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Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM 24 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM 24 mai 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
du 24 mai 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 24 mai mars à 18 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
Madame Sylvie NICOLLE, Maire
Membres présents : mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, PIONNIER Marie-Chantal, BERTOLO Frédéric,
DE RASPIDE Vita, LUCU Alain, GAULENE Philippe, MARTINEZ Denise, MOUNIER Jean-Pierre (pouvoir à
PIONNIER), CLEMENTE Bernadette, LACOUSSE Isabelle, BORELLY Nathale, PACE Jérôme, PLESSIS
Laure (pouvoir à BERTOLO), OUVRIER Marie-Anne, CARICHON Philippe, CALEGARI Mathieu, FLEURET
Françoise (pouvoir à GOMILA), GOMILA Bernard
Membre absent : LEFEBVRE Louis
Secrétaire de séance : OÙUVRIER Marie-Anne
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 31 mars 2022
Celui-c1 est approuvé à l'unanimité.
DEMANDE D’ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS 2020 à la Communauté
d'Agglomération du Gard Rhodanien pour les travaux de restauration de Péglise de DONNAT
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
- Approuve le projet et le bilan financier de l'opération présentés pour les travaux de restauration de l’église
de Donnat dont le montant s’élève à 35 144,19 € TTC,
- Autorise le Maire à demander une partie des fonds de concours de lannée 2020 à la Communauté
d'Agglomération du Gard Rhodanien à hauteur de 12 600,00 €.
DEMANDE D’ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS 2020 à la Communauté
d’Agolomération du Gard Rhodanien pour les travaux de mise en lumière de la Chapelle ST JULIEN
DE PISTRIN
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
- _ Approuve le projet et le bilan financier de l’opération présentés pour les travaux de mise en lumière de la
chapelle ST JULIEN DE PISTRIN d'un montant de 13 688,00 € TTC,
- Autorise le Maire à demander le solde des fonds de concours de l’année 2020 à la Communauté
d'Agglomération du Gard Rhodanien à hauteur de 4650,00 €.
DEMANDE DE SUBVENTION - AIDE A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL —
REGION OCCITANIE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
* d'adopter le Projet de diagnostic architectural et structural Vestiges du château et ancienne chapelle castrale de
Saint Agathe
* de valider le plan de financement prévisionnel
Financeurs OAEUE 9% | Base subventionnable Montant HT . Las. acquis intervention
ETAT - DRAC s SolÉcité 34 910, 00 € FA ARASONNE NUE
Région 6 982,00 € 20,00%
Sous-total 20 946,00 €
13 964,00 €
40,00% 100,00% Autofinancement
6 982,00 €
41 892,00 €
* d'autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre de l’aide à la
restauration du patrimoine culturel et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
Direction régionale des affaires culturelles Occitanie — Conservateur régional des monuments
historiques
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
: d'adopter le Projet de diagnostic architectural et structural Vestiges du château et ancienne chapelle castrale de
Saint Agathe
* de valider le plan de financement prévisionnel :
. Sollicité ou . Taux Financeurs | Base subventionnable Montant HT . .
acquis intervention
ETAT - DRAC | Sollicité 34 910, 00 € 15 964,00 € 40,00%
Région 6 982,00 € 20,00%
Sous-total 20 946,00 €
Autofinancement 13 964,00 € 40,00%
100,00%
6 982,00 €
41 892,00 €
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles
Occitanie — Conservateur régional des monuments historiques et à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
ECHANGE DE PARCELLE AX 122 ET AX 100 - HAMEAU DE CHARAVEL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder à un échange de terrain sans
soulte, des parcelles cadastrées AX 122 et AX 100, entre Monsieur Jacques LOUCHE et la Commune de
Sabtan. CONVENTION DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS AVEC LA
FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS : MODALITES ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Après en avoir déhbéré, le Conseil Municipal, à lunanimité,
- _ Approuve la conclusion de la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis relative à la stérilisation et
à l'identification des chats errants et autorise Madame le Maire à la signer,
- _ Approuve la participation de la Commune de Sabran à verser à hauteur de 50 % des frais d'identification et
de stérilisation à la Fondation de 30 Millions d’Âmis, pour un montant de 1050,00 € pour 30 chats.
SACPA : Proposition de renouvellement du contrat de prestations globales FOURRIERE ANIMALE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
- décide de reconduire la collaboration de la commune avec la société SACPA pour la fourrière animale,
pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois tacitement sans que la durée totale n’excède 4 ans,
- approuve les modalités du contrat de prestations.
DIVERS
Tirage au sort pour l'établissement de la liste annuelle du jury criminel 2023
Le Conseil Municipal à procédé au tirage au sort de trois noms sur la liste électorale en vue de la constitution du
juty criminel 2023
Redevance incitative : évaluation des besoins pour les salles et installations communales Le conseil municipal a échangé sut les besoins au sein des salles et installations communales dans le cadre de la
redevance incitative. Aucune décision définitive n’a été prise au couts de la séance.
Séance levée à 19 heures 15
Fait à Sabran, le 25 mai 2022
Le Maire
Sylvie NICOLLE