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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 102 Cirque Saint Meme signature convention avec ONF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_102
OBJET : CIRQUE DE SAINT MÊME –
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
SURVEILLANCE AVEC L’ONF
L’an deux mille dix-vingt, le 5 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 27 février 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint- Christophe la Grotte) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, (Saint-Laurent du Pont) ; Dominique CABROL, Stéphane GUSMEROLI (Saint- Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Christiane Mollaret à Jean-Louis MONIN – Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER
CONSIDERANT l’arrêté ministériel de classement des cascades et des grottes du Guiers vif parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique,
CONSIDERANT l’inscription du Cirque de Saint Même comme Espace Naturel Sensible (ENS) des Départements de la Savoie et de l’Isère,
CONSIDERANT les besoins de surveillance et de sensibilisation des visiteurs du Cirque de Saint Même,
CONSIDERANT l’arrêté temporaire du Conseil Départemental de la Savoie, en cours de renouvellement, concernant la Route départemental n° 45c,
CONSIDERANT l’arrêté de Police 2011 CIR 02 de la commune de Saint Pierre d’Entremont Isère, portant réglementation sur le Cirque de Saint Même et la circulation,
CONSIDERANT l’arrêté de circulation 2014 AR 04 de la commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie,
CONSIDERANT l’arrêté N°16/2009 de la commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie, pour la règlementant de la circulation des véhicules à moteur et de la fréquentation par le public du Cirque de Saint Même et de ses abords,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission tourisme du 26 février 2020,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- AUTORISE le Président à signer la convention de surveillance du Cirque de Saint Même avec l’ONF.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 12 mars 2020, Denis SEJOURNE.