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Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM 15 février 2021
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM 15 février 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
du 15 février 2021
L’an deux mil vingt et un, le 15 février à 17 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle MT CONSTANT, sous la présidence de
Madame Sylvie NICOLLE, Maire
Membres présents : mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, PIONNIER Marie-Chantal, BERTOLO
Frédéric, DE RASPIDE Vita, LUCU Alain, GAULENE Philippe, MARTINEZ Denise, LEFEBVRE Louis,
MOUNIER Jean-Pierre, CLEMENTE Bernadette (pouvoir à OUVRIER), LACOUSSE Isabelle (pouvoir à
BORELLY), BORELLY Nathalie, PACE Jérôme, PLESSIS Laure (pouvoir à PACE), OUVRIER Marie-Anne,
CARICHON Philippe, CALEGARI Mathieu, FLEURET Françoise, GOMILA Bernard
Secrétaire de séance : Frédéric BERTOLO
Madame le Maire demande au conseil municipal la possibilité de tenir la présente réunion à huis clos ; le conseil
municipal accepte à l'unanimité.
Madame le Maire soumet au vote les comptes-rendus des séances du 10 et 18 décembre 2020.
Les comptes-rendus sont approuvés à Punanimité.
BUDGET GENERAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Conseil Municipal de Sabran, statuant sur le compte administratif 2020 du budget général, après s’être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, reconnait la sincérité des
restes à réaliser, et arrête les résultats définitifs tels que présentés.
BUDGET GENERAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Le conseil municipal, à l’unanimité déclare que le compte de gestion du budget général de la commune, dressé
pour l'exercice 2020 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni
réserve de sa part.
BUDGET CONVENTION DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Conseil Municipal de Sabran, statuant sur le compte administratif 2020 du budget convention de gestion eau
et assainissement, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré, reconnait la sincérité des restes à réaliser, et arrête les résultats définitifs tels que présentés.
BUDGET CONVENTION DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION 2020
Le conseil municipal, à l'unanimité déclare que le compte de gestion du budget convention de gestion eau et
assainissement de la commune, dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, visé et certifié par
lordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa paït.
DEMANDE DE SUBVENTION Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) — Projet de
rénovation énergétique des bâtiments communaux
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
e d'adopter le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux suivants :
- la salle communale MT Constant au hameau de Combes
- le logement communal au hameau de Carmes
- le logement communal de Sabran village e de valider le plan de financement prévisionnel,
Financeurs SelNeie ns Montant HT > ae ou acquis | subventionnable intervention
DéILesepaonnels | me 628 625,00 € 502 900,00 € 80,00 % Plan de relance
Sous-total 502 900,00 €
Autofinancement 20,00 % 125 725,00 €
125 725,00 € 754 350,00 € e d'autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention au taux maximum au titre de la DSIL 2021 et à
signer tout document se rapportant à cette affaire.
COMITE DU SOUVENIR FRANCAIS
exceptionnelle
DE SABRAN - DEMANDE DE SUBVENTION
Après avoir pris connaissance de la demande de soutien financier du comité du souvenir français de Sabran
pour un chemin mémoriel des monuments et plaques commémoratives de la commune de Sabran, le conseil
municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 400,00 à cette association pour financer ce projet.
CIMETIERES COMMUNAUX - FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES
Après examen et délibéré à l’unanimité, le conseil municipal de Sabran fixe les nouveaux tarifs des concessions,
columbariums, ventes de monuments et/ou caveaux, tels que précisés ci-après :
TARIFS à compter du
16 février 2021 - DROIT
90€/m2 D'ENREGISTREMENT DUREE
2 PERSONNES
2,5M2 225 € 25 € 30 ANS
5M2 450 € 25 € 30 ANS
6M2 540 € 25 € 30 ANS
COLUMBARIUM- 4
urnes 400 € 25 € 30 ANS
JARDIN DU
SOUVENIR 30 €
CAVEAUX D'OCCASION
CIMETIERE 3 PLACES 6 PLACES
Colombier 1 100,00 € 1 400,00 €
Sabran Village 1 600,00 €
BAIL EMPHYTEOTIQUE entre la Commune de Sabran — Monsieur Géraud de Sabran et
l'association Muses et Hommes
Après avoir délibéré, à lunanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le bail
emphytéotique entre Mr Géraud de Sabran, propriétaire du château de Sabran, la Commune et lassociation
Muses et Hommes. Ce bail emphytéotique, prévu pour une durée de 60 ans, sera établi par Maître
LAUCAGNE, notaire à Bagnols sur Cèze, en vue de définir un cadre juridique permettant à la Commune
d'intervenir sur le domaine privé du château et de pérenniser le site. COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES suite à Pinstallation dun conseiller municipal
Aptès avoir en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de modifier la composition des
commissions municipales, suite à l'installation de Monsieur Bernard GOMILA en qualité de conseiller
municipal lots de la séance du 10 décembre 2020.
DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU
GARD (SMEG) suite à la démission d’un conseiller municipal
Suite à la démission de Monsieur Serge BERAUD de sa fonction de Conseiller Municipal, Monsieur Bernard
GOMILA, ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré comme délégué suppléant du syndicat mixte
d'électricité du Gard (SMEG).
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVU DES MASSIFS DU GARD RHODANIEN suite à la démission d’un conseiller municipal
Suite à la démission de Monsieur Serge BERAUD de sa fonction de Conseiller Municipal, Monsieur Bernard
GOMILA, ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu comme membre suppléant du SIVU des Massifs du
Gard Rhodanien.
CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES (NRO) ENTRE
LA COMMUNE DE SABRAN ET LA SOCIETE GARD FIBRE
Après avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à signer la
convention au profit de la société Gard Fibre pour l'installation d'équipements techniques (NRO sur la
commune de SABRAN) implanté Lieu-dit la Péligouse au hameau de Donnat, (cadastré AH210) ; Ce Nœud de
raccordement optique (NRO) desservira également les communes avoisinantes (VERFEUIL — SAINT
ANDRE D’OLERARGUES ET SAINT MARCEL DE CAREIRET).
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION AVEC LE GROUPEMENT DE DEFENSE
SANITAIRE APICOLE DU GARD (GDSA) POUR LA LUTTE CONTRE LES FRELONS
ASIATIQUES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association GDSA du Gard pour la
destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire,
DECIDE d'attribuer à cette association une subvention de 200,00 €.
Séance levée à 19 heutes 05
Fait à Sabran, le 23 février 2021
Le Maire
Sylvie NICOLLE