Compte-Rendu - CR CM 2014 11 29

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Compte-Rendu - CR CM 2014 11 29 Document publié le Samedi 29 novembre 2014 par la commune de Motte-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 11 29)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination, Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 NOVEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt neuf du mois de novembre à dix heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE ST MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.

Le Président procède à l'appel.

Présents :

Franck GONNORD Maire, Gérard ROBERT, Christian DUHAUT, adjoints, Marion ROBERT, adjointe, Delphine ACHARD, Pascale BOREL-TRESALLET, Alain BOUCHÉ, Sylvie MEILLAND-REY, Roger MOREL, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

Sébastien COUTURIER, conseiller municipal représenté par FRANCK GONNORD, Maire

Excusés :

Ollivier CLOT

L'assemblée désigne Christian Duhaut pour assurer les fonctions de secrétaire de la séance.

1 Convention avec l'association Art'Magnat

Une convention a été élaborée entre la Commune et l'Association Art'Magnat pour collaborer dans le développement de la culture et des spectacles vivants en particulier

La Mairie s'engage :

 A mettre des locaux et autres moyens à disposition de l'association  Gracieusement

 Non exclusivement

L'association s'engage :

 A mettre en œuvre les moyens nécesssaires à son objectif (spectacles, culture …)  À communiquer à la Mairie un rapport d'activité, son bilan et son compte de résultat, de sorte à permettre à la Commune de s'assurer du bon usage des moyens mis à disposition

La convention est signée pour 2 saisons : 2014-2015 et 2015-2016

La convention comporte en tout 20 articles et une annexe définissant les différents aspects : entretien des locaux, sécurité, répartition des rôles, liste précises des moyens mis à disposition, etc ...

Vote : le conseil à 7 voix pour et 3 abstentions approuve la convention ci-dessus, donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

2 Séjour du Théatre du Réel

Contexte

 Le Théatre du Réel a été acceuilli en été 2014 pour un stage de 2,5 semaines « La Montée des Eaux »  Le Théatre du Réel a déjà organisé ce type de stage dans d'autre lieux (Au Pot au Noir à Saint Paul les Monestier par exemple)

 Généralement, le Théatre du Réel reproduit ces stages sur le même lieu 3 années consécutives,  Cette continuité se traduit en général par un succès croissant et participe au développement du théatre localement

 Le Théatre du Réel a apprécié son séjour à La Motte Saint Martin en 2014 et souhaite revenir en 2015 et 2016

Proposition

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2014 Page 1/7Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

 Accueillir le Théatre du Réel à l'été 2015 et à l'été 2016 à l'Espace Jean Magnat

Vote : le conseil à 8 voix pour et 2 absententions accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

3 Convention avec le Sigreda : à propos de la Berce du Causase

Contexte

 Dans le cadre du suivi des cours d'eau de son territoire, le SIGREDA a constaté une profilération de la Berce du Caucase, plante invasive originaire du Caucase, qui présente des risques sanitaires et menace la biodiversité

 Un programme d'arrachage de cette plante a été organisé par le Sigreda cet été  Compte tenu des subventions obtenues par le Sigreda, la participation financière demandée à notre commune s'élève à 223 €

Proposition

 Signer la convention entre la commune et le Sigreda au sujet de la campagne d'arrachage de la Berce du Caucase et valider notre participation

Vote : le conseil à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

4 Contrat d'entretien pour l'éclairage public

Contexte

 L'éclairage public de nos hameaux nécessite un entretien et des réparations régulières  Des devis pour assurer cette maintenance ont été demandées, en particulier aux entreprise Bouygues et Desmoulins (la Mure)

 L'offre Desmoulins s'est avérée plus intéressante en terme financière, tout en offrant souplesse et réactivité.

Proposition

 Signer le contrat d'entretien de l'éclairage public avec la société Desmoulins

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

5 Astreinte de déneigement

Contexte

 la situation géographique de la commune (montagne, répartition en 5 hameaux) requière l'organisation du déneigement sur la saison hivernale et en particulier la mise en place d'astreintes  l'indemnisation ou la compensation des astreintes pour les agents de la fonction publique est réglementée (décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, arrêté du 24 août 2006)

Proposition

 Accorder une indemnité d'astreinte mensuelle de 250 euros sur 4 mois de décembre 2014 à mars 2015 à l'agent technique principal 2eme classe de la commune

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2014 Page 2/7Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

6 Les aides du CCAS : proposition pour les résidents

1 – aides sur les activités de loisirs

 pour 6-16 ans

 sous condition de quotient familial :

 75 euros si QF < 900 euros, 50 euros si QF < 1160 euros

2 - réductions aux entrées à la piscine municipale

 Pour les enfants scolarisés sur la commune : 10 entrées gratuites  Pour les résidents de moins de 16 ans : 50 % sur un carnet de 10 entrées

3 et 4 : sur la taxe sur les ordures ménagères et la facture d'eau

 50 euros d'aide

 pour les plus de 70 ans

 exonérés de la taxe foncière (propriétaire), ne pas être imposable à l'IR (locataire)

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au CCAS pour effectuer les actions en correspondance.

7 Personnel communal : les entretiens professionnels

Proposition de mettre en place un entretien professionnel annuel formalisé pour tous les agents

 Suivant les recommendations de fond du CDG38 (Centre de Gestion de l'Isère – Fonction Publique territoriale) et de l'état

 S'appuyant sur des fiches de définition de poste (à créer)

 Permettant de faire le bilan de l'année écoulé

 Permettant de définir des objectifs pour l'année suivante

 Permettant de définir les besoins en formation, en amélioration des conditions de travail, …  Permettant de faire le point sur les évolutions de carrière

 En adoptant la forme proposée par le CDG 38 pour le compte rendu  Réalisé en un entretien par le Maire, et éventuellement un entretien préparatoire par l'adjoint ou le conseiller délégué à la fonction assurée par l'agent

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

8 Personnel communal : critère d'assiduité sur les primes (IAT et IEMP)

Situation actuelle :

 1 - Le volume global des primes est voté en conseil municipal

 2 – Le montant des primes individuelles est fixé par arrêté du Maire

Rappel légal : « Les primes sont attribuées en tenant compte de la manière de servir »

Conseil du CDG38 : délibérer sur le régime indemnitaire pour plus de transparence

Proposition :

 Moduler l'attribution des primes en fonction de l'assiduité de l'agent  Le montant nominal reste fixé par arrêté du Maire

 Comptage des absences sur 1 année glissante

 Pas d'incidence si moins de 5 jours d'absence

 Diminution de 2,5 % par jour d'absence au-delà de 5 jours

 Plancher à 50 % de la valeur des primes (soit à partir de 25 jours d'absences annuelles)  Prise en compte des absences le mois suivant, application au 1er janvier 2015  Absences exclues : arrêts ayant une cause opératoire, accident du travail, maladie professionnelle dûment constatée, congé de maternité, d'adoption ou de paternité

Vote : le conseil à 9 voix pour et 1 abstention accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2014 Page 3/7Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

9 Externalisation du processus de la paie

Situation actuelle

 Le processus de paie est actuellement réalisé par notre secrétaire de mairie, unique ressource disponible pour cette tâche : ce point pose problème lors des absences comme les congés  La réglementation liée aux paies est complexe et évolutive,

 Le centre de gestion de l'Isère propose aux collectivités un service d'élaboration des bulletins de paie, particulièrement destiné aux petites communes. Ce service est proposé pour 8 € par bulletin.

Proposition

 Externaliser le processus de paie

 Confier cette tâche au Centre de Gestion de l'Isère

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

10 Location d'un appartement au Mollard

Contexte

 L'appartement vacant du Mollard (au dessus de la salle communal, à gauche en haut de l'escalier) a trouvé un locataire

 Cet appartement nécessite des travaux de rénovations

Proposition

 Le locataire réalise certains travaux en échange d'une exonération de paiement d'un mois de loyer

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

11 Lancement de la démarche d'élaboration du PAVE

PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l'Espace public

Contexte

 La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées oblige les communes à élaborer un plan d'accessibilité de la voirie et de l'espace public

 afin de diagnostiquer la voirie, au regard du respect de la chaîne de déplacement et des prescriptions relatives à l’accessibilité qu’elle édicte, et la mise en accessibilité du cadre bâti et de prévoir un plan d'action

 La démarche d'élaboration du PAVE doit être lancée avant le 1er janvier 2015  Il est nécessaire, pour mener à bien la réalisation du plan, de créer un comité de pilotage composé d’élus municipaux, d’un représentant de l’autorité organisatrice des transports, un représentant du gestionnaire de voirie, ainsi que des représentants d’associations

Proposition

 Autoriser le Maire à constituer le comité de pilotage et à lancer la démarche d'élaboration du PAVE

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2014 Page 4/7Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

12 Indemnité de conseil au comptable du trésor

Contexte

 Les comptables du trésor assurent des missions de conseil facultatives aux communes  Les textes réglementaires indiquent une formule de calcul dépendant de la moyenne des montants gérés par la commune sur les 3 dernières années

 Le montant de l'indemnité calculée est de 408,83 euros dans notre cas  Un complément de 30,49 euros est également prévu pour la confection des documents budgétaires  Le conseil municipal doit voter cette indemnité

Proposition

Accorder au comptable du trésor l'indemnité calculée au taux de 100 %, augmenté du complément pour les documents budgétaires.

Vote : le conseil à 8 voix pour et 2 abstentions accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

13 Décisions Modificatives du budget prévisionnel 2014

Proposition

 Rajout de 600 euros de dépense au compte « communal » 2051 (immobilisations immatérielles)  Rajout de 1100 euros au compte « communal » 2112 (immobilisations terrains)  Rajout de 3000 euros au compte « eau » 6281 (services extérieurs divers)

Nota : Ces ajouts sont liés principalement à des modifications d'imputation comptable et à notre prévision de dépense initiale « au plus juste ». Ils ne remettent pas en cause l'équilibre d'ensemble des budgets

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

14 Dossier de subventions pour les barres à neige (mairie)

Contexte

Le Conseil Général de l'Isère a donné son accord à notre demande de subvention pour l'installation des barres à neige sur les toits de la mairie avec les modifications suivantes :

 Augmenter les barres à neiges sur certains pans : +3000 euros

 Diminuer sur d'autres pans : -1500 euros

Proposition :

 Valider ces modifications pour mettre à jour le dossier de subvention

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2014 Page 5/7Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

15 Dossier de subventions pour l'installation de compteurs d'eau aux sources des Côtes

Contexte

La réglementation exige l'installation de compteurs aux prélèvements de la ressource eau. Dans notre commune, il manque deux compteurs pour les sources des Côtes. L'agence de l'eau subventionne ce type de travaux.

 Le montant des travaux pour l'installation des compteurs d'eau aux Côtes est estimé à 6500 euros

Proposition :

 Soumettre à l'Agence de l'Eau un dosssier de suvbventions pour l'installation de ces deux compteurs.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

16 Fin de séance

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h18.

A la suite du conseil municipal :

 les élus ont données des informations concernant les feux du Mollard, la réservation de la cantine par Internet et les temps d'acitivités périscolaires

 puis une scéance de questions/réponses a eu lieu avec le public présent. Le Conseil Municipal a noté les différents points.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2014 Page 6/7Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

SIGNATURES

Noms - Prénoms Signatures

GONNORD Franck, Maire

ROBERT Gérard, 1ère Adjoint

DUHAUT Christian, 2ème Adjoint

ROBERT Marion, 3ème Adjoint

ACHARD Delphine

BOREL-TRESALLET Pascale, Conseillère

BOUCHÉ Alain

CLOT Ollivier

COUTURIER Sébastien

MEILLAND-REY Sylvie

MOREL Roger

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2014 Page 7/7