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Acte - DCM20260321 1 ACTE TPN
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM20260321 1 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 21 mars 2026
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
En exercice..............… 9 Le 21 mars à quatorze heures,
Présents.....................9 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants...................... 9 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés... Dénsssesesens 9 à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 17/03/2026
Date d'affichage : 17/03/2026
PRESENTS: ALCOUFFE Stéphanie, ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES
Françoise, COMBES Bruno, DUFAYS Frédéric, KNIFFKE Christoph, VERLAGUET Clara.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de neuf.
SEANCE N°2026-4
DELIBERATION N°2026-4-1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Fonctionnement des assemblées —
Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L 2121-15 du CGCT ;
Considérant qu'« au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à neuf voix pour,
- de désigner Mme CAVAILLES Françoise pour remplir cette fonction
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le 4 mars 2026
par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le 4 mars 2026
Le secrétaire de séance
CA LES Françoise
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un reco our excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante : http:/www.telerecours.fr .
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260321-DCM20260321_1-DE
Reçu le 24/03/2026