Procès Verbal - 2149367

Documents similaires

Déliberation - 1938110

Déliberation - 1945164

Déliberation - 2152733

Procès Verbal - 1992705

Séance - 586957

Procès Verbal - 1672476

Déliberation - 1638738

Déliberation - 569771

Compte-Rendu - 98539?projectId=377

Compte-Rendu - 893528

Procès Verbal - 2149367 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Fréterive. Lien du pdf (Procès Verbal - 2149367)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Fréterive D —_

PROCES-VERBAL

du conseil municipal du 10 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le 10 mars à 18h30

Le Conseil Municipal, de la commune de FRETERIVE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire à la salle Champlan sous la présidence de Mme BUEVOZ Eve, Maire.

PRESENTS : BUEVOZ Eve - CARLE Patrick - BUEVOZ Guy - DECOMBLE Aurore - MONIN Eric - COLLIN Matthieu - PAJEAN Baptiste - GRISARD Benoît - VACHET Nadine — DI MASULLO Vincenza —- TUAL-MANUSE Hélène - AZNAG Rachid

ABSENTS EXCUSES : BRAEMS Patrice - NEPOTE-VESINO Anne-Sophie

Elue secrétaire : Aurore Decomble

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

En préambule Mme le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de retirer deux points à l’ordre du jour : approbation du CFU et l'affectation des résultats 2025, en l'absence du document budgétaire définitif.

Le conseil peut procéder à l’examen des autres points inscrits à l’ordre du jour : & 2026-01 — Budget communal 2026, mise en place de la Fongibilité des crédits (M 57)

Madame le Maire rappelle que la commune applique la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée depuis le 1er janvier 2024. Cette instruction permet, sur autorisation du conseil municipal, d’effectuer des virements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Cette faculté vise à faciliter l’ajustement de la répartition des crédits en cours d’exercice sans modifier l’équilibre global du budget. Ainsi, Mme le Maire peut procéder à ces virements de crédits en prenant une décision, sans avoir à prendre de délibération et à réunir le conseil municipal. Le conseil est alors informé des mouvements effectués à l’occasion de sa séance suivante, lors du compte rendu des délégations exercées par Mme le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Vote : Pour : 12 — Contre : 0 — Abstention : 0 - Autorise Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles des sections de fonctionnement et d'investissement; - Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

& 2026-02-Vote du taux des taxes locales 2026

Madame le Maire présente l’état fiscal n°1259 comportant les bases prévisionnelles et les produits attendus pour l’année 2026. Elle propose de maintenir les taux d’imposition communaux au niveau de l’année précédente.

Les taux applicables pour l’année 2026 sont les suivants :

e Taxe d'habitation : 11,63 %

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,05 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90,37 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide de maintenir ces taux pour l’année 2026 ;

Affiché et mis en ligne sur le site internet le 23 mars 2026Fréterive Gr

- Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et à la direction départementale des finances publiques.

& 2026-03-Vote du budget primitif 2026

Madame le Maire précise que la préparation du budget 2026 s’inscrit dans un contexte financier contraint pour les collectivités territoriales.

En effet, les recettes de fonctionnement de la commune continuant de diminuer, les incertitudes encore nombreuses en ce début d’année nous obligent à la plus grande prudence. Parallèlement, la section de fonctionnement reste marquée par une progression des charges, liée

notamment :

- à l’augmentation des coûts de maintenance et d’entretien du patrimoine communal, - à la hausse du prix des fournitures et des prestations,

- ainsi qu’à la progression des charges de personnel, résultant notamment des revalorisations réglementaires et de l’évolution des dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Malgré ce contexte financier marqué par une baisse des recettes et une hausse des charges, la municipalité poursuit une gestion attentive et rigoureuse des dépenses de fonctionnement, permettant de contenir leur évolution et de préserver les équilibres budgétaires de la collectivité. Cette gestion maîtrisée permet à la commune de dégager un niveau d’autofinancement important, contribuant au financement des investissements programmés tout en limitant le recours à l’emprunt.

Ainsi, le budget prévoit un prélèvement sur les recettes de fonctionnement au profit de la section d’investissement d’un montant de 277 899 €, destiné à soutenir les opérations d'équipement inscrites au budget.

Madame le Maire souligne également que l’encours de dette de la commune continue de diminuer de manière significative, traduisant la volonté de la municipalité de maintenir une gestion financière saïne et durable, tout en poursuivant la réalisation des projets communaux.

Avec une reprise anticipée des résultats au budget 2026 attestée par le trésorier, Madame le Maire a ainsi présenté le projet de budget primitif de la commune pour l’exercice 2026.

Pour la section d’investissement, Mme le Maire précise que cette section comporte principalement des restes à réaliser issus de l’exercice 2025, correspondant à des opérations déjà engagées par la commune et dont la réalisation se poursuit en 2026.

Parmi ces opérations figurent notamment :

e La mise en place d’un système de vidéoprotection,

e L'installation de panneaux photovoltaïques sur le hangar technique communal.

Le budget d’investissement prévoit également plusieurs nouvelles dépenses, parmi lesquelles :

e L’acquisition d’un nouveau site internet plus performant et mieux structuré.

Le renouvellement de l’aménagement de l’aire de jeux pour les enfants,

Les frais d’études relatifs au projet de sécurisation de la RD 201,

La procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU),

L’acquisition de mobilier pour la salle des fêtes et la salle des élus, pour l’école.

Affiché et mis en ligne sur le site internet le 23 mars 2026Fré te rive Sr

Madame le Maire indique par ailleurs que, dans la perspective du renouvellement prochain de la municipalité, aucun nouveau projet d’investissement majeur n’a été engagé pour l’exercice 2026. Le budget présenté vise ainsi principalement à finaliser les opérations en cours et à assurer les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des équipements communaux.

Le budget s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 926 694 €

Section d’investissement : 516 853 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Vote : Pour : 12 — Contre : 0 — Abstention : 0

- _ Approuve le budget primitif 2026 de la commune tel que présenté.

& 2026-04- Intercommunalité, Fixation des montants de l’attribution de compensation définitives pour l'année 2026 et notification des attributions de compensation provisoires 2027

Madame le Maire rappelle les dispositions relatives aux attributions de compensation versées par la Communauté de communes Cœur de Savoie.

Pour l’année 2026, le conseil communautaire a fixé pour la commune de Fréterive une attribution de compensation définitive d’un montant de 43 635 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : vote : Pour : 12 — Contre : 0 — Abstention : 0

- Approuve le principe de la révision libre des attributions de compensation ; - Approuve le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2026 fixé à 43 635 € ; - Prend acte du montant des attributions de compensation provisoires pour 2027.

% 2026-05- Personnel communal, Avenant n°2 à la convention relative à l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL

Madame le Maire rappelle que la commune a signé en 2020 une convention avec le Centre de gestion de la Savoie afin d’assurer le contrôle et l’instruction des dossiers de retraite CNRACL des agents. Un avenant n°2 prévoit notamment la révision des tarifs et l’intégration de nouveaux

process d’instruction à compter du ler janvier 2026.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- _ Approuve l’avenant n°2 à la convention ;

- Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.

Affiché et mis en ligne sur le site internet le 23 mars 2026Freéterive D —

& 2026-06- Elus, Avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu

Madame le Maire rappelle l’obligation, issue de la loi du 21 février 2022 dite loi “3DS”, permettant aux élus

locaux de consulter un référent déontologue.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Compte tenu de l’adhésion massive des collectivités et établissements publics à ce service qui a permis de couvrir les frais de gestion, le conseil d’administration du Cdg73 a décidé de supprimer la participation forfaitaire annuelle de 10 € par élu, à compter du ler janvier 2025.

Seul subsiste le coût du dossier facturé au Cdg73 par le Cdg69 en cas de saisine d’un élu, soit 96 euros par

consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : vote : Pour : 12 — Contre : 0 - Abstention : 0

-__ Approuve l’avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu ;

- Autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

& 2026-07 Marais de la Palle, Convention d’usage avec le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie

M. Guy BUEVOZ, adjoint au patrimoine, présente la proposition du Conservatoire des Espaces Naturels de Savoie visant à assurer la gestion écologique du marais de la Palle, reconnu pour son intérêt biologique.

Le projet prévoit notamment :

e La gestion hydraulique du marais,

e La réouverture progressive du milieu naturel,

e La création de mares et la réalisation d’inventaires faune-flore.

M. Buevoz précise que cette prise de gestion du marais n'interdira pas la pratique de la chasse qui sera

favorisée par l'ouverture de quelques espaces.

Pour assurer ces missions dans le temps, le CEN acquiert les parcelles du marais ou conclue des conventions

d'usage d'une durée de 11 ans renouvelable.

Après lecture du projet de convention d'usage,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : vote : Pour : 12 — Contre : 0 — Abstention : 0

+ _Approuve les termes de la convention d’usage ;

+ _Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le secrétaire de séance, Mme le Maire,

Aurore Decomble Eve BUEVOZ

Affiché et mis en ligne sur le site internet le 24 mars 2026