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Acte - NCM2024 04 12 04 Budget Commune Approbation du Compte Administratif 2023
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2024 04 12 04 Budget Commune Approbation du Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres : : é en pré
— Enexercicez {5 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
— Présents : 10
— Votants : 10 +3 procurations
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le SOU 2022
ID : 030-213001365-20240412-CM2024041204-DE
Date de la convocation : 04 avril 2024
Objet de la Délibération
N°CM2024-04-12-04 — BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L'an deux mille vingt quatre et le douze avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents : M. ANDRÉ Guy, Mme CAM Morgane, M. FOLLANA Francis,
M. NÈGRE Éric, Mme PELLET Marie-José, M.REDON Yannick,
M. ROUSSEL Guillaume, M. TERME Élian, M. VAUCLARE Jean-Luc,
Mme VEYRET Marie-Josée.
Procurations :
M. BOURREL Christian à M. FOLLANA Francis
Mme FROMENT Valérie à Mme VEYRET Marie-Josée
Mme LESAGE Véronique à M. VAUCLARE Jean-Luc
Excusées : Mme CHAZEL Claire, Mme ROUX Marie
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée
Madame le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme VEYRET Marie-
Josée, 2ième Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023, dressé par Madame Marie-José PELLET, Maire, après s’être fait
présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice
considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif,
lequel peut se résumer ainsi NCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Compte sprl LT Dépen ses | Rereis | Déemes | S Recettes |
ésultats de l'exercice | T4TI521€ 81700830€ 6247957€ 76778,59€
Report de l'exercice antérieur | LIDAMMWE | 638€
Total 1477521€ 111040278€ 6247957€ 21311733€
: TT (Bilan par section | HSGSTE
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report nouveau, au résultat d'exploitation de
Pexercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux
différents comptes.
3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Fait à Junas Signé par: Marie-Jose PELLET :
Date: 280412028 Das AA le 12 avril 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-José PELLET
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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ID : 030-213001365-20240412-CM2024041204-DE