unknown - Communauté de communes - Clermontais - Proces Verbal 2022.06.28

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - Proces Verbal 2022.06.28 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - Proces Verbal 2022.06.28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Conseil communautaire

Séance du Mardi 28 Juin2022

Procès-Verbal

Etaient présents : Mme Françoise REVERTE (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), M. Claude REVEL (Canet), Mme

Marie-Luce LOSCHI (Canet), M, Jean-Claude LACROIX (Ceyras) , M. Gérard BESSIERE (Clermont I'Hérault), Mme Michelle

GUIBAL (Clermont I'Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont I'Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont I'Hérault),

Mme Marie PASSIEUX (Clermont I'Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont I'Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc

CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie

COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme

Christine RICARD (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC

(Paulhan), Mme lsabelle SILHOL (Péret), M, Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas

d'Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle).

Absents représentés : M. Olivier BERNARDI (Aspiran) représenté par Mme Françoise REVERTE (Aspiran), M. Jean FRADIN

(Canet) représenté par Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet) représentée par Mme Marie-

Luce LOSCHI (Canet), Mme Daria PICARD (Ceyras) représentée par M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Elisabeth

BLANQUET (Clermont I'Hérault) représentée par Mme Michelle GUIBAL (Clermont I'Hérault), Mme Véronique DELORME

(Clermont l'Hérault) représentée par Mme Michelle GUIBAL (Clermont I'Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l'Hérault)

représenté par Jean François FAUSTIN (Clermont l'Hérault), Mme lsabelle LE GOFF (Clermont I'Hérault) représentée par M.

Jean Luc BARRAL (Clermont I'Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont I'Hérault) représenté par M. Jean Luc BARRAL

(Clermont I'Hérault), M. Patrick-Albert JAURES (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Sylvie VERY-

MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par M. Claude

VALERO (Paulhan).

Absent(e)s: Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Arnaud MOULS (Canet), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont

l'Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L'Hérault), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette),

En introduction de séance, Monsieur REVEL indique que le quorum est atteint.

01, Désignation d'un secrétaire de séance

Madame SILHOL est désignée secrétaire de séance à l'unanimité

02. Compte rendu des décisions prises par Monsieur Ie Président

Dans le cadre de ses pouvoirs propres et en vertu de la délibération du 29 septembre 2020 portant

délégation d'attributions au Président :

7Décisions avec incidence financière

NO

Décision Service

Nom de I'entreprise /

organisme Objet Montant

2022-28D Marchés

Publics

QUALICONSULT

1 Bis rue du Petit Clamart,

Bâtiment E

VELIZY VILLACOUBLAY

(78140)

Complément financier pour les fournitures

de kits d'analyse sur la qualité de I'air dans

le cadre des vérifications périodiques

réglementaires des équipements et

bâtiments

15 000,00 € H.T

2022-29D Marchés

Publics

DIAC LOCATION

dont le siège social est

situé au 14 Avenue du

Pavé Neuf à NOISY LE

GRAND (93168)

Le GROUPEMENT C.L.V,

SA et CITROEN

PEZENAS

dont le siège social est

fixé auprès de PSA Centre

Expertise Métiers Région

2-10 Boulevard de

I'Europe à POISSY

(i8300)

Location de véhicules 25 000 € H.T

maximum / an

2022-30D Marchés

Publics

CITROEN TRESSOL

PEZENAS

dont le siège social est

situé Carrefour d'Agde

Route de Béziers (34120)

DlFFUSION

AUTOMOBILES

CLERMONTAISE

dont le siège est situé

Carrefour de I'Europe

BP93 CLERMONT

L'HERAULT (34800)

Acquisition de véhicules 50 000 € H.T

maximum/ an

pour les

véhicules légers

50 000 € H.T

maximum/ an

pour les

véhicules

utilitaires

2Décisions avec incidence financière

NO

Décision Service

Nom de I'entreprise /

organisme 0bjet Montant

2022-31D Marchés

Publics

SERPE SASU

dont le siège social est

situé au 286 rue Charles

Gide à BAILLARGUES

(34670)

Création d'une station d'épuration sur le

hameau de Malavieille * Commune de

Mérifons

94 112,90 € H.T

2022.32D Marchés

Publics

NATURALIA

ENVIRONNEMENT/

LISODE

dont le siège social est

situé à Agence Languedoc

Roussillon, 10 bis rue du

Mas de la Treille

à BATLLARGUES (34670)

Plan de gestion et d'aménagement de la

gravière de la Prade - Commune de Canet

2023-2028

59 000 € H.T

No Décision Service Nom de l'entreprise / organisme Objet

2022.33D Finances BASE DE PLEIN AIR DU SALAGOU Base de plein air du Salagou -

Augmentation du Fonds de caisse, et

du montant de I'encaisse et

autorisation des paiements clients en 3

fois pour la régie d'avances et de

recettes de la BPA

303. Compte rendu des décisions prises par le Bureau communautaire

Décisions avec incidence financière

No Décision Service

Nom de I'entreprise /

organisme 0bjet

Montant

2022-248 Marchés

Publics

ADISTA

dont le siège social est

situéà9RueBlaise

Pascal à MAXEVILLE

(54320)

Groupement de commandes

pour I'accord-cadre - Marché de

télécommunication de

communes avec la

Communauté de communes -

Attribution du Lot 1 Service

d'accès à lnternet- Fourniture

d'accès téléphoniques fixes sur

lP- Services associés

100 000 € H.T/ an

2022-258 Marchés

Publics

RAMPA TRAVAUX

PUBLIC

dont le siège social est au

Parc industriel Rhône

Vallée Nord à LE

P0uzrN (07250)

Travaux de renouvellement et

de renforcement des réseaux

AEP et EU - Marché

subséquent n'13 : Travaux de

réhabilitation et de

renouvellement des réseaux

AEP et EU en amiante < tranche

3 et 4 - Centre ancien > sur la

commune de Clermont-l' Hérault

519 665,85 € H. T

2022-268 Marchés

Publics

TPSM/BALDARE

dont le siège social est au

12 Rue André Blondel à

BEZTERS (34500)

Travaux de renouvellement et

de renforcement des réseaux

AEP et EU - Marché

subséquent n'14 : Travaux de

mise en séparatif du réseau

d'assainissement et du

renouvellement du réseau AEP

< tranche 3 l sur la commune

de Cabrières

498 324,50 € H.T

2022.278 Marchés

Publics

TPSM/BALDARE

dont le siège social est au

12 Rue André Blondelà

BEZTERS (34500

Travaux de renouvellement et

de renforcement des réseaux

AEP et EU - Marché

subséquent n'15 : Travaux de

529 307,50 € H.T

4Décisions avec incidence financière

N'Décision Service Nom de l'entreprise / organisme Objet Montant

mise en séparatif du réseau

d'assainissement < tranche 2 r

sur la commune d'Usclas

d'Hérault

2022.298 Théâtre ASSOCIATION REVE

DE DANSE

Convention de mise à

disposition de la salle de

spectacle du Théâtre le Sillon

entre l'association Rêve de

danse et la Communauté de

communes

550 €

Décisions autres

N'Décision Service Nom de I'entreprise / organisme Objet

2022.288 Centre

Aquatique

ASSOCIATION VOLLEY.

BALL CLUB

cLERMONTATS (VBCC)

Approbation de la convention de mise à disposition

du terrain de Beach-Volley au Volley-Ball Club

Clermontais

2022.228 Marchés

Publics

Communauté de

communes du

Glermontais

Groupement de commandes pour I'accord-cadre -

achat de papier destiné à I'impression et à la

reprographie.

2022.238 Jeunesse Communauté de

communes du

Clermontais

Convention d'occupation d'un terrain communal de

Clermont I'Hérault pour I'Accueil de loisirs

intercommunal

504. Approbation du procès-verbalde la séance du24l[tai2022

Le Président soumet le point au vote, Le point est adopté à l'unanimité

ll est 18h30 - Arrivée de Monsieur BARRAL (Clermont-l'Herault).

05. Fixation du montant d'une base servant à I'établissement de la cotisation minimum

Monsieur BARDEAU rappelle que les dispositions de I'article 1647 D du code général des impôts

permettent au Conseil communautaire de fixer le montant d'une base servant à l'établissement de la

cotisation minimum. Pour rappel, les montants de la base minimum sont les suivants :

Lors du Débat d'Orientation Budgétaire 2022, inscrit dans la continuité du projet de territoire, le Conseil a

validé l'inscription budgétaire d'une recette supplémentaire d'envion 240 000 euros à retenir sur la

révision des bases minimums de la cotisation foncière des entreprises.

Monsieur FILLETTE, agent du seruice finances de la Communauté, présente les deux propositions qui

ont fait l'objet de discussions et d'échanges /ors de la Commissrbn Ressources ef Moyens Généraux du

22 juin dernier.

tt rappette en premier lieu la définition de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE); e//e esf l'une des deux composanfes de la Cotisation Economique Territoriale (CET), Son faux est déterminé par le Conse/ communautaire. La CFE esf asslse sur la valeur locative des biens immobiliers professionnels en N-2. Lorsque/abase netted'impositionàlaCFEdeléfablissementestplusfaiblequ'unebaseminimum,alors les redevables sonf rmposés à une base minimum,

La base minimum ne nécesslfe aucun calcul de la part des redevables. Les EPCI décident d'en fixer le

montant selon un barème par tranches réglementaire. La CFE est égale au produit de la base par le taux globalde CFE, 33,10% pour la Communauté.

Monsieur FILLETTE illustre ces explications au travers de quelques exemples d'entreprises pouvant être

soumises ou non à la cotisation minimum.

Exemple 1 : une profession libérale ayant un chiffre d'affaires de 400 000€ et une VL professionnelle de

1 500€ esf soumls à la cotisation minimum, c'est-à-dire la base minimum applicable 2 429€ x 33,100/o =

804€ de cotisation minimum.

Exemple 2 : un(e) autoentrepreneur ayant un chiffre d'affaires de I000€ et une VL professionnelle de

300€ (faible VL car peut représenter seulement un bureau au sein d'une habitation) est soumis â /a

En euros

Montant du chiffre d'affaires ou des recettes

Montant de la base

minimum autorisée

(en vigueur 2022)

Montant de la base

minimum de la CCC

2021

lnférieur ou égal à 10 000 Entre227 et542 531

Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 Entre 227 et 'l 083 1 061

Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 Entre227 e12276 I 478

Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 Entre 227 et 3 794 1 899

Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 Entre 227 et 5 419 2429

Supérieur à 500 000 Entre 227 et 7 046 3 170

6cotisation minimum, c'est-à-dire la base minimum applicable 531€ x 33,10% = 175€ de cotisation

minimum.

Exemple 3 : un commerce ayant un chiffre d'affaires de 150 000€ et une VL professionnelle de 3 400€

n'esf pas soumis à la cotisation minimum car dépasse la base minimum êtablie par la Communauté (1

899€) par rapport au chiffre d'affaires, Cotisation minimum : 3 400€ x 33,10% = 1 125€,

Exemple 4: une pharmacie ayant un chiffre d'affaires de 650 000€ et une VL professionnelle de 5 000€

n'esf pas soumis à la cotisation minimum car dépasse la base minimum établie par la Communauté

(3170€) par rapporl au chiffre d'affaires. Cotisation minimum : 5 000€ x 33,10% = 1 655€.

Monsieur FILLETTE poursuit la présentation avec le rappelde quelques chiffres clés : la CFE représente

18% de l'ensemble de lafiscalité. Le montanf des cofisations CFE en 2021 esf de 2131 015€ dont

649 641€ établie à la base minimum. Le taux applicable esf de 33,10%. 2 426 entreprises sonf soumrses

à la CFE dont 1 805 à la base minimum, soit 75% des enfreprises, En conséquence, seules 25% des

enfreprises resfanfes représentent 70% des cofisatlons.

Lors de la présentation du débat d'orientations budgétaires 2022 inscrit dans la continuité du projet de

territoire, il a éte validé une recette supplémentaire d'environ 240 000€ concernant la révision des bases

minimums à parlir de 2023.

Sur ce postulat, deux simulafions onf étê réalisées. Une première simulation présente /es bases simulées

sulvanfes : Simulation 1 - recettes supplémentaires :241 099€

Monsieur FILLETTE préclse que 1 234 enfrepdses ne subiront aucun impact soit 50% des enfreprises ef

951 entreprises subiront un impact de 158€ (moyenne ponderée),

La seconde simulation présente /es bases srmu/ées suiyanfes : Simulation 2 - 240 670€

Monsieur FILLETTE précise que 1 23l enfreprises ne subiront aucun impact sur la simulation 2 soit 51%

des entreprises ef 906 enfrepdses subiront un impact de 196€ (moyenne ponderée).

ll ajoute que /es 2 premières tranches de bases minimums sonf éfablies au maximum de la fourchette car

ces enlreprises sonf entièrement degrévées par l'Etat. ll n'y a donc aucun intérêt pour la collectivitê de

7

3A ou recettes

lr'.un.r'.,

lBase min

1...

Base minibain

simulée lcotis

de

ations

Nombre

d'entreprise

hncienne

lcotisation

Cotisation

simulée lmpacl

<10000€ lzzs-sst lssr 53't lO 662 lfis 175 0

10 000€ - 32 600 € 1223 - 1061 h 061 1061 lO 295 l3sO 350 0

32 600€ - 100 000 €1223 -222911478 1700 lza oao 386 l+sg 562 73

100 000€ - 250 000 a2n 4 716 h 899 2800 lgr gzg 287 l0Zg 927 298

250 000 - 500 000 €1223 -5 307 1242s 38oo lso ssr 115 lsO+ I 257 453

> 500 000 € lzzs -a 901 b170 5500 lao zog 1 13 lr O+g 1 820 771

3A ou recettes l- lBase min I I rancnes I

I lccc

Base min

simulée

ilcain

lcofisatio

de

NS

Nombre

d'entreprise

lAncienne

lcotisation

Cotisation

simulée lmpacl

<10000€ lzzs-sy lsar 531 lo 662 lfiS 175 0

10 000€-32 600 € 1223 - 1061 h061 1061 lO 2e5 l3sO 350 0

32 600€ - 100 000 €1223 -222911478 1950 l0o s6r 3e5 hAg 145 156

100 000€ - 250 000 âzzs -s 716 h899 3000 lr oo ar g 2e0 l0zg 193 364

250 000 - 500 000 €1223 -5 30712429 3400 lSSgn 111 lsO+ 1 125 321

> 500 000 € lzzz -a 901 13170 4500 l+s arg 1 10 lr o+g 1 489 440balsser ceffe base. ll indique également que la simulation 1 se rapproche des bases minimums

applicables au territoire voisin de la Vallée de l'Hêrault, alors que la simulation 2 harmonise le pourcentage

d' a u g m e nt ati o n e ntre I e s d iff é re ntes franches.

Monsieur FAUSI/N indique que l'augmentation présentée vatoucher uniquement ceux quisonf en base

minimum, ce qui représente une augmentation de 37 %. ll trouve que cela fait beaucoup pour les pefifes

enfreprises.

Monsieur BESS/ERE consfafe que ce qui fait la valeur ajoutée fondamentale de la Communauté de

communes, c'est l'implantation d'un bassrn économique, d'activités économiques (commerces, artisanat,

entreprises)qui se distingue des deux autres Communautés de communes qui composent le pays Cæur

d'Hérault. La question que Monsieur BESS/ERE se pose c'esf de savoir si < on n'a pas la main un peu

lourde )) concernant ceftaines enfreprises quivont se voir imposées de manière significative alors même

que la situation économique n'esf pas bonne, qu'elle se dégrade et qu'elle va continuer à se dégrader,

avecunalourdissemenf des charges. Esf-ce quelerisquen'esf pas defreinerl'élandecesenfreprises ?

Monsieur REVEL indique qu'il ne peut pas anticiper sur ce quiya se passer sur le plan économique mais

il lui semble qu'une augmentation de 700 euros pour une entreprise quifait plus de 500 000 € de chiffres

d'affaires, ce n'esf pas ce qui va impacter l'entreprise ou l'empêcher de s'implanter sur le Clermontais.

ll rappelle que dans les simulations qui ont été étudiées, il y a eu un garde-fou afin de définir des augmentations raisonnables. Monsieur REVEL ajoute que, tenant compte des augmentations proposées, la Communauté de communesdu ClermontaL's resfe en deçà de ce quiest pratiqué sur/es Communautés d e co m mu nes ayoisinanfes.

Monsieur FAUSI/N indique qu'effectivement si I'on prend uniquement en compte ces montants, cela

parait peu. Mais il n'y a pas gue cela dans /es coûfs et charges d'une entreprise. Monsieur FAUSTIN

rappelle qu'il y a pour une entreprise une augmentation des charges, des sa/aires du personnel etc..

Monsieur FAUSI/N prend l'exemple de la restauration quivient de passer deux années compliquées eu

égard au contexte.

Monsieur REVEL précise que s'agissant de la restauration, il faut aussi fenir compte des aides qui ont

été appoftées par l'Etat durant cette période, dont les montants ne sonf pas forcément communiqués et

qui sont loin d'être négligeables. ll rappelle par ailleurs que 400 000 euros ont été injectés par la

Communautê de communes pour aider les entreprises à sortir de la crise liée au COVID. // exlsfe aussi

le levier des aides à l'immobilier, des aides à l'installation d'entreprises...Efc.

Monsieur REVEL indique que 75 % des enfreprlses du territoire ne seront pas rmpacfées.

ll ajoute que c'est un choix politique qui contribue à financer /es pro.yefs portés, inscnfs et validés dans le

projet de territoire.

Monsieur FAUSI/N souhaite revenir sur la cotisation minimum qui ne va pas selon luiimpacter l'entreprise

Hyper U car ils ont une base locative largement supérieure. ll indique que c'esf /e cas aussi pour /es

restaurateurs, Sa quesflo n portait réellement sur /es pefrfes enfreprises. Monsieur REVEL indique que

c'est calculé sur la tranche du chiffre d'affaires ef pas uniquement sur la valeur locative.

Monsieur BESS/ERE indique qu'il n'y a pas de critiques fondamentales mais ily a des interrogations et

qu'il est opporlun de /es soulever lors de ces séances. ll rappelle la vigilance qu'ilfaut avoir à l'égard des

enfreprises car leur situation n'est pas fouiours facile. Monsieur REVEL en esf conscient.

En conséquence, Monsieur REVEL propose aux membres du Conseil communautaire :

8D'APPROUVER I'une des deux propositions présentées en pièces annexes.

La proposition 1 obtient 29 voix.

La proposition 2 n'obtient aucune voix

Le Président propose donc de retenir la proposition n"1. Le Président soumet le point au vote,

Le point est adopté à l'unanimité des suffrages expnmés,

lly a 10 absfenflons : Mme Marina BOURREL (Brignac), M, Gérard BESS/ERE (Clermont I'Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont I'Hérault), M. Jean-Françors FAUSTIN (Clermont l'Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l'Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l'Hérault) Mme Véronique DELORME (Clermont I'Hérault| Jean-Marie SABAI/ER (Clermont I'Hérault) Mme lsabelle LE GOFF (Clermont I'Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l'Hérault).

ll est 18h54 - Depart Monsieur BESS/ERE (Clermont-l'Héraulf

06. Budget Général- Décision modificative n'1

Monsieur BARDEAU rappelle aux membres du Conseil communautaire que la décision modificative

permet à I'assemblée délibérante, de modifier en cours d'exercice la prévision budgétaire inscrite

initialement au budget primitif de I'exercice.

Les décisions modificatives présentées au Conseil proposent des ajustements de prévisions budgétaires

par transfert de crédits qui s'équilibrent entre eux, mais aussi par inscription de dépenses

supplémentaires, financées par des recettes nouvelles ou par un prélèvement sur les dépenses certaines

de ne pas être réalisées.

La proposition de décision modificative no1 a fait l'objet d'une présentation en Commission Ressources

et Moyens généraux du22 juin2022.

En conséquence, Monsieur BARDEAU propose aux membres du Conseil communautaire :

- D'APPROUVER les ajustements budgétaires suivants :

lnvestissement dépenses :

- Opération 184- création local de stockage pour les services techniques : + 85 000 euros,

cette somme comprend l'acquisition du bâtiment, les frais de notaire et les travaux prévisionnels.

- Opération 168 - espace intercommunal du Salagou: création ponton: + '1 500 euros,

réajustement suite à la réception des offres,

- Opération 167 -APN : - I 500 euros

lnvestissement recettes :

- Chapitre 10 - FCTVA : + 5 000 euros correspondant à la récupération du FCTVA sur les travaux

prévisionnels du bâtiment de stockage

- Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : + 80 000 euros

Fonctionnement dépenses :

9

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : + 80 000 eurosChapitre 68 - Dotation aux provisions : - B0 000 euros

Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement

Désignation DM noi Chap, Désignation DM nol

Rappelsecflon fonctionnement - Total BP 2022 24 422 301,96 Rappelsecflon fonctionnement - Total BP 2022 24 422 301,96

023 Virement à la section d'investissement 80 000

Chap.

68 Dotations aux provisions - 80 000,00

Total DM I 0,00 Total DM 1 0,00

i

,961 Total section fonctionnement 24 422 301,96 Total section fonctionnement ' 24 422 301

Dépenses investissement

Chap. Désignation

Rappetsecfion rnvesfisseme nt - Totat BP 2022

Recettes investissement

Chap, , Désignation

Rappel section inyesfisseme nt - Total BP 2022

DM nol

7 614 327,73

1

I

j

i

I

I

i DM nol

7 614 327,73

0p.184 Création local de stockage 85 000,00 FCTVA

Espace intercommunal du Salagou 1 500,00 021 Virement de la section de fonctionnement

APN -1 500,00

Total DM 1 85 000,00 | TotalDM 1

Total section investissement 7 699 327,73 Total section investissement

5 000,00

Op.'168 80 000,00

0p.167

l

85 000,00

7 699 327,73

Monsieur FAUSI/l\/ indique que lors de la Commlssion, il avait indiqué que sur l'acquisition du bâtiment

situé au 16 Rue Andrê Chénier, il y avait quelques problêmatiques ef notamment des réseaux à revoir,

Monsieur REVEL indique qLt'une estimation a été réalisée s'agissanf de la reprise des réseaux ef p/us

globalement des travaux à effectuer.

Le Président soumet ce point au vote. Le point est adopté à I'unanimité,

07. Développement économique - Convention de partenariat avec la Plateforme d'lnitiative Locale

Centre Hérault lnitiative

Monsieur BRUN rappelle que la Plateforme d'lnitiative Locale < lnitiative Cæur d'hérault >, désignée

( ICH PFIL >, est une association relevant de la loi du 1er Juillet '1901 , déclarée en Préfecture le 6 Janvier

I 999.

10Membre du réseau national FRANCE lNlTlATlVE, elle a été créée pour apporter une aide technique et

financière aux personnes physiques porteuses de projets de création ou reprise ou de développement

d'activités économiques, sur le territoire du Cæur d'Hérault,

Son objet est de :

- Favoriser I'accompagnement technique des porteurs de projet tout public

- Renforcer les fonds propres et contribuer au bouclage des plans de financement par I'attribution de prêts

d'honneur (sans intérêt et sans garantie personnelle) d'un montant de '1 000 €. à 25 000 €, En cas de

reprise, I'enveloppe de prêts d'honneur est de 10 000 € à25 000 €, La PFIL joue I'effet levier majeur pour

faciliter le financement bancaire du projet (1 € attribué par ICH PFIL permet de lever jusqu'à 10 € en prêt

bancaire)

- Préparer I'expertise des dossiers présentés aux comités d'agrément, seuls décideurs des interventions

financières de la plateforme

- Améliorer les conditions de pérennisation des activités en organisant le suivi post-création,

Les trois Communautés de communes (du Clermontais, du Lodévois et Larzac et Vallée de I'Hérault), le

SYDEL Pays Cæur d'Hérault et ICH PFIL ont élaboré un projet commun de convention de partenariat

triennale, pour les années 2021, 2022,2023, proposé en pièce annexe au rapport. Cette convention

précise les modalités de partenariat technique entre les structures.

Elle définit également le montant des subventions versées par les 3 Communautés de communes du

Pays Cæur Pays d'un montant total de 6 000 € par année dont 2 000 € versés par la Communauté de

communes du Clermontais par an.

Vu les demandes de subvention de ICH PFIL,

Vu les préoccupations politiques en matière de création et de maintien d'emploi sur le territoire de la

Communauté de communes du Clermontais,

En conséquence, Monsieur BRUN propose aux membres du Conseil communautaire :

- D'APPROUVER le projet de convention de partenariat liant, au titre des années 2021, 2022,

2023, les trois Communautés de communes du Clermontais, du Lodévois elLarzac et Vallée de

I'Hérault, le SYDEL Pays Cæur d'Hérault et ICH PFIL,

- D'APPROUVER le versement à ICH PFIL d'une subvention de 2 000 € par an, au titre des années

2021,2022,2023,

- D'AUTORISER Monsieur le Président, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Le Président soumet ce point au vote, Le point est adopté à l'unanimité.

08. GEMAPI : Convention de coopération entre personnes publiques pour l'élaboration du plan

de gestion du fleuve Hérault et la réalisation de la Déclaration d'lntérêt Général

Monsieur RODRIGUEZ rapporte : De Causse-de-la-Selle à Agde, le fleuve Hérault traverse le territoire

de 4 EPCI (la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, la Communauté de communes de

1"Lla Vallée de I'Hérault, la Communauté de communes du Clermontais et la Communauté d'Agglomération

Hérau lt Méditerranée),

Afin de répondre aux attentes règlementaires du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des

Eaux (SDAGE), I'Etablissement public Territorial de Bassin (EPTB) Fleuve Hérault a élaboré en 2014 le

Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE)du fleuve Hérault,

Dans le but de mutualiser une prestation unique et d'assurer une cohérence dans la mise en æuvre des

opérations, la Communauté de communes du Clermontais, tout comme chaque EPCI concerné, a confié

la réalisation des dossiers règlementaires à I'EPTB par délibération en date du 14 Février 2018,

Afin d'anticiper l'échéance de 2024, pour les mêmes raisons que précédemment, chaque EPCI souhaite

missionner I'EPTB Fleuve Hérault dans le cadre d'une convention de coopération entre personnes

publiques pour l'élaboration d'un second PPRE Hérault et la réalisation des dossiers réglementaires

correspondants (DlG, dossiers loisur I'eau, dossiers d'incidence Natura 2000,,,).

Le projet de convention joint en annexe a pour but de définir I'objet et les modalités de cette coopération

entre EPTB Fleuve Hérault et la Communauté de communes du Clermontais. Elle s'inscrit dans la suite

de la convention déjà conclue entre les deux structures pour la réalisation du premier plan de gestion du

fleuve 2019-2024. La mise en place de cette coopération permet d'atteindre I'objectif commun relatif au

bon état des milieux aquatiques et à la prévention des inondations,

Les missions confiées à I'EPTB Fleuve Hérault dans ce cadre sont :

- Elaborer le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation du plan de gestion du fleuve

Hérault, et les dossiers réglementaires, notamment de DlG,

- Élaborer les dossiers de demande subvention et les solliciter,

- Missionner un bureau d'études dans le cadre d'un marché public,

- Suivre la prestation du bureau d'étude et le bon déroulement du marché public,

- Organiser les comités de pilotage ainsi que les réunions de travail associées à l'étude,

- Réaliser la concertation avec les services de I'Etat (DDTM et OFB essentiellement) afin de

préciser et orienter le contenu des dossiers réglementaires, jusqu'à la transmission d'un dossier

minute pour une pré-validation, ce qui facilitera I'instruction,

- Transmettre à I'EPCI le dossier de DIG avec les dossiers réglementaires associés, validé par le

COPIL et prêt à être déposé pour l'instruction,

La mission de I'EPTB Fleuve Hérault s'arrêtera à la transmission officielle du dossier de DIG à I'EPCI qui

aura ensuite la charge de le déposer en préfecture pour son instruction,

L'EPïB Fleuve Hérault sollicitera et encaissera les subventions accordées par les partenaires financiers

pour cette mission.

La contribution financière de chaque EPCI est établie selon le principe suivant :

1. Les frais relatifs aux missions qui concernent I'ensemble du secteur d'étude sont répartis entre

les EPCI au prorata du linéaire de berge comme présenté dans le tableau suivant :

L2EPCI Linéaire de berge (m) Coefficient

CC Grand Pic Saint Loup 23 835 110/o

CC Vallée de l'Hérault 70 398 33%

CC du Clermontais 50 119 24To

CA Hérault Méditerranée 66 352 310/o

Total 210704 100%

Le territoire étudié comprend I'axe du fleuve Hérault, ainsi que 8 affluents situés sur la

Communauté de communes du Clermontais et identifiés comme d'intérêt général dans le cadre

de la stratégie d'intervention GEMAP|2021-2030: le Candaurade, le Garel, le Méric, le Ruchac,

le Tieulade, le ruisseau du pourtour de la digue d'Usclas d'Hérault, le Valat de Malautié ;

2. Les frais relatifs aux missions qui concernent un seul EPCI sont assumés intégralement par

I'EPCl, tels l'élaboration des dossiers règlementaires et les deux projets de restauration de sites

particuliers (dits RSP) au niveau esquisse du territoire du Clermontais ;

3. Pour chaque mission, le cout de mobilisation des moyens de l'EPTB Fleuve Hérault s'élève à 4,5

% du montant de la mission.

Selon ces hypothèses, les charges financières supportées par la Communauté de communes du

Clermontais pour I'exécution de la présente convention, déduction faite des subventions, sont estimées

au maximum à 24 980 € H.T.

En conséquence, Monsieur RODRIGUEZ propose aux membres du Conseil communautaire :

- D'APPROUVER la convention de coopération entre personnes publiques entre I'EPTB FH et la

Communauté de communes du Clermontais,

- D'AUTORISER Monsieur le Président à prendre tous actes nécessaires à I'exécution de la

présente délibération,

Le Prêsident soumet ce point au vote. Le point est adopté à l'unanimité.

09, Développement économique - ZAC de la SALAMANE - Approbation de I'affectation de la

parcelle référencée < Lot 11-4 > de la Communauté de communes à la Régie IntercEau

Monsieur BARDEAU porte à la connaissance des membres du Conseil communautaire que la régie

intercommunale lnterc'Eau souhaite installer son siège sur la parcelle référencée < Lot 11-4 > d'une

superficie d'environ 9 780 m'?située sur la ZAC de la SALAMANE.

Par deux délibérations du 7 Novembre 2017 ,le Conseil communautaire a approuvé :

L3- La création d'une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion du service public

industriel et commercial d'assainissement collectif

- La création d'une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion du service public

industriel et commercial d'alimentation en eau potable

Ces deux régies ne disposent pas de la personnalité morale, En conséquence, il convient de rappeler

que les biens affectés à ces régies demeurent de la propriété de la Communauté de communes,

L'approbation de I'affectation du Lot 11-4 consiste à imputer comptablement la parcelle sur le budget

annexe de I'eau/assainissement. La valeur brute de 300 000 € H.T sera équitablement affectée à hauteur

de 50 % pour la régie à autonomie financière de I'assainissement et de 50 % pour la régie à autonomie

financière de I'eau potable.

En conséquence, Monsieur BARDEAU propose aux membres du Conseil communautaire :

- D'APPROUVER I'affectation de la parcelle référencée Lot 1'l-4 à la Régie lnterc'eau,

- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette affaire.

Le Président soumet ce point au vote. Le point est adopté à l'unanimité,

10, Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur BARDEAU rappelle aux membres du Conseil communautaire que conformément aux divers

mouvements et transferts de personnels, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs et d'y apporter

les créations et suppressions de postes suivantes :

- Suppression d'un poste de psychologue de classe normale TNC 1'lllgome

- Suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal fls lème classe TNC 28/35ème

- Création d'un poste d'adjoint d'animation principal ds lème classe à TC

En conséquence, Monsieur BARDEAU propose aux membres du Conseil communautaire :

- D'APPROUVER les modifications apportées au tableau des effectifs du personnel

communautaire telles que présentées ci-dessus,

- D'INDIQUER que ces emplois seront rémunérés selon l'indice en vigueur dans ces grades,

- DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans les emplois créés seront inscrits au Budget, chapitre 012,

- DE CHARGER Monsieur le Président de nommer le personnel,

- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le Président soumet ce point au vote. Le point est adopté à I'unanimité.

I411. Approbation de la convention avec I'Agence Nationale de Traitement Automatisé des

infractions (ANTAI)

Vu le décret n"201'1-348 du 29 Mars 2011 portant crêation de I'Agence Nationale de Traitement

Automatisé des lnfractions (Antai),

Vu I'article 3 de la loi de finances rectificatives pour 2010 du 29 Décembre 2010 relative à la création d'un

fonds d'amorçage destiné à inciter les communes ou leurs groupements à se doter des matériels

permettant la mise en æuvre de la verbalisation électronique,

Dans le cadre de ses compétences en matière de sécurité, la Communauté de communes a créé un

service saisonnier d'Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), Ces agents auront notamment

pour mission de constater et verbaliser les cas d'arrêts ou de stationnements interdits des véhicules, les

cas d'arrêts ou de stationnements gênants ou abusifs.

L'ANTAI est chargée de la mise en æuvre de la verbalisation électronique et du traitement des messages

d'infraction adressées par les collectivités territoriales.

La convention a pour objet de définir les conditions de la mise en æuvre du processus de verbalisation

électronique sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontais.

L'agence nationale de traitement automatisé des infractions s'engage notamment à titre gracieux à

fournir, sur demande de la collectivité, le logiciel PVe et tablette pc ainsi que le logiciel PVe pour

ordinateur.

En conséquence, Monsieur REVEL propose aux membres du Conseil communautaire :

- D'APPROUVER la convention avec I'Agence Nationale de Traitement Automatisé des

lnfractions (ANTAI),

- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention et toutes pièces utiles.

Le Président soumet ce point au vote. Le point est adoptê à l'unanimité.

12. Culture - Tarifs des spectacles et tarifs ateliers de la Saison 202212023 du Sillon, Scène

conventionnée Art en Territoire

Monsieur VALERO rappelle que le Théâtre Le Sillon est un lieu ouvert à tou(te)s et accessible au plus

grand nombre, les tarifs d'enlrée des spectacles envisagés pour la Saison du Sillon 2022-2023 sont les

suivants :

- 12€: tarif normal

- 6€ : tarif jeunes (moins de 1B ans).

Deux abonnements sont proposés :

- L'abonnement 5 spectacles pour un montant de 50 €. La place revient à 10 € (au lieu de 12€).

Cet abonnement serait individuel et nominatif. ll est valable tout au long de la saison, pour tous

les spectacles, hors Tarifs Spéciaux,

15- Un Pass spécial < Vendanges du Sillon > permettant aux spectateurs d'assister aux 3 spectacles

proposés dans ce Temps Fort pour 30 € (au lieu de 36), Cet abonnement serait individuel et

nominatif.

Néanmoins, Monsieur VALER0 propose d'appliquer un tarif particulier à certains spectacles de la Saison

à cause de leur durée ou du partenaire avec lequel ils sont organisés :

- Le 6 janvier 2023, Chamonixà la Scène nationale de Sète :25€ (plein tarif) / 17€ (jeunes de

moins de 20 ans, étudiants, demandeurs d'emploi) /13€ (minima sociaux, jeunes de moins de 1 1

ans)

- Le'l0 mai2023, Les Hauts Plateaux à la Scène nationale Théâtre+Cinéma de Narbonne:26€

(plein tarif) / '15 € (moins de 25 ans, demandeurs d'emploi, minima sociaux)

- Le10 juin 2023, Le Berger des sons à Saint Roman de Codières avec le Théâtre L'Albarède : I

€ (tarif unique)

De plus, Monsieur VALERO propose d'adopter la gratuité pour certains spectacles se déroulant dans

I'espace public :

- En attendant le Grand Solr le 14 septembre 2022, à Lacoste

- Au pire ça marche,les 6, 7 et 8 octobre 2022 à Aspiran

- Les spectacles présentés lors du Grand Bain le 24 septembre 2022 au bord du Lac du Salagou,

rives de Clermont I'Hérault

- Les Fenêtres de l'Avent les 14, 15 et 16 décembre 2022 à Clermont I'Hérault

- Deblozay le 3 février 2023 à Paulhan

- La Grand Migration entre le 18 et22 auril2023, à Clermont I'Hérault

- La Bande à Tyrexle 27 mai2023 à Canet

- Révolutions lntimes les 6 et 7 juin 2023 à Clermont l'Hérault, Collège du Salagou

Enfin, Monsieur VALERO propose d'adopter des tarifs pour des ateliers et stages de pratique artistique

et culturelle :

- Atelier théâtre avec la Cie Délit de Façade (5 journées en octobre 2022)'.50€ (adultes) 30€

(moins de 18 ans)

- Atelier théâtre avec la Cie Le Petite Théâtre de Pain (5 journées en mars 2023)'.50€ (adultes)

30€ (moins de 18 ans)

- Atelier théâtre enfants à I'année :210€

- Atelier théâtre adultes à l'année : 250€

En conséquence, Monsieur VALERO propose aux membres du Conseil communautaire :

- D'APPROUVER les tarifs particuliers des spectacles et ateliers de la saison 202212023 du Sillon

Le Président soumet ce point au vote. Le point est adopté à l'unanimité.

13. Avis concernant le projet de modification no1 du PLU de Gignac

Vu les articles 1.153-37 et suivants du Code de l'urbanisme,

16Vu le plan locald'urbanisme de la commune de Gignac approuvé le 27 septembre2012 et révisé le 26

januier 2021,

Pardélibération n"2021-122du 14 décembre 202l,lacommune de Gignac a prescrit la modification n'1

du PLU comportant 10 objets,

Par courrier en date du 25 avril 2022, la commune de Gignac a sollicité l'avis de la Communauté de

communes du Clermontais au sujet du projet de modification no1,

Au titre des Personnes Publiques Associées (PPA) et de sa compétence obligatoire d'aménagement de

I'espace communautaire, la Communauté de communes du Clermontais doit donner son avis sur le

document d'urbanisme arrêté dans un délai de trois mois.

La modification n"1 du PLU a pourobjectif de:

- Modifier le règlement écrit et notamment sur le secteur de la Zac la Croix,

- Apporter des corrections au règlement graphique,

- Mettre à jour la liste des emplacements réservés notamment sur les zones 2AU,

- Prendre en compte des arrêtés de mise à jour,

- Créer une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique sur la gestion de

I'eau, une autre OAP thématique sur le traitement des entrées de ville et une troisième sur les

mobilités,

- Supprimer des orientations d'aménagement de laZac la Croix et du secteur les Orjols,

- Créer des OAP sectorielles sur la Zac de la Croix et sur les Orjols,

- Créer un linéaire commercial en centre-ville,

- Corriger des erreurs matérielles,

Le projet de modification n'1 du PLU amène les observations suivantes :

- OAP thématique no1 < cycle de I'eau > : Cette OAP n'amène pas d'observations

particulières.

- OAP thématique n"2: << traitement des entrées de ville >: Cette OAP dresse un diagnostic

sans pour autant fixer un contenu réglementaire ou des préconisations particulières en

matière d'aménagement ou de recomposition. L'opérationnalité de cette OAP apparaît

comme limitée.

- OAP thématique n"3 : < mobilités > : Cette OAP même si elle reste thématique mérite de

disposer d'une traduction réglementaire à minima, Aucune règle particulière ne figure au

règlement écrit sur le dimensionnement des voies qui permettraient d'imposer la création

de voies mode-doux, ni des emplacements réservés sur le règlement graphique. L'article

3 des zones U et AU comporte des dimensionnements de voies de 4 mètres qui ne sont

donc pas compatibles avec I'OAP thématique.

- OAP sectorielles :

. Suppression de l'OA d'Orjols et création de I'OAP Orjols

Cette OAP n'amène pas d'observations particulières, la densité faible se justifiant par les

contraintes du site d'implantation de l'opération.

t7. Suppression de l'0A ZAC de la Croix et création de I'OAP ZAC de la Croix / Cosmo

Cette OAP concerne l'aménagement d'un vaste secteur de 27,5 hectares composé de commerces,

artisanat, bureaux, résidences hôtelières, logements, équipements publics et espaces verts. Le nombre

de logements est inscrit dans une fourchette de 150 à 260 logements, Cette fourchette très large ne

permet pas de définir la densité attendue d'autant que le secteur se compose d'espaces verts, Pour

mémoire, le projet de SCoT prévoit une densité de 35 logements/ha.

Enfin, I'OAP prévoit un objectif de requalification de la zone existante et des créations de nouvelles

surfaces commerciales (1 aire commerciale et un ensemble de bureaux avec le quartier COSMO, un

ensemble de logements, des équipements structurants comme un pôle d'échange multimodal et un pôle

de santé),

La densité de logements de cette OAP mériterait d'être reprécisée. La fourchette prévue est très

large pour permettre d'apprécier la densité retenue sur un secteur faisant I'objet d'un

aménagement de 27,5ha.

Le rapport de présentation ne comporte pas de justification au sujet de la création du pôle

multimodal et de la maison de santé,

En conséquence, Monsieur COSTE propose aux membres du Conseil communautaire :

D'EMETTRE un avis FAVORABLE avec les observations suivantes :

o Définir un contenu réglementaire plus précis pour I'OAP thématique n'2 dans le but de les

rend re opérationnelles,

. Traduire le principe de création de voies mode doux inscrites dans I'Orientation

d'Aménagement et de Programmation (OAP) mobilité (n'3) dans I'article n'3 du règlement

écrit de la zone,

. Préciser davantage la composition de I'OAP de la Croix Cosmo et notamment sa densité, le

nombre de logements prévus (fourchette plus réduite), ses aménagements notamment en

matière de voirie, voies mode-doux,

o Justifier la création du pôle multimodal sur ce secteur, car il constitue un équipement qui

rayonne au-delà du territoire communal. L'emplacement réservé ER C'14 sur la zone Cosmo

d'une surface de 305 m'? au bénéfice de la CCVH mérite aussi d'être justifié dans la

modification du PLU,

- DE NOTIFIER I'avis relatif à la modification n"1 du PLU à la commune de Gignac,

Monsieur VALERO indique qu'ily a 3S logements/ha et qu'ilest prévu 260 logemenfs, Considérant qu'il

y a 27,5 ha, il ne comprend pas en quoicela pose problème pourfaire les logements, même en présence

d'espaces verfs.

Monsieur COSIE indique que sur l'ensemble de la ZAC ef des 27,5 ha, il n'y a pas que des /ogemenfs,

ily a aussides surfaces commerciales.

Le Président donne la parole à Madame BERTI, Responsab/e du Pôle Urbanisme, Aménagement, Habitat

quiindiquequelepérimètrede27,lhaesf soumls àladensité duSCOf ef bmanièredontestprésenfée

le projet dans la mesure ou on ne saft pas où esf localisée la zone de logement, la densité peut aisément

varier, C'est la raison pour laquelle le service urbanisme de la Communauté de communes du Clermontais

18a interrogé le service urbanisme de la commune de Gignac, Cette fourchette a été volontairement /alssée

afin de pouvoir donner des marges de manæuvres, or le SCOf ne permet pas cette marge de manæuvre,

le périmètre doit être clairement défini et c'esf /a raison pour laquelle des complémenfs onf éfé so//rcifés.

Madame BOURREL indique que I'OAP c'esf iusfe une orientation, il n'y aura pas de chiffres précis ou

autre on ne revient pas sur le PLU de Gignac en lui-même. Monsieur COSIE indique que c'est une

orientation, mais dans le cadre d'une OAP, le règlement doit être bien plus précis que dans d'autres

secfeurs U ou autres. Les crlfêres de densité doivent être déterminés.

Monsieur BARRAL s'interroge sur I'intérêt de la Communauté de communes du Clermontais à émettre

un avis sur la modification du PLU de Gignac, sauf à faire du réglementarisme. Monsieur REVEL indique

qu'il a demandé à ses seruices d'analyser les documents transmis, ni plus ni moins. Monsieur BARRAL

indique qu'fls sonf tout de même, maitres chez eux, soit la Communauté de communes y a un intérêt, et

on dit pourquoi, sont on /es laisse faire.

Madame BERTI, Responsab/e du Pôle Urbanisme, Aménagement, Habitat indique que lorsqu'on reçoit

des documents d'urbanisme de la part de collectivitês au titre de personnes publlques assocrées, I'intérêt

de la Communauté de communes, c'esf d'avoir connaissance de l'ensemble des projets et de permettre

à la collectivitê quifait partie du Pays de mieux comprendre le projet de la collectivité voisine. L'intérêt

pour la collectivité, c'esf aussl que lorsque ce dossierpassera dans /es mains du commissaire enquêteur,

/e dossler soit amêlioré.

Le President soumet ce point au vote, Le point est adopté à I'unanimité des membres expnmés

lly a 4 absfenllons : Mme Marina BOURREL (Brignac), M, Jean Luc BARRAL (Clermont l'Hérault), Mme lsabelle LE GOFF (Clermont I'Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l'Hérault).

14, Aménagement du territoire - Approbation du projet de convention portant Opération de

Revitalisation de Territoire (ORT) entre la Communauté de communes du Clermontais et la

ville de Clermont-l'Hérault

Monsieur REVEL rappelle que L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) créé par I'article '157 de

la Loi portant Evolution du Logement, de I'Aménagement et du Numérique, dite Loi ELAN, du 23

novembre 2018, est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en æuvre un projet

de territoire dans les domaines urbain, économique et social et pour lutter prioritairement contre la

dévitalisation des centres-villes.

ll s'agit d'un contrat intégrateur unique, programmatique et évolutif qui repose sur un projet global de

I'intercommunalité, sa ville-centre obligatoirement et toute autre commune volontaire de l'EPCl,

L'ORT est ainsi destinée à prendre en compte I'ensemble des enjeux de requalification d'un centre-ville

ou bourg-centre et notamment la modernisation du parc de logements et de locaux commerciaux, la lutte

contre la vacance et I'habitat indigne, la réhabilitation de friches urbaines et la valorisation du patrimoine

bâri.

L'ORT engage ainsi I'ensemble des cosignataires en s'appuyant sur deux grands principes :

19. Le développement d'une approche intercommunale, notamment pour éviter des contradictions

des stratégies urbaines, commerciales et de développement de l'habitat qui peuvent conduire à

développer en périphérie une offre potentiellement concurrente au centre-ville,

. La mise en place d'un projet intégrant des actions relevant de I'habitat, I'urbanisme, l'économie,

les politiques sociales,

Elle se matérialise ainsi par une convention signée entre l'Etat et ses établissements publics,

l'intercommunalité, la ville principale et les autres membres volontaires,

Elle précise leurs engagements réciproques, Elle indique également l'ensemble des engagements des

différents partenaires : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.

Dans un premier temps, tout en s'appuyant sur le projet de territoire défini à l'échelle de la Communauté

de communes du Clermontais, une convention est établie entre la commune de Clermont-l'Hérault, ville

centre, lauréate du programme Petites Villes de demain (PVD) et la Communauté de communes.

Le contenu de la convention est conçu sur mesure, dans une démarche évolutive tant en matière de

membres volontaires qu'en matière de contenu programmatique. Cette convention a donc vocation à

évoluer en l'élargissant aux trois autres communes bourg-centre du territoire communautaire, à savoir

Paulhan, Canet et Aspiran,

Elle agit dans les domaines suivants :

- L'organisationurbaine,

- L'habitat,

- La culture et le patrimoine,

- Les équipements,

- L'économie et le commerce, -

Les mobilités et I'accessibilité.

La Communauté de communes du Clermontais et sa ville centre Clermont-l'Hérault souhaitent ainsi

disposer des outils et dispositifs accompagnant la création d'une ORT :

. Pour appuyer la politique en faveur de I'habitat et de lutte contre la vacance en centre-ville,

. Pour bénéficier des moyens d'actions lors des demandes d'implantations commerciales en

périphérie des centres-villes et centre-bourg,

. Pour faciliter et accélérer les procédures et les aménagements : le droit de préemption urbain

renforcé et le droit de préemption commercial, outils permettant de favoriser les politiques en

matière de commerce et artisanat.

Un programme d'actions synthétique décliné en fiches actions complète la convention.

Dans un second temps, comme acté en Comité de Projet Petite Ville de Demain du 21 juin 2022,|a

présente convention sera élargie aux trois communes suivantes : Paulhan, Aspiran et Canet.

Cette ORT élargie permetha ainsi de mettre en æuvre un panel d'actions de revitalisation adapté à

chaque commune ou secteur d'intervention opérationnel (Sl0) tout en assurant leur complémentarité et

leur cohérence. Elle aura alors pour socle une vision intercommunale.

20En conséquence, Monsieur REVEL propose aux membres du Conseil communautaire :

- D'APPROUVER la convention d'opération de revitalisation du territoire entre la Communauté de

communes du Clermontais et la ville de Clermont-l'Hérault,

- D'ACTER que la présente convention sera élargie aux communes de Paulhan, Aspiran et Canet

dans un second temps. Elle pourra faire I'objet d'avenants notamment pour toute modification du

périmètre de l'0RT,

- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention d'ORT,

Le President soumet ce point au vote. Le point est adopte à l'unanimité,

15. Motion du Conseil communautaire - Adhésion des communes de Paulhan, Canet et Aspiran

à la convention de I'Opération de Revitalisation de Territoire intercommunal

Vu I'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales

Vu I'article 157 de la loi n"2018-1021 du 23 Novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,

Considérant qu'yne convention cahre de I'Opération de Revitalisation de Territoire va être préalablement

conclue entre la'Çommunauté de communes et la ville centre Clermont I'Hérault qui est également

lauréate du progiarhme Petite Ville de Demain,

Considérant que l'intégration d'une ou plusieurs communes signataires dans I'ORT peut s'effectuer par

voie d'avenant à la convention cadre,

Considérant que les communes de Paulhan, Canet et Aspiran répondent eu égard notamment en leur

qualité de communes bourgs-centre, aux enjeux et objectifs tenant à une intégration au sein de I'ORT

intercommunale.

Considérant que le Comité de Projet Petite Ville de Demain du 21 Juin 2022 a émis un avis favorable à

I'intégration de ces trois communes dans un second temps. Qu'il résulte de cette intégration en deux

temps, l'impératif de pouvoir préalablement contractualiser avec la ville-centre de I'intercommunalité,

également lauréate du programme Petite Ville de Demain.

Considérant que par courrier daté du 17 Juin 2022 adressé aux communes de Paulhan, Canet et Aspiran,

le représentant de I'Etat, Monsieur le sous-préfet de Lodève a aussi émis un avis favorable à cette intégration indiquant que la signature < interuiendra par voie d'avenant dans un délais rapide puisqu'avant la fin de I'année r,

Les villes de Paulhan, Aspiran et Canet se positionnent comme des pôles d'équilibre pour lesquels des

actions fortes en matière d'amélioration de I'habitat, du maintien des activités et de valorisation des potentiels de renouvellement urbain sont le gage d'une revitalisation commune,

La recherche de solidarité et d'équilibre entre ces pôles urbains historiques à conforter et les autres

communes rurales du territoire doit permettre non seulement la redynamisation de ces centres mais de

l'ensemble du territoire communautaire.

En conséquence, Monsieur REVEL propose aux membres du Conseil communautaire :

2I- D'APPROUVER la poursuite de la démarche d'élaboration d'une Opération de Revitalisation

lntercommunale,

- DE S'ENGAGER à I'intégration des communes de Paulhan, Canet et Aspiran au programme de

I'ORT lntercommunale,

- D'ACTER auprès des partenaires institutionnels et partie-prenantes à la convention cadre de I'ORT

que cette intégration devra intervenir avant le 31 Décembre 2022,

- D'AUTORISER Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour

I'intégration des communes de Paulhan, Canet et Aspiran à I'ORT.

Le Président soumet ce point au vote. Le point est adopté à I'unanimité.

La séance est levée à 19h25

La secrétaire de séance Le Président de séance

lsabelle SIL Claude REVEL

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