Arrêté - 024AG Interdiction conso alcool par des sitelles 21 06

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Arrêté - 024AG Interdiction conso alcool par des sitelles 21 06 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Arrêté - 024AG Interdiction conso alcool par des sitelles 21 06)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, La Ville d'Aizenay

Services Techniques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél: 02.51.94.60.46

ARRÊTÉ N° 2023-024 AG

PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL

PARC DES SITELLES - RUE DES JARDINS

Fête de la Musique

Le Maire d'Aizenay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 2212-1, L2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5

Vu le Code de la Santé publique, notamment dans livre III, titre IV relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et titre V concernant les dispositions pénales, Vu les articles R4 et suivants du Code des Débits de Boissons et des Mesures contre l'alcoolisme, Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquilité et à la salubrité publique,

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus lors de ce type de manifestation sur les voies, jardins et parcs où se déroule la manifestation est source de désordre sur le domaine public,

Considérant que le comportement agressif sur le domaine public des personnnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquilité publique,

Considérant les interventions effectuées les années précédentes par les services de police et de gendarmerie pour ces motifs,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,

ARRÊTE

Article 1 : La consommation d'alcool - sur le site du Parc des Sitelles et de la rue des Jardins à Aizenay où se déroule la manifestation Fête de la Musique — est interdite le mercredi 21 juin 2023 de 16 heures au jeudi 22 juin à 01 heure.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et réglements en vigueur.

Article 3 : Le Maire d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, Le Commandant de Gendarmerie, Le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à Monsieur le Préfet.

Fait à Aizenay le 02/06/2023

Le Maire de la ille d'Aizenay

Franck

Publié sur le site internet le :

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant

de l'Etat :

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX— dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site.