Compte-Rendu - CR CM 2024 12 17

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Compte-Rendu - CR CM 2024 12 17 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Motte-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 12 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DÉCEMBRE 2024

Effectif légal : 11

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de présents : 7

Nombre de votants : 9

L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix-sept du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de La Motte-Saint-Martin.

Présents : M. Franck GONNORD – Maire, M. Christian DUHAUT – 1er adjoint au maire, M. Ollivier CLOT – 2e adjoint au Maire, M. Stéphane COMBE, Mme Coralie JUST, Mme Marie-Claire MENUDIER, Mme Marion ROBERT, conseillers municipaux

Excusé représenté : M. Nicolas CAILTEUX, M. Sébastien COUTURIER, conseillers municipaux

Excusé : M. Roger MOREL, conseiller municipal

Secrétaire de séance : M. Christian DUHAUT, désigné à l’unanimité

1 Budget Primitif Commune 2025

Contexte :

CR-CM-2024-12-17 Page 1 / 5Mode de vote :

➢ Au chapitre – avec opération

➢ Budget exprimé en TTC avec provisions semi-budgétaires

Projet d’investissement pour l’année 2025 :

➢ Aménagement et mise en sécurité du Vivier

➢ Aménagement de la Route de La Matheysine

➢ Aménagement du Cimetière

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Adopter le Budget Primitif 2025

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

2 Budget Primitif Eau 2025

Contexte :

Mode de vote :

➢ Au chapitre – sans opération

➢ Budget exprimé en TTC avec provisions semi-budgétaires

Proposition d’investissement sur 2025 :

➢ Rénovation du réseau d’alimentation en eau potable du vivier

➢ Création des réseaux d’eau pluviale du Vivier

➢ Nota : Le SIARV se charge des travaux sur le réseau d’eau usée

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Adopter le Budget Primitif 2025

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

CR-CM-2024-12-18 Page 2 / 53 Subvention « Les trésors du passé : Mémoire de la Matheysine »

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une demande de subvention de 250 € de l’association « Comme une Trace » afin de les soutenir dans leur projet de réaliser un documentaire sur les souvenirs des aînés du territoire de la Matheysine nommé « Mémoire de la Matheysine ».

➢ Ce projet vidéo ambitieux vise à capturer et à préserver les souvenirs précieux des aînés du territoire de la Matheysine à travers 24 questions soigneusement choisies, à partir de là :

◦ 24 documentaires seront réalisés, chacun dédié à une question spécifique.

◦ chaque épisode révélera des histoires personnelles, des anecdotes et des moments marquants qui ont façonné la mémoire collective de notre région.

➢ Ces films seront projetés dans les médiathèques, écoles, collèges, lycées, EHPAD et résidences pour personnes âgées, ainsi qu'au Cinéma de La Mure lors d'une soirée unique de lancement en présence des contributeurs et des partenaires.

➢ Cette initiative créera des occasions précieuses de rencontres et de débats intergénérationnels, honorant la mémoire de nos aînés et renforçant les liens au sein de notre communauté.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Accepter la demande de subvention de l’association « Comme une Trace »,

➢ Verser la somme de 250 € sur le compte bancaire de l’association.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

4 Modification de l’un des délégués suppléant au SIARV

Contexte :

➢ Monsieur le Maire rappelle qu’en 2020, le conseil à procéder à la nomination des titulaires et délégués aux syndicats et autres organisations intercommunales pour la durée du mandat et qu’une modification des représentants avait été apporté lors de la séance du 17 juin 2024.

➢ Il explique qu’une nouvelle modification est à apporter concernant les délégués suppléant du SIARV.

➢ Les délégués actuels sont :

◦ Titulaires : Christian DUHAUT & Sébastien COUTURIER

➢ Suppléant : Ollivier CLOT & Roger MOREL

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Titulaires : Christian DUHAUT & Sébastien COUTURIER

➢ Suppléants : Nicolas CAILTEUX & Roger MOREL

Vote : le conseil à 8 voix pour, Ollivier CLOT s’étant retiré du vote, accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

5 Tarifs de l’eau

Contexte :

➢ Les tarifs en vigueur actuellement sont les suivants :

◦ Abonnement : 58 €

◦ Vente d’eau (prix au m³) : 1,40 €

◦ Redevance pollution domestique : prix au m³ fixé par l’agence de l’eau

◦ Forfait pour non présentation du relevé ou défaillance du compteur : équivalent de 120 m³

➢ À partir de 2025, l’agence de l’eau supprime certaines redevances et en crée de nouvelles :

◦ Suppression de la redevance pollution domestique : 029 €/m³ en 2024

◦ Création des redevances sur la consommation d’eau potable, sur la performance des réseaux d’eau potable et sur le prélèvement sur la ressource en eau

CR-CM-2024-12-17 Page 3 / 5Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Redevances fixées par la commune :

◦ Abonnement : 58 €

◦ Vente d’eau (prix au m³) : 1,40 €

➢ Redevances fixées par l’Agence de l’eau :

◦ Redevance sur la consommation d’eau potable : 0,43 €/m³ en 2025

◦ Redevance sur la performance des réseaux d’eau potable : 0,01 €/m³ en 2025

◦ Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : 0,13 €/m³

➢ Forfait pour non présentation du relevé ou défaillance du compteur : équivalent de 120 m³

➢ Ne facturer que les redevances reversées à l’Agence de l’eau pour les bâtiments communaux,

➢ Cette délibération abroge les délibérations n°2023-023 et 2023-039, les nouveaux tarifs sont pris sans limite de temps, mais pourront être abrogés par une nouvelle délibération instituant la nouvelle tarification de l’eau.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

6 Refacturation du repas des accompagnateurs au repas des aînés

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que chaque année, la mairie offre un repas de Noël ou un colis de Noël aux personnes de 70 ans et plus, résidents sur la commune,

➢ Ces personnes souhaitent parfois venir au repas accompagné d’un proche afin de profiter au mieux de ce moment de convivialité,

➢ Nous devons donc refacturer le prix du repas aux personnes accompagnantes.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Refacturer le repas à toutes les personnes accompagnantes au tarif de 39 € le repas/personne à partir du 1er janvier 2025.

➢ Cette délibération abroge la délibération n°2023-044, elle est prise sans limite de temps et pourra être abrogée par une nouvelle délibération.

7 Location de pâturage d’une parcelle appartenant à la commune

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une demande d’un agriculteur du plateau Matheysin qui souhaite louer des parcelles nous appartenant, référencées A-66, A-69, A-73, A-74, A-110, A-111, A-130, A-217, A-721, A-835, B-518, B-914 et B-934, située sur notre commune et qu’il convient d’établir une convention entre lui et la commune.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Approuver la demande qui a été faite par l’agriculteur,

➢ Fixer le prix de la location à l’hectare selon le calcul de la valeur locative de la parcelle établit par M. le Préfet dans son arrêté n°38-2023-09-26-00004 du 26 septembre 2023, soit 15,66 € par hectare,

➢ Prévoir une clause concernant les arbres présents sur les terrains :

◦ pas de coupes possibles de la part du locataire

◦ la commune peut à tout moment, dans le cadre d’une vente de bois, disposer des arbres situés sur les parcelles occupées

➢ Prévoir une clause de révocation du bail en cas de non-respect des clauses concernant celle sur les arbres présents sur les terrains,

➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention.

Vote : le conseil à l’unanimité décide de reporter ce point au prochain conseil.

CR-CM-2024-12-18 Page 4 / 58 Tarifs pour la refacturation en cas de perte, de détérioration ou destruction de matériel et/ou mobilier communal suite à une mise à disposition

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que :

◦ suite à l’achat de nouveau matériel mis à disposition lors des locations,

◦ il convient de mettre à jour les tarifs de refacturation du matériel communal lorsque ce dernier est abîmé, perdu ou détruit par la personne en charge de la location.

➢ Lors de l’état des lieux d’entrée le listing du matériel mis à disposition est fourni à la personne en charge de la location,

◦ ce listing comprend la quantité et le prix unitaire.

➢ Lors de l’état des lieux de sortie, toute différence est refacturée au tarif indiqué.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Tarifs de refacturation concernant le mobilier mis à disposition → Tarifs annexés à la convention de mise à disposition du mobilier

➢ Tarifs de refacturation concernant le matériel mis à disposition, sur demande avec la location de la salle polyvalente → Tarifs annexés à la convention de mise à disposition du matériel

➢ Cette délibération est prise sans limite de temps, elle pourra être abrogée par une nouvelle délibération.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

9 Correction sur la vente de matériel communal : Épareuse

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que dans la délibération n°2024-035, l’assemblée délibérante a fixé le prix de vente de notre Épareuse de marque Rousseau, or suite à une erreur d’interprétation, le prix fixé s’avère erroné et il convient via cette nouvelle délibération de corriger le prix de vente voté le 28 octobre 2024,

➢ Le prix de vente fixé dans la délibération n°2024-035 est de 2 750 € (2 600 € pour l’épareuse et 150 € pour le cadre de fixation), or les 150 € étaient compris dans le prix de l’épareuse.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Fixer le prix de vente à 2 600 € :

◦ 2 450 € pour l’épareuse

◦ 150 € pour le cadre de fixation

➢ Autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la vente dans les conditions arrêtées par la délibération,

➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente,

➢ Corriger l’écriture de cession selon ce prix de vente,

➢ Mettre à jour l’inventaire comptable et physique dès après la vente de ce matériel.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

10 Clôture de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h07.

11 Informations & Questions diverses

➢ Néant

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