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Compte-Rendu - Compte rendu 22032012
Compte-Rendu - Compte rendu 25juillet2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25juillet2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et le
vingt-cinq
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-
en-Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre. Il est
procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
:
SEGARRA,
BOULAND,
DESSAUX,
GERMANN,
MANNY,
CASSANDRI,
TUMAYAN,
LE
GARS,
GEREUX-
BELTRA,
COLIN,
GIRARD,
GROSBOIS,
DI
TULLIO,
HOVANESSIAN,
VASSEUR,
DI
ROSA,
MORDENTI,
PERES PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
hormis
:
Monsieur
BOULAND
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
GIORGI
Madame
BOUTROY
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
GERMANN
Madame
CHICHE
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
MORDENTI
Madame
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
DESSAUX
Monsieur
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
SEGARRA
Madame
PREVOST
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
GEREUX-
BELTRA
Madame
RIBES
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
CASSANDRI
Monsieur
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
MANN
Y
Madame
TRARIEUX
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
TUMAYAN
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
COURBIER,
Madame
MASSIA
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est
ouverte.
Madame
LE
GARS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
35-2019
et
n°
37-2019
35
Ve
n° M
2019-14
attribué
à l’entreprise
DFD
pour
le désamiantage
de
l’Hôtel
de
17/06/2019
36
Contrat
d’engagement
pour
le spectacle
pyrotechnique
du
12
juillet
2019
conclu
avec
17/06/2019
la société
CONCEPT
SPECTACLES
PRODUCTIONS
37
| Avenant
n°
3 au
contrat
de
maintenance
des
logiciels
Odyssée
Informatique
05/07/2019
Aucune
demande
de
précision
n’étant
formulée,
Monsieur
le Maire
passe
à l’ordre
du
jour. FINANCES
: Décision
modificative
n°
3 —
Annule
et
remplace
la décision
modificative
n°
1 —
Solde
de
l'opération
ex-cynodrome
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le conseil
municipal
a adopté
par
délibération
n°1-V
du
20
juin
2019,
la décision
budgétaire
modificative
n°1
relative
au
solde
de
l’opération
ex-cynodrome.
Le
receveur
municipal
a réclamé
une
régularisation
de
l’ensemble
des
écritures
comptables
pour
cette
opération
désormais
soldée.
Il propose
au
conseil
de
délibérer
sur
le tableau
ci-joint.
La
présente
décision
modificative
se
décompose
en
trois
actions
:
1- Annulation
de
la dépense
de
80
000
€ au
compte
2312
et transfert
au
compte
458102.
©
Ils’agit
d’une
opération
d’ordre
au
chapitre
041.
2-
Annulation
de
la prévision
du
Budget
Primitif
2019
au
compte
2312
et transfert
au
compte
458102.
3-
Intégration
des
travaux
dans
l’Actif
de
la commune.
©
Opération
d’ordre
budgétaire
au
chapitre
041.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
» du
23
juillet
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
MODIFIE
les
imputations
budgétaires
de
la façon
suivante:
13119
CARNOUX
EN
PROVENCE
:
DMn°3
2019
Code
INSEE
COMMUNE
CARNOUX
EN
PROVENCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
3
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignation
=
7
=
$
Diminution
de
|
Augmentation
| Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2128-201649-823
: EX
CYNODROME
ABORDS
ST
0.00
€
323
512.87
€
0.00
€
0.00
€
AUGUSTIN
PARC
COMMUNAL
D-458102-201649-823
: EX
CYNODROME
ABORDS
ST
0.00
€
80 000.00
€
0.00
€
0.00
€
AUGUSTIN
PARC
COMMUNAL
R-2312-201649-823
: EX
CYNODROME
ABORDS
ST
0.00
€
0.00
€
0.00€
80 000.00
€
AUGUSTIN
PARC
COMMUNAL
R-458202-201649-823
: EX
CYNODROME
ABORDS
ST
0.00
€
0.00
€
0.00
€
323
512.87
€
AUGUSTIN
PARC
COMMUNAL
‘
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00€
403
512.87
€
0.00€
403
512.87
€
D-2312-201649-823
: EX
CYNODROME
ABORDS
ST
243
512.87
€
0.00
€
000€
0.00
€
AUGUSTIN
PARC
COMMUNAL
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
243
512.87
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-458102-201649-823
: EX
CYNODROME
ABORDS
ST
0.00
€
243
512.87
€
000€
0.00
€
AUGUSTIN
PARC
COMMUNAL
TOTAL
D 458102
: PARKING
CYNODROME
0.00
€
243
512.87
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
243
512.87
€
647
025.74
€
0.00
€
403
512.87
€
Total
Général
403
512.87
€
403
512.87
€ FINANCES
: Décision
modificative
n°
4 —
Ouverture
de
crédits
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
la compétence
« éclairage
public
» est
désormais
réputée
de
compétence
métropolitaine
alors
que
des
travaux
d’enfouissement
sont
en
cours
sur
le territoire
de
la
commune. La
date
de
transfert
a été
fixée
au
1° juillet
2019.
D'un
point
de
vue
comptable,
pour
permettre
le paiement
des
factures
des
prestataires
et l’encaissement
des
sommes
reversées
à ce
titre
à la
commune
par
la Métropole,
il est
nécessaire
d’inscrire
des
crédits
au
compte
458
nomenclaturé
« opérations
sous
mandat
».
Il est
à noter
que
les
subventions
versées
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
pour
les
travaux
d’éclairage
public
facturés
à compter
du
1‘
juillet
2019
le seront
au
bénéficie
de
la Métropole
qui
les
déduira
du
montant
total
de
l’opération
avant
répartition
de
la charge
entre
Métropole
et commune.
Le
coût
des
travaux
d’éclairage
en
cours
à réaliser
sur
le territoire
de
la commune
et à
régler
d’ici
la fin
de
l’année
est
évalué,
au
1°
juillet
2019,
à 1 836
840
€ TTC.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créditer
le compte
458
de
1 836
840
€, tant
en
recettes
qu’en
dépenses.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
23
juillet
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
: 27
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
VOTE
l'inscription
au
compte
458
d’un
crédit
de
1 836
840
€ en
recettes
et en
dépenses.
FINANCES
: Demande
d’aide
au
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
travaux
de
proximité
pour
le renforcement
structure
plancher
Bâtiment
1 Ecole
maternelle
et loge
du
groupe
scolaire
Frédéric
Mistral Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
le bâtiment
1 de
l’école
maternelle
et la
loge
du
groupe
scolaire
Frédéric
Mistral
méritent
d’être
renforcés
en
raison
d’une
faiblesse
structurelle
au
niveau
du
plancher.
Le
vide
sanitaire
a fait
l’objet
d’un
audit
structurel
et d’un
audit
des
réseaux
qui
ont
conduit
à définir
des
travaux
de
renforcement
du
plancher
par
un
étaiement
en
attendant
une
solution
plus
pérenne.
ECHEANCIER
PREVISIONNEL
:
Les
travaux
devraient
se
dérouler
pendant
les
vacances
d’été
2019.
MONTANT
ESTIMATIF
:
La
dépense
est
globalement
estimée
à 35
527
€.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
INVESTISSEMENTS
MONTANT
HT
Audit
structure
4900
€
Audit
Fluide
1 720
€
BET
Structure
1500€
Renforcement
structure
plancher
RDC
21
065
€
Renforcement
structure
plancher
partie
Loge
4650
€
Aléas
5%
1 692
€
MONTANT
TOTAL
HT
DE
L’OPERATIONS
35
527
€
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Conseil
départemental
70%
24
869
€
Autofinancement
30%
10658
€
MONTANT
TOTAL
|
100%
SOLLICITE
5
521
€ Il est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
le Conseil
départemental
en
vue
d’obtenir
une
aide
aux
travaux
de
proximité
de
24
869
€ représentant
70
%
du
montant
HT
des
travaux.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
23
juillet
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
SOLLICITE
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
proximité
dans
le bâtiment
de
maternelle
1 et
la loge
du
groupe
scolaire
Frédéric
Mistral
à hauteur
de
70%
du
plafond
HT
des
travaux
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé.
FINANCES
: Demande
d’aide
au
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
travaux
de
proximité
pour
la
réfection
de
toitures
au
Centre
Equestre
Monsieur
le maire
rappelle
que
la toiture
du
manège
couvert
du
centre
équestre
ainsi
que
celle
des
boxes,
en
tuiles
sur
charpente
bois
sont
endommagées.
Compte
tenu
de
leur
état,
la collectivité
doit
procéder
à leur
un
remplacement
total.
ECHEANCIER
PREVISIONNEL
:
Les
travaux
débuteront
et
s’achèveront
au
cours
du
dernier
trimestre
2019.
MONTANT
ESTIMATIF
:
La
dépense
est
globalement
estimée
à 92
589
€ HT.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
INVESTISSEMENTS
MONTANT
HT
Mise
en
œuvre
d’une
nouvelle
toiture
82
680
€
Réfection
toiture
boxes
5 500
€
Aléas
5%
4 409
€
MONTANT
TOTAL
HT
DE
L’OPERATIONS
92
589
€
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Conseil
départemental
70%
dans
la limite
de
85 000EHT
s9 3006
Autofinancement
33
089€
MONTANT
TOTAL
|
100%
SOLLICITE
T2 5E9
€
Il
est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
le Conseil
départemental
en
vue
d’obtenir
une
aide
aux
travaux
de
proximité
de
59
500
€ représentant
70
%
du
montant
HT
des
travaux
dans
la limite
du
plafond
de
85
000
€HT.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
23
juillet
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
:
27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 SOLLICITE
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
réfection
de
toitures
au
Centre
équestre
à hauteur
de
70%
du
plafond
de
la subvention
soit
85
000
EHT.
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé.
FINANCES
:
Demande
d’aide
au
Conseil
Départemental
pour
l’acquisition
d’équipements
de
sécurité
publique
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
la sécurité
publique
reste
au
centre
des
préoccupations
de
la
collectivité. La
commune
est
confrontée
au
non-respect
des
limites
de
vitesse
et de
l’interdiction
de
dépasser
par
un
bon
nombre
d’automobilistes,
que
ce
soit
sur
l’axe
principal
qui
la traverse
ou
sur
les
voies
secondaires
qui
desservent
ses
différents
quartiers.
Les
administrés
expriment
d’ailleurs
régulièrement
leurs
craintes
à ce
sujet,
directement
ou
par
l’intermédiaire
des
comités
d’intérêt
de
quartier.
Pour
faire
face
à ce
problème
de
sécurité,
il a
été
décidé
de
renforcer
les
moyens
dédiés
à la
police
municipale
afin
de
lui
permettre
de
mettre
en
œuvre
des
missions
relevant
du
pouvoir
de
police
de
l’autorité
territoriale,
notamment
dans
le domaine
de
la circulation.
Ainsi
la collectivité
a choisi
d’acquérir
un
radar
pour
réaliser
régulièrement
des
contrôles
de
vitesse.
Dans
le même
esprit,
la collectivité
envisage
d’équiper
un
véhicule
de
la police
municipale
d’une
rampe
neuve
qui
permettrait
d’une
part
de
signaler
sur
site
la présence
d’un
danger
maïs
aussi
de
pouvoir
communiquer
en
direction
des
administrés
sur
des
points
de
sécurité
dans
le cas
d’un
sinistre
menaçant
la commune
(plan
communal
de
sauvegarde).
ECHEANCIER
PREVISIONNEL
:
L’acquisition
et l’installation
du
matériel
devraient
débuter
aux
environs
du
15
mai
2019
pour
s’achever
au
plus
tard
en
fin
d’année.
MONTANT
ESTIMATIF
:
La
dépense
est
globalement
estimée
à 10
225
€ HT.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
INVESTISSEMENTS
MONTANT
HT
Acquisition
et mise
en
place
d’un
radar
4275
€
Acquisition
et pose
d'une
rampe
de
signalisation
avec
haut-parleur
intégré
SASUÉ
MONTANT
TOTAL
HT
DE
L’OPERATIONS
10225
€
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Conseil
départemental
60%
6135€
Autofinancement
40%
4090
€
MONTANT
TOTAL
SOLLICITE
|
100%
10
225
€
Il
est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
une
aide
financière
de
6 135
€
représentant
60%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 10
225
€.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
23
juillet
2019,
Après
en
avoir
délibéré, PROCEDE
au
vote
POUR
: 27
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
SOLLICITE
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
pour
l’acquisition
d'équipements
de
sécurité
publique
à hauteur
de
60%
du
montant
HT
de
la
dépense
estimée
à
10
225
€.
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé.
FINANCES
: Demande
d’aide
au
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
travaux
de
proximité
pour
des
travaux
d’amélioration
au
Gymnase
Ignace
Heinrich
et
au
stade
Marcel
Cerdan
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
quelques
travaux
d’amélioration
au
complexe
sportif
composé
du
gymnase
Ignace
Heinrich
et du
stade
Marcel
Cerdan
Il est
envisagé
de
procéder
au
:
— Changement
des
luminaires
du
gymnase
(terrain,
vestiaire
et sécurité
d’ambiance)
pour
passer
à un
équipement
LED
moins
énergivore
et plus
facile
à entretenir
— Remplacement
de
la pelouse
située
au
niveau
des
bancs
de
touche
de
stade
pelousé
par
de
la pelouse
synthétique
(hors
de
l’aire
de
jeu).
Dans
cette
zone,
toujours
ombragée
et
fortement
piétinée,
il
est
impossible
d’obtenir
une
pelouse
naturelle
de
qualité.
En
même
temps
que
la
mise
en
place
de
la
pelouse
synthétique,
le
drainage
de
la
zone
devra
être
repris.
— Changement
des
volets
et rénovation
de
la façade
de
la maison
du
gardien
ECHEANCIER
PREVISIONNEL
:
Les
travaux
devraient
se
dérouler
à l’automne
2019.
MONTANT
ESTIMATIF
:
La
dépense
est
globalement
estimée
à 85
712
€.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
INVESTISSEMENTS
MONTANT
HT
LED
Gymnase
37
551€
Maison
du
gardien
volets
+ enduits
28
604
€
Reprise
terrain
devant
bancs
de
touche
15
475
€
Aléas
5%
4 082
€
MONTANT
TOTAL
HT
DE
L’OPERATIONS
85
712
€
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Conseil
départemental
(base
85
000
€ |
70%
59
500
€
HT) Autofinancement
26212
€
MONTANT
TOTAL
SOLLICITE
100%
85
712
€
Il
est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
le Conseil
départemental
en
vue
d’obtenir
une
aide
aux
travaux
de
proximité
de
59
500
€ représentant
70
%
du
montant
HT
des
travaux
dans
la limite
du
plafond
de
85
000
€
HT. LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
23
juillet
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
: 27
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:0 SOLLICITE
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
proximité
sur
le complexe
sportif
à
hauteur
de
70%
du
montant
HT
des
travaux
plafonné
à 85
000
€.
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé.
FINANCES
: Convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
entre
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
et
la commune
de
Carnoux
en
Provence
relative
à la
réalisation
par
la
commune
d’équipements
relevant
de
la
compétence
Défense
extérieure
contre
l’incendie
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la Métropole
est
depuis
le ler
janvier
2018
en
charge
de
la
compétence
en
matière
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
ce
transfert
s'étant
accompagné
du
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
sur
un
ensemble
d'opérations
en
cours
et
rattachées
à
cette
compétence.
Toutefois,
dans
un
souci
de
conduite
optimale
des
opérations
lancées
avant
le transfert,
il apparaît
souhaitable
que
les
communes
poursuivent
l'accompagnement
de
certaines
opérations.
Ainsi,
la métropole
nous
propose
la convention
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
pour
les
opérations
suivantes
:
- Remise
en
état,
conformité
et graissage
de
66
poteaux
incendie
situés
sur
la commune
de
Carnoux
pour
un
montant
de
: 15
627,60
€ TTC,
- Remplacement
d’un
poteau
incendie
au
26
avenue
Vincent
SCOTTO,
13470
Carnoux,
pour
un
montant
de
2 786,40
€ TTC.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
la convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
entre
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
et
la commune
de
Carnoux
en
Provence
ci-annexée,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
23
juillet
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
:27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
APPROUVE
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
entre
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
et la
commune
de
Carnoux
en
Provence
relative
à la
réalisation
par
la commune
d’équipements
relevant
de
la compétence
Défense
extérieure
contre
l’incendie
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Convention
de
servitudes
et
accord
de
reprises
de
branchements
souterrains
ou
en
façade
pour
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
- Quartiers
des
Pins
et
des
Flores
(parcelle
AL
117)
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
dans
le cadre
des
travaux
d’enfouissement
des
lignes
aériennes
(téléphoniques
et électriques)
dans
les
quartiers
des
Pins
et de
Flores,
des
conventions
établissant
les
servitudes
consenties
aux
distributeurs
(Enedis
ou
FT-orange)
ont
dû
être
signées
par
la commune
agissant
en
tant
que
propriétaire
de
certaines
parcelles.
La
convention
concernant
la parcelle
AL
117
(avenue
Arthur
Rimbaud)
a été
modifiée
pour
prendre
en
compte
l’implantation
d’un
coffret
REMBT.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
la convention
de
servitudes
proposée
par
ENEDIS
(affaire
n°
DC25/027984),
VU
l'avis
de
la commission
« Administration
Générale
» du
23
juillet
2019, 10.
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
:
27
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
servitudes
pour
permettre
à la
commune
et ENEDIS
d’établir
à demeure
sur
les
propriétés
communales
listées
ci-dessus
les
ouvrages
prévus
dans
le cadre
de
l’enfouissement
des
réseaux
aériens.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Convention
de
servitudes
et
accord
de
reprises
de
branchements
souterrains
ou
en
façade
pour
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
- Quartiers
des
Pins
et
des
Flores
(parcelle
AK
118)
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
dans
le cadre
des
travaux
d’enfouissement
des
lignes
aériennes
(téléphoniques
et électriques)
dans
les
quartiers
des
Pins
et de
Flores,
des
conventions
établissant
les
servitudes
consenties
aux
distributeurs
(Enedis
ou
FT-Orange)
ont
dû
être
signées
par
la
commune
agissant
en
tant
que
propriétaire
de
certaines
parcelles.
Il a
été
décidé
d’ajouter
dans
les
travaux
l’enfouissement
des
lignes
qui
traversent
la parcelle
AK
118
(caserne
des
pompiers).
Il convient
donc
de
signer
la convention
correspondante.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ces
conventions
pour
permettre
à la
commune
et Enedis
d’établir
à demeure
sur
les
propriétés
communales
listées
ci-dessus
les
ouvrages
prévus
dans
le cadre
de
l’enfouissement
des
réseaux
aériens.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
VU
la convention
de
servitude
proposée
par
ENEDIS
VU
Pavis
de
la commission
« Administration
Générale
» du
23
juillet
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 27
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
servitudes
pour
permettre
à la
commune
et Enedis
d’établir
à demeure
sur
les
propriétés
communales
listées
ci-dessus
les
ouvrages
prévus
dans
le cadre
de
l’enfouissement
des
réseaux
aériens.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Convention
de
servitudes
pour
le renouvellement
d’une
canalisation
de
gaz
Impasse
des
Tamaris
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
GRDF
doit
procéder
au
renouvellement
d’une
canalisation
gaz
en
polyéthylène
63.
Le
nouveau
tracé
emprunte
les
parcelles
AC221
et AC334,
correspondantes
à l’allée
des
Tamaris,
et cadastrées
comme
propriété
de
la commune.
La
longueur
empruntée
sera
de
70m
pour
la parcelle
AC221
et de
5m
pour
la parcelle
AC334.
Elle
entrainera
une
servitude
sur
une
bande
de
2m
de
large.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
les
termes
de
la convention
précitée
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer. 11.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
la convention
de
servitudes
proposée
par
GRDF,
VU
l’avis
de
la commission
« Administration
Générale
» du
23
juillet
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 27
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
servitudes
à conclure
avec
GRDF
pour
procéder
au
renouvellement
d’une
canalisation
gaz
en
polyéthylène
63,
allée
des
Tamaris,
parcelles
AC221
et
AC334, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Rapport
mentionnant
les
actions
entreprises
par
la
commune
suite
aux
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
a effectué
durant
l’année
2017
un
contrôle
sur
la gestion
communale
des
compétences
scolaires
et
périscolaires. Le
contrôle
a donné
lieu
également
à des
investigations
classiques
sur
la qualité
de
l’information
et la
situation
financière
de
la commune
pour
les
exercices
2013
à 2017.
Le
rapport
d’observations
de
la CRC
a été
reçu
en
mairie
le 22
août
2018
et a
été
présenté
en
conseil
municipal
le 13
septembre
2018.
Conformément
à l’article
L243-9
du
Code
des
Juridictions
Financières,
il convient
avant
le délai
d’un
an,
soit
le 13
septembre
2019
au
plus
tard,
de
communiquer
au
conseil
municipal
un
rapport
mentionnant
les
actions
entreprises
à la
suite
des
observations
de
la Chambre,
avant
de
l’adresser
à la
juridiction.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
M.
le Maire
entendu
Vu
Le
rapport
d’observations
de
la CRC
reçu
en
mairie
le 22
août
2018
et présenté
en
conseil
municipal
le
13 septembre
2018,
Vu
le code
des
juridictions
financières,
notamment
son
article
L.243-9,
Considérant
qu’il
convient
avant
le délai
d’un
an,
soit
le 13
septembre
2019
au
plus
tard,
de
communiquer
au
conseil
municipal
un
rapport
mentionnant
les
actions
entreprises
à la
suite
des
observations
de
la Chambre,
avant
de
l’adresser
à la
juridiction.
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
mentionnant
les
actions
entreprises
à la
suite
des
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Hugues
PERES.
Ce
dernier
indique
que
le Sénateur
RAVIER
a demandé
en
mairie
les
adresses
mail
des
conseillers
municipaux
pour
leur
adresser
un
message
et il
s’étonne
ne
pas
en
avoir
été
destinataire.
Sandra
MANNY
consulte
rapidement
sa
messagerie
sur
son
téléphone
et précise
à Hugues
PEREZ
qu’il
fait
bien
partie
de
la liste
des
destinataires
du
message
en
question.
Julien
TUMAYAN
rappelle
à ses
collègues
que
ce
soir
à 20h30
se
déroulera
au
Théâtre
de
verdure
de
L’ARTEA
la 3°
Estivales. La
séance
est
levée
à 19h30
Le
Secrétaire
de
séance,
Danielle
LE
GARS
/