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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28.09.2018
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28.09.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Commune
de
Rouans
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2018
Le
vingt
huit
septembre
deux
mille
dix-huit,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUANS
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Pierre
LUCAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
septembre
2018
PRÉSENTS
:
MM
LUCAS
Jean-Pierre,
Maire,
CHABOT
Christine,
FAVREAU
Jean-Gérard,
SERVEAU
Marie-Luce,
MONNERIE
Patrice,
CHAILLOU
Dominique
adjoints,
PETIT
André,
FAVREAU
Claudine,
LAMBOURG
Yves,
GOUABAU
Xavier,
ALLAIRE
Michel,
BOISARD
Marinella,
BATISTA
FERNANDES
Sophie,
CAILLETEAU
Clarisse,
BOUEY
Céline,
LOQUAIS
Bernard,
LOQUAIS
Gwénaëlle,
ALLAIRE
Mathieu
et
BATARD
Elodie.
ABSENTS
EXCUSÉS
: MM
LOYER
Karine
(pouvoir
à
FAVREAU
Jean-Gérard),
POIRIER
Michel,
AUMASSON
Jean-Pierre
(pouvoir
à
LOQUAIS
Bernard),
MOREAU
Jean
(pouvoir
à
CHABOT
Christine). Monsieur
André
PETIT
a été
élu
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
29
JUIN
2018
Sans
observation,
il est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
énumère
les
sujets
qui
sont
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance
:
°
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
2018
de
la communauté
d'agglomération
“Pornic
Agglo
Pays
de
Retz";
°
Constitution
de
groupements
de
commandes
entre
la
Commune,
les
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
relatif:
>
à la
mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
;
>
aux
balayages
des rues ;
e
Avis
sur
le
programme
Local
de
l'Habitat
2019-2024
;
*
Acquisition
du
restaurant
de
Messan
: demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
de
territoire
régional
2017-2020;
*
Accord
de
principe
pour
une
participation
financière
suite
à
l'étude
de
requalification
de
la
RD
723
entre
"La
Chaussée
le
Retz"
et
le carrefour
de
la
RD
58;
°
Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
servitude
avec
Electricité
Réseau
Distribution
France
(Enedis)
;
+
Travaux
connexes
liés
à
l'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
de
Vue,
Frossay,
Cheix-en-Retz,
Chaumes
en
Retz
et
Rouans :
>
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
mission
de
maîtrise
d'oeuvre,
la
mission
de
Coordination
Sécurité
Protection
de
la Santé
et
pour
le marché
de
travaux.
>
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'attribution
et
la
signature
des
marchés
correspondants. +
Décisions
modificatives
: n°2
du
budget
principal
communal
et
n°1
du
budget
annexe
locatif;
e
Motion
de
soutien
au
comité
du
bassin
Loire-Bretagne
;
+
Informations
diverses.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
Suite
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014
relative
à la
délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation. DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
En
accord
avec
la
commission
d'urbanisme,
renonciation
de
la
Commune
à
acheter
les
immeubles
suivants
:
N°
Date
de
Adresse
-- Référence
cadastrale
Surface
Zonage
Bâti/
dépôt
terrain
PLU
Non
en
m°?
bâti
32/18
|
29/09/2018 |
8, rue
du
Grand
Chemin
- AB
262-511-514
187
Ub
Bâti
33/18
|
06/07/2018 |
Les
Grandes
Rivières
- B
2592-2600
604
Ub
Non
bâti
34/18
|
23/07/2018 |
50,
les Grandes
Rivières
- B
2539-
948
Ub
Bâti
35/18 |
08/08/2018 | Rue
Joseph
Cugnot
- B
1784-2718
1919
Ue
Non
bâti
36/18
|
08/08/2018 |
6, Chemin
des
Hunaudais
- B
815-817
101
Ub
bâti
37/18
|
06/09/2018 |
72
Bis,
Launay
- B2528-2529-2532-448
443
Ub
Non
bâti
CONCESSION
DANS
LE
CIMETIÈRE
Néant DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
+
Décision
n°01/18
du
14
mai
2018
: Signature
d'une
convention
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
l'association
"PELL'MÊLE".
°
Décision
n°02/18
du
1er
juin
2018
: Marché
public
de
prestation
de
services
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'aménagement
foncier.
L'offre
de
la société
AMOLIA
de
Nantes
a été
retenue
pour
un
montant
HT.
de
34
925
€.
+
Décision
n°03/18
du
17
juillet
2018
: Avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
d'aménagement
de
la RD66
et de
la rue
du
Grand
Chemin
- lot
2 signalisation
et
mobilier
- entreprise
ESVIA.
Pour
accepter
le
devis
présenté
par
l'entreprise
ESVIA,
suite
aux
demandes
de
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
H.T.
de
439,50
€.
+
Décision
n°04/18
du
6
septembre
2018
: Fixation
des
droits
d'entrée
aux
spectacles
de
la
saison
culturelle
2018-2019
de
l'Espace
Cœur
en
Scène
selon
avis
de
la
commission
culture.
DEL29-09-18-01 1
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
2018
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
«
PORNIC
AGGLO
PAYS
DE
RETZ
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
la
CLECT
est
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
des
communes
vers
l'EPCI
afin
de
permettre
un
juste
calcul
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la communauté
à ses
communes
membres. Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
d’ajuster
les
attributions
de
compensation
des
communes
afin
de
prendre
en
compte
certaines
évolutions
applicables
depuis
le
1°
janvier
2018,
à
savoir :
+
L'instauration
de
la
taxe
GEMAPI;
+
La
mise
en
place
d’un
service
de
navette
estivale
sur
Pornic.
Le
calcul
détaillé
des
transferts
de
charges
figure
dans
le
rapport
présenté
en
annexe.
Au
regard
de
ces
éléments,
la
CLECT
du
jeudi
13
septembre
2018
a
arrêté,
à
l'unanimité,
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
à
reverser
aux
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
«
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
»
au
titre
de
l’année
2018,
tels
que
précisés
dans
le
rapport
ci-joint. I
appartient
donc
désormais
à
la
commune
de
ROUANS
de
se
prononcer
sur
les
transferts
de
charges
évalués
par
la
CLECT
pour
l’année
2018
par
délibération
du
conseil
municipal,
avant
le
13
décembre
2018,
soit
dans
les
trois
mois
suivant
la
date
de
notification
du
rapport
par
le
Président
de
la
CLECT.
Le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
pour
validation.
Après
approbation
du
rapport
CLECT
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
seront
réajustées
en
fin
d'année
2018
au
regard
des
montants
définitifs
arrêtés
par
la
CLECT,
tels
que
définis
dans
le
tableau
ci-dessous
:
ACprovisoires
2018
|
AC
définitives proposées
ii
a
ie"
Evolution
. validées
au
Conseil
:
paria
CLECI
eo)
.
ic
Le
:du2112-2017
- du
13-09-2018
joe
Chaumes-en-Retz
889
993
€
892
625€
2632€
Chauvé
435
669
€
438
301
€
2632€
Cheix-en-Retz
30
614
€
30
614€
0€
La
Bernerie-en-Retz
837
300
€
837
300
€
0€
La
Plaine-sur-Mer
889
708
€
889
708
€
0€
Les
Moutiers-en-Retz
413
901€
422
547
€
8
646€
Pornic
4781533
€
4774516
€
-7
017
€
Port-Saint-Père
35
340
€
35
340
€
0€
Préfailles
462
346
€
462
346
€
0€
Rouans
58
146€
58
146
€
0€
Sainte-Pazanne
350
712€
350
712
€
0€
Saint-Hilaire-de-Chaléons
55
627€
55
627
€
0€
Saint-Michel-Chef-Chef
1270
320€
1270320€
0€
Vue
17235 €
17235
€
0€
CA Pornic A&ElO Pays de
-10 528 444 €
-10 535 337 €
-6893€
Après
délibérations,
le
Conseil
municipal,
unanime,
par
vote
à
main
levée,
valide
le
rapport
2018
de
la
CLECT
de
la communauté
d'agglomération
«
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
».
* VU
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
DEL29-09-18-02 2
-
CONSTITUTION
DE
GROUPEMENTS
DE
COMMANDES
ENTRE
ROUANS,
LES
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PORNIC
AGGLO
PAYS
DE
RETZ
ET
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMÉRATION
PORNIC
AGGLO
PAYS
DE
RETZ
EN
VUE
DE
LA
PASSATION
DE
MARCHÉS
PUBLICS
RELATIFS
A
LA
MISE
EN
ÆUVRE
DU
RÈGLEMENT
GÉNÉRAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNÉES,
DU
BALAYAGE
DES
VOIRIES
ET
PRESTATIONS
ANNEXES
3 Dans
un
souci
d'optimisation
de
gestion
et
de
rationalisation
de
la
commande
publique,
la
Commune
de
ROUANS,
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et
les
communes
membres
proposent
la constitution
de
deux
groupements
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
relatifs
à la mise
en
œuvre
:
e
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données*;
e
de
la
prestation
de
balayage
des
voiries
et
prestations
annexes.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ces
groupements
de
commandes
sont
formalisées
dans
les
conventions
constitutives
jointes.
Les
conventions
constitutives
seront
soumises
dans
les
mêmes
termes
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
du
groupement
et
du
Bureau
Communautaire
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz.
Le
Conseil
Municipal,
unanime,
par
vote
à
main
levée
:
"
décide
de
la
création
de
deux
groupements
de
commandes
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données,
de
la
prestation
de
balayage
des
voiries
et
prestations
annexes
;
“approuve
les
conventions
constitutives
de
ces
deux
groupements
de
commandes,
coordonnés
par
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz;
“
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ces
deux
conventions
constitutives.
* conformément
à l’article
28
de
l'ordonnance
2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016:
Règlement
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la
protection
des
données). DEL29-09-18-03 3
- AVIS
SUR
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2019-2024
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
ses
articles
L302-2
et
R302-9
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
juin
2017
prescrivant
l'élaboration
du
PLH
2019-2024
sur
le territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
20
septembre
2018
arrêtant
le
projet
de
PLH,
Considérant
le
contenu
du
projet
de
PLH
et
notamment
ses
orientations
et
son
programme
d’actions
en
faveur
de
l'habitat
sur
le
territoire
intercommunal
;
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
a
la
compétence
«
équilibre
social
de
l’habitat
».
Dans
ce
cadre,
elle
a
l'obligation
de
se
doter
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
a donc
décidé
d'engager
l'élaboration
de
son
PLH
par
délibération
du
29
juin
2017.
Le
PLH
est
un
instrument
de
définition,
de
programmation
et
de
pilotage
de
la
politique
locale
de
l'habitat.
Il
fixe
pour
une
durée
de
6
ans
les
enjeux,
les
objectifs
et
les
actions
permettant
à
la
communauté
d'agglomération
et
aux
communes
qui
la
composent
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
en
4 logement
de
toutes
les
catégories
de
population,
et
à
favoriser
la
mixité
sociale
en
articulation
avec
l’ensemble
des
autres
politiques
territoriales.
I
assure
également
la
cohérence
de
la
programmation
en
logement
et
sa
répartition
équilibrée
sur
le
territoire,
tout
en
servant
de
cadre
aux
opérations
d'aménagement
liées
à
l'habitat.
Le
projet
de
PLH
qui
vous
est
soumis
est
le
résultat
d’une
démarche
partenariale
associant
collectivités
locales,
services
de
l'Etat,
bailleurs
sociaux
et
les
autres
partenaires
liés
aux
questions
d’habitat
et
d'aménagement. Le
projet
de
PLH
2019-2024
comprend
trois
parties
:
-
Le
diagnostic
qui
analyse
le
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
les
conditions
d'habitat
à
l’échelle
de
l’intercommunalité.
-
Le
document
d’orientations
qui
définit
les
objectifs
prioritaires
et
les
principes
de
la
politique
locale
de
l'habitat
en
matière
de :
"Production
de
l'offre
et
stratégie
foncière
"Amélioration
du
parc
privé
"Logement
des
publics
spécifiques
*
Gouvernance
et
mise
en
œuvre
-
Le
programme
d'actions
qui
décline
les
objectifs
en
actions
à conduire
sur
la
période
2019-2024.
La
procédure
d'adoption
du
PLH
est
organisée
conformément
à
l’article
L.302-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
Par
délibération
du
20
septembre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
a arrêté,
à
l'unanimité,
le
projet
de
PLH.
Les
communes
membres
disposent
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
faire
connaître
leur
avis
à
compter
de
la
transmission
de
la
délibération
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
par
vote
à
main
levée,
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
Local
de
l'Habitat
2019-2024
tel
qu'il
a
été
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz.
DEL29-09-18-04 4
-
ACQUISITION
DU
RESTAURANT
DE
MESSAN
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
RÉGIONAL
2017-2020
Le
propriétaire
de
l'unique
restaurant
de
ROUANS
a
pris
sa
retraite
et
n'a
pas
trouvé
de
repreneur
;
les
locaux
étant
vétustes
et
inadaptés
aux
normes
actuelles
d'exploitation.
Afin
de
maintenir
cette
activité
de
proximité
dans
la
commune
et
de
contribuer
à
la
revitalisation
du
centre
bourg,
la
municipalité
souhaite
acquérir
le
bâtiment
en
l'état,
le
démolir
puis
le
reconstruire
aux
normes,
et
enfin,
confier
l'exploitation
à
un
gérant,
retenu
dans
le cadre
d'un
appel
à
projet
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
2008,
la
municipalité
met
tout
en
œuvre
pour
conserver
les
commerces
de
proximité.
C'est
ainsi
que
le
dernier
restaurant
de
la
commune
ayant
fermé
ses
portes,
l'attractivité
du
bourg
s'en
ressent
et
il est
nécessaire
d'aider
à
sa
reprise
pour
conserver
cette
activité
utile
au
développement
économique
de
la
commune.
Une
étude
de
faisabilité
a
été
faite
par
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l'Industrie
de
Nantes
- Saint-Nazaire
qui
conforte
le
choix
des
élus
pour
mener
à terme
ce
projet. La
commune
de
Rouans
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
dans
le cadre
du
contrat
territoire
région
2017-2020.
A
ce
jour,
le
plan
de
financement
de
l'acquisition
du
restaurant
en
euros,
s'établit
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Frais
d'acquisition
du
restaurant
130
000
€ |
RÉGION
82
686
€
Contrat
territoire
région
2017-2020
COMMUNE
47
314€
Autofinancement
TOTAL
HT
130
000
€
TOTAL
HT
130
000
€
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
unanime,
par
vote
à
main
levée,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à :
e
solliciter
la
subvention
dans
le cadre
du
contrat
territoire
région
2017-2020
;
e
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
DEL29-09-18-05 5
-
ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
UNE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
SUITE
A
L'ÉTUDE
DE
REQUALIFICATION
DE
LA
RD
723
ENTRE
"LA
CHAUSSÉE
LE
RETZ"
ET
LE
CARREFOUR
DE
LA
RD
58
La
première
tranche
de
la
déviation
de
VUE
sera
ouverte
à la
fin
de
l'année
2018.
Afin
d'inciter
les
usagers
à
utiliser
cette
nouvelle
infrastructure
et
augmenter
le
niveau
de
service
de
la
route
départementale
723
existante
pour
les
habitants
de
Rouans,
le
Département
propose
de
requalifier
cette
route
départementale
723
pour
augmenter
son
intégration
aux
zones
urbaines
limitrophes.
Le
12
juillet
dernier,
les
services
du
Département
ont
présenté
aux
élus
les
études
de
requalification
de
la
RD
723.
Celles-ci
ont
été
exposées
lors
de
la
réunion
de
travail
du
conseil
municipal
du
14
septembre
2018. Voici
les
propositions
retenues,
à
savoir
:
e
Pour
le
carrefour
de
"la
Chaussée
le
Retz",
la
réalisation
d'un
carrefour
giratoire
plus
compact
de
dimension
25
m
x
45
m.
Sa
géométrie
en
forme
de
"cacahuète"
permet
d'optimiser
l'intersection
existante.
Sa
configuration
inhabituelle
devrait
aussi
limiter
les vitesses
dans
le carrefour.
e
L'aménagement
du
second
carrefour
à
l'intersection
de
la
RD
58
est
basé
sur
un
giratoire
de
15m
de
rayon
extérieur.
e
Entre
ces
deux
aménagements,
des
travaux
sur
les
abords
de
la
RD
723
pour
renforcer
les
circulations
douces
et
ainsi
pour
favoriser
et
sécuriser
les
déplacements
doux.
Ces
travaux
seraient
à
la
charge
de
la commune.
L'aménagement
des
deux
carrefours
giratoires
est
estimé
à
780
000
€
TTC
en
phase
esquisse.
Le
Département
sollicite
une
participation
financière
de
la commune
dans
une
proportion
de
20
%.
Les
travaux
sur
les
abords
de
la
RD
723,
comprenant
la
circulation
douce
à
l'ouest
et
la
circulation
douce
entre
les
deux
carrefours
sont
estimés
à 90
000
€ TTC.
Avant
que
le
Conseil
Municipal
ne
délibère,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
deux
giratoires
sont
demandés
depuis
plusieurs
années
aux
services
du
Département.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
unanime,
par
vote
à
main
levée,
est
favorable
pour
donner
un
accord
de
principe
pour
participer
financièrement
à ces
deux
aménagements
de
carrefour
6 ainsi
qu'aux
travaux
sur
les
abords
de
la
RD
723
comprenant
la circulation
douce à
l'ouest
et
la
circulation
douce
entre
les
deux
carrefours.
DEL29-09-18-06 6
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ÉLECTRICITE
RÉSEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
(ÉNEDIS)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
d'un
courrier
de
SPIE
CityNetworks
de
CARQUEFOU,
du
1°
août
2018
qui
stipule
que
cette
société
est
chargée
par
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ENEDIS)
de
l'étude
"DA27/042995
GP
- OUE-RP-2017-001076-44-FERME
SOLAIRE
ROCHELLE
IEL
ETUDES"
relative
à
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Un
projet
de
convention
de
servitude
a
été
établi
entre
ENEDIS
et
la
commune.
Chaque
conseiller
municipal
en
a
reçu
une
copie.
L'objectif
de
cette
convention
est
d'établir
à
demeure
dans
une
bande
de
1m
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
14
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
sur
la
parcelle
| n°1763
- Le
Moulin
de
la
Chesnaie
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
unanime,
par
vote
à main
levée,
décide
:
+
de
valider
le
projet
de
convention,
joint
à la
présente
délibération
;
+
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ce
document.
DEL29-09-18-07 7
- TRAVAUX
CONNEXES
LIES
A
L'AMENAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
DE
VUE,
FROSSAY,
CHEIX-EN-RETZ,
CHAUMES
EN
RETZ
ET
ROUANS
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE,
CSPS
ET
MARCHES
DE
TRAVAUX
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
MARCHÉS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
de
Vue,
Frossay,
Cheix-en-Retz
et
Rouans,
l'arrêté
du
13
novembre
2017
du
Président
du
Conseil
Départemental
constate
la
clôture
de
l'opération
au
5
décembre
2017,
le
transfert
de
propriétés
et
autorise
l'exécution
des
travaux
connexes.
Le
Département
de
Loire-Atlantique,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
routier
devant
remédier
aux
dommages
causés
par
la
réalisation
de
la
déviation
de
la
RD
723,
prend
à
sa
charge
le
financement
de
ces
travaux
faisant
suite
à
l'aménagement
foncier
précité.
C'est
pourquoi,
le
15
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
l'ouverture
d'un
budget
annexe
afin
de
financer
les
travaux
connexes
liés
à
l'exécution
de
cet
aménagement
foncier
agricole
et
forestier
au
1°”
janvier
2018.
Une
partie
de
ce
financement
a donc
été
déjà
versée
à
la
Commune.
La
commune
de
ROUANS
étant
maître
d'ouvrage
des
travaux
connexes.
La
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
a été
attribuée
en
juin
2018.
A
ce
jour,
il est
donc
nécessaire
d'établir
des
marchés
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
la
mission
de
Coordination
Sécurité
Protection
de
la
Santé
et
pour
les
travaux. Afin
de
faciliter
l'établissement
de
ces
marchés,
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
commune
de
VUE
s'avère
indispensable.
Le
projet
de
convention,
reçu
en
amont
par
tous
les
conseillers
municipaux,
prévoit
que
l'ensemble
des
opérations
relatives
à
la
procédure
de
passation
des
marchés
sera
conduit
par
la
commune
de
ROUANS
qui
agira
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
Toutefois,
pour
ne
pas
pénaliser
la
réalisation
rapide
de
ces
travaux
connexes,
le
conseil
municipal
sera
invité
à
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire,
en
accord
avec
les
membres
du
groupement,
à
attribuer
et
à signer
les
marchés
correspondants.
Dans
le
cadre
des
travaux
connexes
liés
à
l'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
de
Vue,
Frossay,
Cheix-en-Retz,
Chaumes-en-Retz
et
Rouans,
le
Conseil
Municipal
unanime,
par
vote
à
main
levée,
est
favorable
pour
:
"décider
de
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
VUE
et
ROUANS
pour
la
maîtrise
d'œuvre,
la
mission
de
Coordination
Sécurité
Protection
de
la
Santé
et
les
travaux.
“autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
constitutive,
“autoriser
le
Maire
à
attribuer
et
à signer
les
marchés
correspondants
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
DEL29-09-18-08 8
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2/2018
DU
BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal,
unanime
par
vote
à
main
levée,
approuve
la
modification
n°2/2018
du
budget
commune
ainsi,
à
savoir
:
Chapitres/
Articles
Libellés
Dépenses |
Recettes
Opérations
SECTION
D'INVESTISSEMENT
040
2182
Matériel
de
transport
14
724]
040
238
Avances
versées
sur
commandes
14
724
d'immobilisations
corporelles
024
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
-38
400
24
1323
Subvention
d'équipement
non
transférables
-
38
400
Département
TOTAL
14
724
14
724
DEL29-09-18-09 9
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1/2018
DU
BUDGET
ANNEXE
LOCATIFS
Le
Conseil
Municipal,
unanime
par
vote
à
main
levée,
approuve
la
modification
n°1/2018
du
budget
annexe
locatifs
ainsi,
à
savoir
:
Chapitres/
Articles
Libellés
Dépenses
|
Recettes
Opérations
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
60612
Energie
- électricité
1 000
011
63512
Taxes
foncières
550
70
70878
Remboursement
de
frais
par
d'autres
1550
redevables
TOTAL
1559
1550 DEL29-09-18-10 10
- MOTION
DE
SOUTIEN
AU
COMITÉ
DU
BASSIN
LOIRE-BRETAGNE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
motion
adoptée
par
le
comité
de
bassin
Loire-
Bretagne,
réuni
en
séance
plénière
le
26
avril
2018.
il en
donne
la
lecture
:
Considérant
:
a)
l’état
des
masses
d’eau
du
bassin
Loire-Bretagne
où
seulement
28
%
des
masses
d’eau
sont
aujourd’hui
en
bon
état
pour
un
objectif
de
61
%
en
2021
et
de
pratiquement
100
%
en
2027
et
par
voie
de
conséquence
l'importance
des
progrès
qu'il
reste
à
réaliser
pour
atteindre
les
objectifs
de
la
directive
cadre
sur
l’eau;
b}
l'importance
des
engagements
pris
par
la
France
en
application
de
la
directive
cadre
sur
l’eau
et
la
nécessité
de
maîtriser
le
risque
de
contentieux
;
c)
la
nécessité
de
s’adapter
à de
nouveaux
enjeux
considérables
notamment
au
changement
climatique,
à
l'érosion
de
la
biodiversité
et
la
nécessité
de
répondre
à
l’élargissement
des
compétences
des
agences
de
l’eau
par
la
loi du
8 août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages;
d)
le
rôle
important
des
agences
de
l’eau
dans
le
financement
d’actions
et
de
travaux
d'intérêt
commun
au
bassin
qui
contribuent
à
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau,
des
milieux
aquatiques
ou
du
milieu
marin ;
e)
tes
réussites
de
la
politique
d'intervention
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et
l'adhésion
des
acteurs
de
l’eau
au
principe
de
solidarité
à
l’échelle
du
bassin
;
f)
la
nécessité
de
conserver
des
taux
d’aide
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
incitatifs
pour
mener
des
actions
de
restauration
de
la
qualité
des
milieux
et
de
renforcement
de
la
résilience
face
au
changement
climatique,
notamment
dans
un
contexte
où
l'État,
les
Régions
et
les
Départements
se
retirent
du
financement
de
la
politique
de
l'eau ;
g)
l'impact
de
la
loi
de
finances
pour
2018
qui
amène
à
réduire
la
capacité
d'intervention
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
d'environ
25
%
entre
le
10ème
programme
pluriannuel
d'intervention
(396
millions
d’euros
d’aide
par
an)
et
le 11ème
programme
(292
millions
d'euros
d’aide
par
an)
;
h)
que
le budget
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
est
caractérisé
par
des
taux
globaux
d'exécution
très
élevés
(plus
de
99
%
en
engagements
et
de
99
%
en
paiements
pour
les
années
2016
et
2017)
;
i) que
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
n’a
pas
de
trésorerie
excédentaire
à la fin
de
son
10ème
programme
pluriannuel
d'intervention.
Mi-avril,
la trésorerie
est
de
seulement
2
millions
d'euros
;
j}
que
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
aura
versé
44,6
millions
d'euros
en
2018
à
l'AFB
et
l'ONCFS,
soit
une
hausse
de
108
%
par
rapport
au
versement
en
2017
de
21,5
millions
d'euros
au
profit
de
l’AFB.
>
Prenant
acte
des
objectifs
ambitieux
définis
par
le
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
dans
le courrier
qu’il
a adressé
le 28
novembre
2017
aux
présidents
de
comité
de
bassin
;
>
Soulignant
la
nécessité
d'optimiser
l’action
publique
dans
le domaine
de
l’eau
et
d’être
plus
sélectif
et
plus
efficace
dans
la
définition
des
opérations
aidées
par
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
au
cours
de
son
11ème
programme
pluriannuel
d'intervention
; MANIFESTE
son
attachement
à
la
gestion
décentralisée
à
l’échelle
des
grands
bassins
hydrographiques
des
politiques
conduites
par
les
agences
de
l’eau,
au
principe
«
l’eau
paye
l’eau
» et
à
la gestion
concertée
avec
les
acteurs
de
l’eau,
principes
qui
ont
fait
leurs
preuves
depuis
cinquante
ans.
EXIGE
que
des
solutions
soient
rapidement
trouvées
pour
que
la
capacité
d'intervention
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
au
11ème
programme
soit
maintenue
à
un
niveau
permettant
de
répondre
aux
enjeux
du
bassin.
CONTESTE
l’augmentation
des
contributions
aux
opérateurs
de
l’État
qui
prend
effet
à
compter
de
2018.
EXIGE
que
soit
ainsi
reconsidéré
l’encadrement
législatif
des
11ème
programmes
pluriannuels
d'intervention
des
agences
de
l’eau
afin
de
relever
leur
capacité
d'intervention.
SOUHAITE
participer
aux
Assises
de
l’eau
et
ATTEND
qu'elles
abordent
la
question
de
la
capacité
d'intervention
des
agences
de
l’eau
et
qu’elles
apportent
des
réponses
ambitieuses
face
à
l’ensemble
des
défis
à
relever.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
main
levée,
adopte
cette
délibération
à
l'unanimité
en
approuvant
l'ensemble
du
contenu
de
la
motion
établie
par
le
comité
du
bassin
Loire-Bretagne
et
s'associe
solidairement
à
sa
démarche.
INFORMATIONS
DIVERSES
DATES
A
RETENIR :
Réunion
de
travail
du
conseil
municipal
: vendredi
12
octobre
2018
à
18h30
à
la
Mairie.
Réunion
du
conseil
municipal
: vendredi
26
octobre
2018
à 18h30
à
la
Mairie.
Le
secrétaire
de
séance
Afdré PETIT
10