Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 AVRIL 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Sabran. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

du 8 avril 2021

L'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18 heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle MT CONSTANT, sous la présidence de

Madame Sylvie NICOLLE, Maire

Membres présents : mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, PIONNIER Marie-Chantal, BERTOLO Frédéric,

DE RASPIDE Vita, LUCU Alain, GAULENE Philippe, MARTINEZ Denise (pouvoir à GAULENE),

LEFEBVRE Louis, MOUNIER Jean-Pierre (pouvoir à PIONNIER), CLEMENTE Bernadette, LACOUSSE

Isabelle, BORELLY Nathalie, PACE Jérôme, PLESSIS Laure, OUVRIER Marie-Anne, CARICHON Philippe

(pouvoir à CALEGARD, CALEGARI Mathieu, FLEURET Françoise, GOMILA Bernard

Secrétaire de séance : Marie-Chantal PIONNIER

Madame le Maire demande au conseil municipal la possibilité de tenir la présente réunion à huis clos ; le conseil

municipal accepte à Punanimité.

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 15 février 2021.

Celui-ci est approuvé à l'unanimité.

BUDGET GENERAL : Affectation du résultat de lPexercice 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020, décide à lunanimité,

d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2020 721 455,38 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 347 518,47 €

Solde disponible affecté comme suit:

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 373 936,91

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2020

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

BUDGET GENERAL : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

En 2021, la suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe

Foncière sur les Propriétés Bâties (l'FPB) aux communes.

Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé

par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 (24,65%) dans le respect des règles de

plafonnement.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal, décide de fixer les taux

d'imposition suivants pour l’année 2021 soit :

- 8 % pour la taxe d'habitation

- 35,65 % pour la taxe foncière bâti

- 27% pour la taxe foncière non-bâtiSUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le tableau des subventions aux associations, votées et versées en

2020, décide à l’unanimité des montants pour 2021.

BUDGET GENERAL : Approbation du Budget Primitif 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à ’unanimité, approuve le budget primitif 2021 tel que présenté,

lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 825 777,89 € comme suit :

= Section de fonctionnement : 1 545 705,99 €

" Section d'investissement : 1 280 071,90 €

Régie CANTINE : modification des tarifs de restauration scolaire

Compte-tenu du changement de prestataire des repas de la cantine, et des prestations proposées par ce

fournisseur, Madame le Maire propose au conseil municipal, pour l’année scolaire à venir, une revalorisation du

tarif de cantine, les tarifs des garderies périscolaires restant inchangés.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Madame le Maire et adopte

les nouveaux tarifs qui seront applicables à partir du 1* septembre 2021.

2016 (Prix unitaire) Septembre 2021 (Prix unitaire)

CANTINE 3,40€ 3,60 €

GARDERIE MATIN 1,30 € 1,30 €

GARDERIE SOIR 1,85 € 1,85 €

BUDGET CONVENTION GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT CAGR SABRAN Affectation du

résultat de l'exercice 2020

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat comme suit : EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2020 0,03 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,03 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2020

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION DE GESTION : Approbation du budget

primitif 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2021 tel que présenté,

lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 143 599.00 € comme suit :

" Section de fonctionnement : 67 249,00 €

= Section d'investissement : 76 350,00 €

CONVENTION DE LOCATION D’UN LOCAL COMMUNAL à la SNC COMPTOIR RHODANIEN

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de reconduire la location d’un local communal à la SNC Comptoir

Rhodanien, du 1er mai au 31 juillet 2021 inclus, dans les mêmes termes que ceux de la convention signée en 2020. 2 BUDGET GENERAL : LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL DE CARMES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- autorise Madame le Maire à proposer ce logement à la location et à signer le contrat de location,

- approuve le projet de contrat de location et les conditions financières proposées pour un loyer mensuel de

600 € hors charges.

CONVENTION DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS AVEC LA

FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS : MODALITES ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve

- Ja conclusion de la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis relative à la stérilisation et à

l'identification des chats errants et autorise Madame le Maire à la signer,

- la participation de la Commune de Sabran à verser à hauteur de 50 % des frais d'identification et de

stérilisation à la Fondation de 30 Millions d’Amis, pour un montant de 1400,00 €, correspondant à une population estimée de 40 chats pour Pannée 2021.

MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNE

Madame le Maire propose au conseil municipal, d'approuver :

- le principe de la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection,

- de solliciter la gendarmerie pour effectuer une étude pour la mise en place de vidéo surveillance

(positionnements stratégiques en respect des libertés publiques et individuelles).

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l'unanimité de lancer l'étude pour la mise en place

d’une vidéo protection et autorise le maire à établir tout acte administratif concernant cette affaire.

ADHESION À L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMMUNES ET COLLECTIVITES

FORESTIERES DU GARD

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, reconnait

l'intérêt que la commune de Sabran adhère à l'Association départementale des Communes et Collectivités

forestières du Gard. Par cette délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire d’engager les démarches

nécessaires.

DEBAT SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE

DES COMPTES PORTANT SUR LE CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE CAGR AU TITRE DES EXERCICES 2013 ET SUIVANTS

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal

DEBAT sur le rapport le rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de

la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien au titre des exercices 2013 et suivants adressé par la chambre

régionale des comptes au président de létablissement, qui l’a présenté à son organe délibérant le 15 février 2021,

tel qu’annexé à la présente délibération,

PREND ACTE de ce rapport.

MOTION DE SOUTIEN AU REACTEUR EUROPEEN A EAU PRESSURISEE (EPR) sur le site de

Tricastin

En totale cohérence avec son projet environnemental, avec lambition de contribuer à la réduction de la

production de gaz à effet de serre de l’industrie électrique, et donc de participer à la maîtrise du changement

climatique en cours, le conseil municipal de Sabran soutient, à la majorité ({ vote contre — 18 votes pout), la

création de deux réacteurs EPR de nouvelle génération sur le site de Tricastin.

Séance levée à 20 heutes 10

Fait à Sabran, le 12 avril 2021

Le Maire

Sylvie NICOLLE

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