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Acte - DCM20260605 1 ACTE TPN
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM20260605 1 ACTE TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 5 juin 2026
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
En exercice................9 dont un Le 5 juin à vingt heures trente,
ressortissant de l'UE Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Présents. .s...s........... + PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Votants...,..,.............. 9 à la Grange aux Marnes,
Exprimés... nn. ms Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 28/03/2026
Date d'affichage : 28/05/2026
PRESENTS: ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES Françoise, COMBES
Bruno, DUFAYS Frédéric, VERLAGUET Clara.
ABSENTS EXCUSÉS : ALCOUFFE Stéphanie.
PROCURATION : ALCOUFFE Stéphanie a donné procuration à CALMELS Anne.
SECRETAIRE DE SEANCE : ANERNNE.. Anar, nn a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de + sens
SEANCE N°2026-6
DELIBERATION N°2026-6-1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -
Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (- 1 000 hab.).
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-501 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur n°INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral n°12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 précisant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
Considérant que les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats de sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n°5 annexé au code électoral et dont l'Aveyron fait partie ; Considérant dès lors que les conseils municipaux sont convoqués le 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants ;
Considérant que pour procéder à la désignation des délégués et suppléants, le quorum doit être atteint, qu'à défaut, le conseil municipal devra se réunir le 9 juin 2026 sans condition de quorum ; Considérant que pour les communes de moins de 9 000 habitants pour lesquelles le nombre des conseils municipaux est entre cinq et onze membres, le nombre de délégués à désigner est fixé à un et le nombre de suppléants à désigner est fixé à trois ;
Considérant que l'élection des délégués et celle de leurs suppléants se déroulera séparément, au scrutin majoritaire à 2 tours, parmi les seuls membres du conseil municipal. Considérant que les candidats peuvent se présenter, soit séparément, soit sur une liste complète ou non ;
Considérant que le dépôt des candidatures n'est soumis à aucune réglementation ;
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260605-DCM20260605_1-DE
Reçu le 08/06/2026 Considérant qu'il convient de procéder à la composition du bureau électoral : Considérant que conformément aux dispositions du code électoral, Mme le Maire indique que : - le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, 1l s'agit de : - Madame CAVAILLES Françoise ;
- Monsieur COMBES Bruno ;
- Mme VERLAGUET Clara ;
- Monsieur BEAUREPAIRE Antoine
- la présidence du bureau est assurée par ses soins.
- le secrétaire de séance est . ALMERNME..... AVAre RSC SSSR RSS A SSSR
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection du délégué :
nn ni mana nanstsnnnnnénnlansdsbéandadhnennsnssnhesensssns
Considérant que Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Considérant qu'après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret majoritaire à deux tours.
Considérant que chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne ; Considérant que les assesseurs procèdent au dépouillement ;
Considérant qu'après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- 1‘ tour de scrutin
Nombre de bulletins : O...….
À déduire (bulletins blancs ou nuls }: B..….
Suffrages exprimés : 8...
Majorité absolue : Eu.
Considérant qu'ont obtenu :
- CALAELS...... Anne D der SR voix
RE Tr RO nnnsnnnonsenne. voix
Considérant qu'ayant ‘obtenu la majorité absolue, …. CAILAELS....... ANNE. sens Dre a été désignée) délégué(e) en vue de l'élection sénatoriales du 27 septembre 2026.
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des suppléants délégués : Considérant les candidatures enregistrées :
-GEAUREPAIRE.... AWoise
VERLAGVE Tata.
_RSFAYS....frfdes
Considérant que Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des trois suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Considérant qu'après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret majoritaire à deux tours.
Considérant que chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne ; Considérant que les assesseurs procèdent au dépouillement ;
Considérant qu'après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- 1‘ tour de scrutin
Nombre de bulletins : 2 ce
À déduire (bulletins blancs ou nuls }: É. ss
see ce : Rs
Considéfäst de ont obtenu:
- REANREPALRE....Anboine.
= VERLAGUET.. Che.
- CHERS... Fersen jm 0e voix
Considérant qu'ayant obtenu la majorité absolue, SAWRÉPARE... Aabai.ne.; VERIAGLET.. Qosn.: SoEAYS....Fréic..….……. ont été désignés suppléants en vue de l'élection sénatoriales du 27 septembre 2026.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260605-DCM20260605_1-DE
Reçu le 08/06/2026 Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le 8 juin 2026
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaulff le 8 juin 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne AUVERHAE.... Aèce:/
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260605-DCM20260605_1-DE
Reçu le 08/06/2026 Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260605-DCM20260605_1-DE
Reçu le 08/06/2026