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Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 22.02.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2022
Le vingt-deux février deux mille vingt et deux, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROUANS
(Loire-Atlantique), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Madame Carole BRAS, première adjointe, par empêchement du Maire. ‘
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 février 2022
PRÉSENTS : MM BRAS Carole, AUMASSON Jean-Pierre, LOQUAIS Bernard, LOUËRAT Jean-Yves, adjoints, LE
MOAL Claire (à partir de 19h15), BRIAND Nathalie, YZIQUEL Arnaud, ALLAIRE Mathieu, ROUET Anaïs,
BARBEAU Agnès, LAMBOURG Yves, LOYER Karine, FOUCHER Jacky et TALHOUARNE Yolaine.
ABSENTS EXCUSÉS : MM RIPOCHE Jacques (pouvoir à BRAS Carole), BATARD Elodie (pouvoir à ALLAIRE
Mathieu), COUETOUX Laëticia (pouvoir à YZIQUEL Arnaud), LE MOAL Claire (jusqu’à 19h15), CLAVIER Jean-
Jacques, GOBIN Valérie (pouvoir à AUMASSON Jean-Pierre), BALCERSKI Virginie (pouvoir à BRAS Carole),
CAMUS Anthony (pouvoir à YZIQUEL Arnaud), PERRAIS Alexandre et LAUTREDOU Laurent.
Monsieur Arnaud YZIQUEL a été élu secrétaire.
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 26 JANVIER 2022
Sans observation, il est adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
Madame la première adjointe énumère les sujets qui sont à l'ordre du jour de cette séance :
e Avis sur le projet de parc éolien « Paz’Eole » de Sainte-Pazanne ;
e Convention pour l’entretien des chemins d'exploitation et de randonnée avec la commune de Chaumes-
en-Retz;
e Convention financière pour les travaux d'amélioration de la voirie de la route des Isles avec la commune
de Vue
+ Maîtrise d'œuvre pour la salle de raquettes : acceptation d’un avenant de transfert d’un co-titulaire
e Maîtrise d'œuvre pour la salle de raquettes : avenant pour les travaux du réseau d’eaux pluviales et réseau
de la salle.
e Informations diverses.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire par le
Conseil Municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de cette délégation.
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
En accord avec la commission d'urbanisme, renonciation de la Commune à acheter les immeubles suivants :
N° Date de Adresse Référence cadastrale Surface | Zonage
dépôt terrain en PLU m2
04/22 | 17/01/2022/8, les Grandes Rivières B 1433-1434-1435-1598 1350 Ub
05/22 | 01/02/2022/[4, rue des Grands Champs D1214 1027 Ub
CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE
néant DÉCISIONS DU MAIRE PAR DÉLÉGATION
néant
DEL22-02-22-01
AVIS SUR LE PROJET DE PARC ÉOLIEN « PAZ’EOLE » DE SAINTE-PAZANNE
Rapporteur : Madame Carole BRAS - Adjointe
La société PAZ'EOLE a déposé auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique une demande d'autorisation
environnementale unique pour la construction et l’exploitation d’une installation de production d'électricité à
partir de l'énergie mécanique du vent, regroupant trois aérogénérateurs et un poste de livraison, implantée sur
le territoire de la commune Sainte-Pazanne.
Une enquête publique est organisée en Mairie de Sainte-Pazanne du 14 février 2022 au 15 mars 2022 selon un
planning précis.
En application des dispositions de l’article R181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal de Rouans
est invité à émettre un avis dès l'ouverture de l'enquête publique et au plus tard, dans les quinze jours suivant sa clôture.
Madame BRAS rappelle les quatre réserves énumérées pour le dossier éolien de la commune de Rouans lors
de la séance du conseil municipal du 28 juillet 2020, à savoir :
e Réaliser une étude géobiologique ;
e Effectuer des mesures des champs électromagnétiques avant le raccordement et élaborer un suivi régulier après l’installation ;
e Demander une étude géotechnique avant la construction ;
e Effectuer un suivi sanitaire avant la construction et régulièrement après l'installation sur un échantillon de population.
Après délibération, par vote à mains levées, le Conseil Municipal, par 3 abstentions et 16 pour, décide
d'émettre un avis favorable avec réserves au projet (tenant compte des quatre réserves évoquées ci-dessus).
Arrivée de Madame Claire LE MOAL à 19h15
DEL22-02-22-02
CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DE CHEMINS D'EXPLOITATION ET DE RANDONNÉE
AVEC LA COMMUNE DE CHAUMES EN RETZ
Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS - Adjoint
Monsieur Bernard LOQUAIS, adjoint, expose aux membres du conseil municipal la nécessité d'effectuer une
convention avec Chaumes-en-Retz.
Son objectif est de définir les modalités d’entretien des chemins d’exploitations et de randonnées situés en limite des deux communes et d’en réduire les coûts financiers.
Cet entretien comprend, pour chaque commune :
e La remise en état permanent de la bande de roulement en GNT compacté,
e La taille des branches au-dessus de la voie de circulation pour le passage aisé des matériels agricoles,
e Le broyage des accotements deux fois par an,
e Le curage des fossés pour un parfait écoulement des eaux de pluie selon besoin.
2 Les chemins concernés sont les suivants :
> Pour la commune de Chaumes-en-Retz, les chemins à entretenir sont situés sur la partie nord, la limite
étant la RD 279, représentant un total de 1308 ml de chemins mitoyens soit :
e Chemin dit « de Princé à La Rochelle »
e Chemin dit « de Vue à Sainte-Pazanne »
e Route dite « route de la Jarrie / l’Epine » |
> Pour la commune de Rouans, les chemins concernés sont situés sur la partie sud des chemins (la limite
étant la RD 279) représentant un total de 1355 ml de chemins mitoyens soit :
e Chemins dit « de la Brégeonnée » et dit « les Pièces de la Haute Faye »
e Chemin dit « Les Roches punaises »
e Chemin dit « Landes de la Simonière »
e Chemin dit « La Basse Morissais »
Cette convention, que chaque conseiller municipal a reçu en copie, est d’une durée d’un an, et renouvelable
par tacite reconduction dans la limite de cinq ans.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité, par vote à mains levées :
e approuve cette convention de partenariat pour l'entretien des chemins d’exploitation et de randonnée ;
e autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document se
rapportant à cette affaire.
DEL22-02-22-03
CONVENTION FINANCIÈRE POUR LES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA VOIRIE DE
LA ROUTE DES ISLES AVEC LA COMMUNE DE VUE
Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS - Adjoint
Monsieur LOQUAIS, informe l’assemblée que dans le cadre du programme d'aménagement de la voirie
communale, les services communaux ont lancé un appel d'offres pour la réfection de certaines routes
communales.
Certains travaux sont inclus dans le périmètre géographique de la commune de VUE, en particulier les travaux
d'amélioration de la voirie communale au niveau de la route des Isles.
Pour une meilleure optimisation de ce dossier, la commune de ROUANS conserve la maîtrise d'ouvrage des
études et des travaux d'aménagement, tandis que la commune de VUE sera sollicitée pour une participation
financière correspondant au remboursement des travaux sur cette commune.
Une convention est nécessaire pour déterminer les conditions d'organisation et de financement de cette
opération, à savoir :
La commune de VUE autorise la commune de ROUANS à réaliser les travaux sur le secteur géographique de la
route des Isles et s'engage à rembourser le montant des travaux réalisés sur ce secteur.
La commune de ROUANS participe au suivi de chantier, prend à sa charge l’ensemble des études et travaux à
réaliser et mène son projet en sa qualité de maître d'ouvrage. Elle gère la consultation et mandate les factures.
Le coût estimatif de l'opération s'élève à 34 566,50 € H.T. soit 41 479,80 € TTC.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité, par vote à mains levées :
e approuve cette convention financière de partenariat avec la commune de VUE pour les travaux
3 e autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document se
rapportant à cette affaire.
DEL22-02-22-04
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA SALLE DE RAQUETTES — ACCEPTATION D'UN AVENANT
DE TRANSFERT D'UN CO-TITULAIRE
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre AUMASSON, Adjoint
Par délibération n°DELO3-11-20-05 en date du 3 novembre 2020, le conseil municipal a attribué au
groupement formé par le cabinet LE BORGNE Didier et Associés, PLBI SCOP SA, SCOP GEFI INGENIERIE, GCA
INGENIERIE la maîtrise d'œuvre pour la construction d’une salle de raquettes.
Le cabinet GCA INGENIERIE a fait part de la cession de sa part de marché à la SARL BEVENN à la date du 18
janvier 2022.
Il y a lieu d'établir un avenant de transfert au marché de maîtrise public n°MOSALLE-2020, afin de prendre en
compte la cession de branche d’activité « Maîtrise d'œuvre Etudes VRD », par le cabinet GCA INGENIERIE au
profit de la SARL BEVENN à compter du 18 janvier 2022.
La commission d’appel d'offres réunie le 21 février 2022, a donné un avis favorable à la conclusion de cet
avenant.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité, par vote à mains levées, autorise Monsieur le Maire ou
son représentant à signer l'avenant de transfert au profit de la SARL BEVENN.
DEL22-02-22-05
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA SALLE DE RAQUETTES — AVENANT POUR LES TRAVAUX DU RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES ET RÉSEAU DE LA SALLE
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre AUMASSON - Adjoint
La construction de la salle de raquettes implique le dévoiement de plusieurs réseaux, notamment les réseaux
Eaux Pluviales sur le domaine public - compétence de Pornic Agglo Pays de Retz.
A la demande du service Pôle Eau de Pornic agglo Pays de Retz, et afin de limiter le nombre d'intervenants,
l'étude pour les travaux de dévoiement du réseau Eaux Pluviales sera inclue dans la maîtrise d'œuvre des
travaux de construction. Une convention de participation financière sera établie ultérieurement avec Pornic
agglo Pays de Retz pour le remboursement des frais de maîtrise d'œuvre et des travaux de dévoiement.
Le cabinet LE BORGNE Didier et Associés a fait une proposition de mission pour ces travaux pour un montant
de 5 500 € HT pour un montant de travaux prévisionnel de 33 000 € HT.
La commission d’appel d'offres réunie le 21 février 2022, a donné un avis favorable à la conclusion de cet
avenant.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité, par vote à mains levées, autorise Monsieur le Maire ou
son représentant à signer l'avenant pour la maîtrise d'œuvre des travaux de dévoiement du réseau Eaux
Pluviales INFORMATIONS DIVERSES
DATES A RETENIR :
> Réunion de travail du conseil municipal le mardi 8 mars 2022
> Réunion du conseil municipal le mardi 29 mars 2022
> Commissions finances : jeudi 3 mars 2022 — jeudi 10 mars 2022 et mercredi 16 mars 2022.
Le secrétaire
Arnaud YZIQUEL