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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 207 du 18 novembre 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 207 du 18 novembre 2025)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-207
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-11-14-00003 - Commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage de la Haute-Vienne - Campagne d'indemnisation 2025 -
Barème 2025 - Céréales à paille, oléagineux, protéagineux (2
pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne /
87-2025-11-13-00003 - Décision déclassement du domaine public
ferroviaire ST HILAIRE BONNEVAL 13 11 2025 (2 pages) Page 6
2 Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-11-14-00003
Commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage de la Haute-Vienne - Campagne
d'indemnisation 2025 - Barème 2025 - Céréales à
paille, oléagineux, protéagineux
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-11-14-00003 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Vienne - Campagne d'indemnisation 2025 - Barème 2025 - Céréales à paille, oléagineux, protéagineux 3 Ex PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
DE LA HAUTE-VIENNE
Campagne d’indemnisation 2025
Barème 2025 – Céréales à paille, oléagineux, protéagineux
Suite à la réunion du 5 novembre 2025, la formation spécialisée pour l’indemnisation des
dégâts de gibiers aux cultures et récoltes agricoles a adopté les barèmes suivants :
Cultures Prix du quintal en Euros Dates d’enlèvement des récoltes
Blé dur 25,80 €/Q 1er septembre
Blé tendre 18,10 €/Q 1er septembre
Orge de mouture 17,20 €/Q 1er septembre
Orge brassicole de printemps 19,20 €/Q 1er septembre
Orge brassicole d’hiver 17,40 €/Q 1er septembre
Avoine noire 18,00 €/Q 1er septembre
Seigle 16,85 €/Q 1er septembre
Triticale 16,00 €/Q 1er septembre
Colza 45,00 €/Q Grain : 15 août
Fourrage : 1er septembre
Pois 25,50 €/Q 1er septembre
Féveroles 23,70 €/Q 1er septembre
DDT
Le Pastel – 22 rue des Pénitents Blancs – CS 43217
87032 Limoges cedex 1
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-11-14-00003 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Vienne - Campagne d'indemnisation 2025 - Barème 2025 - Céréales à paille, oléagineux, protéagineux 4 Barèmes non définis au niveau national
Cultures Prix du quintal en Euros Dates d’enlèvement des récoltes
Paille 3,50 €/Q
Méteil 20,83 €/Q (forfait) 1er septembre
Epeautre 20,75 €/Q 1er septembre
Sarrasin 29,05 €/Q 15 novembre
Barème complémentaire
Cultures Prix du Kg en Euros
Pomme 0,50 €/Kg
Lentille verte 2,50 €/Kg
Ce barème est valable du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Pour toutes les cultures biologiques, il sera fait application d’une majoration de 50 % sur le
barème retenu pour les cultures dites conventionnelles et d’une majoration de 20 % lorsque
l’exploitant justifie l’achat d’une denrée auto-consommée (sur présentation de facture).
Les cultures sous contrat pourront être indemnisées au prix du contrat sur présentation dudit
contrat et dans la mesure où celui-ci n’aura pas pu être honoré par l’exploitant. Ce document
doit préciser la date du contrat, la(les) culture(s) géo-référencée(s), l’itinéraire cultural, le
volume sous contrat et le prix d’achat de la récolte.
Limoges, le 14 novembre 2025
P/Le directeur,
Le chef du service eau, environnement, forêt,
Signé
Eric Hulot
2/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-11-14-00003 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Vienne - Campagne d'indemnisation 2025 - Barème 2025 - Céréales à paille, oléagineux, protéagineux 5 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-11-13-00003
Décision déclassement du domaine public
ferroviaire ST HILAIRE BONNEVAL 13 11 2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-13-00003 - Décision déclassement du domaine public ferroviaire ST HILAIRE BONNEVAL 13 11 2025 6
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-13-00003 - Décision déclassement du domaine public ferroviaire ST HILAIRE BONNEVAL 13 11 2025 7
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-13-00003 - Décision déclassement du domaine public ferroviaire ST HILAIRE BONNEVAL 13 11 2025 8