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Arrêté - Préfecture - Vosges - 06RAA17 01 DDT
Document publié le Lundi 30 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 06RAA17 01 DDT)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Religion et laïcité,
x
A
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
de
l'Environnement
et
des
Risques
Arrêté
n°043/2017/DDT
prorogeant
l’arrêté
n°
039/2017/DDT
suspendant
la
chasse
pour
l’ensemble
des
espèces
de
turdidés,
colombidés,
limicoles,
anatidés,
rallidés
et
alaudidés
sur
la
totalité
du
département
des
Vosges
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur,
Officier
de
l’Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
son
article
R424-3
:
Vu
le
décret
du
19
février
2015
portant
nomination
de
monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-
LACROUTS
en
qualité
de
préfet
des
Vosges,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°039/2017/DDT
suspendant
la
chasse
pour
l’ensemble
des
espèces
de
turdidés,
colombidés,
limicoles,
anatidés,
rallidés
et
alaudidés
sur
la
totalité
du
département
des
Vosges, Vu
la
demande
de
prorogation
de
l’arrêté
de
suspension
de
la
chasse
pour
l’ensemble
des
espèces
de
turdidés,
colombidés,
limicoles,
anatidés,
rallidés
et
alaudidés
en
date
du
27
janvier
2017
du
service
départemental
des
Vosges
de
l’Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
Considérant
la
nécessité
de
suspendre
l’exercice
de
la
chasse
pour
l’ensemble
des
espèces
de
turdidés,
colombidés,
limicoles,
anatidés,
rallidés
et
alaudidés
en
raison
de
l’actuelle
vague
de
froid
rendant
les
individus
plus
vulnérables
et
nécessitant
leur
préservation,
Considérant
que
malgré
le
redoux
annoncé,
le
département
des
Vosges
ayant
été
très
fortement
impacté,
à
la
fois
du
fait
de
l’enneigement
conséquent
par
secteurs
et
des
fortes
gelées
(très
largement
négatives
et
sans
répit
depuis
près
de
trois
semaines),
il
convient
de
laisser
aux
oiseaux
au
moins
une
semaine
pour
permettre
le
retour
d’un
accès
aisé
à
la
nourriture
afin
qu’ils
recouvrent
un
état
physiologique
normal,
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
Arrête
Article
1°"
-
L’arrêté
préfectoral
n°039/2017/DDT
suspendant
la
chasse
jusqu’au
dimanche
29
janvier
2017
à
minuit
pour
l’ensemble
des
espèces
de
turdidés,
colombidés,
limicoles,
anatidés,
rallidés
et
alaudidés
sur
la
totalité
du
département
des
Vosges
est
prorogé.
L’exercice
de
la
chasse
à l’ensemble des espèces
de
turdidés
(grive
et
merle),
colombidés
(pigeon
et
tourterelle),
limicoles
(dont
la
bécasse des
bois),
anatidés (canard,
oie),
rallidés
(dont
la
poule d’eau
et
la
foulque
macroule)
et
alaudidés
(alouette
des
champs)
est
suspendue
sur
la
totalité
du
département
des
Vosges
du
lundi
30
janvier
2017
à
zéro
heure
jusqu’au
dimanche
5
février
2017
à
minuit.
Article
2
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental des
territoires,
le
Colonel
Commandant
du groupement
de gendarmerie
des
Vosges,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
la
fédération
départementale
des chasseurs des
Vosges
et
tous
les
agents
assermentés concernés
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
chaque
commune
par
les
soins
du
Maire.
Épinal,
le
97
IAN.
2217
Le
Préfet
re CAZENAVE-LACRO
UTS
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
un
redobhk
contentieux
devant
le
tribunal administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois à compter de sa
notification
ou de sa
publication.