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Déliberation - 016 RH Adhesion au socle commun de competences du
Conseil Municipal - DB221116 190 adhesion socle commun compétence CDG38
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 190 adhesion socle commun compétence CDG38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ID : 058-213800535-20221116-D8221116 15
Boürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
RESSOURCES HUMAINES
DB221116190
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures O5. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT À LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michael AYDIN, Kévin DOREL,
Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
Absents : Anissa DAOUI, Laurent CAMPO, Aurélia MASSON, Laurent MAGUET {a quitté la séance à 21h05).
Excusés, ayant donné pouvoir :
= Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM
- Dominique CADI, pouvoir à Christian CIOFFI
- Damien PERRARD, pouvoir à Isabelle RENARD
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’articie L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
25 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES
ANEC LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE
Il'est rappelé que la commune de Bourgoin-Jallieu adhère, par convention, au socle commun de
compétences proposé par le centre de gestion de l’Isère.
Le centre de gestion de l'Isère propose de renouveler cette convention à compter du 1° juin 2022 et
jusqu'au 31 décembre 2026 afin de prendre en compte les modifications apportées par le décret du
11 mars 2022, et pour les prestations suivantes :
- Le secrétariat des conseils médicaux;
- Une assistance juridique statutaire y compris pour la fonction de référent déontologue prévue
à l’article L.124-2 ;
- Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents
hors de leur collectivité ou établissement d’origine.
- Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite ; Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Rec: cture le 28/11/2022
Pubiié le 24/11/2022
= La désignation d'un(e) référent(e) laïcité chargé(e) des missions f‘5-058213600688 22 -08221118 190-DE
Le coût annuel de cette prestation est de 0.07% de la masse salariale à compter du 1er juin 2022.
IL est proposé au Conseil Municipal de/d’ :
= Renouveler la convention pour une durée de 4 ans et 7 mois à compter du 1° juin 2022 et jusqu'au 31 décembre 2026.
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 16 novembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire