Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 18 juin 2009

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 18 juin 2009 Document publié le Jeudi 18 juin 2009 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 18 juin 2009)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JUIN 2009

L'an deux mille neuf, le dix huit juin, à vingt heures quarante cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente et un, puis trente deux à vingt et une heures, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur- Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le douze juin précédent.

Etaient Présents :

M.CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M.KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M.FLANDIN, Mme LE GLOANNEC, M.SAIDANI, Mme BASTIDE, M.BOURDI, Mme BLIN, M.LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M.TILLIET, Melle BEN CHEIKH (à partir de vingt et une heures), Adjoints au Maire, Mme FAIVRE, Melle KAIS, M.KASSAMALY, Mme GAUTIER, M.LEROY, Mme MONCLIN, MM.FARRAGUT, BOURCIER, Mme PONTHIER, MM.ZEITOUN,OBERTAN, LISON, GUY, LESKO, Mmes DE MOURA, HARDY-DOURNES, M.CHALLAL, Mmes MATMATI, CAILLEUX, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Mlle BEN CHEIKH représentée par M.BOURDI (jusqu’à vingt et une heures), M.REDON représenté par M. KONIECZNY,

Mme MHEBIK représentée par Mme ESPINASSE,

M. LOCRAY représenté par M.FLANDIN,

Mme COHEN représentée par Mme BLIN,

Melle TABOUREAU représentée par Mme LE GLOANNEC,

Mme CROZAT représentée par M. OBERTAN,

M. TRIGANCE représenté par Mme HARDY-DOURNES,

M.RIGAULT représenté par Mme MATMATI

Absents non représentés :

Melle DOUMBIA

M. TAVARES

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Mademoiselle Nadia KAIS ayant obtenu 41 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM090618 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu :

Mademoiselle Nadia KAIS : voix : 41

Mademoiselle Nadia KAIS est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

CM090618 - 2 - DECISION MODIFICATIVE N°1

APPROUVE : la décision modificative n°1 récapitulant en section de fonctionnement et en section d’investissement les mouvements de crédits ci-après détaillés dans l'annexe jointe à la présente délibération.

Ont voté pour : 35

Abstentions : 6

CM090618 - 3 - RESTAURATION DE L’EGLISE NOTRE DAME DES MISSIONS VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-DENIS-EN- FRANCE TRANCHE CONDITIONNELLE 2 - FAÇADE OCCIDENTALE

DECIDE le versement d’une subvention à l’association Diocésaine de Saint-Denis-en-France pour la tranche conditionnelle 2 portant sur les travaux de restauration de la façade occidentale de l’église Notre Dame des Missions à hauteur de 10 %.

DECIDE le versement à l’association Diocésaine de Saint-Denis-en-France d’une subvention de 23 183,80 € pour le financement de la tranche conditionnelle 2 portant sur les travaux de restauration de la façade occidentale de l’église Notre Dame des Missions.

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 41CM090618 - 4 - TARIFS DES ACTIVITES CULTURELLES AU POLE MUSICAL D’ORGEMONT ET A LA MAISON DU THEATRE ET DE LA DANSE - SAISON 2009-2010

APPROUVE les tarifs suivants, applicables à compter du 1 er Septembre 2009 :

II - ACTIVITES DU POLE MUSICAL D’ORGEMONT

1) Droits annuels d’inscription aux ateliers de pratique musicale, établis pour les habitants d’Epinay-sur- Seine, en fonction des quotients familiaux de ressources (cf.annexe1)

CODE

TARIF

VALEUR DU

QUOTIENT

FAMILIAL

ATELIERS DE PRATIQUES

MUSICALES INDIVIDUELLES

ANNEE 2009/2010 - DE 18 ANS + DE 18 ANS

1 de 0 € à 69 € 73 € 110 €

2 de 70 € à 128 € 84 € 123 €

3 de 129 € à 200 € 96 € 137 €

4 de 201 € à 273 € 107 € 148 €

5 de 274 € à 370 € 116 € 161 €

6 de 371 € à 467 € 127 € 174 €

7 de 468 € à 563 € 140 € 194 €

8 de 564 € à 709 € 150 € 211 €

9 de 710 € à 1.072 € 164 € 229 €

10 1.073 € et plus 182 € 248 €

14 Hors commune 182 € 248 €

Un tarif forfaitaire, permettant l’accès à tous les ateliers d’ensemble, est fixé comme suit :

- 91 € pour les usagers résidant à Epinay-sur-Seine,

- 147 € pour les usagers hors commune,

CODE

TARIF

VALEUR DU

QUOTIENT

FAMILIAL

FORFAIT PRATIQUE MUSICALE

INDIVIDUELLE

+

ATELIERS D’ENSEMBLE

ANNEE 2009/2010 - DE 18 ANS + 18 ANS

1 de 0 € à 69 € 92 € 127 €

2 de 70 € à 128 € 107 € 147 €

3 de 129 € à 200 € 119 € 164 €

4 de 201 € à 273 € 137 € 182 €

5 de 274 € à 370 € 150 € 202 €

6 de 371 € à 467 € 164 € 219 €

7 de 468 € à 563 € 179 € 238 €

8 de 564 € à 709 € 195 € 256 €

9 de 710 € à 1.072 € 220 € 284 €

10 1.073 € et plus 238 € 312 €

14 Hors commune 238 € 312 €

NB : accès libre aux ateliers du Conservatoire suivants : Ensembles vocaux– Chant choral – Jazz.NB : l’accès aux autres ateliers de pratique d’ensemble du Conservatoire sera possible, suivant le niveau de pratique.

2) Tarif forfaitaire, non indexé sur le barème des quotients familiaux, applicable aux musiciens désirant participer aux ateliers d’ensemble, mais jouant d’instruments dont la pratique n’est pas enseignée au Pôle Musical d’Orgemont

- habitants d’Epinay-sur-Seine* : 37 €

- hors commune : 54 €

* Gratuité pour les élèves du Conservatoire et de l’association ARCANA

3) Tarifs d’accès aux deux studios de répétitions équipés :

TARIFS HORAIRES FORFAIT 24

H

Solo Duo Semaine et week-end

5 € 7 € 9,50 € 157 €

Elèves PMO – Conservatoire Elèves PMO –

Conservatoire

Elèves PMO – Conservatoire

3 € 5 € 7 €

III - ACTIVITES DE LA MAISON DU THEATRE ET DE LA DANSE

1) Ateliers à l’année :

CODE

TARIF

VALEUR DU

QUOTIENT FAMILIAL

ATELIER

1 H

ATELIER

1 H 30

ATELIER

2 H 00

ATELIER

3 H 00

ANNEE 2009-2010

1 de 0 € à 69 € 55 € 76 € 103 € 108 €

2 de 70 € à 128 € 71 € 99 € 130 € 141 €

3 de 129 € à 200 € 85 € 118 € 162 € 177 €

4 de 201 € à 273 € 98 € 141 € 188 € 209 €

5 de 274 € à 370 € 111 € 162 € 215 € 242 €

6 de 371 € à 467 € 125 € 181 € 244 € 275 €

7 de 468 € à 563 € 140 € 204 € 271 € 308 €

8 de 564 € à 709 € 153 € 224 € 300 € 341 €

9 de 710 € à 1.072 € 167 € 246 € 327 € 374 €

10 1.073 € et plus 179 € 267 € 356 € 409 €

14 Hors commune 179 € 267 € 356 € 409 €

2) Stages de sensibilisation à la séance (hors ateliers à l’année):

ATELIER

1 H

ATELIER

1 H 30

ATELIER

2 H 00

ATELIER

3 H 00

7 8 9 10

IV - MODALITES DE PAIEMENT ET REDUCTIONS

1/ Modalités communes au Conservatoire , au Pôle Musical d’Orgemont et à la Maison du Théâtre et de la Danse :

- Le paiement des droits annuels d’inscription s’effectue en une fois.Toutefois, il est possible de les régler en deux fois selon les modalités suivantes : 50 % le jour de l’inscription et le solde avant la fin de l’année comptable en cours.

Lorsque les équipements culturels en auront reçu l’autorisation , un paiement par prélèvements automatiques mensuels pourra être envisagé pour les usagers qui en feront la demande .

- Toute année commencée est due, sauf cas de déménagement, incompatibilité due à un état de santé justifié, ou de situation jugée exceptionnelle par la direction des équipements culturels et soumise à l’appréciation des élus. Un remboursement peut alors être effectué, calculé au prorata des mois restants, à compter du mois suivant la déclaration de départ.

- Toute inscription postérieure au 1er Janvier 2010 donnera lieu au paiement du nombre de mois de pratique restants, de la date de l’inscription à la fin de l’année scolaire. Chaque mois commencé est dû.

- Les droits annuels d’inscription pourront être acquittés par chèque bancaire, chèque postal (libellés à l’ordre du Trésor public) ou en espèces, et par carte bancaire dans les structures équipées d’un terminal de paiement électronique.

- Tout paiement donne lieu à la délivrance d’une attestation de paiement.

- Les tarifs sont calculés sur la base du quotient familial, sauf tarifs forfaitaires. Un abattement est appliqué pour les couples ayant deux revenus (y compris les indemnités de chômage) et les parents isolés (cf annexe 1).

- Les usagers s’inscrivant à plusieurs ateliers, pour la même personne ou pour les membres d’une même famille, bénéficient d’une réduction de 50 % à partir de la deuxième inscription, celle-ci s’appliquant au tarif le moins élevé.

- Les tarifs applicables aux jeunes de moins de 18 ans (et ceux de plus de 18 ans rattachés par l’administration fiscale au foyer parental) sont établis au vu des pièces concernant leurs parents. Les tarifs applicables aux usagers de plus de 18 ans sont établis au vu des pièces les concernant.

- Le Conservatoire, la Maison du Théâtre et de la Danse et le Pôle Musical d’Orgemont valident les « Passeports loisirs » de la Caisse d’Allocations Familiales.

- L’inscription au Conservatoire, à la Maison du Théâtre et de la Danse, ou au Pôle Musical d’Orgemont donne droit au tarif réduit sur tous les spectacles de la saison culturelle de la Ville d’Epinay-sur-Seine.

2/ Modalités particulières

- Les élèves du Pôle Musical d’Orgemont bénéficient d’un accès libre aux cours de formation musicale – adultes du Conservatoire.

- Les élèves du Conservatoire et de l’association ARCANA bénéficient d’un accès libre aux ateliers d’ensemble du Pôle Musical d’Orgemont.

- Pour les élèves du Conservatoire : toute activité est soumise à une tarification, sauf la préparation à l’option « musique » au baccalauréat, et certaines activités proposées ponctuellement aux élèves, en plus des cours habituels.- Pour les élèves des établissements scolaires partenaires du Conservatoire, le tarif E est appliqué (cf I – grille tarifaire). Les familles pourront exceptionnellement payer en deux fois, avant le 31 décembre de l’année en cours.

V – TARIFS DES SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE

Répartition des spectacles en 8 catégories, de A à H, en fonction de la notoriété des artistes, du coût de la production et de l’effort de promotion vis-à-vis du public.

- Tarif réduit : le tarif réduit pour les spectacles des catégories A à H inclus, est valable sur présentation d’un justificatif pour les demandeurs d’emploi, Rmistes, étudiants, retraités et + de 60 ans, élèves du Conservatoire d’Epinay-sur-Seine et du Pôle Musical d’Orgemont, moins de 18 ans, détenteurs de la carte « Fidélité », et groupes.

- Un groupe est composé de 8 personnes au minimum.

- Les groupes scolaires bénéficient d’une gratuité pour l’accompagnateur de 8 élèves pour les écoles maternelles et élémentaires, et de 10 élèves pour les collèges et les lycées.

- La carte de fidélité individuelle sera offerte gratuitement à tous les élèves des ateliers de la MTD.

- Carte de fidélité – familles : par « famille », on entend : 1 ou 2 parent(s) et ses (leurs) enfants. Un couple sans enfants devra acheter 2 cartes individuelles.

- Modes de paiement admis : espèces, chèques, et carte bancaire.

1/ TARIFS INDIVIDUELS

CATEGORIES plein tarif tarif réduit Tarif groupes

et

collectivités

A 26 € 16 € 12 €

B 15 € 12 € 8,00 €

C 10,00 € 10,00 € 10,00 € Spectacles à tarif unique (ex :

« Section Show Time »)

D 4,00 € 4,00 € 4,00 € spectacles amateurs

E 8,00 € 4,00 € 4,00 € Spectacles jeune public

séances familiales

F 10,50€ 3,00€ Spectacles jeune public

séances scolaires

G 10,50 € 5,00 € Groupes scolaires

sur tarifs A et B

H 10,00 € 5,00€ 5,00€ Festivals, « Découverte »

2/ TARIFS « FIDELITE »

catégories TARIF PLEIN

Carte de fidélité

10,00 € en individuel

TARIF REDUIT

Carte de fidélité

10,00 € en individuel

et 15,00 € pour les familles

A 16,50 € 12 €

B 13,00 € 8,00 €

C 9,00 € 8,00 €

D Gratuité Gratuité

E 4,00 € 3,00 €Ont voté pour : 41

CM090618 - 5 - CONVENTION DE PARTENARIAT « FESTIVAL VILLES DES MUSIQUES DU MONDE » - EDITION 2009

APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « Villes des musiques du monde » ainsi que la charte jointe en annexe

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 1.500 € nets de taxe (Mille cinq cent euros)

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal

Ont voté pour : 41

CM090618 - 6 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION « AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE BANLIEUE NORD ET NORD-OUEST » - ANNEE 2009

APPROUVE la convention à intervenir entre l’association « Aide aux Mères et aux Familles à Domicile - banlieue nord et nord-ouest » et la ville d’Epinay-sur-Seine fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière de la commune pour 2008.

FIXE le montant de la subvention pour 2009 à 4610 € ( quatre mille six cent dix euros ).

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 41

CM090618 -7 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION "LOGIS ANNEE 2009

APPROUVE la convention à intervenir avec l'association "LOGIS" fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière de la commune pour l’année 2009.

FIXE le montant de la subvention pour 2009 à 10 860 € ( dix mille huit cent soixante euros)

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 41

CM090618 - 8 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION "AMBIANCE" - ANNEE 2009APPROUVE l’avenant n°1 à la convention avec l'Association "AMBIANCE"

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle s’élevant à 80 673 € équivalent à une subvention de fonctionnement de 18 273 € et à la valorisation du personnel mis à disposition de 62 400 €. Les 62 400 € devront être restitués à la ville dès l’émission d’un titre de recettes.

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté pour : 41

CM090618 - 9 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION "LES ENFANTS HANDICAPES ET LEURS AMIS" - ANNEE 2009

APPROUVE la convention à intervenir avec l’association « Les enfants handicapés et leurs amis » fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière de la commune pour 2009.

FIXE le montant de la subvention pour 2009 à 2.270 € ( deux mille deux cent soixante-dix Euros )

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 41

CM090618 - 10 - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE PROJET 05-047 « ANIMATION GLOBALE» DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LE CENTRE SOCIOCULTUREL LA SOURCE – LES PRESLES

APPROUVE les termes de l’avenant n° 2 au contrat de projet « Animation Globale » avec la Caisse d’Allocations Familiales, renouvelant l’agrément du centre socioculturel La Source – Les Presles jusqu’au 31 décembre 2011,

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.

Ont voté pour : 41

CM090618 - 11 - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE PROJET 05-048 «ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES »DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LE CENTRE SOCIOCULTUREL LA SOURCE – LES PRESLES

APPROUVE les termes de l’avenant n° 2 au contrat de projet 05-048 « Animation Collective Familles » avec la Caisse d’Allocations Familiales, renouvelant l’agrément du centre socioculturel La Source – Les Presles jusqu’au 31 décembre 2011,

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.

Ont voté pour : 41CM090618 - 12 - ADOPTION DES TARIFS DES PRESTATIONS, SORTIES ET SEJOURS ORGANISES PAR LES CENTRES SOCIOCULTURELS ET LA DIRECTION VIE DES QUARTIERS – ANIMATIONS JEUNESSE

RECONDUIT les tarifs selon la grille suivante calculés en fonction des différents coûts d’organisation par jour et par personne (droits d’entrées, transports, achat de denrées, etc.) :

CODE

TARIF

TARIF EN

EUROS

COUT

ORGANISATION EN

EUROS

A 0,80 € De 0,00 € à 3,35 €

B 1,60 € De 3,36 € à 5,79 €

C 2,40 € De 5,80 € à 8,08 €

D 3,20 € De 8,09 € à 10,21 €

E 4,00 € De 10,22 € à 12,50 €

F 4,80 € De 12,51 € à 14,79 €

G 8,00 € De 14,80 € à 17,07 €

H 9,60 € De 17,08 € à 22,86 €

I 11,20 € De 22,87 € à 32,00 €

J 13,60 € De 32,01 € à 41,15 €

K 15,20 € De 41,16 € à 50,30 €

L 19,20 € De 50,31 € à 60,97 €

M 24,00 € De 60,98 € à 76,21 €

N 32,00 € 76,22 € et plus

RECONDUIT le principe que si le transport est effectué par un car de la ville ou un car de location pour des sorties, le tarif par personne conformément à la grille tarifaire sera de :

- Pour un trajet de moins de 50 km au départ d’Epinay-sur-Seine :

- Pour une durée de moins de 4 heures : 1,60 €

- Pour une durée entre 4 heures et 8 heures : 3,20 €

- Pour une durée de plus de 8 heures : 4,80 €

- Pour un trajet de plus de 50 km au départ d’Epinay-sur-Seine pour une journée :

- Pour un adulte : 5,60 €- Pour un enfant de moins de 12 ans : 2,80 €

- Pour un enfant de moins de 2 ans : 1,40 €

- Dès le quatrième enfant de la même famille résidant à la même adresse : 1,40 €

DIT que pour les mini-séjours d’1 à 3 nuits, les tarifs applicables pour le transport sont :

- Pour un trajet de moins de 50 km au départ d’Epinay-sur-Seine : 4,80 € par personne - Pour un trajet de plus de 50 km au départ d’Epinay-sur-Seine : 5,60 € par personne

DIT que des séjours, mini-séjours et séjours courts peuvent être organisés en direction du secteur Social et familial, du public 6-12 ans et du public 13-15 ans. Les tarifs journaliers seront appliqués selon la grille tarifaire relative au coût d’organisation.

RECONDUIT le principe que les enfants de moins de 2 ans participant aux séjours ou mini-séjours bénéficient d’une réduction de 50%.

RECONDUIT la possibilité d’un paiement en 2 fois aux conditions suivantes :

- 50% à l’inscription

- 50% 8 jours avant le départ,

RECONDUIT la réduction de 50 % appliquée à partir du tarif H dès la troisième personne de la même famille participante et résidant à la même adresse,

RECONDUIT les tarifs appliqués pour les divers produits-snack et consommations proposés à la vente lors de buvettes ambulantes pour les fêtes de quartiers et manifestations culturelles diverses :

- Boissons chaudes : ..................................................... 0,80 €

- Confiseries et glaces : ............................................... 0,80 €

- Sodas et jus de fruits (au verre) : ............................... 0,80 €

- Sodas et jus de fruits (en canette) : ............................ 1,60 €

- Barquette de frites : .................................................... 1,60 €

- Sandwiches froids (thon, crudité…) : ........................ 1,60 €

- Sandwiches chauds (merguez, saucisses…) : ............ 2,40 €

RECONDUIT les tarifs des photocopies réalisées par les centres socioculturels pour les associations : - format A4 :

- recto : ......................... 0,10 €

- recto-verso : ............... 0,20 €

- format A3 :

- recto : ......................... 0,20 €

- recto-verso : ............... 0,40 €

RECONDUIT le principe que la distribution de préservatifs s’effectue gratuitement,DIT que les tarifs des activités spécifiques suivantes des Centres SocioCulturels, sont :

Pour le public du secteur SOCIAL ET FAMILIAL :

Activités Tarifs par trimestre par activité par participant

Accueil – Information Gratuit

Ateliers de vie quotidienne - familles

- cuisine

- couture

- gymnastique – bien-être

- informatique

- atelier parent(s)/enfant(s) – de 12

ans / club poussette

- cadre de vie

- sorties

Pour l’ensemble des ateliers :

une carte prépayée d’un montant

de 5 € pour 10 présence (1h00 à

4h00) avec pré-inscription

obligatoire

variable

Accueil petite enfance pour les participants

des Ateliers de vie quotidienne et Savoirs de

Base

Gratuit

Ateliers Socio Linguistiques Gratuit

Permanence des associations Gratuit

Médiation GratuitPour le public 6/15 ANS :

Activités Tarifs par trimestre par activité par participant

Accueil - Information Gratuit

CLSH

- Mercredi – Samedi et Vacances

- Sorties

Carte prépayée de 11 €

pour 10 demi-journée

Variable

Activités artistiques

(dessin ; création ; arts plastiques ; etc.)

25,50 €

Activités sportives

(danse Hip-Hop ; etc.)

19,50 €

Activités culturelles

(théâtre ; musique ; etc.)

19,50 €

Pour le public ADULTE :

Activités Tarifs par trimestre par activité par participant

Accueil - Information Gratuit

Activités sportives

(stretching ; danse ; etc.)

30 €

Activités artistiques

(décoration ; dessin d’art ; arts plastiques,

etc.)

30 €

Activités culturelles

- Théâtre

- Musique

19,50 €

30 €RECONDUIT le principe d’un tarif dégressif pour une même personne s’inscrivant à plusieurs ateliers de même nature, s’appliquant de la manière suivante :

- 1er atelier : tarif plein

- 2 e atelier : réduction de 20 %

- 3e atelier : réduction de 40 %

RECONDUIT le principe que les tarifs variables sont déterminés en fonction de la grille tarifaire précitée relative au coût d’organisation,

RECONDUIT le principe que les tarifs sont donnés par trimestre dans la mesure où les activités ont lieu d’octobre à juin, en excluant les petites vacances scolaires, soit en moyenne sur 36 semaines par an ou une moyenne de 12 semaines par trimestre. Un paiement par mois (soit 4 semaines) est possible proportionnellement au tarif trimestriel,

RECONDUIT le principe que toute demande d’étalement de paiement devra être soumise à Monsieur le Maire,

RECONDUIT le principe que toute annulation d’inscription aux activités due à un cas de force majeure justifié (problème de santé, déménagement) permettra le remboursement des frais engagés sur les trimestres non entamés,

RECONDUIT le principe que les participations financières des usagers se feront contre délivrance de quittance à souche pour l’ensemble des prestations,

RECONDUIT les modalités d’annulation de séjours entraînant des frais supportés par les familles, s’élevant à :

- Annulation entre 60 jours et 15 jours du départ ............... 30 % du prix du séjour. - Annulation à moins de 15 jours du départ ........................ 50 % du prix du séjour. - Annulation pour cause de force majeure dûment justifiée (maladie, hospitalisation, décès d’un proche, déménagement, perte d’emploi) .......................... 20 % du prix du séjour.

DIT que les recettes sont imputées au budget communal,

Ont voté pour : 41

CM090618 - 13 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC l’APES ET L’OGIF

APPROUVE les termes de la convention entre l’APES (Association Pour les Equipements Sociaux des nouveaux ensembles immobiliers), l’OGIF (Omnium de Gestion Immobilière de l’Ile de France) et la Ville d’Epinay-sur-Seine via le centre socioculturel La Source – Les Presles, quant au chantier situé rue Jean- Philippe Rameau,

Ce chantier se déroule du 6 au 10 juillet 2009 pour lequel :

- le centre socioculturel La Source-Les Presles assure la présence d’un animateur pendant la durée du chantier, encadrant au maximum 8 personnes majeures demeurant dans la résidence,- l’OGIF met à disposition le matériel et un lieu de stockage,

- l’APES verse à la ville d’Epinay-sur-Seine une subvention de 2 000 €,

- la ville d’Epinay-sur-Seine reversera une partie de la subvention sur la base de 150 € par personne participant au chantier, pour le financement d’un projet collectif ou individuel suivi par le centre socioculturel La Source-Les Presles.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 41

CM090618 - 14 - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES – LOT N°2 DOMMAGES AUX BIENS ET TOUS RISQUES EXPOSITIONS – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°9 AUX CONDITIONS PARTICULIERES TOUS RISQUES EXPOSITIONS – ANNEE 2008

APPROUVE l’avenant n°9 aux conditions particulières tous risques expositions - année 2008 au marché de prestations de services en assurances – lot n°2 dommages aux biens et tous risques expositions,

AUTORISE le maire à signer ledit avenant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 41

CM090618 - 15 - ACCEPTATION DE REGLEMENT DE LA SOCIETE RECREA

ACCEPTE de recevoir

o la somme de 3 948,66 € pour solde de tout compte de la créance de 7 897,32 €, soit une remise de 50 % de la créance résiduelle,

o la somme de 61 541,53 € pour solde de tout compte de la créance de 205 138,43 €, soit une remise de 70 % de la créance.

o

DÉCIDE de reprendre la provision constituée à cet effet dont le montant au 31 décembre 2008 s’élève à 120 845,37 €.

DIRE que les sommes correspondantes sont prévues au budget.

Ont voté pour : 41

CM090618 - 16 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES SUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICSAPPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes dont la Ville de Saint-Denis est coordonnateur, pour la mise en œuvre d’une solution de gestion dématérialisée des procédures de marchés publics,

APPROUVE la clé de répartition des frais d’installation et de formation des agents utilisateurs de la plate- forme de dématérialisation des procédures de marchés publics,

AUTORISE le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer les marchés issus du groupement de commandes,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 41

CM090618 - 17 - DEMOLITION DE L’ECOLE LA VENELLE ET DE LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR L’INSERTION DES JEUNES (MIIJ) RUE DUMAS DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE

APPROUVE le projet de démolition de l’école La Venelle et de la MIIJ,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour la démolition de l’école La Venelle et de la MIIJ.

AUTORISE le Maire à signer les marchés issus du groupement de commandes,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 39

Abstentions : 2

CM090618 - 18 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N°s 0513 AU 0534

PRENDRE ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 0513 au 534,

CM090618 - 19 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÈMENT A LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises en avril et mai 2009, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

Le Secrétaire, Le Maire,