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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25.10.2019
Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25.10.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Sport,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
OCTOBRE
2019
Le
vingt-cinq
octobre
deux
mille
dix-neuf,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUANS
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LUCAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
octobre
2019
PRÉSENTS
: MM
EUCAS
Jean-Pierre,
Maire,
CHABOT
Christine,
SERVEAU
Marie-Luce,
MONNERIE
Patrice,
adjoints,
PETIT
André,
POIRIER
Michel,
FAVREAU
Claudine,
LAMBOURG
Yves,
GOUABAU
Xavier,
ALLAIRE
Michel,
BOISARD
Marinella,
LOYER
Karine,
BATISTA
FERNANDES
Sophie,
CAILLETEAU
Clarisse,
LOQUAIS
Bernard,
AUMASSON
Jean-Pierre,
LOQUAIS
Gwénaëlle,
ALLAIRE
Mathieu
et
BATARD
Elodie.
ABSENTS
EXCUSÉS:
MM
FAVREAU
Jean-Gérard
(pouvoir
à
CHABOT
Christine},
CHAILLOU
Dominique
{pouvoir
à
SERVEAU
Marie-Luce},
BOUEY
Céline
{pouvoir
à
MONNERIE
Patrice}
et
MOREAU
Jean
Monsieur
Jean-Pierre
AUMASSON
a
été
élu
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2019
Sans
observation,
il est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
énumère
les
sujets
qui
sont
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance
:
+
Aménagement
foncier
agricole
et
forestier
de
Rouans,
autorisation
de
signature
d'une
convention
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
commune
pour
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
connexes
;
°
Création
d'un
budget
annexe
pour
le
financement
des
travaux
connexes
liés
à
l'exécution
de
l'aménagement
foncier
agricole
et forestier
de
Rouans
;
«+
Salle
de
sports :
choix
du
maître
d'œuvre
et
autorisation
de
signatures
;
+
Autorisation
de
signature
d'un
acte
notarié
avec
faculté
de
déléguer;
e
Pornic
agglo
Pays
de
Retz:
"Modification
des
statuts
à compter
du
1°
janvier
2020;
=
Désignation
des
conseillers
communautaires
de
la
commune
au
sein
du
nouveau
conseil
communautaire
à compter
du
1° janvier
2020;
“Avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
«
recherche
de
financements
et
assistance
au
montage
de
projets
»
;
"Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Rouans,
la
communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
public
relatif
à
l'élaboration
ou
de
la
mise
à
jour
du
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
et
à
l'intégration
du
volet
risques
psychosociaux.
+
Informations
diverses.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014
relative
à
la
délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
En
accord
avec
la
commission
d'urbanisme,
renonciation
de
la
Commune
à
acheter
les
immeubles
suivants
:
1 N°
Date
de
Adresse
—
Référence
cadastrale
Surface
Zonage
Bâti/
dépôt
terrain
PLU
Non
en
m°
bâti
27/19
|
20/09/2019
|
Place
de
l'Eglise
- Chemin
des
Hunaudais
1702
Ub+
Ubz
bâti
AB
837-832-831-828-836-827-835-826-
830-740-829
(indivision)
28/19
|
20/09/2019
Place
de
l'Eglise
- AB
834-825-829
745
Ub
non
bâti
{indivision)
29/19
|
23/09/2019
16,
le
Landas
- B
1917
1070
Ub
non
bâti
30/19
|
23/09/2019
|
2,
chemin
du
Jardin
des
Flots
- la Cavernière
588
Ub
non
bâti
C1555-1557-
31/19
|
27/09/2019
|
41,
les
Petites
Rivières
- B
2752
856
Ub
non
bâti
CONCESSION
DANS
LE
CIMETIÈRE
Délivrance
et reprise
des
concessions
dans
le cimetière
>
Concession
30
ans
n°1125
au nom
de Mme
Chantal
FLEURY
de ROUANS
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
Néant DEL25-10-19-01 AMÉNAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
DE
ROUANS,
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
ET
LA
COMMUNE
POUR
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
DES
TRAVAUX
CONNEXES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
du
15
décembre
2017,
le
programme
de
travaux
connexes
et
la
prise
en
charge
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
totalité
des
travaux
avaient
été
validés.
Au
cours
de
la
commission
permanente
du
Département
de
Loire-Atlantique
du
10
octobre
2019,
une
convention
établissant
les
modalités
de
réalisation,
de
suivi
et
de
financement
des
travaux
connexes
liés
à
l'exécution
de
l'aménagement
foncier,
agricole
et forestier
de
Rouans
a été
validée.
Chaque
conseiller
municipal
en
a
reçu
copie.
Cette
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
entre
la
commune,
maître
d'ouvrage
des
travaux
connexes
et
de
le
Département
de
Loire-Atlantique,
maître
d'ouvrage
de
l'aménagement
foncier
agricole
et
forestier,
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Le
Département
doit
financer
100
%
des
dépenses
liées
aux
travaux
connexes.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
participation
est
évalué
à
561
592
€
TIC.
où
sera
soustrait
le
pourcentage
reversé
par
le
Fond
de
compensation
de
la TVA
{FCTVA).
La
participation
du
Département
fera
l'objet
de
deux
versements,
sur
un
budget
annexe,
à
savoir :
°_.
le
premier,
égal
à 70
%
du
montant
prévisionnel ;
e
le solde
à
la
production
d'un
justificatif de
dépenses
réelles.
Le
Département
prendra
à
sa
charge
le
remboursement
des
intérêts
liés
à
la
ligne
de
trésorerie
pour
financer
le
FCTVA
du
budget
annexe.
Après
délibérations,
le
Conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention. DEL25-10-19-02 CRÉATION
_ D'UN
BUDGET
ANNEXE
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
CONNEXES
LIÉS
A
L'EXÉCUTION
DE
L'AMÉNAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
DE
ROUANS
La
Mairie
a
été
destinataire
de
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
du
10
octobre
2019,
ordonnant
le
dépôt
en
mairie
de
Rouans
du
plan
définitif
de
l'aménagement
foncier,
agricole
et
forestier
de
la
commune.
Cet
arrêté
constate
la
clôture
de
l'opération,
le
transfert
de
propriétés
et
autorise
l'exécution
des
travaux
connexes.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
services
du
Département
de
Loire-Atlantique
demandent
que
le
financement
de
ces
travaux
connexes
liés
à
l'exécution
de
cet
aménagement
foncier
agricole
et
forestier
figure
dans
un
budget
annexe
de
la
commune.
Le
Département
de
Loire-Atlantique
prendra
à
sa
charge,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage,
le
financement
des
travaux
connexes,
proposés
par
la
commission
départementale
d'aménagement
foncier
et
approuvés
par
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
du
10
octobre
2019.
La
participation
du
Département
fera
l'objet
de
deux
versements,
à
savoir :
e
le
premier,
égal
à
70
%
du
montant
prévisionnel ;
e
le solde
à
la
production
d'un
justificatif
de
dépenses
réelles.
Le
Département
prendra
également
à
sa
charge
le
remboursement
des
intérêts
liés
à
la
ligne
de
trésorerie
pour
financer
le
FCTVA
du
budget
annexe.
Tous
ces
éléments
ont
été
actés
par
une
convention
entre
la
commune
et
les
services
du
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique.
Après
délibérations,
le
Conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
décide
de
la
création,
à
partir
du
1°
novembre
2019,
suivant
la
nomenclature
M14,
d'un
budget
annexe
pour
les
travaux
connexes
liés
à
l'exécution
de
l'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
de
Rouans.
DEL25-10-19-03 SALLE
DE
SPORTS
:
CHOIX
DU
MAITRE
D'OEUVRE
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURES Rappel
du
contexte
Monsieur
le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
la
population
rouansaise
approche
des
3
000
habitants
et
de
ce
fait
les
effectifs
scolaires
et
sportifs
ne
cessent
de
croître
sur
la
commune.
Le
pôle
sportif
devient
saturé
pour
les
écoles,
l'accueil
périscolaire
et
certaines
activités
associatives
sportives
et
c'est
dans
cet
objectif
que
le
terrain
de
foot
synthétique
a
été
réalisé
en
2017.
La
commune
de
VUE
devait
réaliser
une
salle
de
sports
sur
sa
commune
pour
désengorger
le
planning
de
la
salle
de
Rouans.
Finalement
la
commune
de
VUE
a
renoncé
à construire
cet
équipement
et
la
commune
de
ROUANS
souhaite
reprendre
le
projet
sur
son
territoire.
La
construction
d'une
salle
de
sports
est
nécessaire
afin
de
pouvoir
dégager
de
nouveaux
créneaux
pour
les
activités
sportives
à l'intérieur
de
la
salle
de
sports. De
plus,
considérant
la
démarche
financière
de
la
commune
avec
une
amélioration
de
la
capacité
d'autonomie
financière,
une
baisse
de
la
dette
sur
le
mandat
et
une
fin
programmée
de
remboursement
des
emprunts
en
cours
dans
les
années
à venir,
la
possibitité
d'emprunter
pour
ce
projet
est
à
envisager.
Une
étude
de
programmation
a
été
demandée
afin
de
dimensionner
et
vérifier
la
faisabilité
du
projet,
qui
a
été
présenté
lors
de
la
réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
du
14
juin
2019.
Cette
salle,
d'environ
+
400
m?,
serait
composée
de
2
terrains
de
tennis
{avec
tracés
pour
badminton,
tennis
de
table
et
volley},
un
espace
de
convivialité
pour
sportifs,
et
deux
vestiaires
pouvant
accueillir
une
quinzaine
de
personnes
chacun
et
des
locaux
annexes
nécessaires
au
fonctionnement.
Par
délibération
en
date
du
28
juin
2019,
le
Conseil
municipal
a validé
le
lancement
de
cette
opération.
Afin
de
choisir
un
maître
d'œuvre
pour
la
construction
de
cette
salle
qui
serait
située
à
proximité
du
terrain
de
football,
en
lieu
et
place
du
city
stade
et
du
terrain
de
tennis
actuel,
un
appel
à
candidature
a
été
lancé
le
4
juillet
2019.
Parmi
les
21
candidatures
reçues
et
suite
à
l'analyse,
quatre
cabinets
d'architectes
ont
été
sélectionnés
et
admis
à produire
une
note
méthodologique
et
une
offre
financière.
Les
quatre
candidats
sont
venus
présenter
et
argumenter
leur
offre
devant
la commission
Sports
du
lundi
7 octobre
2019.
Lors
de
ces
présentations
par
les
architectes,
il
est
apparu
que
le
terrain
de
tennis,
récemment
créé
et
prévu
d'être
conservé
pour
être
couvert,
présente
une
pente
latérale
qui
ne
permettra
pas
de
lui
raccorder
un
autre
terrain
aux
normes.
Le
but
étant
de
doubler
cette
surface
pour
accueillir
d’autres
tracés
de
sport
de
différentes
tailles
et
dans
des
orientations
différentes.
De
ce
fait,
le
terrain
existant
devra
faire
l'objet
d’un
ragréage
pour
le
remettre
de
niveau.
Cela
engendrera
un
coût
supplémentaire
qui
peut
être
évalué
aujourd'hui
à
environ
20
000
€.
Ce
coût
reste
modeste
au
regard
de
l'investissement
prévu
(1
180
000
€ de
travaux).
Suite
à
l'analyse
des
offres,
les
membres
de
la
commission
ont
porté
leur
choix
sur
l'offre
du
cabinet
d'architecte
LE
BORGNE
Didier
&
Associés,
94
rue
de
Leinster,
PA
du
Connemara,
44240
LA
CHAPELLE
SUR
ERDRE
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
composée
comme
suit :
+
Mission
de
base
pour
un
taux
de
rémunération
de
7%
pour
un
montant
estimatif
des
travaux
de
1
180
000,00
€
hors
taxes,
soit
un
forfait
de
82
600
€
HT
+
Missions
complémentaires
:
>
Mission
Ordonnancement
Pilotage
et
Coordination
pour
un
montant
forfaitaire
de
8
260,00
€
HT
>
Mission
EXE
fluides
pour
Un
montant
forfaitaire
de
6
000,00
€
HT
>
Mission
EXE
structures
pour
un
montant
forfaitaire
de
4
000,00
€
HT
>
Mission
QUANT
autres
lots
pour
un
montant
forfaitaire
de
1
800,00
€
HT
Après
délibérations,
le
Conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
par
4
abstentions
et
18
voix
favorables,
décide : «
de
valider
le
choix
de
l'architecte,
soit
LE
BORGNE
Didier
&
Associés,
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
;
.
de donner
délégation
au
Maire
afin
de
pouvoir
attribuer
et
signer
les
marchés
nécessaires
à
la
construction
de
la
salle
de
sports
(travaux,
contrôle
technique,
CSPS...). DEL25-10-19-04 AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
ACTE
NOTARIÉ
AVEC
FACULTÉ
DE
DÉLÉGUER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
du
19
juillet
dernier,
il
avait
été
autorisé
à faire
les
démarches
pour
acquérir
la
parcelle
ZL
n°143
d'une
contenance
de
17
ares
25
centiares
afin
de
faciliter
l'écoulement
des
eaux
pluviales
à
La
Cavernière
et
de
prévoir
au
budget
le
montant
de
cette
acquisition. Selon
le
notaire
siégeant
à
LE
MANS
(Sarthe)
et
afin
que
le
Maire
puisse
signer
la
procuration
transmise,
une
mention
manque
à
la
délibération
du
19
juillet
2019.
C'est
pourquoi
les
membres
du
conseil
municipal
sont
de
nouveau
sollicités
sur
ce
sujet.
Après
délibérations,
le
Conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente,
avec
faculté
de
déléguer.
DEL25-10-19-05 MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
PORNIC
AGGLO
PAYS
DE
RETZ
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2020
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a été
saisi
par
Monsieur
le
Président
de
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
pour
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération,
dans
les
conditions
définies
par
les
articles
L5211-17
et
L5211-20
du
CGCT,
qui
précisent
que
« /es
conseils
municipaux
disposent
de
3
mois,
à
compter
de
l'adoption
des
présents
projets
de
statuts
par
le
conseil
communautaire,
pour
se
prononcer
sur
cette
révision
statutaire
»
qui
«
devra
être
approuvée
par
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
selon
les
conditions
de
majorité
qualifiée
»
prévues
à
l'article
5211-5
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
expose :
Afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
territoriales,
la
prise
de
nouvelles
compétences
et
les
nouvelles
obligations
réglementaires
applicables
au
1er
janvier
2020,
une
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
«
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
» doit
être
réalisée.
Ces
modifications
porteront
sur
3 volets
:
°
Le
rattachement
de
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz
à
la
communauté
d'agglomération
«
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
» au
1°
janvier
2020
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
7
juin
2019,
le
Préfet
a
prononcé
l'adhésion
de
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz
à
la
communauté
d'agglomération
«
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
»
à
compter
du
1°
janvier
2020,
aussi,
une
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
est
donc
nécessaire
pour
acter
le
rattachement
de
Villeneuve-en-Retz
à
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
à cette
même
date
et
pour
ajuster
la
composition
du
bureau
communautaire.
«
__L’ajout
d’une
nouvelle
compétence
facultative
de
lutte
contre
les
nuisibles,
intégrant
la
prise
en
charge
des
actions
de
démoustication
dites
«
de
confort
»
pour
le
compte
des
communes
Suite
à
la
dissolution
programmée
de
l'Etablissement
Inter
Départemental
(EID)
au
31/12/2019,
l'action
de
démoustication
dite
de
« confort
»,
menée
jusqu’à
présent
par
cet
établissement,
va
être
arrêtée.
4
communes
sont
concernées
:Villeneuve-en-Retz,
Les
Moutiers-en-Retz,
La
Bernerie-en-Retz,
La
Plaine-
sur-Mer. Le
Département
de
Loire-Atlantique
n'ayant
pas
souhaité
reprendre
cette
compétence
et
ces
actions
de
démoustication
étant
jugées
indispensables
sur
le
territoire
de
l’agglomération,
il
revient
donc
à
l'EPCI
d'inscrire
cette
compétence
dans
ses
statuts.
e
L'intégration
d'ajustements
réglementaires
relatifs
aux
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
évoluent
à compter
du
1° janvier
2020.
A
compter
de
cette
date,
l’agglomération
exercera
ainsi
3
nouvelles
compétences
obligatoires
:
e
leau;
e
l'assainissement
des
eaux
usées
(compétence
optionnelle
déjà
exercée
par
l'EPCI
qui
devient
obligataire)
;
°
la gestion
des
eaux
pluviales.
Le
législateur
a
par
ailleurs
apporté
des
précisions
sur
quelques
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
déjà
exercées
par
la
collectivité,
mais
sans
impact
sur
l'exercice
de
la
compétence.
“Vu
les
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
7 juin
2019,
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Villeneuve-
en-Retz
à la communauté
d'agglomération
«
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
» au 1er
janvier
2020,
“VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2019
acceptant
d'étendre
ses
compétences,
intégrer
les
évolutions
réglementaires
et entériner
les
statuts
modifiés,
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
du
maire,
après
délibérations,
le
Conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
+
Accepte
que
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
soient
complétés
suivant
les
modifications
mentionnées
ci-dessus
;
+
Entérine
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
joints
en
annexe
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2020.
DEL25-10-19-06 DÉSIGNATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
NOUVEAU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
«
PORNIC
AGGLO
PAYS
DE
RETZ
»
Rappel
du
contexte
Par
délibérations
concordantes
prises
entre
le
28
mars
et
le
21
mai
2019,
la
communauté
d’agglomération
«
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
»
ainsi
que
l’ensemble
de
ses
communes
membres
ont
statué
favorablement
sur
l’adhésion
de
Villeneuve-en-Retz
à
compter
du
1°
janvier
2020
et
approuvé
la
composition
du
conseil
communautaire
pour
les
2
périodes
concernées
(du
1*
janvier
2020
au
printemps
2020,
puis
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux).
La
commune
de
Villeneuve-en-Retz
a
également
validé
cette
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
par
délibération
en
date
du
17
juillet
2019.
A
l'issue
de
cette
procédure,
la
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
a
été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
17
septembre
2019. Composition
du
conseil
communautaire
pendant
la
période
transitoire
entre
janvier
et
mars
2020
Pendant
cette
période
transitoire
du
1”
janvier
2020
à
la
date
de
la
réinstallation
du
conseil
communautaire,
les
élus
ont
souhaité
modifier
le
moins
possible
la
composition
du
conseil
communautaire.
C'est
pourquoi,
la
répartition
des
sièges
adoptée
se
fonde
sur
un
accord
local
à
52
sièges
{au
lieu
de
51
actuellement),
soit
le nombre
maximal
de
sièges
prévu
par
l'article
L. 5211-6-1
du
CGCT.
Entre
janvier
et
mars
2020,
le
conseil
communautaire
sera
donc
composé
de
52
sièges
répartis
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Population
en
ë
Variation
du.
vigüeur
au:
Nombre
de
sièges
nombre
de
sieges
1/01/2019
.
: [22
Par rapport à
:
aujourd’hui
PORNIC
14 703
13
CHAUMES-EN-RETZ
6691
5
SAINTE-PAZANNE
6659
5
VILLENEUVE-EN-RETZ
4931
5
-l
SAINT-MICHEL-CHEF-
4 813
4
PLAINE-SUR-MER
4
164
4
BERNERIE-EN-RETZ
2 944
2
-1
ROUANS :
2913
2
-]
PORT-SAINT-PERE
2910
2
-l
CHAUVE
2814
2
-1
SAINT-HILAIRE-DE-
2265
2
VUE
1 648
2
MOUTIERS-EN-RETZ
1576
2
PREFAILLES.:
1223
1
CHEIX-EN-RETZ
1047
i
TOTAL
61
301
52
Certaines
communes
vont
donc
automatiquement
perdre
un
siège
:
e
4
communes
sont
concernées
sur
l’agglomération
et
disposeront
de
2
sièges
pendant
cette
période
transitoire
au
lieu
de
3
actuellement
: Chauvé,
La
Bernerie,
Port
Saint
Père
et
Rouans.
.
La
commune
de
Villeneuve-en-Retz
perdra
également
un
siège,
elle
disposera
de
5
sièges
contre
6
sièges
actuellement
au
sein
de
la
communauté
de
communes
Sud
Retz
Atlantique.
Réélection
des
conseillers
communautaires
en
cas
de
perte
de
sièges
Au
regard
de
ces
éléments,
il appartient
désormais
aux
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
d’élire
leurs
représentants
au
sein
du
conseil
communautaire
de
là
communauté
d'agglomération,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-6-2
du
CGCT.
La
commune
de
ROUANS
dispose
actuellement
de
trois
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
et
disposera,
après
l'adhésion
de
Villeneuve-en-Retz
au
1° janvier
2020
et jusqu’à
la date
de
la réinstallation
du
conseil
communautaire
suite
au
renouvellement
des
mandats
municipaux
en
mars
2020,
de
deux
sièges.I
convient,
dès
lors,
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
de
la
commune
de
ROUANS
au
sein
du
nouveau
conseil
communautaire
de
la communauté
d'agglomération
«
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
».
Dans
ce
cas,
l’article
L5211-6-2
du
CGCT
prévoit
que : e
Les
membres
du
nouveau
conseil
communautaire
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
les
conseillers
communautaires
sortants
uniquement.
se
L'élection
se
déroule
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation.
°
Les
listes
peuvent
être
recomposées
sans
obligation
de
respecter
la
parité.
À
noter
que
le
mandat
des
conseillers
non
réélus
prend
fin
à
compter
de
la
date
de
la
première
réunion
du
nouveau
conseil
communautaire.
Liste
des
conseillers
sortants
:
e
Monsieur
Jean-Pierre
LUCAS
e
Madame
Christine
CHABOT
+
Monsieur
Jean-Gérard
FAVREAU
Après
avoir
entendu
cet
exposé.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.
5211-
6-1,
L.
5211-6-2
fixant
les
règles
applicables
à
la
désignation
des
conseillers
communautaires
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
entre
deux
renouvellements
généraux
des
conseils
municipaux
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du 7
juin
2019
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz
à
la
communauté
d'agglomération
«
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
»
à
compter
du
1er janvier
2020
;
VU
les
délibérations
concordantes
de
la
communauté
d'agglomération
« Pornic
agglo
Pays
de
Retz
»,
de
ses
communes
membres
et
de
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz
approuvant
la
composition
du
conseil
communautaire
pour
les
2 périodes
concernées
(du
1er janvier
2020
au
printemps
2020,
puis
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux)
;
WU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
septembre
2019
approuvant
la
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire. Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
par
2
abstentions
et
20
voix
favorables,
décide : e
d'élire
Monsieur
Jean-Pierre
LUCAS
et
Madame
Christine
CHABOT
comme
représentants
de
la
commune
de
ROUANS
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
«
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
»,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-6-2
du
CGCT
;
e
de
charger
le maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
à
l'EPCI
DEL25-10-19-07 AVENANT
N°1
A
IA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
SERVICE
COMMUN
&« RECHERCHE
DE
FINANCEMENTS
ET
ASSISTANCE
AU
MONTAGE
DE
PROJETS
»
L'article
L.
5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI}
à
fiscalité
propre
et
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs,
indépendamment
de
tout
transfert
de
compétences.
Dans
ce
cadre,
la
communauté
d'agglomération
et
12
de
ses
communes
membres,
dont
ROUANS
ont
décidé
de
créer,
depuis
le
1*
janvier
2019,
un
service
commun
«
recherche
de
financements
et
assistance
au
montage
de
projets
»,
avec
plusieurs
objectifs :
e.
Optimiser
les
recettes
d'investissement
perçues
sur
le territoire
;
.
Améliorer
la gestion
des
subventions
par
le développement
d'outils
et
de
dispositifs
communs. Or,
aujourd’hui,
deux
nouvelles
communes
de
la
communauté
d'agglomération
ont
souhaïté
rejoindre
ce
service
commun
à compter
du
1°
janvier
2020 :
e
Villeneuve-en-Retz
;
e
Vue.
Aussi,
il
convient
désormais
de
formaliser
ces
deux
nouvelles
adhésions
dans
le
cadre
d’un
avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
«recherche
de
financements
et
assistance
au
montage
de
projets
».
Ilest
à
noter
que
toutes
les
dispositions
figurant
dans
la
convention
constitutive
sur
service
commun
reste
inchangées. Après
délibérations,
le Conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
à l'unanimité,
décide
:
.
d'autoriser
le
maire
à
valider
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
«
recherche
de
financements
et
assistance
au
montage
de
projets
»
permettant
l’adhésion
des
communes
de
Villeneuve-en-Retz
et de
Vue
au
1° janvier
2020
.
de
charger
le
maire
de
notifier
cette
décision
au
Président
de
l’EPCI.
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
l'article
L 5211-4-2
DEL25-10-19-08 CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
ROUANS,
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
PORNIC
AGGLO
PAYS
DE
RETZ
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
EN
VUE
DE
LA
PASSATION
D'UN
MARCHÉ
PUBLIC
RELATIF
A
L’ÉLABORATION
OU
DE
LA
MISE
A
JOUR
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D'ÉVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
ET
A
L'INTÉGRATION
DU
VOLET
RISQUES
PSYCHOSOCIAUX
Dans
un
souci
d'optimisation
de
gestion
et
de
rationalisation
de
la
commande
publique,
la
Commune
de
ROUANS,
la
communauté
d'agglomération
«
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz»
et
ses
communes
membres
proposent
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à : e _
L'élaboration
ou
la
mise
à
jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
et à l'intégration
du
volet
risques
psychosociaux.
Cette
prestation
est
décomposée
en
3
lots:
e
Lot
n°1:
Prestations
d'accompagnement
à
l’élaboration
du
document
unique
d'évaluation
des
risques.
&
Lot
n°2
: Mise
à jour
du
document
unique
existant
et
mise
à jour
des
unités
de
travail
e
_
Lot
n°3
: Prestations
d'accompagnement
à
l'élaboration
du
volet
des
risques
psychosociaux
du
document
unique
La
commune
de
ROUANS
est
intéressée
pour
d’adhérer
au
groupement
pour
les
lots
1 et 3.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la convention
constitutive
jointe. La
convention
constitutive
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
du
groupement
et
du
Bureau
Communautaire
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz.
Après
délibérations,
le
Conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
décide
:
e
de
la
création
d’un
groupement
de
commande
entre
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et
ses
communes
en
vue
de
la passation
d’un
marché
pubiic
relatif
à
l'élaboration
ou
la
mise
à jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
et
à
l'intégration
du
volet
risques
psychosociaux;
e
d’adhérer
au
groupement
de
commande
pour
les
lots
1
et3;
e
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
coordonné
par
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz;
e
d'autoriser
le
Maire
ou
son
premier
adjoint
à signer
cette
convention
constitutive.
* conformément
à l’article
28
de
l'ordonnance
2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics.
Règlement
{UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
: Règlement
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
INFORMATION
DIVERSES
e
REPAS
DES
AINÉS
: il est
rappelé
que
ce
repas,
destiné
aux
personnes
de
la
commune,
âgées
de
plus
de
soixante
dix
ans,
est
fixé
au
vendredi
13
décembre
2019
à
la
salle
des
loisirs.
Pour
le
service
du
repas,
la
participation
des
conseillers
municipaux
est
vivement
souhaitée.
DATES
A
RETENIR
:
Cérémonie
commémorative
de
l'armistice
du
11
novembre
célébrée
le
lundi
11
novembre
2019,
10h30
rassemblement
à
la
porte
du
cimetière
route
de
Chéméré
puis
dépôt
de
Gerbes
au
Monument
aux
Morts ;
.
>
Réunion
de
travail
du
conseil
municipal
: vendredi
15
novembre
2019
à 18h30
à la
Mairie.
>
Réunion
du
conseil
municipal
: vendredi
29
novembre
2019
à
18h30
à
la
Mairie
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Pierre
AUMASSON
10