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Conseil Municipal - CM 10 09 2020
Compte-Rendu - Compte rendu 25juillet2019
Arrêté - ARRETE 11 2023
Arrêté - A 53 2024
Arrêté - A 107 2024
Conseil Municipal - CM MAI 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM MAI 19)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
16
MAI
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et le
seize
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-en-
Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre. Il est
procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
:
SEGARRA,
BOULAND,
PREVOST,
GERMANN,
MANNY,
TUMAYAN,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
GROSBOIS,
TRARIEUX,
LUNARDELLI,
DI
TULLIO,
ROUQUET,
VASSEUR,
CHICHE,
MORDENTI,
PERES
ABSENTS
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Madame
BOUTROY-GEBELIN
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
GERMANN
Monsieur
CASSANDRI
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
MANNY
Madame
DESSAUX
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
LUNARDELLI
Monsieur
DI
ROSA
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
VASSEUR
Madame
GIRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
BOULAND
Madame
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
GIORGI
Madame
LE
GARS
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
SEGARRA
Madame
MASSIA
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
GEREUX
BELTRA
Madame
RIBES
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
TRARIEUX
ABSENTS
EXCUSES
:
Messieurs
COURBIER,
HOVANESSIAN
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est
ouverte.
En
préambule,
monsieur
le maire
tient
à rendre
hommage
aux
deux
commandos
de
marine
morts
pour
la France
lors
du
sauvetage
des
deux
otages
au
Burkina
Faso
:
« Je
tiens
à rendre
un
hommage
tout
particulier
aux
deux
soldats
français
tombés
loin
de
chez
eux.
Is
agit
de
Cédric
de
Pierrepont
et
d'Alain
Bertoncello,
qui
appartenaient
à
l'élite
des
forces
spéciales.
Ces
héros
ont
offert
leurs
vies
pour
en
sauver
d'autres.
La
République
a marqué
toute
son
émotion
et sa
reconnaissance
lors
d’une
cérémonie
aux
Invalides
mardi
dernier.
Je
pense
à ces
deux
vies
brisées
et
à leurs
familles
éplorées.
En
leur
mémoire,
je
vous
demande
de
respecter
une
minute
de
silence.
»
Monsieur
PEREZ
regrette
que
le drapeau
n'ait
pas
été
mis
en
berne
ce
jour-là.
Le
maire
répond
que
la
commune
n'a
pas
la
liberté
de
prendre
cette
initiative
et
qu'elle
n'a
reçu
aucune
consigne
de
la
préfecture
en
ce
sens.
Madame
SEGARRA
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
est
soumis
à
l’approbation
de
l’assemblée.
Il
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
18-2019
et
n°29-2019.
18
Convention
d’occupation
de
bâtiments
communaux
par
l’Association
La
Boule
Carnussienne
26/02/2019
19
Marché
n°
M-2019-7
conclu
avec
la société
PRO
BUREAU
AMENAGEMENT
pour
l’équipement
mobilier
des
bureaux
de
l’Hôtel
de
Ville
— LOT
N°
1 : mobilier
de
bureau
et accessoires
(hors
sièges)
12/03/2019
20
Marché
n°
M-2019-8
conclu
avec
la société
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
pour
l’équipement
mobilier
des
bureaux
de
l’Hôtel
de
Ville
—
LOT
N°
2
: Equipement
des
espaces
communs
et
lot
n°
3
: sièges
12/03/2019
21
Marché
n°
M-2019-9
conclu
avec
la société
MIDI
PERFORMANCE
pour
l'équipement
mobilier
des
bureaux
de
l’Hôtel
de
Ville
—
LOT
N°
4:
Vestiaires
et
mobilier
spécifique
12/03/2019
22
Modification
l’arrêté
n°
41-2001
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
la garderie
périscolaire
des
élèves
des
écoles
préélémentaires
et
élémentaires.
01/04/2019
23
Marché
de
travaux
n°
M-2019-10
: Enfouissement
de
réseaux
aériens
—
Tranche
2019
LOT
1 :
Quartier
de
Flore
conclu
avec
LUMILEC
02/04/2019
24
Marché
de
travaux
n°
M-2019-10
: Enfouissement
de
réseaux
aériens
—
Tranche
2019
LOT
2
: Quartier
de
Flore
conclu
avec
ECOTEC
02/04/2019
25
Contrat
de
location
avec
la société
CPTS
pour
les
trajets
en
petit
train
du
feu
d’artifice
du
12
juillet
2019
01/04/2019
26
Marché
n°
M-2019-11
conclu
avec
C&P
Construction
et Patrimoine
pour
des
travaux
de
maçonnerie
sur
le
chantier
de
l’Hôtel
de
ville
18/04/2019
23
Avenant
n°1
au
Marché
n°
M-2018-19
relatif
à l’aménagements
paysagers
du
rond-point
des
Barles
- LOT
1 « VRD
Espaces
verts
» attribué
à la
société
SERP
18/04/2019
28
Renouvellement
du
bail
entre
la commune
et la
société
Orange
pour
l'implantation
et
l’exploitation
d'équipements
techniques.
26/04/2019
29
AMO désamiantage manège
du
Centre
Equestre
03/05/2019
Aucune
demande
de
précision
n’étant
formulée,
Monsieur
le Maire
passe
à l’ordre
du
jour.
1. FINANCES
: Don
de
l’Association
Sportive
de
Carnoux
à la
commune
(liquidation
d’actif)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'Association
Sportive
de
Carnoux
(AS.C.)
a été
dissoute
en
début
d'année
suite
au
décès
de
son
président.
L'association
souhaite
léguer
à
la
commune
le
solde
de
ses
actifs
bancaires
s'élevant
à
7 139,23
€
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le conseil
municipal
doit
statuer
sur
l'acceptation
des
legs
et
dons.
Il est
proposé
au
Conseil
d'accepter
le reversement
au
profit
de
la
commune
de
la
somme
susmentionnée.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
monsieur
le maire
entendu,
VU
la
décision
de
dissolution
de
l’association
dite
« ASC
Carnoux
»,
VU
le
souhait
de
celle-ci
de
céder
ses
actifs
bancaires
à la
commune,
VU
le solde
constaté
des
actifs
bancaires
arrêtés
à la
somme
de
7 139,23
€ (sept
milles
cent
trente-neuf
euros
et vingt-trois
centimes),
VU
Particle
L2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
« le
Conseil
Municipal
statue
sur
l’acceptation
des
dons
et legs
faits
à la
commune
»,
VU
Pavis
de
la
commission
« Finances
» du
14
mai
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Il
est
procédé
au
vote, POUR
: 27
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
ACCEPTE
le don
au
profit
de
la commune
de
la somme
de
7 139,23
€. Celle-ci
sera
portée
à l’article
7713
du
budget
en
cours,
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
à cet
effet.
FINANCES
: Don
du
Centre
Culturel
à la
commune
(liquidation
d’actif)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Centre
Culturel
de
Carnoux-en-Provence
a été
repris
en
délégation
de
service
public
(DSP)
en
septembre
2018.
L’association
qui
gérait
la structure
jusqu’à
cette
date
a été
dissoute
en
décembre
2018
et souhaite
céder
à la
commune
le solde
de
ses
actifs
bancaires
qui
s’élèvent
à 35
342,65
€.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le conseil
municipal
doit
statuer
sur
l’acceptation
des
legs
et dons.
Il est
proposé
au
Conseil
d’accepter
le reversement
au
profit
de
la commune
de
la somme
susmentionnée.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
monsieur
le maire
entendu,
VU
la décision
de
dissolution
de
l’association
dite
« Centre
Culturel
»,
VU
le souhait
de
celle-ci
de
céder
ses
actifs
bancaires
à la
commune,
VU
le solde
constaté
des
actifs
bancaires
arrêtés
à la
somme
de
35
342,65
€,
VU
Particle
L2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
« le
Conseil
Municipal
statue
sur
l’acceptation
des
dons
et legs
faits
à la
commune
»,
VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
14
mai
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote,
POUR
: 27
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
ACCEPTE
le don
au
profit
de
la commune
de
la somme
de
35
342,65
€. Celle-ci
sera
portée
à l’article
7713
du
budget
en
cours,
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
à cet
effet.
FINANCES
: Demande
d’aide
au
Conseil
Départemental
pour
l’amélioration
des
forêts
communales
et
la
défense
contre
les
incendies
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’Office
National
des
Forêts
(ONF)
assiste
les
Collectivités
Territoriales
dans
la réalisation
d’opérations
de
gestion,
d’études,
d’enquêtes
et de
travaux
(code
forestier
article
L121.4).
A ce
titre,
la commune
de
Carnoux-en-Provence
a chargé
l’ONF
de
définir
un
programme
d’actions
forestières
sur
la base
d’une
politique
d’amélioration
de
la forêt
communale
et de
défense
contre
les
incendies.
Le
programme
2019
représente
une
dépense
totale
de
118
760
€ HT.
Une
partie
de
ce
programme,
dont
le montant
s’élève
à 44
250
€ HT,
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
cofinancement
auprès
du
Conseil
Départemental
puisqu’elle
comporte
des
travaux
de
mise
en
œuvre
de
l'obligation
légale
de
débroussaillement,
de
réalisation
d’éclaircie,
d’abattage,
rétention
et traitement
des
rémanents,
dont
le détail
suit
:
REALISATION
D’UNE
ECLAIRCIE
Localisation
: Mont
Fleuri
- parcelles
cadastrales
N°
AI
245,
220
a, et
231a.
Diminution
de
la densité
résineuse
au
profit
des
feuillus
avec
mise
en
sécurité
près
des
bâtis.
_
Abattage
avec
démontage
et rétention
de
sujets
dépérissant
près
des
bâtis
;
-
Débroussaillement
mixte
paysager
au
profit
des
arbustes
et de
la végétation
basse
;
_
Broyage
des
rémanents
;
— ‘Mise
en
andains
des
bois
coupés
en
1m,
évacüation
près
de
la voirie.
‘ >
TRAVAUX
D’ABATTAGE,
DEMONTAGE,
RETENTION
ET
TRAITEMENT
DES
REMANANTS
Localisation
: Les
Barles
au-dessus
de
la
DSIE
- parcelle
cadastrale
n°AH
941,
parcelle
n°4
de
l’aménagement
forestier. -
Abattage
avec
démontage
et
rétention
de
tous
les
pins
déséquilibrés
et
penchés
pour
mise
en
sécurité
de
la
route
sur
une
largeur
de
30
mètres
;
—
Evacuation
de
tous
les
bois
et
rémanents
;
-
Mise
en
place
de
signalétique
adaptée
et
d’une
police
de
roulage
pendant
la
durée
des
travaux.
>
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L’OBLIGATION
LEGALE
DE
DEBROUSSAILLEMENT
Travaux
de
débroussaillement
manuel
sur
plusieurs
délaissés
communaux.
Localisation
: Lou
Caïre
(AH
1001-
superficie
0.6
ha),
impasse
des
Tamaris
(AC
203
—
0.07
ha),
allée
du
Mont
Fleuri
(AI
114
—
superficie
0.02
ha),
avenue
de
la
Frago
(AH
594
—
0.015
ha),
impasse
Debussy
(AC
210
—
superficie
0.12
ha).
ECHEANCIER
PREVISIONNEL
:
Les
travaux
devraient
se
dérouler
au
premier
semestre
2019.
MONTANT
ESTIMATIF
:
Montant
total
du
programme
2019
: 118
760
€ HT.
Montant
de
la dépense
subventionnable
: 44
250
€ HT.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
INVESTISSEMENTS
MONTANT
HT
Réalisation
d’une
éclaircie
pour
diminuer
la densité
résineuse
au
profit
.
20
700
€
des
feuillus
Abattage,
démontage,
rétention
et
traitement
des
rémanents
19
050
€
Mise
en
œuvre
de
l’obligation
de
débroussaillement
sur
les
délaissés
4
500
€
communaux MONTANT
TOTAL
HT
DE
L’OPERATIONS
44
250
€
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Conseil
départemental
60%
26
550
€
Autofinancement
40%
17
700
€
MONTANT
TOTAL
SOLLICITE
100%
44
250
€
Il est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
une
aide
financière
de
26
550
€
représentant
60
%
du
montant
HT
de
la
dépense
estimée
à 44
250
€.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
Pavis
de
la commission
« Finances
» du
14
mai
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
SOLLICITE
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
60%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 44
250
€.
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé. 4. FINANCES
: Demande
d’aide
au
Conseil
Départemental
pour
l’acquisition
d’équipements
pour
la sécurité
publique Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
2012,
la commune
a doté
son
territoire
d’un
système
de
vidéo
protection. Au
fil
des
années,
elle
a procédé
au
renforcement
du
système
qui
couvre
actuellement
les
abords
de
bâtiments
communaux,
les
entrées
et sorties
de
la ville,
les
abords
des
établissements
scolaires.
La
caméra
1, installée
depuis
plus
de
cinq
ans
aux
abords
de
la salle
de
spectacles
L’ARTEA,
est
désormais
hors
service.
Il est
nécessaire
de
procéder
à son
remplacement.
Par
ailleurs,
la collectivité
envisage
l'installation
d'un
moyen
d'alerte
spécifique
pour
prévenir
l'ensemble
du
groupe
scolaire
Frédéric
Mistral
en
cas
d'une
éventuelle
attaque
et ce
pour
répondre
aux
exigences
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sureté
(PPMS).
ECHEANCIER
PREVISIONNEL
:
L’acquisition
et
l’installation
du
matériel
devraient
débuter
en
mai
2019
pour
s’achever
au
plus
tard
en
fin
d’année. MONTANT
ESTIMATIF
:
La
dépense
est
globalement
estimée
à 10
834€
HT.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
INVESTISSEMENTS
MONTANT
HT
Remplacement
de
la caméra
1 aux
abords
de
la salle
de
spectacles
3 465
€
Acquisition
et
installation
d’une
alerte
spécifique
type
anti-intrusion
7369
€
MONTANT
TOTAL
HT
DE
L’OPERATIONS
10
834
€
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Vidéo
surveillance
Alarme
Conseil
départemental
40%
80%
7281€
Autofinancement
60%
20%
3 553
€
MONTANT
TOTAL
.
SOLLICITE
100%
10
834€
Il
est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
une
aide
financière
de
7 281
€
représentant
40
%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 3
465
€ pour
la vidéoprotection
et 80%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 7
369
€ pour
l’alerte
spécifique
au
groupe
scolaire.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
Pavis
de
la commission
« Finances
» du
14
mai
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
SOLLICITE
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
pour
l’acquisition
d’équipements
à hauteur
de
40
%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 3
465
€ pour
la vidéoprotection
et 80%
du
montant
HT
de
la
dépense
estimée
à 7
369
€ pour
l’alerte
spécifique
au
groupe
scolaire.
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé. FINANCES
: Demande
d’aide
au
Conseil
Départemental
pour
la réfection
du
mur
de
clôture
du
parking
communal
de
l’église
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le mur
de
clôture
du
parking
de
l’église,
situé
avenue
Cardinal
de
Lavigerie,
est
endommagé
côté
église
en
raison
de
la poussée
des
terres
et côté
forêt
par
deux
pins
; côté
route
la
maçonnerie
ne
permet
plus
de
sceller
les
bastaings.
Les
enduits
sont
également
endommagés
et gardent
la
trace
de
réparations
antérieures.
Il est
donc
proposé
de
casser
et refaire
les
zones
endommagées
du
mur
côté
église
et côté
forêt,
de
le réparer
côté
route
en
créant
une
arase
propre,
et de
reprendre
l’ensemble
des
enduits.
ECHEANCIER
PREVISIONNEL
:
Les
travaux
sont
prévus
pendant
le mois
de
juin
2019.
MONTANT
ESTIMATIF
:
La
dépense
est
globalement
estimée
à 32
865
€ HT.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
INVESTISSEMENTS
MONTANT
HT
Travaux
29
800
€
BET
Structure
1 500
€
Aléas
5%
1 565€
MONTANT
TOTAL
HT
DE
L’OPERATIONS
32
865
€
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Conseil
départemental
70%
23
005,50
€
Autofinancement
30%
9 859,50
€
MONTANT
TOTAL
SOLLICITE
100%
32
865
€
Il
est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
le Conseil
départemental
en
vue
d’obtenir
une
aide
aux
travaux
de
proximité
de
23
005,50
€ représentant
70
%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 32
865
€.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
14
mai
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
: 27
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
SOLLICITE
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
pour
la réfection
du
mur
du
parking
communal
de
l’église
à hauteur
de
70
%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 32
865
€.
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé.
6. FINANCES
: Demande
d’aide
au
Conseil
Départemental
pour
des
travaux
de
sécurité
routière
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est
confrontée,
comme
tant
d’autres,
au
non-respect
des
limites
de
vitesse
et de
l’interdiction
de
dépasser
par
de
nombreux
automobilistes,
que
ce
soit
sur
l’axe
principal
qui
la traverse
ou
sur
les
voies
secondaires
qui
desservent
les
différents
quartiers.
Les
administrés
expriment
régulièrement
leurs
craintes
à ce
sujet,
directement
ou
par
l’intermédiaire
des
comités
d’intérêt
de
quartier.
La
collectivité,
soucieuse
d’assurer
la sécurité
de
ses
administrés,
a décidé
de
réaliser
des
contrôles
de
vitesse
et de
s’équiper
pour
cela
d’un
radar. Elle
envisage
également
d’équiper
un
véhicule
de
la police
municipale
d’une
rampe
qui
permettrait
d’une
part
de
signaler
sur
site
la présence
d’un
danger
mais
aussi
de
pouvoir
communiquer
en
direction
des
administrés
sur
des
points
de
sécurité
routière
dans
le
cas
d’un
sinistre
menaçant
la
commune
comme
nous
l’avons
connu
en
août
2018.
ECHEANCIER
PREVISIONNEL
:
L’acquisition
et
l’installation
du
matériel
devraient
débuter
aux
environs
du
15
mai
2019
pour
s’achever
au
plus
tard
en
fin
d’année.
MONTANT
ESTIMATIF
:
La
dépense
est
globalement
estimée
à 10
225
€ HT.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
INVESTISSEMENTS
MONTANT
HT
Acquisition
et
mise
en
place
d’un
radar
4275
€
Acquisition
et pose
d'une
rampe
de
signalisation
avec
haut-parleur
intéuré
5 950
€
MONTANT
TOTAL
HT
DE
L’OPERATIONS
10
225
€
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Conseil
départemental
80%
8
180
€
Autofinancement
20%
2
045
€
MONTANT
TOTAL
SOLLICITE
100%
10225
€
Il
est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
une
aide
financière
de
8 180
€
représentant
80%
du
montant
HT
de
la
dépense
estimée
à
10
225
€.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
» du
14
mai
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
SOLLICITE
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
pour
l’acquisition
d’équipements
à hauteur
de
80%
du
montant
HT
de
la
dépense
estimée
à
10
225
€.
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé.
La
séance
est
levée
à 19
h 30.
Le
Secrétaire
de
séance,
PAS
aire;
À #/Pier/GIORGI
#