023 Page 7/7