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Déliberation - 30 DEL CCAS Subvention de fonctionnement
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 30 DEL CCAS Subvention de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
LA VILLE@
creil #r
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CONVOCATION
Date : 19 mars 2024
Affichée le : 19 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 22
Votants : 33
Pouvoirs : 11
Absent : 6
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
x At mA
D 'HEUX Let
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
GE 2 &
M hais À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 08/04/2024
" Reçu. en préfecture le 08/04/2024
CANTON DE Extrait { Publié.le 08/04/2024 5 £C
CREIL NORD/CREIL SUD ID : 060-216001743-20240408-30 DEL CMO020424-DE UU FITIQTUI & CQVTIT LUS
VILLE DE CREIL
L'an deux mille vingt quatre, le deux avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M.
Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Amadou KA - Mme Sylvie DUCHATELLE.
Absents représentés
Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE
Mme TALL Pouvoir à M. VILLEMAIN Mme HAMADOUCH Pouvoir à M. AKABLI
Mme SOW Pouvoir à Mme SAKHO
M. AÏT MESSAOUD Pouvoir à M. DEME
Mme ELONGUERT Pouvoir à M. PERRIN
M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à M. BULUT
M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, Mme MEHADJII M. NACHITE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
30 CCAS - Subvention de fonctionnement
5 Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
La Ville de Creil accorde chaque année une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin de lui permettre de mener à bien ses missions. En effet, la ville confie au CCAS la mise en
œuvre de la politique de sociale à l'échelle communale.
Ainsi le CCAS a pour missions :
-Accompagner et faciliter l'accès aux droits des creillois
-Accompagner les séniors dans leur vie de tous les jours
-Répondre aux demandes en lien avec le logement
-Développer des lieux d'échanges et de convivialité tels que le CESAM -Agir pour préserver la santé et le bien -être
Ainsi, il est proposé au conseil municipal pour l'année 2024 de maintenir le montant de la subvention et de
verser au CCAS une subvention de 1 690 000€.
Le Conseil Municipal pourra être amené à statuer en cours d'année pour soutenir d’autres demandes.
m Le conseil municipal :
71/94
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Démocratie et citoyenneté » en date du 6 n Considérant le besoin de trésorerie pour le fonctionnement du CCAS, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
1111-6, L.2131-11 etL2121-29
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024 S L O7
ID : 060-216001743-20240408-30 DEL CM020424-DE
Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver, au titre de l’année 2024, le versement d’une subvention de fonctionnement de 1 690 000€ au CCAS
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
CRE prie Pour extrait certifié confèrme:: ?
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN?
aire de}Creil
Préside l'ACS is
Publication électronique sur le site internet de la Ville le D ere
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su 4
72/94
Madame Halimatou SAKHO
La secrétaire de séance
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr