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Arrêté - A 20
Procès Verbal - PV DU 20 06 SIGNE
Procès Verbal - pv du 8 avril 2021
Procès Verbal - PV 20 MAI 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 MAI 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
20/05/2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-en-
Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre.
Il est
procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
GIORGI
Jean-Pierre,
BOULAND
Nicolas,
SEGARRA
Denise,
GERMANN
Patrick,
MANNY
Sandra,
CASSANDRI
François,
PREVOST
Marlène,
BLANC
Patrick,
LE
GARS
Danielle,
NARDELLI
Michelle,
GEREUX-BELTRA
Colette,
COLIN
Bernard,
DESSAUX
Annie,
LUNARDELLI
Serge,
PARIAUD
Pierre,
EUGENE
Marc,
DAMIANO
Anne-Lise,
HOVANESSIAN
Mathieu,
PRESSOIR
Julie,
MORDENTI
Corinne,
RAFETTO
Jérôme,
BOULESTEIX
Jacques,
CHEVALIER
Cristele
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Madame
RIBES
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
BOULAND
Madame
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
SEGARRA
Monsieur
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
LE
GARS
Madame
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
GEREUX
BELTRA
Monsieur
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
GIORGI
Monsieur
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
DAMIANO
ABSENT
EXCUSES
: /
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est
ouverte.
Madame
LE
GARS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
remerciement
du
président
de
l’'ADMO06
suite
au
don
fait
par
la commune
au
profit
des
sinistrés
des
inondations
de
la Roya.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
8 avril
2021
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il est
adopté
à
l'unanimité. Monsieur
Boulesteix
tient
à faire
remarquer
que
si les
comptes-rendus
des
précédents
conseils
ont
toujours
été
bien
rédigés
et retranscrivaient
fidèlement
les
débats,
il trouve
que
le dernier
en
date
ne
reflètent
pas
complétement
la
complexité
des
discussions
qui
ont
eu
lieu
concernant
le vote
du
budget.
Il regrette
que
tous
les
propos
n'aient
pas
été
retranscrits
dans
leur
intégralité.
Monsieur
le maire
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d’un
procès-verbal
qui
retrace
mot
à mot
les
débats,
mais
d'un
compte-rendu
des
interventions
et des
échanges. 1.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
26
à 29-2021
:
Marché
n°
M-2021-7
: Travaux
de
mise
en
accessibilité
d’'ERP
LOT
1 Maçonnerie
— Finitions
: AVENIR
CONSTRUCTIONS
LOT
2 Plomberie
— Electricité
: GENTILETTI
26 |
LOT
3 Serrurerie
: FERRONNERIE
OLIVE
96042021
LOT
4 Ascenseur
: CFA
division
de
NSA
27
Marché
n°
M-2021-8
Travaux
de
désamiantage
des
écoles
primaires
06/04/2021
Marché
n°
M-2021-9
attribué
à la
société
EXACT
amo
pour
une
mission
28
de
programmiste
dans
le cadre
du
chantier
de
reconstruction
de
la]
15/04/2021
maternelle
1
Conclusion
d’une
convention
« classe
de
voile
à l’école
municipale
de
29
voile
de
Cassis
» entre
la Ville
de
Cassis
et la
Commune
pour
les
élèves|
23/04/2021
de
trois
classes
de
CM2
de
l’Ecole
Elémentaire
Frédéric
Mistral
Monsieur
Boulesteix
en
profite
pour
exprimer
son
souhaït
qu'un
partenariat
soit
noué
avec
le parc
national
des
calanques
au
profit
des
enfants
des
écoles
Carnoux.
Madame
Segarra,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
explique
que
cette
démarche
a déjà
été
inaugurée
en
2019
(pas
réitérée
en
2020
pour
cause
de
COVID).
Toutefois,
s'agissant
d’un
projet
scolaire,
il est
laissé
à l'appréciation
des
enseignants
qui
doivent
le valider.
Monsieur
le maire
ajoute
que
l’ONF
est
en
train
de
remettre
en
valeur
le sentier
botanique
avec
un
nouveau
parcours
pédagogique
principalement
à destination
des
enfants.
Les
écoles
seront
les
premières
invitées
à sa
découverte. Monsieur
le Maire
passe
à l’ordre
du
jour.
FINANCES
: Vote
d’une
subvention
au
CAAP
« Cercle
d’Activités
Aquatiques
de
Provence
» au
titre
de
l’exercice
2021
Le
Cercle
d'Activités
Aquatiques
de
Provence
(CAAP)
a fait
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’année
2021,
qui
n’a
pas
été
présentée
lors
du
vote
des
subventions
aux
associations
du
8 avril
dernier
en
raison
d’un
dossier
incomplet. Pour
mémoire,
lors
de
la précédente
séance
le Conseil
avait
voté
des
crédits
à hauteur
de
162
000
€ dont
seulement
151
510
€ étaient
affectés
à des
associations
identifiées,
conservant
ainsi
une
marge
de
manœuvre
pour
attribuer
de
nouvelles
subventions
en
cours
d'année.
Il est
donc
proposé
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accorder
une
subvention
de
500
€ au
CAAP
pour
l’année
2021.
Le
conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
FINANCES
: Demande
d’aide
au
Conseil
Départemental
- équipements
pour
la sécurité
publique
Depuis
2012,
la
commune
a doté
son
territoire
d'un
système
de
vidéo
protection.
Au
fil
des
années,
ce
système
s’est
développé
pour
couvrir
les
abords
de
bâtiments
communaux,
les
entrées
et sorties
de
la
ville,
les
abords
des
établissements
scolaires
ainsi
que
certains
sites
névralgiques.
En
début
d'année,
huit
nouvelles
caméras
ont
été
prévues
au
budget
d'investissement
de
la
commune.
L'extension
du
parc
vidéo
nécessite
une
migration
vers
une
version
plus
performante
et plus
sûre
du
logiciel
utilisé
actuellement. Une
optimisation
de
la
transmission
radio
est
également
indispensable
pour
que
le système
fonctionne
correctement. D'autre
pari,
le service
de
police
municipale
investira
prochainement
ses
nouveaux
locaux
au
sein
de
l'hôtel
de
ville
dont
les
travaux
d'extension
sont
sur
le point
de
s'achever.
À cette
occasion,
l'installation
du
serveur,
de
la
baie
vidéo
et du
mur
d'images
est
à repenser.
Enfin,
il est
également
prévu
de
relier
les
futures
caméras
de
l'hôtel
de
ville
avec
une
transmission
par
fibre
optique,
à laquelle
sera
raccordé
le groupe
de
caméras
du
parc
Tony
Garnier.
Madame
Chevalier
demande
la parole
et rapporte
le contenu
d’un
article
du
journal
Le
Monde
concernant
la
vidéo
surveillance
:
- Elle
a un
effet
dissuasif
sur
la délinquance,
mais
les
délinquants
se
déplacent
vers
des
lieux
moins
surveillés
;
- Elle
ne
permet
d'’élucider
les
infractions
que
dans
1 à
3%
des
cas
ce
qui
est
très
peu
;
Elle
ajoute
que
Carnoux
avec
une
quarantaine
de
caméras,
se
situe
entre
Nice
et Nîmes
dans
le classement
des
villes
qui
comportent
le plus
grand
nombre
de
caméras
par
habitant,
Nice
étant
la
ville
la
plus
équipée
en
vidéo
surveillance. Monsieur
le maire
en
conclut
que
Carnoux
est
bien
équipée.
Madame
Chevalier
demande
s'il
est
possible
de
connaitre
l'emplacement
de
ces
caméras.
Monsieur
le maire
demande
à l’adjoint
à la
sécurité
de
fournir
toutes
les
informations
aux
élus.
Il ajoute
que
la
vidéosurveillance
n'est
pas
la
panacée,
mais
qu'aujourd'hui
toutes
les
communes
s'équipent,
quelle
que
soit
leur
orientation
politique.
Ces
investissements
sont
d’ailleurs
encouragés
par
le Département
et
par
l'Etat.
À Carnoux,
la
logique
est
de
placer
des
caméras
aux
points
stratégiques
comme
les
carrefours
et pour
protéger
les
bâtiments
publics
tout
en
respectant
la vie
privée
et la
confidentialité.
La
vidéo
surveillance
joue
certes
un
rôle
dissuasif,
maïs
elle
a aussi
permis
l'élucidation
d'un
nombre
conséquent
de
délits
sur
la
commune.
Nous
n'avons
pas
d'agent
communal
qui
scrute
en
permanence
les
écrans,
bien
que
nous
puissions
ponctuellement
le faire.
Cela
nécessiterait
par
ailleurs
d’avoir
une
équipe
prête
à intervenir
en
temps
réel,
sinon
cela
n'a
pas
d'utilité.
En
revanche,
nous
l’utilisons
régulièrement
sur
réquisition
de
la gendarmerie
pour
fournir
des
informations
utiles
à leurs
recherches.
Le
mur
d'image
sert
lors
d'une
enquête,
pour
visualiser
simultanément
toutes
les
caméras.
Le
conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
FINANCES
:
Demande
d’aide
financière
au
Conseil
Départemental
au
titre
d’un
contrat
de
développement
local
période
2020/2022
— Tranche
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
est
possible
de
solliciter
le Conseil
Départemental
pour
financer
les
projets
d'investissement
de
la
Commune.
La
commune
s'est
lancée
dans
un
programme
d'aménagement
d'envergure
qui
porte
sur
la poursuite
de
l’extension
et de
la réhabilitation
de
l'hôtel
de
ville
ainsi
que
la reconstruction
d’une
partie
de
l’école
maternelle
Frédéric
Mistral
et la
réhabilitation
de
la Crémaillère,
ancien
relais
de
diligence.
Le
montant
total
de
ce
programme
d'investissement
est
estimé
à 7
759
124
€ HT,
selon
un
échéancier
allant
de
l’année
2020
à l’année
2022
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Chaque
tranche,
est
soumise
annuellement
au
vote
du
conseil
municipal
et peut
faire
l’objet
à cette
occasion
de
modifications
quant
au
phasage
des
projets
ou
à leur
montant. Le
montant
total
du
contrat
ne
peut
toutefois
pas
être
réévalué
à la
hausse.
Pour
l'année
2021,
le montant
total
de
la
tranche
annuelle
est
estimé
à 3
458
730
€ HT
réparti
de
la
façon
suivante
:
EXTENSION
ET
REHABILITATION
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
Aucune
demande
d'aide
au
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône
n'est
formulée
au
titre
de
l'année
2021
pour
cette
opération
qui
est
sur
le point
de
s'achever.
ECOLE
MATERNELLE
Le
bâtiment
1 construit
dans
les
années
1970,
présente
des
dysfonctionnements
majeurs
:
Etanchéité
toiture
à refaire
VMC
double
flux
à installer
Réseaux
eaux
usées
à reprendre
Toilettes
à moderniser
Plancher
à reprendre
(menace
d'effondrement)
nécessitant
au
préalable
la
destruction
des
cloisons
Ces
travaux
d'un
coût
élevé
ne
se
justifient
pas
eu
égard
à l'ancienneté
du
bâtiment
et
de
sa
conception.
Il est
donc
envisagé
sa
reconstruction
qui
va
nécessiter
:
Location
de
plusieurs
mobil
home
pour
le logement
des
élèves
durant
la période
de
travaux
Recours
à un
AMO
et architecte
plus
bureaux
d’études
Désamiantage
si nécessaire
Démolition Construction
de
nouveaux
locaux
Assurance
dommage
ouvrage
Le
montant
de
l'aide
sollicitée
porte
sur
une
dépense
estimée
à 3
458
730
€ AT
pour
l'installation
des
classes
dans
des
locaux
temporaires,
la
démolition
du
bâtiment
existant
et la
construction
de
nouveaux
locaux.
LA
CREMAILLERE
Un
diagnostic
patrimonial
a été
réalisé
à titre
gracieux
du
premier
trimestre
2020
par
le Conseil
d'architecture
d'urbanisme
et
de
l’environnement
des
Bouches-du-Rhône
(CAUE
13)
pour
ce
bâtiment
communal.
Des
préconisations
ont
été
établies
s'agissant
de
la
restauration
des
façades
du
corps
du
bâtiment
principal
et
l'aménagement
des
abords.
L'aide
du
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône
sera
sollicitée
l’année
prochaïne.
Monsieur
Boulesteix
fait
la
déclaration
suivante
:
« Nous
sommes
évidemment
favorables
à demander
une
subvention
départementale
pour
les
travaux
de
l'école
maternelle.
Nous
voterons
donc
pour.
Mais
je
voudrais
faire
remarquer
que
ce
rapport
pourrait
quand-même
être
l'occasion
de
nous
donner
des
précisions
sur
l'exécution
du
contrat
pluriannuel
avec
le Département,
au
moins
pour
l'année
passée.
Pour
2020,
nous
avions
voté
une
programmation
de
2,7
M
€ qui
incluaient
une
subvention
départementale
de
1,7
M€.
Il s'agissait
de
deux
opérations
importantes
: l'hôtel
de
ville
et
l'école
maternelle.
À la
fin
de
l'année
2020,
ces
deux
opérations
faisaient
l'objet
de
"restes
à réaliser"
considérables
au
regard
de
l'exécution
de
notre
budget
: 2,7
M€
pour
l'Hôtel
de
Ville,
2 M€
pour
l'école
maternelle.
Je
désirerais
donc
savoir
si le
Département
considère
que
le partenariat
avec
la
ville
est
respecté
et si
les
subventions
demandées
ont
été
ou
non
versées.
D'autre
part,
est-ce
que
ces
retards
auront
un
impact
sur
la
suite
du
contrat
(réalité
des
subventions
2021
ou
2022)
ou
durée
contractuelle
? Vous
savez,
M.
le Maire,
que
nous
sommes
attentifs
à ces
"reste
à réaliser"
récurrents
qui
constituent
autant
d'excédents
visibles
et qui
ne
nous
paraissent
pas
relever
d'une
gestion
saine
dans
la
durée.
Pouvez-vous
nous
dire
si nous
sommes,
par
rapport
aux
autres
municipalités,
dans
l'épure
pour
ce
contrat
important
pour
notre
commune
? »
Monsieur
le maire
rapporte
à nouveau
les
explications
qu'il
avait
déjà
données
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
et
le vote
du
budget
primitif. Il rappelle
que
beaucoup
de
communes
n'ont
pas
notre
chance,
car,
pour
toucher
les
subventions
départementales,
il faut
être
capable
de
financer
sa
part
et certaines
sont
incapables
d'autofinancement.
De
plus,
il faut
avancer
le financement
des
travaux.
Ce
n'est
qu'ensuite
que
nous
sommes
remboursés
des
60
%
de
financement
du
Département.
Nous
avons
une
gestion
serrée,
rigoureuse.
Effectivement,
lorsque
des
subventions
affectées
n'ont
pas
été
mobilisées,
il y
a toujours
un
risque
de
les
perdre.
Mais
actuellement,
le Département
reconduit
assez
systématiquement
les
subventions
inscrites
dans
les
contrats
pluriannuels.
Il n'y
a aucune
inquiétude
sur
ce
point.
Le
conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 29
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
4. ADMINISTRATION
GENERALE
: Avis
sur
le projet
de
RLPi
arrêté
par
le Conseil
de
la
Métropole
Lancé
en
2017,
le projet
de
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
du
territoire
Marseille-
Provence
a été
arrêté
lors
du
Conseil
de
métropole
du
15
avril
2021.
Depuis
le lancement
de
la
procédure,
le Conseil
municipal
a été
amené
à donner
son
avis
à chaque
étape,
soit
Sur
:
- Les
modalités
de
collaboration
entre
la Métropole
et les
communes
membres
du
territoire
Marseille-
Provence
(délibération
n°14-II
du
11
mai
2017)
;
- Les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de
concertation
avec
le public
(délibération
n°15-UI
du
11
mai
2017)
;
- Les
orientations
du
RLPi
(délibération
n°2-VII
du
13
septembre
2018)
;
- Les
propositions
issues
de
la
concertation
(délibération
n°6-II
du
11
mars
2021).
Aujourd'hui,
le Conseil
municipal
est
invité
à donner
un
avis
favorable
au
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
du
Territoire
Marseille
Provence
arrêté
le 15
avril
2021
par
le
Conseil
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Après
avis
favorable
des
18
communes
du
territoire,
le RLPi
arrêté
sera
soumis
à enquête
publique
avant
son
approbation
par
le conseil
de
la
métropole.
Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
5. ADMINISTRATION
GENERALE
: Adoption
du
principe
de
Délégation
de
Service
Public
(D.S.P.)
pour
la gestion
du
multi-accueil
collectif
(crèche)
La
commune
avait
confié
par
délégation
de
service
public
la
gestion
du
Multi-Accueil
Collectif
(crèche)
à l'association
CARNOUX
AVENIR.
La
délégation
de
service
publique
était
conclue
pour
une
durée
de
six
années
à compter
du
1°’
janvier
2016
; elle
prendra
donc
fin
le 31
décembre
2021. Il convient
dès
à présent
de
relancer
une
consultation
en
vue
de
sélectionner
le prochain
délégataire.
Conformément
à l’article
L 1411-4
du
C.G.C.T,
le Conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
le principe
de
la
Délégation
de
Service
Public
et les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le délégataire,
au
vu
du
rapport
de
présentation
ci-annexé.
Dans
l'hypothèse
où
le conseil
municipal
se
prononceraït
favorablement
sur
le principe
de
la
délégation
de
service
public,
il est
rappelé
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L 1411-5)
prévoit
dans
le cadre
d’une
DSP,
que
les
candidatures
et les
offres
soient
examinées
par
la
Commission
de
Délégation
des
Services
publics.
Les
membres
de
la
commission
ont
été
élus
lors
de
la
séance
du
Conseil
du
10
septembre
2020.
Après
l'introduction
du
dossier
par
monsieur
le maire,
monsieur
Boulesteix
demande
la
parole.
Il explique
ne
pas
être
opposé
par
principe
au
recours
à une
DSP
mais
regrette
l'absence
de
bilan
du
contrat
actuel
qui
se
termine
le 31
décembre
2021.
Il regrette
également
que
ne
soit
pas
étudiées
en
amonts
les
alternatives
à la
DSP.
Il dit
craindre
le risque
de
voir
postuler
« des
organismes
tentaculaires
à but
lucratif
». Il
souhaite
avant
tout
que
quelques
éléments
fondamentaux
soient
respectés
(accueil
pour
tous,
qualité
de
la
prestation,
stabilité
du
personnel)
et précise
qu'il
s’opposera
le cas
échéant
à la
venue
d’un
opérateur
privé.
Monsieur
le maire
lui
rappelle
que
le code
de
la
commande
publique
impose
une
mise
en
concurrence
des
opérateurs
lors
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public-
au
même
titre
que
pour
les
marchés
publics
— et
qu'il
est
donc
impossible
d'interdire
à certains
prestataires
de
candidater.
Le
choix
doit
se
porter
sur
l'opérateur
qui
présente
les
meilleures
garanties,
la
meilleure
offre
et qui
répond
le mieux
au
cahier
des
charges,
qu'il
soit
associatif
ou
privé.
Concernant
les
garanties
à apporter
et la
qualité
du
service,
le cahier
des
charges
est
très
précis
et son
application
est
contrôlée
tout
au
long
du
contrat.
Il n'y
a pas
de
parti-pris
idéologique
à avoir
concernant
les
uns
ou
les
autres
et il
est
encore
moins
question
d'introduire
dans
la
procédure
d'appel
d'offre
des
critères
qui
ne
sont
pas
légaux.
Monsieur
Boulesteix
déclare
que
devant
le refus
de
répondre
à sa
demande
de
confier
expressément
la
gestion
de
la
crèche
à un
opérateur
associatif,
il décide
de
s'abstenir
de
voter
cette
délibération.
Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
Madame
GEREUX-BELTRA
ne
participant
pas
au
vote,
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
6. ADMINISTRATION
GENERALE
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la Métropole
pour
la mise
en
place
d’un
automate
d’appel
en
cas
d’alerte
des
populations
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
a décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
ouvert
à l'ensemble
des
Communes
membres,
afin
de
leur
proposer
l'installation
d’un
automate
d'appel
et d'alerte
; l'objectif
étant
de
jouer
sur
l'effet
de
masse
et de
faire
baisser
les
coûts
d'installation
et
d'abonnement.
Une
cinquantaine
de
communes
de
la Métropole
a formalisé
son
intérêt
et a
souhaité
adhérer
à ce
dispositif. Dans
le cadre
de
ce
nouveau
groupement
de
commande
un
prestataire
sera
choisi
conformément
aux
règles
de
la
commande
publique.
De
cette
façon,
la commune
disposera
d'un
outil
permettant
de
diffuser
auprès
de
la population
l'alerte,
les
consignes
de
sécurité,
d'évacuation
en
cas
de
catastrophe
naturelle,
de
risque
technologique
ou
autre.
La
constitution
du
groupement
et son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
jointe
à la
présente.
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché
qui
sera
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans. La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
procédera
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
contractant.
Chaque
collectivité
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
la
concerne,
aura
en
charge
de
passer
et exécuter
son
propre
marché
subséquent,
pour
son
périmètre
de
compétence
et de
responsabilité
et s'assurera
de
sa
bonne
exécution
notamment
en
ce
qui
concerne
le paiement
du
prix.
La
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Monsieur
le maire
précise
que
la
collectivité
s'est
déjà
dotée
d'un
tel
outil
en
2020
pour
une
durée
de
I an
renouvelable.
Il explique
que
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la
Métropole
n'entrainera
pas
obligation
de
signer
le marché
proposé,
mais
que
cela
nous
permettra
de
comparer
les
prestations
techniques
et
les
prix
et de
choisir
in fine
la
solution
la
plus
avantageuse
pour
la
commune.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2113-6
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
La
séance
est
levée
à 19
h 45.
Le
Secrétaire
de
séance,
os
Dantotér
É GARS
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