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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 101 Cirque Saint Meme plages douverture du peage
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_101
OBJET : CIRQUE DE SAINT MÊME –
PLAGES D’OUVERTURE DU PÉAGE
2020
L’an deux mille dix-vingt, le 5 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 27 février 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint- Christophe la Grotte) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, (Saint-Laurent du Pont) ; Dominique CABROL, Stéphane GUSMEROLI (Saint- Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Christiane Mollaret à Jean-Louis MONIN – Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER
CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière de gestion du Cirque de Saint Même,
CONSIDERANT la nécessité d’organiser le stationnement des véhicules sur les parkings du cirque de Saint Même,
CONSIDERANT la proposition, ci-dessous, pour la mise en place, selon les conditions météorologiques, d’un stationnement payant au cirque de Saint Même de 9h du matin à 17h selon les périodes et jours d’ouverture suivants :
- Mai 2020 : 1,2, 3/05 ; 8,9, 10/05 ; 17/05 ; 21,22, 23, 24/05 ; 31/05 ;
- Tous les samedis, dimanches et jours fériés du 1er juin au 13 juillet 2020 ; - Tous les jours du 13 juillet au 23 août 2020 ;
- Tous les samedis et dimanches du 16 août au 30 septembre 2020.
-
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission tourisme du 26 février 2020.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- VALIDE l’application des modalités d’ouverture du péage présentées ci-dessus. - AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 12 mars 2020, Denis SEJOURNE.