Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 25 juin 2015

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 25 juin 2015 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 25 juin 2015)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, EPINAY-SUR-SEINE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 JUIN 2015

L'an deux mille quinze, le vingt-cinq juin, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente six, trente sept à partir de vingt et une heures trente minutes, trente six à partir de vingt et une heures quarante minutes, trente cinq à partir de vingt et une heures cinquante minutes, sous la Présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le

19 juin précédent.

Etaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M. SAIDANI, Mme LE GLOANNEC, M. BOURDI (jusqu’à vingt et une heures quarante minutes), Mme BASTIDE, M. LE DANOIS, Mme BLIN, M. TILLIET, Mme AZZOUZ, M. KASSAMALY, Mme PONTHIER, M. LISON Adjoints au Maire, Mme GAUTIER (à partir de vingt et une heures trente minutes),

M. REDON, Mme TRAIKIA, MM. BENYAHIA, GUY, Mme TAN, MM. LEROY J.P, BOURCIER, GRAUER, Mme TOULLEC, M. ELMALEH, Mme CROS, MM. MATRAT, LEROY H., Mme COHEN, M. TURKMEN, Mme SAID ABDALLAH, MM. LE FLOCH, TRIGANCE TAVARES,

Mme DOUMBIA (jusqu’à vingt et une heures cinquante minutes), M. CHALLAL, Mme ROCH,

Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

M. BOURDI représenté par M. TILLIET (à partir de vingt et une heures quarante minutes),

Mme GAUTIER représentée par Mme LE GLOANNEC (jusqu’à vingt et une heures trente minutes), Mme KAIS représentée par M. Hervé CHEVREAU Maire d’Epinay-sur-Seine,

Mme KERNISSI représentée par M. KONIECZNY,

Mme MHEBIK représentée par Mme BLIN,

Mme TABOUREAU représentée par Mme ESPINASSE,

M. CHERFAOUI représenté par M. SAIDANI,

Mme TRUONG NGOC représentée par Mme BASTIDE,

Mme AIT MOUFFOK représentée M. LE DANOIS,

Madame PROSPERI représentée par M. TRIGANCE,

Madame DOUMBIA représentée par Mme ROCH (à partir de vingt et une heures cinquante minutes).

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame TAN ayant obtenu 45 voix Pour, a été désignée pour remplir ces

fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.

Hôtel de Ville - 1-3, rue Quétigny - 93806 Épinay-sur-S

Site internet : www epinay-sur-seine.fr

dex - Téléphone : 01 49 71 99 99 - Télécopieur : 01 49 71 99 88LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM150625 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCÉDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu : 45 voix

Madame Isabelle TAN

Madame Isabelle TAN est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2015

L'assemblée délibérante n’a apporté aucune observation au procès-verbal.

CM150625 - 2 - : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2015 récapitulant en section de fonctionnement et en section d’investissement les mouvements de crédits ci-après détaillés dans l'annexe jointe à la présente délibération.

Ont voté Pour : 39

Contre : 5 M. TRIGANCE (+ pouvoir Mme PROSPERI), Mme ROCH, Mme DOUMBIA, M. TAVARES

N'a pas participé au vote : 1 CHALLAL

CM150625 - NOTE D'INFORMATION : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX

DE CONSTRUCTION DE L'ÉCOLE MATERNELLE VICTOR SCHOELCHER

CM150625 - NOTE D'INFORMATION : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE

PRESTATIONS JURIDIQUES

CM150625 - 3 - CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT

DE LA NATATION SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016

APPROUVE la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire pour

l’année scolaire 2015-2016,AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation

scolaire et toutes pièces s’y rapportant.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 4 - RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE LE SYNDIC

DE LA RÉSIDENCE OBÉLISQUE ET LA VILLE D'ÉPINAY SUR SEINE

APPROUVE la reconduction de la convention entre le Syndic de la Résidence Obélisque et la

Ville d’Epinay-sur-Seine,

APPROUVE l'implantation sur un point haut du territoire communal des relais de transmission

de vidéoprotection en B.L.R.,

DECIDE qu'avec l'accord du Syndic de la Résidence Obélisque, la ville d'Epinay-sur-Seine met

en place des relais de transmission de vidéoprotection (Boucle Locale Radio) sur la terrasse du bâtiment situé au 2, place Oberürsel à Epinay-sur-Seine,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure

d'exécution.

Ont voté Pour : 44

N’a pas participé au vote : 1 CHALLAL

CM150625 - 5 - AUTORISATION DE SIGNATURE - CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ BASSE TENSION POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION EN FIBRES OPTIQUES SUR SUPPORTS DE LIGNES AÉRIENNES

APPROUVE la convention tripartite entre la Ville d’Epinay-sur-Seine, E.R.D.F., le SIPPEREC, pour l’utilisation des poteaux en béton, afin d’installer des réseaux fibres optiques en aérien pour

raccorder le système de vidéo protection,

APPROUVE le paiement du droit d’usage de 55,00 € H.T., 66,00 € T.T.C., et de la redevance

d’utilisation, de 27,50 €, à E.R.D.F, en une seule fois et pour chaque installation, jusqu’au retrait

du dispositif,

DECIDE que la convention est passée pour toute la durée de l’installation des réseaux fibres

optiques,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure

d'exécution,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

N'a pas participé au vote : 1 CHALLALCM150625 - 6 - APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE AVEC L'ASSOCIATION COUP D'POUCES POUR LA RÉALISATION D’UNE FRESQUE MURALE ÉPHÉMÈRE

APPROUVE la convention partenariale avec l’association Coup d’Pouces pour la réalisation d’une initiation aux arts urbains,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 7 - APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE AVEC LA

FONDATION JEUNESSE FEU VERT POUR LA RÉALISATION D'UN CHANTIER ÉDUCATIF

APPROUVE la convention partenariale avec la Fondation Jeunesse Feu Vert pour la réalisation d’un chantier éducatif comportant la réalisation d’une fresque murale,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 8 - CONVENTION DE RÉSIDENCE AVEC LA COMPAGNIE TEKNAI - SAISON CULTURELLE 2015-2016

APPROUVE la convention de résidence avec la Compagnie Teknaï pour la saison culturelle 2015-2016,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents ÿ afférents,

AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 44.500,00 € nets de taxes (quarante quatre mille cinq cent euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 09 - CONVENTION AVEC LE COLLÈGE JEAN VIGO POUR UNE « CLASSE A OPTION MUSIQUE », DANS LE CADRE DU DISPOSITIF «PRATIQUES

ORCHESTRALES A L'ÉCOLE ET AU COLLEGE » - ANNÉE 2015-2016

APPROUVE la convention entre le collège Jean Vigo et la ville d’Epinay-sur-Seine, pour le suivi d’une « classe à option musique » portant sur l’année scolaire 2015/2016,AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 10 - ADOPTION DES TARIFS DES PRESTATIONS ORGANISÉES PAR LA DIRECTION DE LA JEUNESSE

APPROUVE la mise en place d’une adhésion obligatoire d’1 euro, pour toute inscription

permettant d’accéder aux Espaces Jeunesse et de participer aux activités manuelles sur structure,

APPROUVE la mise en place d’une carte Loisirs et Culture à 5 euros, permettant de bénéficier

de trois activités : un repas, une sortie découverte culturelle et une sortie loisirs et sport,

Les dépenses engagées par la Ville ne devant pas dépasser 20 euros,

APPROUVE mise en place en place d’une carte Loisirs et Culture à 10 euros, permettant de

bénéficier de six activités : un goûter, un repas, deux sorties loisirs et sport, une sortie découverte culturelle et un spectacle,

Les dépenses engagées par la Ville ne devant pas dépasser 40 euros,

APPROUVE les tarifs selon la grille suivante, pour les activités coûtant plus de 10 euros à la

Ville.

La prise en charge maximale de la Ville est de 70 %.

Coût de la Direction de la Jeunesse Tarif Jeune

à partir de 10 euros 3,00 €

entre 11 et 15 euros 4,50 €

entre 16 et 20 euros 6,00 €

entre 21 et 25 euros 7,50 €

entre 26 et 30 euros 9,00 €

entre 31 et 35 euros 10,50 €

entre 36 et 40 euros 12,00 €

entre 41 et 45 euros 13,50 €

entre 46 et 50 euros 15,00 €

entre 51 et 55 euros 16,50 €

entre 56 et 60 euros 18,00 €

entre 61 et 65 euros 19,50 €

entre 66 et 70 euros 21,00 €

entre 76 et 80 euros 24,00 €

entre 81 et 85 euros 25,50€

entre 86 et 90 euros 27,00 €

entre 91 et 95 euros 28,50 €

entre 96 et 100 euros 30,00 €

à partir de 101 euros 50,00 €APPROUVE les tarifs selon la grille suivante, pour les consommations proposées à la vente.

Produits Tarif Jeune

Boisson chaude 25 cl 0,50 €

Boisson 33cl 1,00 €

Sandwich froid/chaud 2,00 €

Petite Barquette de frites 1,00 €

Grande Barquette de frites 2,00 €

3 Beignets froids et chauds 1,00 €

Confiseries 1,00 €

Crêpes / Gaufres 2,00 €

Glace à l'eau 0,50 €

Glaces crème 2,00 €

DIT que les grands événements musicaux seront facturés 4 euros, une boisson incluse,

DIT que les jeux éducatifs et les fêtes avec goûters ou repas seront facturés à 2 euros,

DIT que les stages sportifs ou culturels ainsi que les projets citoyens seront gratuits,

DIT que les tarifs applicables pour les séjours seront effectués selon les formules suivantes :

- Mini séjour à la Commanderie des Presles en pension complète (incluant à titre indicatif

2 activités) : 8 euros/jour.

- Mini séjour été en pension complète (incluant à titre indicatif 2 activités) : 14 euros/jour.

-_ Séjour été en pension complète (incluant à titre indicatif 4 activités) : 22 euros/jour.

- Mini séjour hiver en pension complète (incluant à titre indicatif 4 jours de ski): 35

euros/jour.

- Séjour hiver en pension complète (incluant à titre indicatif 6 jours de ski) : 25 euros/jour.

- Mini séjour à thème parc d’attraction : 30 euros/jour.

Si des activités devaient s’ajouter, leurs facturations seraient établies selon la grille suivante. La prise en charge maximale de la ville est de 50 %.

Coût de la Direction de la Jeunesse Tarif Jeune

entre 1 et 5 euros 2,50 €

entre 6 et 10 euros 5,00 €

entre 11 et 15 euros 7,50 €

entre 16 et 20 euros 10,00 €

entre 21 et 25 euros 12,50 €

entre 26 et 30 euros 15,00 €

entre 31 et 35 euros 17,50 €

entre 36 et 40 euros 20,00 €

entre 41 et 45 euros 22,50 €

entre 46 et 50 euros 25,00 €DIT que toute demande d’étalement de paiement devra être soumise à Monsieur le Maire par courrier.

DIT que les participations financières des usagers se feront contre délivrance de quittance à

souche pour l’ensemble des prestations.

DIT que les modalités d’annulation des activités ou de séjours, seront prévus comme suit :

-__ annulation entre 60 jours et 15 jours : 30% du prix,

- annulation à moins de 15 jours : 50 % du prix,

- annulation due à un cas de force majeure (décès d’un proche, problème de santé) sous couvert de justificatif : remboursement des frais engagés.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 11 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA

PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE (P.S.0.) DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Saint Denis fixant les objectifs communs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 12 - DISPOSITIF D’AIDE A L’ACCÈS A LA FORMATION GÉNÉRALE AU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR.(B.A.F.A.)

APPROUVE la convention à intervenir avec l’organisme de formation I.F.A.C. 93,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

FIXE la participation des jeunes à 30,00 €.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 13 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC

L'ASSOCIATION "AMBIANCE" - ANNÉE 2015

APPROUVE la convention à intervenir avec l'Association "AMBIANCE,APPROUVE le versement d’une subvention annuelle s’élevant à 88.773,00 € équivalent à une

subvention de fonctionnement de 18.273,00 € et à la valorisation du personnel mis à disposition de 70.500,00 €. Les 70.500,00 € devront être restitués à la Ville dès l’émission d’un titre de recettes,

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 14 —- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION "'LOGIS" - ANNÉE 2015

APPROUVE la convention à intervenir avec l'association "LOGIS" fixant les objectifs communs

ainsi que la contribution financière de la commune pour l’année 2015,

FIXE le montant de la subvention pour 2015 à 8.000,00 € (huit mille euros),

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 44

N'a pas participé au vote : 1 (M. SAIDANI)

CM150625 - 15 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC

L'ASSOCIATION ‘LE SECOURS CATHOLIQUE" - ANNÉE 2015

APPROUVE la convention avec l'Association «le secours catholique»,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 16 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION NATIONALE "'E.D.V.0." - ANNÉE 2015

APPROUVE la convention avec l'Association nationale «E.D.V.O.»,

DECIDE le versement d’une subvention s’élevant pour l’année 2015 à 11.500,00 €,

AUTORISE le Maire à signer la-dite convention,DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 17 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION «AIDE AUX MÈRES ET AUX FAMILLES A DOMICILE BANLIEUE NORD ET NORD-OUEST » - ANNÉE 2015

APPROUVE la convention à intervenir entre l’association « Aide aux Mères et aux Familles à Domicile - banlieue nord et nord-ouest » et la Ville d’Epinay-sur-Seine fixant les objectifs

communs ainsi que la contribution financière de la commune pour 2015,

FIXE le montant de la subvention pour 2015 à 4.610,00 € (quatre mille six cent dix euros),

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 18 —- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC

L'ASSOCIATION "LES RESTAURANTS DU COEUR" - ANNÉE 2015

APPROUVE la convention avec l'Association «Les Restaurants du Cœur»,

DECIDE le versement d’une subvention de 18.300,00 euros (dix huit mille trois cents euros),

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 19 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATION "LES ENFANTS HANDICAPÉS ET LEURS AMIS" - ANNÉE 2015

FIXE le montant de la subvention pour 2015 à 2.300,00 € (deux mille trois cents euros),

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 44

N'a pas participé au vote : 1 (M. TRIGANCE)CM150625 - 20 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION « ACTIONS LEUCÉMIES » - ANNÉE 2015

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association « ACTION LEUCÉMIES » pour l’année 2015 comme suit :

ASSOCIATION « ACTION LEUCÉMIES » 700,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 21 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION « ASIE DU SUD EST » - ANNÉE 2015

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association « ASIE DU SUD EST » pour l’année 2015 comme suit :

«ASSOCIATION ASIE DU SUD EST » 500,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

N'a pas participé au vote : 1 (Mme TAN)

CM150625 - 22 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION « KAKAMA ACCROCHE TOI » - ANNÉE 2015

APPROUVE l’attribution de la subvention municipale à l’association « KAKAMA

ACCROCHE-TOI » pour l’année 2015 comme suit :

«ASSOCIATION KAKAMA ACCROCHE-TOI » 270,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 23 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MOSHI MOSHI » - ANNÉE 2015

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association « MOSHI MOSHI »

pour l’année 2015 comme suit :

«ASSOCIATION MOSHI MOSHI » 200,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM150625 - 24 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION « PIVOD 93 » - ANNÉE 2015

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association « PIVOD 93 » pour l’année 2015 comme suit :

« ASSOCIATION PIVOD 93 » 600,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 25 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION « VIE LIBRE » - ANNÉE 2015

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association « VIE LIBRE » pour l’année 2015 comme suit :

«ASSOCIATION VIE LIBRE » 600,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 26 - DEMANDE DE SUBVENTION DES PORTEURS DE PROJETS -

THÉMATIQUE HABITAT/CADRE DE VIE - DU CONTRAT DE VILLE - ANNÉE 2015

DECIDE l'attribution d’une subvention municipale au porteur de projet pour l’année 2015 comme suit :

Etat

Porteurs de projets Intitulé de l’action Coût total Ville (CGET) Autre

Mémoires Croisées . Photo «redécouvrir Sa 4159 750 3000 400

Total 4150 750 3000 400

DIT que la dépense est inscrite au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM150625 - 27 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DES PORTEURS DE PROJETS

THÉMATIQUE ÉDUCATION - DU CONTRAT DE VILLE - ANNÉE 2015 -

ASSOCIATION DES AVOCATS ET DES JURISTES FRANCO BERBÈRE (A.A.J.F.B.)

DECIDE l'attribution de subventions municipales à l’A.A.J.F.B. pour l’année 2015 comme suit :

Porteurs de projets Intitulé de l’action Coût total Ville A) Autre

Accueil des élèves exclus 8210 1000 ; 5000 2210

RARES Parentalité 5960 1000 | _3000 | 1960 Total 14170 2000 8 000 4170

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

N'a pas participé au vote : 1 (M. BENYAHIA)

CM150625 — 27-1 - DEMANDES DE SUBVENTIONS DES PORTEURS DE PROJETS - THÉMATIQUE ÉDUCATION - DU CONTRAT DE VILLE - ANNÉE 2015

DECIDE l'attribution de subventions municipales aux porteurs de projets pour l’année 2015 comme suit :

É Poe Et F : Etat

Porteurs de projets Intitulé de l’action Coût total Ville (CGET) Autre

Collège Jean Vigo Rencontres d’Auteurs 3750 750 3000 /

Collège Robespierre Rencontres d’Auteurs 3750 750 3000 /

Collège Roger Martin du Gard Rencontres d’Auteurs 3750 750 3000 1

Collège Evariste Galois Rencontres d’Auteurs 3750 750 3000 /

Collège Roger Martin du Gard_} MIREE 16980 500 5000 11480.

Collège Evariste Galois RENE de pire 5000 1000 | 4000 / (quatre Collèges)

Total 36980 4500 21 000 : 11480

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM150625 - 28 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DES PORTEURS DE PROJETS - THÉMATIQUE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - DU CONTRAT DE VILLE - ANNÉE 2015

DECIDE l'attribution de subventions municipales aux porteurs de projets pour l’année 2015 comme suit :

Etat

Porteurs de projets Intitulé de l’action Coûttotal Ville (CGET) Autre

Snuvegarderde Seine Saint ER à la PEnle . 9900 4500 5400 1

Denis Aide parentale pour l’accès 9000 2000 4500 2500

| aux droits . Von famous

CIDFF ! Permanence d’information 8140 4070 4070

SOS Victimes Permanence juridique 15800 4200 11600

Les Petits Débrouillards Bidouille numérique 7150 1250 5600 300

Total 49990 16020 31170 2800

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 — 28-1 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DES PORTEURS DE PROJETS THÉMATIQUE TRANQUILLITE PUBLIQUE, SÉCURITE ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - DU CONTRAT DE VILLE - ANNÉE 2015 - ASSOCIATION DES AVOCATS ET DES JURISTES FRANCO BERBÈRE (A.A.J.F.B.)

DECIDE l'attribution de subventions municipales à l’A.A.J.F.B. pour l’année 2015 comme suit :

Porteurs de projets Intitulé de l’action Coût total Ville Etat (CGET) Autre

AAJFB Education à la citoyenneté 4210 | 1000 3000 210

Total 4210 1000 3000 210

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

N'a pas participé au vote : 1 (M. BENYAHIA)CM150625 - 29 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DES PORTEURS DE PROJETS - THÉMATIQUE SANTÉ - DU CONTRAT DE VILLE - ANNÉE 2015

DECIDE l'attribution de subventions municipales aux porteurs de projets pour l’année 2015 comme suit :

Droit

Porteurs de projets Intitulé de l’action Coût total Ville Eu commun (CGET)

Etat

Collège Roger Martin du Gard ! Projet Santé 9000 400 3500 4500

SOS Victimes Permanence psychologique 7100 1500 5600

Total 16100 1900 9100 4500

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 30 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DES PORTEURS DE PROJETS - THÉMATIQUE ANIMATION SOCIALE ET VIE CULTURELLE DES QUARTIERS -

DU CONTRAT DE VILLE - ANNÉE 2015

DECIDE l'attribution de subventions municipales aux porteurs de projets pour l’année 2015

comme suit :

Droit

Porteurs de projets Intitulé de l’action Coûttotal Ville Etat (CGET) commun Autre

Etat

Quelle heure est-il Ubuntu ! 22000 500 8000 pour les! 8000 ; 5500

deux villes

Orgemômes FR EURE je 350 5000 5000 Ï des tout petits

Total 32350 850 13000 8000 : 10500

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 -31 - FONDS D’INITIATIVES ASSOCIATIVES

APPROUVE la création du Fonds d’Initiatives Associatives,

APPROUVE la charte de fonctionnement du Fonds d’Initiatives Associatives,AUTORISE l'attribution d’une subvention de 3.000,00 € maximum par projet selon les modalités fixées par la charte de fonctionnement.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 32 - VALIDATION DU VOLET OPÉRATIONNEL DU CONTRAT DE VILLE

APPROUVE le volet opérationnel du Contrat de ville de Plaine Commune,

AUTORISE le Maire à signer ledit document.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 33 - CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LA VILLE D’ÉPINAY-SUR-SEINE AUX ASSOCTATIONS - SAISON 2015-2016

APPROUVE la procédure de conventionnement pour la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux par la ville d’Epinay-sur-Seine aux associations à intervenir durant la saison 2015-2016,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 34 - CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LA VILLE D’ÉPINAY-SUR-SEINE AUX

ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES - ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

APPROUVE la procédure de conventionnement pour la mise à disposition d'équipements sportifs municipaux par la ville d’Epinay-sur-Seine aux établissements scolaires à intervenir

durant l’année scolaire 2015-2016,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 35 - CRÉATION DU DOJO D’'ORGEMONT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS - ANNÉE 2015

APPROUVE la demande de subvention faite auprès du Conseil Départemental d’un montant de

475.000,00 € HT.,DIT que le montant de la subvention est versé au budget 2016.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 36 — CRÉATION DU DOJO D’ORGEMONT DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE - ANNÉE 2015

APPROUVE la demande de subvention faite auprès du Conseil Régional d’un montant de

1.000.000,00 € HT.

DIT que le montant de la subvention est versé au budget 2016.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 37 - CONSTRUCTION D’UN DOJO DANS LE QUARTIER D’'ORGEMONT - APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DÉTAILLÉ ET DE L'ENVELOPPE

FINANCIÈRE DES TRAVAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE ET DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

APPROUVE l’Avant-Projet Détaillé de l’opération de construction d’un DOJO dans le quartier d’Orgemont à Epinay-sur-Seine,

APPROUVE le montant prévisionnel des travaux en phase A.P.D de 1.562.625,00 € HT. soit

1.875.150 € T.T.C.

AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande de permis de

construire,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 38 - APPROBATION DU BAIL ENTRE LA COMMUNE D’ÉPINAY-SUR- SEINE ET LE SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE (S.T.L.F.) POUR UN LOCAL SITUÉ 1, PLACE OBERURSEL

APPROUVE le bail à intervenir entre la Commune et le S.T.L.F. par lequel la Commune met à

disposition un local (lot de volume n°2 en partie) dont elle est propriétaire, cadastré section X n°253 d’une superficie de 44,20 m° situé en rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier sis 1/3, place Oberursel,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM150625 - 39 - DÉNOMINATION D'UN NOUVEAL ESPACE PUBLIC AU CENTRE- VILLE : PLACE AIMÉ CÉSAIRE

DECIDE de dénommer l’espace public créé dans le cadre du projet urbain du Centre-ville, à l’angle des rues Gilbert Bonnemaison et Lacépède : Place Aimé CÉSAIRE,

DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à la Communauté

d'Agglomération Plaine Commune, au service du cadastre ainsi qu’à l’Institut National de la Statistique et d'Etudes Economiques (I.N.S.E.E.).

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 40 - PROJET DE RESTRUCTURATION URBAINE DU SECTEUR PARIS- JOFFRE : PROJET DE D.U.P. ET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU P.L.U.

APPROUVE le principe du projet de restructuration urbaine du secteur Paris-Joffre en vue de la

création de logements en accession et en locatif social (30 %) et de locaux d’activité,

DONNE un avis favorable au recours à la procédure d’expropriation, au moyen d’une D.U.P.

prononcée au bénéfice de Plaine Commune ou de l'E.P.FIF. et emportant mise en

compatibilité du P.L.U.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 41 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE LA FÊTE DES ENFANTS AVEC LA SOCIÉTÉ VERT MARINE

APPROUVE la convention pour l’organisation de la Fête des Enfants de l’année 2015 avec la société Vert Marine,

APPROUVE la mise en place des tarifs suivants pour l’accès aux activités :

e 1,00 € pour l’accès aux structures gonflables situées dans le parc,

e 3,50 € pour l'accès aux structures gonflables et à l’espace aquatique.

APPROUVE le reversement par la Ville pour chaque ticket vendu de 2,50 € à la société Vert Marine,

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à son exécution,

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM150625 — 41-1 — AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR

L'ORGANISATION DE LA FÊTE DES ENFANTS AVEC LA SOCIÉTÉ URBAN ÉVASION

APPROUVE la convention pour l’organisation de la Fête des Enfants de l’année 2015 avec la société Urban Evasion,

APPROUVE la mise en place des tarifs suivants pour l’accès aux activités :

e 1,00 € pour l’accès aux structures gonflables situées dans le parc,

4,00 € pour l’accès aux structures gonflables et à l’escalade.

APPROUVE le reversement par la Ville pour chaque ticket vendu de 3,00 € à la société Urban Evasion,

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à son exécution,

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 — 41-2 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE LA FÊTE DES ENFANTS AVEC LA SOCIÉTÉ ÉPINAY BOWLING RESTAURANT

APPROUVE la convention pour l’organisation de la Fête des Enfants de l’année 2015 avec la société Epinay Bowling Restaurant,

APPROUVE la mise en place des tarifs suivants pour l’accès aux activités :

e 1,00 € pour l’accès aux structures gonflables situées dans le parc,

e 3,00 € pour l’accès aux structures gonflables et une partie de bowling.

APPROUVE le reversement par la Ville pour chaque ticket vendu de 2,00 € à la société Epinay Bowling Restaurant,

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à son exécution,

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150625 - 42 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER N°s 3405 au 3410 — 3412 au 3420 — 3422 au 3428 — 3430 au 3440 — 3442 au 3445

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 3405 au 3410 — 3412 au 3420 — 3422 au 3428 — 3430 au 3440 — 3442 au 3445.CM150625 - 43 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PREND ACTE des décisions prises en mai 2015, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures et quarante cinq minutes.

Le 29 LIN 2095 Cv

La Secrétaire,

Isabelle TAN