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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 25 Signature de la convention de surveillance du Cirque de St Meme avec lONF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 25 Signature de la convention de surveillance du Cirque de St Meme avec lONF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 19-25
OBJET : SIGNATURE DE LA
CONVENTION DE SURVEILLANCE DU
CIRQUE DE ST MEME AVEC L’ONF
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 12 mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 32
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 1
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean- Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Nathalie HENNER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Bertrand PICHON-MARTIN (Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Jean Paul PETIT (Saint-Pierre d’Entremont 38) ; Louis BOCCHINO (Saint- Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Martine MACHON à Gérard ARBOR ; Christiane MOLLARET à Jean-Louis MONIN ; Cédric VIAL à Myriam CATTANEO
CONSIDERANT l’arrêté ministériel de classement des cascades et des grottes du Guiers vif parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique,
CONSIDERANT l’inscription du Cirque de Saint Même comme Espace Naturel Sensible (ENS) des Départements de la Savoie et de l’Isère,
CONSIDERANT les besoins de surveillance et de sensibilisation des visiteurs du Cirque de Saint Même, CONSIDERANT l’arrêté temporaire du Conseil Départemental de la Savoie, en cours de renouvellement, concernant la Route départemental n° 45c,
CONSIDERANT l’arrêté de Police 2011 CIR 02 de la commune de Saint Pierre d’Entremont Isère, portant réglementation sur le Cirque de Saint Même et la circulation,
CONSIDERANT l’arrêté de circulation 2014 AR 04 de la commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie, CONSIDERANT l’arrêté N°16/2009 de la commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie, pour la règlementant de la circulation des véhicules à moteur et de la fréquentation par le public du Cirque de Saint Même et de ses abords,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ (1 Abstention)
- AUTORISE le Président à signer la convention avec l’ONF.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 22 mars 2019. Le Président,
Denis SEJOURNE.