Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 3 juin 2021

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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 3 juin 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 3 juin 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 JUIN 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le trois juin, à dix-huit heures et trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente-six, sous la Présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, sauf pour le vote du compte administratif sous la Présidence de Mme MHEBIK à l’Espace Culturel, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le vingt-huit mai précédent.

Étaient Présents :

M. CHEVREAU Hervé ; M. KONIECZNY Patrice ; Mme AZZOUZ Samia ; M. SAIDANI Farid ; Mme PONTHIER Eugénie ; M. KASSAMALY Ramej ; Mme GAUTIER Bernadette ; M. LE DANOIS Daniel ; Mme BASTIDE Patricia ; M. LISON Norbert ; Mme MHEBIK Hinda ; M. CHERFAOUI Mohammed ; Mme KERNISSI Fatiha ; M. BENYAHIA Farid, Adjoints ; M. LEROY Jean-Pierre ; M. GRAUER Armand ; M. ELMALEH Armand ; M. BOURCIER Thierry ; M. LEROY Hervé ; Mme AZIZ Hanane ; Mme TRUONG NGOC Geneviève ; M. TCHENDJOU Marius ; Mme SAID ABDALLAH Maryse ; Mme TRAIKIA Mauna ; Mme YAZIDI Samira ; Mme ANYA MBANG Christelle ; Mme KAIS Nadia ; M. LE FLOCH Guillaume ; M. AHMED Karim ; Mme TAN Isabelle ; Mme MICHON VENET Prescillia ; Mme BADENE Sonia ; Mme CHEVAUCHE Catherine ; M. BONNIN Gérald ; Mme ALLAIRE Emmanuelle ; M. CHALLAL Madjid, Conseillers Municipaux.

Absents excusés:

M. REDON Denis représenté par M. KONIECZNY Patrice,

Mme TUFFERY TOULLEC Catherine représentée par Mme AZZOUZ Samia, M. MATRAT Alain représenté par M. SAIDANI Farid,

Mme AIT MOUFFOK Vanessa représentée par M. KASSAMALY Ramej,

M. SIDIBE Mamadou représenté par Mme GAUTIER Bernadette,

M. AYYILDIZ Oben représenté par M. CHEVREAU Hervé,

Mme GASRI Sarah représentée par Mme PONTHIER Eugénie.

Absents :

M. Hervé CHEVREAU pour le vote du compte administratif,

M. BOURDI Salah,

M. TAVARES Pierre-Franklin,

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame TAN Isabelle ayant obtenu 43 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM010421 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCÈDE à l'élection d'un secrétaire de séance,

A obtenu :

Madame TAN Isabelle - 43 voix

Madame TAN Isabelle est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621 - 2 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER AVRIL 2021

ADOPTE le procès-verbal de l’Assemblée du Conseil Municipal réunie le 1er avril 2021.

L’assemblée délibérante n’a apporté aucune observation au procès-verbal.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621 - 3 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE COOPERATION STRATEGIQUE ENTRE LA VILLE DE PARIS ET PLAINE COMMUNE, EN LIEN AVEC LES VILLES DU TERRITOIRE

APPROUVE le contenu de la convention ci-annexée intitulée « Convention de coopération stratégique Paris – Plaine Commune : Relever ensemble les défis climatiques, sanitaires et économiques du Nord Grand Parisien 2021 – 2026,

AUTORISE le Maire d’Epinay-sur-Seine ou son représentant à signer lesdites conventions, ainsi que tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence.

Pour : 41

Abstentions : 2 (M. Bonnin, Mme Chevauché)

Favorable à l’unanimitéCM030621- 4 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION PORTANT SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ESPACE ESCALADE DE L'EQUIPEMENT SPORT LOISIRS LE CANYON – AVENANT N°3 AU CONTRAT D'AFFERMAGE

APPROUVE la délibération prise par l’assemblée délibérante dans sa séance du 1er avril 2021,

APPROUVE l’avenant n° 3 au contrat d’affermage pour l’exploitation de l’espace escalade de l’équipement sports-loisirs Le Canyon, avec la société CLIMB UP, dûment corrigé.

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 5 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 n’appelle aucune observation, ni réserve,

APPROUVE le Compte de Gestion 2020 présenté par le Comptable public.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 6 - ELECTION D'UN PRESIDENT DE SEANCE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

PROCEDE à l’élection suivante :

Madame MHEBIK Hinda est élue Présidente de séance durant le débat et le vote du Compte Administratif 2020.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 7 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 958 964,07 € 2 555 809,26 € 958 964,07 € 2 555 809,26 €

Opération exercice 15 967 590,10 € 21 453 972,34 79 712 008,53 € 89 724 294,88 € 95 679 598,63 € 111 178 267,22 €

Résultat de clôture 4 527 418,17 € - 12 568 095,61 € 17 095 513,78 €

Restes à réaliser 16 096 819,04 € 5 764 973,44 16 096 819,04 € 5 764 973,44

Résultat définitif 5 804 427,43 € 12 568 095,61 € 6 763 668,18 €

Investissement Fonctionnement TotalCONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

CONSTATE le résultat de clôture de l’exercice 2020, soit :

 en section de fonctionnement : 12 568 095,61 €

 en section d’investissement : 4 527 418,17 €

Pour : 37

Abstentions : 3 (M. Bonnin, Mme Chevauché, Mme Allaire)

N.P.P.V. : 1 (M. Challal)

Favorable à l’unanimité

CM030621- 8 - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2020

DECIDE d’affecter :

 5 804 427, 43 € au crédit du compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés",

CONSTATE :

 6 763 668,18 € au crédit du compte "résultat de fonctionnement reporté" (compte 002-

recettes),

 4 527 418, 17 € au crédit du compte "résultat d’investissement reporté" (compte 001-

recettes).

Pour : 39

Contre : 1 (M. Bonnin)

Abstention : 1 (Mme Chevauché)

N.P.P.V. : 2 (Mme Allaire, M. Challal)

Favorable à la majorité

CM030621- 9 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2021 récapitulant en section de fonctionnement et en section d’investissement les mouvements de crédits ci-après détaillés dans l'annexe jointe à la présente délibération et pouvant se résumer ainsi :

Pour : 39

Abstentions : 3 (M. Bonnin, Mme Chevauché, Mme Allaire)

N.P.P.V. : 1 (M. Challal)

Favorable à l’unanimitéCM030621- 10 - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE

PREND ACTE du rapport présenté par le Maire relatif à l’utilisation au titre de l’année 2020 de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de solidarité des Communes de la Région Ile de France.

Ont pris acte

CM030621- 11 - EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - PLAN D'ACTION 2021- 2023

APPROUVE le plan d’action 2021-2023 pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 12 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION LOGIS - ANNÉE 2021

APPROUVE la convention à intervenir avec l'association "LOGIS" fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière de la commune pour l’année 2021.

FIXE le montant de la subvention pour 2021 à 8 000 € (huit mille euros)

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Pour : 42

N.P.P.V. :1 (M. Saidani)

Favorable à l’unanimité

CM030621- 13 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION AMBIANCE - ANNEE 2021

APPROUVE la convention avec l'Association AMBIANCE.

DECIDE le versement d’une subvention annuelle s’élevant à 59 270 € équivalent à une subvention de fonctionnement de 18 270 € et à la valorisation du personnel mis à disposition pour un montant de 41 000€. Les 41 000 € sont restitués à la ville.

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention

Pour : 43

Favorable à l’unanimitéCM030621- 14 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DU THEATRE ET DE LA DANSE

APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la Maison du Théâtre et de la Danse.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 15 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE

APPROUVE les modifications du règlement intérieur du Conservatoire municipal de Musique et de Danse.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 16 - REGLEMENT INTERIEUR DE L’ÉCOLE D’ARTS PLASTIQUES

APPROUVE le règlement intérieur de l’École d’arts plastiques.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 17 - TARIFICATION DES ACTIVITES CULTURELLES

APPROUVE les tarifs suivants, applicables pour la saison 2021-2022 :

I – TARIF DES ACTIVITÉS DU PÔLE MUSICAL D’ORGEMONT :

1) DROITS ANNUELS D’INSCRIPTION AUX ATELIERS DE PRATIQUE MUSICALE

a) Ateliers de pratique musicale individuelle

CODE

TARIF

Valeur du

quotient familial

Année 2021-2022

Moins de 18 ans & étudiants de

moins de 26 ans * Plus de 18 ans

1 De 0 € à 229 € 81,50 € 123,50 €

2 De 230 € à 339 € 93,50 € 137,50 €

3 De 340 € à 439 € 108 € 151,50 €

4 De 440 € à 544 € 120 € 165 €

5 De 545 € à 654 € 129,50 € 180,50 €

6 De 655 € à 804 € 141,50 € 194,50 €

7 De 805 € à 999 € 156 € 217 €

8 De 1000 € à 1244 € 168 € 234 €

9 De 1245 € à 1579 € 183,50 € 254 €

10 De 1580 € et plus 203 € 274 €

14 Hors commune 213 € 287 €b) Tarifs "ateliers d’ensemble"

CODE

TARIF

Valeur du quotient familial

Année 2021-2022

Atelier

3h par semaine

Atelier

2h par semaine

1 De 0 € à 229 € 61 € 40 €

2 De 230 € à 339 € 68 € 45 €

3 De 340 € à 439 € 76,50 € 51 €

4 De 440 € à 544 € 83,50 € 55 €

5 De 545 € à 654 € 92 € 61,50 €

6 De 655 € à 804 € 99 € 65,50 €

7 De 805 € à 999 € 107 € 71,50 €

8 De 1000 € à 1244 € 114 € 75,50 €

9 De 1245 € à 1579 € 122,50 € 81,50 €

10 De 1580 € et plus 129,50 € 86 €

14 Hors commune 164 € 106 €

c) Forfait "pratique musicale individuelle + atelier d’ensemble 3h"

CODE

TARIF

Valeur du

quotient familial

Année 2021-2022

Moins de 18 ans & étudiants de

moins de 26 ans * Plus de 18 ans

1 De 0 € à 229 € 101,50 € 141,50 €

2 De 230 € à 339 € 120 € 163 €

3 De 340 € à 439 € 133,50 € 184 €

4 De 440 € à 544 € 151,50 € 202 €

5 De 545 € à 654 € 168 € 225,50 €

6 De 655 € à 804 € 183 € 243,50 €

7 De 805 € à 999 € 199,50 € 264 €

8 De 1000 € à 1244 € 218 € 284 €

9 De 1245 € à 1579 € 244,50 € 318 €

10 De 1580 € et plus 264 € 348,50 €

14 Hors commune 277,50 € 366 €

*Sur présentation d’un justificatif

2) TARIFS D’ACCÈS AUX DEUX STUDIOS DE RÉPÉTITIONS

a) Tarifs à l’heure :

Solo Duo Groupe

5 € 7 € 10

b) Tarifs élèves (P.M.O., Conservatoire, ARCANA) :

Solo Duo Groupe

3 € 5 € 7 €

c) Forfait 24 heures :

Solo ou Duo Groupe

113 € 162 €

3) TARIFS DU STUDIO D’ENREGISTREMENT NELSON MANDELA

a) Tarif à l’heure :

Solo Groupe (à partir de 2 personnes)

5 € 10 €

b) Forfait 10 heures :

Duo Groupe

42 € 84 €c) Fourniture de supports : 1 € par CD ou clef USB

d) Atelier pratique de la M.A.O. : 5 € / h par personne

e) Atelier d’éveil musical : 5 € / h par personne

II - TARIFS DES ACTIVITÉS DE LA MAISON DU THÉÂTRE ET DE LA DANSE

1) ATELIERS HEBDOMADAIRES EN DANSE, THÉÂTRE ET THÉÂTRE-CLOWN :

CODE

TARIF

Valeur du quotient familial

Année 2021-2022 Atelier de 1h Atelier de 1h30 Atelier de 2h

1 de 0 € à 229 € 61 € 84,50 € 115 €

2 de 230 € à 339 € 78,50 € 111,50 € 144,50 €

3 de 340 € à 439 € 94,50 € 131,50 € 180,50 €

4 de 440 € à 544 € 110 € 157 € 208,50 €

5 de 545 € à 654 € 124 € 180 € 237,50 €

6 de 655 € à 804 € 139,50 € 200,50 € 269 €

7 de 805 € à 999 € 156 € 226 € 299,50 €

8 de 1000 € à 1244 € 170 € 247,50 € 332 €

9 de 1245 € à 1579 € 186,50 € 271 € 363 €

10 de 1580 € et plus 198,50 € 283,50 € 392 €

14 Hors commune 207 € 294,50 € 408 €

2) STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉANCE (HORS ATELIERS À L’ANNÉE) :

Atelier

1h

Atelier

1 h 30

Atelier

2 h

Atelier

3 h

8 € 9 € 10 € 11 €

III - TARIF DES ACTIVITÉS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE

TARIF A TARIF B TARIF C TARIF D

CODE

TARIF

Valeur du

quotient familial

Année 2021-2022

Forfait Cursus :

formation musicale +

instrument + pratique

collective

Forfait Parcours

individualisé :

instruments et pratique

collective

INSTRUMENT SEUL

---

-

PRATIQUE

COLLECTIVE

SEULE

Éveil (4-6 ans)

Initiation Danse

(6-8 ans)

Danse

1 de 0 € à 229 € 74 € 60 € 38,50 € 61,50 €

2 de 230 € à 339 € 81 € 65 € 41,50 € 67,50 €

3 de 340 € à 439 € 95 € 76,50 € 46,50 € 74 €

4 de 440 € à 544 € 111 € 86,50 € 53 € 80,50 €

5 de 545 € à 654 € 139 € 113 € 69 € 101,50 €

6 de 655 € à 804 € 166 € 131,50 € 83,50 € 111 €

7 de 805 € à 999 € 196,50 € 158,50 € 98,50 € 127,50 €

8 de 1000 € à 1244 € 224 € 176 € 112 € 136,50 €

9 de 1245 € à 1579 € 245,50 € 197,50 € 123 € 149,50 €

10 de 1580 € et plus 320 € 255 € 160 € 187,50 €

14 Hors commune 336 € 267 € 168 € 196,50 €

LOCATION D'INSTRUMENT TARIF E LOCATION DU

STUDIO DE

DANSE

15,00 €/h Location annuelle

(de septembre à juin) 107 €

Location juillet et août 21 €Abattement 20 % par

instrument supplémentaire 85,50 €

IV - TARIFS DE L’ÉCOLE D’ARTS PLASTIQUES

- Droits annuels d’inscription à un atelier : 145 € par enfant et par année scolaire

- Stages enfants : Enfants inscrits aux ateliers d’arts plastiques à l’année : 6 €/jour

- Sorties culturelles (dans le cadre des ateliers) : Enfants inscrits à l’École d’arts plastiques à l’année : gratuit

V - MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT AUX ACTIVITÉS DU CONSERVATOIRE, DU PÔLE MUSICAL D’ORGEMONT, DE LA MAISON DU THÉÂTRE & DE LA DANSE ET DE L’ÉCOLE D’ARTS PLASTIQUES

1) MODALITÉS COMMUNES :

- Les droits annuels d’inscription peuvent être acquittés par chèque bancaire ou postal (libellé à l’ordre du Trésor public) ou en espèces (dans la limite de 300 €), par carte bancaire dans les structures équipées d’un terminal de paiement électronique.

- Toute année commencée est due, sauf cas de déménagement, incompatibilité due à un état de santé justifié, ou de situation jugée exceptionnelle par la direction des équipements culturels et soumise à l’appréciation des élus. Un remboursement peut alors être effectué : ✓ Pour le Conservatoire, pour les droits d’inscriptions comme pour les locations d’instruments, il est calculé au prorata du nombre de mois restants, à compter de la date de désinscription.

✓ Pour la MTD, le PMO et l’École d’arts plastiques, il est calculé au prorata du nombre de séances restantes, à compter de la date de désinscription.

- Sauf pour l’École d’arts plastiques, toute inscription postérieure au 1er janvier donnera lieu au paiement du nombre de mois de pratique restants, de la date de l’inscription à la fin de l’année scolaire. Chaque mois commencé est dû.

- Tout paiement donne lieu à la délivrance d’une attestation de paiement.

- Sauf pour l’École d’arts plastiques, les usagers s’inscrivant à plusieurs ateliers dans le même équipement culturel, pour la même personne ou pour les membres d’une même famille, bénéficient d’une réduction de 50 % à partir de la deuxième inscription, celle-ci s’appliquant au tarif le moins élevé.

- Les tarifs applicables aux jeunes de moins de 18 ans (et ceux de plus de 18 ans rattachés par l’administration fiscale au foyer parental) sont établis au vu des pièces concernant leurs parents. Les tarifs applicables aux usagers de plus de 18 ans sont établis au vu des justificatifs de situation récents les concernant.

- Le Conservatoire, la Maison du Théâtre et de la Danse et le Pôle Musical d’Orgemont valident les « Passeports loisirs » de la Caisse d’Allocations Familiales.

- En cas de force majeure (ex. : confinement pour raison de crise sanitaire), si les cours ne peuvent pas être tenus en présentiel, un format « cours à distance » ou « cours hors les murs » pourra être proposé. Les cours qui auront pu se tenir à distance ou hors les murs seront considérés comme étant dispensés et ne seront pas éligibles à un remboursement. Seuls les cours qui n’auront pas pu être dispensés pourront prétendre à un remboursement. Ce remboursement sera calculé au prorata du nombre de cours « perdus » par rapport au nombre de cours prévus à l’année.

2) MODALITÉS PARTICULIÈRES- Au Conservatoire :

✓ Il est possible de s’inscrire en ligne et de s’acquitter de ses droits annuels d’inscription sur le « Portail Famille ».

✓ Les familles peuvent payer, soit en une seule fois lors de l’inscription, soit par prélèvements automatiques mensuels. Dans ce cas, les prélèvements s’échelonnent de la façon suivante :

▪ d’octobre à mars pour les élèves inscrits

▪ du mois suivant le mois d’inscription à mars, pour les élèves inscrits postérieurement.

- À l’École d’arts plastiques :

✓ Les familles peuvent payer, soit en une seule fois lors de l’inscription, soit par prélèvements automatiques mensuels. Dans ce cas, les prélèvements s’échelonnent de la façon suivante :

▪ d’octobre à mars pour les élèves inscrits

▪ du mois suivant le mois d’inscription à mars, pour les élèves inscrits postérieurement.

✓ Si les effectifs le permettent, les inscriptions sont possibles jusqu’en décembre. ✓ Le règlement des droits d’inscription aux stages s’effectue en une fois lors de l’inscription.

- Au PMO et à la MTD, le paiement des droits annuels d’inscription, s’effectue en espèces, chèque ou carte bleue :

▪ Soit en une fois à l’inscription

▪ Soit en deux fois : 50% à l’inscription et le solde avant le 30 novembre

- Les élèves du Pôle Musical d’Orgemont bénéficient d’un accès libre aux cours de formation musicale pour adultes et aux ateliers d’ensemble du Conservatoire.

- Les élèves du Conservatoire et de l’association ARCANA peuvent s’inscrire gratuitement aux ateliers de pratiques d’ensemble du Pôle Musical d’Orgemont.

VI - TARIFS DES SPECTACLES SAISON 2020-2021

Il s’agit des tarifs appliqués par les équipements et services culturels (MTD, DACEJ, Conservatoire et PMO) sur les spectacles qu’ils organisent et dont ils gèrent la billetterie. Cela ne concerne donc pas les tarifs particuliers qui sont applicables sur les festivals dont la Ville ne gère pas la billetterie.

1) LES CATÉGORIES DE SPECTACLES :

Les spectacles sont répartis en 5 catégories, de A+ à D, en fonction de la notoriété des artistes, du coût de production et de la typologie du spectacle :

- la catégorie A + : les têtes d’affiche exceptionnelles.

- la catégorie A : les têtes d’affiche.

- la catégorie B :

o les spectacles de la Saison culturelle,

o les spectacles du service Jeunesse.

- la catégorie C :

o les spectacles des artistes et compagnies du dispositif « Emergences » pour la Saison culturelle,

o les spectacles dits « en préachat » (c’est-à-dire achetés avant leur création) pour la Saison Culturelle,

o les spectacles de la Saison Culturelle d’artistes ou de compagnies émergents,o les spectacles, programmés dans la Saison Culturelle, de la Compagnie en résidence pour 3 ans à la MTD, à l’exception de l’événement de fin de Résidence de la compagnie du Rouhault « C’est le chantier » de juin 2022,

o les spectacles Jeune public,

o les spectacles professionnels de la « Saison du Conservatoire »,

o les artistes du « Son du PMO ».

- la catégorie D :

o les ciné-concerts Jeune public,

o les projections cinématographiques,

o les artistes émergents du « Son du PMO ».

2) DESCRIPTIONS DES TARIFS

a. Tarif « groupe » :

Le tarif groupe concerne :

- les groupes à partir de 5 personnes,

- les comités d’entreprise à partir de 5 personnes

- les associations à partir de 5 personnes.

b. Tarif « réduit » :

Les publics suivants peuvent bénéficier du tarif réduit, sur présentation d’un justificatif :

- les bénéficiaires du R.S.A,

- les étudiants,

- les demandeurs d’emploi,

- les personnes en situation de handicap,

- les jeunes jusqu’à 25 ans inclus,

- les personnes de plus de 60 ans

- l’accompagnateur d’un abonné de la Saison culturelle en cours

- l’accompagnateur d’un élève dans le cadre de la continuité pédagogique, - les abonnés à la Saison culturelle pour les ciné-concerts, les concerts du « Son du PMO » et les spectacles de « La Saison du Conservatoire »,

- les titulaires du « Pass Culture » (Ministère de la Culture),

- les élèves du PMO, de la MTD et du Conservatoire,

- les participants aux master-classes organisées par la DACRI, pour le spectacle en lien avec la master-class.

- les détenteurs du « Pass Découverte Grand Paris Nord » (Plaine commune Tourisme), - les titulaires de la carte « Ikaria » (Département de la Seine-Saint-Denis), - les détenteurs du « Pass Festival rencontre des jonglages » pour le spectacle en partenariat avec la Maison des jonglages

- les détenteurs du « Pass sans Visa » délivré par le festival Villes des Musiques du monde pour le concert organisé en partenariat avec ce festival.

c. Tarif « abonné » :

Le tarif « abonné » s’applique aux abonnés de la Saison culturelle pour les spectacles supplémentaires de la saison en cours.

Les abonnés à la formule « Escapade » ne peuvent pas choisir de spectacles en catégorie A.

d. Tarif « partenaire » :

Le tarif « partenaire » s’applique aux usagers d’une structure avec laquelle un parcours ou un projet est prévu sur la saison en cours avec l’un des services de la DACRI.

Il concerne notamment les centres socioculturels et le service Jeunesse.

Une confirmation du nombre de personnes est impérative 8 jours avant la date du spectacle. Elle servira de base à la facturation qui ne peut être inférieure à 50 % des réservations effectuées, sauf pour les ciné-concerts Jeune public qui seront facturés à 100 % des réservations effectuées.e. Exonérations :

Des exonérations sont accordées aux personnes suivantes :

- accompagnateur de groupes en fonction du type de groupe (à l’appréciation de la direction de l’équipement),

- accompagnateur de personne en situation de handicap lorsque la mention « Besoin d’accompagnement » est précisée sur la carte d’invalidité ou la carte mobilité inclusion (CMI), - les enfants en-dessous de l’âge recommandé sur les ciné-concerts,

- les élèves et leurs professeurs dans le cadre de la continuité pédagogique (cf. VI-7 dispositions diverses).

f. Tarif « Report Covid-19 » :

Le tarif « Report Covid-19 » concerne les détenteurs de billets achetés pour des spectacles annulées en raison des mesures sanitaires gouvernementales de 2020 et 2021.

A titre exceptionnel, ces personnes pourront bénéficier des tarifs de la Saison antérieure sur ces spectacles reportés. Pour cela, ils devront présenter à l’accueil de la MTD le billet de la saison précédente, qui sera alors annulé et réémis pour la nouvelle Saison.

g. Spectacles « Hors-les-Murs » et évènement de fin de résidence « C’est le chantier ».

Les spectacles présentés en « hors-les-murs » sont considérés comme des représentations organisées dans le cadre de l’Action culturelle. Leur accès est gratuit.

Entre dans ce cadre, notamment, l’événement de fin de résidence « C’est le chantier » de la Compagnie du Rouhault, qui sera proposé en juin 2022 à la Maison du Théâtre et de la Danse, réunissant trois formes « hors-les-murs » et une restitution d’un projet amateur, accès gratuit.

3) MODES DE PAIEMENTS ADMIS :

Les modes de paiement admis par les équipements culturels sont les suivants : - espèces,

- chèque,

- mandat administratif,

- carte bancaire.

Tout paiement donne lieu à la délivrance d’une attestation de paiement.

NB : les détenteurs de billets pour les spectacles ayant été annulés sur la Saison culturelle 2020- 2021 du fait des contraintes sanitaires liées à la COVID-19, peuvent prétendre à un avoir correspondant au montant indiqué sur leur billet, à valoir sur l’achat de tout autre billet sur la Saison culturelle 2021-2022. Ces avoirs sont valables jusqu’à juin 2022.

4) GRILLE DES TARIFS POUR LES SEANCES TOUS PUBLICS

Catégorie A + Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie D

Carré or 51 € 51 € -

Plein Tarif 36 € 28 € 15 € 10 € 8 €

Tarif Groupe 27 € 21 € 12 € 8 € 6 €

Tarif Réduit 22 € 17 € 9 € 6 € 5 €

Tarif Abonné 15 € 11 € 6 € 4 € -

Tarif Partenaire 11 € 9 € 5 € 3 € 3 €5) LES ABONNEMENTS :

Il existe 3 formules d’abonnement. Pour chaque formule :

- l’abonnement est nominatif,

- il n’est délivré qu’un seul abonnement par abonné,

- si l’abonné ne peut se rendre au spectacle, il peut céder sa place à la personne de son choix, - chaque abonné bénéficie du tarif « abonné » pour les spectacles supplémentaires de la Saison culturelle hors abonnement,

- l’accompagnateur d’un abonné bénéficie du tarif « réduit »,

- l’abonné est invité sur des opérations exceptionnelles (spectacles, rencontres, visites …), - l’abonné est invité à un spectacle (au choix) parmi les spectacles « à découvrir », - l’abonné est invité à un concert (au choix) parmi les concerts du « Son du PMO », hors festivals.

- chaque abonné bénéficie du tarif « réduit » pour les spectacles hors Saison culturelle (le « Son du PMO », la « Saison du Conservatoire ») et pour les ciné-concerts Jeune public

a) Formule « PASSION » : 50 € (8 spectacles)

- 2 spectacles de catégorie A,

- 2 spectacles de catégorie B,

- 2 spectacles de catégorie C,

- 1 spectacle supplémentaire à choisir parmi les spectacles « Emergences », offert, - 1 concert supplémentaire à choisir parmi les concerts du « Son du PMO », hors festivals, offert.

b) Formule « DÉCOUVERTE » : 30 € (5 spectacles)

- 1 spectacle de catégorie A

- 1 spectacle de catégorie B

- 1 spectacle de catégorie C

- 1 spectacle supplémentaire à choisir parmi les spectacles « Emergences », offert, - 1 concert supplémentaire à choisir parmi les concerts du « Son du PMO », hors festivals, offert.

c) Formule « ESCAPADE » : 20 € (6 spectacles)

- 2 spectacles de catégorie B

- 2 spectacles de catégorie C

- 1 spectacle supplémentaire à choisir parmi les spectacles « Emergences », offert, - 1 concert supplémentaire à choisir parmi les concerts du « Son du PMO », hors festivals, offert.

6) TARIFS SCOLAIRES ET SÉANCES SCOLAIRES

a) Tarifs des groupes scolaires :

Les groupes scolaires bénéficient également d’une gratuité (cf. article VI-2-c : exonérations) pour les accompagnateurs selon les règles applicables sur l’effectif d’encadrement en vigueur lors des sorties scolaires.

Quelle que soit la catégorie de spectacle (A, B, C ou D), seront appliqués aux groupes scolaires les tarifs suivants :

- Sur les représentations dédiées aux scolaires (en journée et en semaine) :

▪ Plein tarif : 8,00 €

▪ Tarif réduit : 3,00 €

- Sur les séances tous publics (en soirée et le week-end) :

▪ Plein tarif : 10,00 €

▪ Tarif réduit : 5,00 €b) Tarifs tout public pour les séances scolaires

Sur les séances dédiées aux scolaires, sous réserve de places disponibles et d’une réservation préalable, il sera appliqué aux spectateurs les mêmes tarifs que pour les séances tout public :

Catégorie B Catégorie C

Plein Tarif 15 € 10 €

Tarif Groupe 12 € 8 €

Tarif Réduit 9 € 6 €

7) DISPOSITIONS DIVERSES

- Toute personne qui entre en salle doit être en possession d’un billet et bénéficie d’un tarif adapté.

- Continuité pédagogique : lorsque le professeur (PMO, Conservatoire ou MTD) ou l’intervenant artistique travaille sur un thème ou un projet particulier faisant écho à un spectacle programmé dans le cadre de la Saison culturelle, du « Son du PMO » ou de la « Saison du Conservatoire », il peut proposer à ses élèves d’aller voir ce spectacle, voire d’y participer (ex. 1ère partie). Dans ce cas, l’élève bénéficie d’une gratuité et le tarif « réduit » est appliqué à la personne qui l’accompagne. Le professeur ou l’intervenant artistique doit faire valider son projet à la direction de l’équipement culturel auquel il est rattaché, laquelle se charge ensuite d’effectuer la réservation. Les places sont attribuées sous réserve de disponibilités.

- En cas d’annulation d’un spectacle ou d’un concert pour cas de force majeure, un remboursement du billet pourra se faire, sur demande écrite et présentation d’un RIB.

VII - AUTRES TARIFS

1) TARIFS DES DISPOSITIFS D’ÉDUCATION À L’IMAGE :

« Cinébambino » 2,00 €

« École et cinéma » 2,00 €

« Collège au cinéma » 2,50 €

« Lycéens et apprentis au cinéma » 2,50 €

« Ciné-lien » CM2-6ème 2,00 €

2) TARIFS DU MIEL D’ÉPINAY

Pot de 50 grammes 2,00 €

Pot de 125 grammes 4,00 €

3) TARIF DES SACS : Tarif unique : 10 €

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 18 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « UNION DES ARTISTES D’EPINAY » - ANNÉE 2021

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Ville d’Épinay-sur-Seine et l’association « Union des Artistes d’Epinay ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.DECIDE de verser à l’association « Union des Artistes d’Epinay » une subvention de 3.000 € (trois mille euros) pour l’année 2021 .

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 19 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « ORCHESTRE D’HARMONIE D’EPINAY-SUR-SEINE » - ANNEE 2021

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’Association « Orchestre d’Harmonie d’Epinay-sur-Seine » pour l’année 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l’association « Orchestre d’Harmonie d’Epinay-sur-Seine » une subvention de 7.300 € (sept mille trois cents euros) pour l’année 2021,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 20 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION " PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO"

DECIDE de verser à l’association « Parents d'élèves du groupe scolaire Victor Hugo » une subvention exceptionnelle de 1 500 € (mille cinq cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 21 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION "ACTION LEUCEMIES" - ANNEE 2021

APPROUVE l’attribution de la subvention municipale à l’association « ACTION LEUCÉMIES » pour l’année 2021 comme suit :

« ACTION LEUCÉMIES » 1 000,00€

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l’unanimitéCM030621- 22 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION "FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE - F.N.A.C.A" - ANNEE 2021

APPROUVE l’attribution de la subvention municipale à l’association « FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D’ALGÉRIE » pour l’année 2021 comme suit :

« ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D’ALGÉRIE » 350,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 23 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION "GROUPE SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE LOCAL D'ÉPINAY-SUR-SEINE" - ANNEE 2021

APPROUVE l’attribution de la subvention municipale à l’association « GROUPE SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE LOCAL D’ÉPINAY-SUR-SEINE » pour l’année 2021 comme suit : « GROUPE SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE LOCAL D’ÉPINAY-SUR-SEINE » 500,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 24 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LE POMMIER" - ANNEE 2021

APPROUVE l’attribution de la subvention municipale à l’association « LE POMMIER » pour l’année 2021 comme suit :

« LE POMMIER » 450,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 25 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LA VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE AUX ASSOCIATIONS - SAISON 2021-2022

APPROUVE la procédure de conventionnement pour la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux par la ville d’Epinay-sur-Seine aux associations à intervenir durant la saison 2021-2022,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Pour : 43

Favorable à l’unanimitéCM030621- 26 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LA VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

APPROUVE la procédure de conventionnement pour la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux par la ville d’Epinay-sur-Seine aux établissements scolaires à intervenir durant l’année scolaire 2021-2022,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 27 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION KARATE FULL CONTACT - MIX & JJB - ANNEE 2021

DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement à l’association KARATE FULL CONTACT – MIX & JJB pour l’année 2021 dont le montant s’élève à 1000 € (mille euros).

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 28 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION TWIRLING CLUB FFSTB - ANNEE 2021

DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement à l’association Twirling Club FFSTB pour l’année 2021 dont le montant s’élève à 1 000 € (mille euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal,

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 29 - SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION "C.E.C.C.T4" POUR L'ETUDE D'ALTERNATIVES AU PROJET D'EXTENSION DE L'AEROPORT ROISSY CDG

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 300,00 euros à l’association « Collectif d’Elus pour le Climat, Contre le Terminal 4, extension Roissy CDG- C.E.C.C.T4 » permettant de réaliser une étude proposant des alternatives au projet d’extension de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’octroi de cette subvention,

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Pour : 42

N.N.P.V. : 1 (Mme Ponthier)

Favorable à l’unanimitéCM030621- 30 - CESSION D'UN BOX SIS 73/95, AVENUE GALLIENI & 122,124BIS, 126 ET 128, AVENUE JOFFRE A EPINAY-SUR-SEINE

DECIDE la cession, au prix de 11 000,00 €uros (dont 2 000,00 €uros T.T.C. de commission d’agence à la charge de l’acquéreur) à Monsieur Martial RICTIO demeurant 193, avenue de Lattre de Tassigny – 93800 EPINAY-SUR-SEINE, du box communal lot UN cadastré section C n°21, C n°24 & n° 214, situé 73/95, avenue Galliéni & 122, 124bis, 126 et 128, avenue Joffre à Epinay-sur-Seine,

DIT que les frais liés au transfert de propriété seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous documents s’y attachant.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 31 – 1 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC LES SOCIETES "CLIMB UP, EBC ET VM 93800" POUR L'ORGANISATION DE LA FETE DES ENFANTS

APPROUVE la convention pour l’organisation de la Fête des Enfants de l’année 2021 avec la société VM 93800

APPROUVE la mise en place du tarif suivant :

• 3,50 € pour l’accès aux structures gonflables et à la piscine

APPROUVE le reversement par la Ville de 2.55 € à la société VM 93800 pour chaque ticket vendu,

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à son exécution,

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 31 – 2 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC LES SOCIETES "CLIMB UP, EBC ET VM 93800" POUR L'ORGANISATION DE LA FETE DES ENFANTS

APPROUVE la convention pour l’organisation de la Fête des Enfants de l’année 2021 avec la société CLIMB UP EPINAY

APPROUVE la mise en place du tarif suivant :

• 4,00 € pour l’accès aux structures gonflables et à l’escalade

APPROUVE le reversement par la Ville de 3,00 € à la société CLIMB UP EPINAY pour chaque ticket vendu,

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à son exécution,DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 31 – 3 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC LES SOCIETES "CLIMB UP, EBC ET VM 93800" POUR L'ORGANISATION DE LA FETE DES ENFANTS

APPROUVE la convention pour l’organisation de la Fête des Enfants de l’année 2021 avec la société EBC

APPROUVE la mise en place du tarif suivant :

• 4,00 € pour l’accès aux structures gonflables et au bowling.

APPROUVE le reversement par la Ville de 3,00 € à la société EBC pour chaque ticket vendu,

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à son exécution,

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 32 - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN MANDAT DE GESTION ADMINISTRATIVE POUR LA DECLARATION DE LA VIGNE D'EPINAY EN VIGNE COMMERCIALE AVEC LA SOCIETE AUDIVITIS

APPROUVE le mandat de gestion administrative pour la régularisation de la vigne avec la société Audivitis, présidée par Monsieur Patrice BERSAC, siren 450 006 671, 26 ter rue Nicolaï, Paris 75012, agissant en qualité de conseil juridique viticole, pour un montant de 1 800 € TTC,

AUTORISE le Maire à signer le mandat de gestion administrative et tous les actes nécessaires à son exécution,

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM030621- 33 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMEMENT A LA DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises à partir du mois de mars 2021 jusqu’à mi-mai 2021 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire

Ont pris acteCM030621- 35 - VŒU DE SOUTIEN AU TRANSFERT DE GISELE HALIMI AU PANTHEON

DECIDE de soutenir l’entrée de Gisèle HALIMI au Panthéon.

Pour : 43

Favorable à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et vingt minutes.

Le

La Secrétaire, Le Maire,

TAN Isabelle Hervé CHEVREAU