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Procès Verbal - 202304 PV CM du 14 04 2023 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saules.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202304 PV CM du 14 04 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
BESANCON CANTON ORNANS
DATE
DE
CONVOCATION
04/04/2023
DATE
D'AFFICHAGE 20/04/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
présents
: 7
votants
: 8
absent
excusé
: 1
absent
: 0
exclus
: 0
COMMUNE
DE
25580
SAULES
PROCES-VERBAL
Séance
du
14
Avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
le quatorze
avril
à 20
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAULES
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séance
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
DAUDEY,
Maire
pour
la
session
ordinaire
du
mois
d’Avril.
Présents
:
Louis
DAUDEY,
Emmanuel
DELIOT,
Pascal
MANGANONI,
Baptiste
REPECAUD,
Justin
JACOULOT,
Sandrine
GUINET
et Bernard
DONEY
Absent
excusé
:
Dominique
MUTTONI,
ayant
donné
procuration
à
Emmanuel
DELIOT
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Pascal
MANGANONI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte.
-
ORDRE
DU
JOUR
-
1/ Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
10
Février
2023
;
2/
Admission
en
non-valeur
des
créances
de
plus
de
2
ans
;
3/ Convention
SATE
;
4/ Validation
proposition
groupement
de
commande
Poteaux
incendie
SIEHL
;
5/ Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
(état
1259)
;
6/ Concordance
compte
de
gestion
et compte
administratif 2022
et vote
;
7/ Affectation
de
résultat
2022
;
8/ Vote
budget
primitif 2023 ;
9/ Questions
diverses
kk*%
1/ Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
10
Février
2023
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
le
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
du
10
février
2023.
Pour
: 8 —- Contre
: 0 —
Abstention
: 0
2/ Admission
en
non-valeur
des
créances
de
plus
de
2
ans
Etat
des
restes
à recouvrer
pour
un
montant
cumulé
de
la dette
de
plus
2 ans
: 468,73
euros.
Pour
: 8 - Contre
: 0 — Abstention
: 0
3/
Convention
SATE
pour
le service
d’assistance
technique
dans
le domaine
de
l’eau
2023
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
- prend
acte
des
modalités
d’intervention
du
Département
en
matière
d’assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’eau
et qui
résultent
de
la loi
sur
l’eau
et
les milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006 ;
-
décide
de
solliciter
pour
2023
l’assistance
technique
du
Département
du
Doubs
dans
le
domaine
de
l’assainissement
collectif.
-
décide
d’inscrire
au
budget
2023,
une
enveloppe
de
72,30
euros
au
titre
de
la
rémunération
du
service
départemental
d’assistance
technique. Le
montant
de
l’enveloppe
doit
être
calculé
comme
suit
: rémunération
du
SATE
en
2023
=
Population
DGF
x
tarif du
domaine
d’intervention
sollicité
auprès
du
Département
: 0,30
Euros/habitant
(241)
pour
l’assainissement
collectif. -
autorise
le
maire
à
signer
au
nom
de
la
Commune
la
convention
SATE
avec
le
Département
pour
l'assainissement
collectif.
Pour
: 8 -
Contre
: 0 —
Abstention
: 0
4/ Validation
proposition
groupement
de
commande
Poteaux
incendie
SIEHL
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Haute-Loue)
Proposition
d’un
groupement
de
commande
pour
prestation
de
contrôle
et
d’entretien
des
poteaux
et
bouches
d’incendie
publics.
Le
maire
rappelle
que
le règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
du
Doubs
préconise
un
contrôle
du
débit
et des
pressions
des
poteaux
incendie
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans.
L’exposé
du
maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
le
principe
d’un
groupement
d’achat
en
conformité
avec
l’article
L
2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
dont
le
SIEHL
serait
le coordonnateur.
La
compétence
«
incendie
»
étant
du
ressort
de
la Commune,
le contrôle
et
l’entretien
des
poteaux
incendie
est
à
la charge
du
budget
général
de
la Commune.
Pour
: 8 - Contre
: 0 — Abstention
: 0
5/ Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
(état
1259)
En
raison
de
l’augmentation
des
bases
(état
1259),
le produit
total
fiscal
souhaité,
passant
de
2022
à 47
165
à
2023
à 53
024,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
de
taxe
foncière
bâtie
(22,13
%)
de taxe
foncière
non
bâtie
(6,42
%)
et de
taxe
d’habitation
(12,57
%)
Pour
: 8 —
Contre
: 0 — Abstention
: 0
6/ Concordance
compte
de
gestion
et compte
administratif
2022
et vote
Le
maire
présente
aux
conseillers
le compte
de
gestion
2022
établi
par
le service
de
gestion
comptable
d’Ornans
et
le compte
administratif du
budget
du
même
exercice
produit
par
la commune.
Ce
document
s’avère
conforme
à
la
réalité
budgétaire
de
la
commune
de
Saules.
En
conséquence,
le
maire
demande
à
l’assemblée
d’approuver
le compte
de
gestion
du
SGC
d’Ornans
établi
en
conformité
avec
le compte
administratif
du
budget
communal.
A
l’unanimité
les
membres
présents
et représenté
approuvent
le
compte
de
gestion
du
SGC
d’Ornans
et
vote
le compte
administratif 2022,
qui
se solde
par :
-un
excédent
de
fonctionnement
de
:
255
526,14
EUR
-un
déficit
d’investissement
de :
- 11
867,32
EUR
Pour
: 8 —- Contre
: 0 — Abstention
: 0
7/ Affectation
de
résultat
2022
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
constatant
que
qu’il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
255
526,24
euros,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
- d’affecter
en
réserves
au
compte
1068
en
investissement,
la
somme
de
11
867,32
euros
- et de
reporter
en
recette
de
fonctionnement,
la somme
de
243
658
92
euros
Pour
: 8 —
Contre
: 0 — Abstention
: 0
8/ Vote
budget
primitif 2023
a)
Assainissement
: vote
des
taux
pour
l’année
2023
Dans
la perspective
de
la
prise
de
compétence
assainissement
collectif
par
la Communauté
de
Communes
Loue
Lison,
soit
au
1° janvier
2025,
soit
au
1° janvier
2026,
le
conseil
municipal
décide
une
augmentation
de
la part
fixe
de
80
à 90
euros,
dès
2023
et de
la part
variable
basée
sur
le nombre
de
m3
consommés
de
1,38
euros
à
1,60
euros.
Pour
: 8 —
Contre
: 0 — Abstention
: 0
b)
Terrain
foot
de
Lavans-Vuillafans
Sur
demande
du
Club
de
Foot
de
Lavans-Vuillafans
aux
six
communes
de
contribuer
au
financement
d’une
étude
de
faisabilité
d’un
aménagement
d’un
terrain
synthétique
à LAVANS,
d’un
montant
de
11
500
euros,
la part
de
Saules
étant
de
2
002
euros,
le
conseil
vote
favorablement
à 4
voix
et
défavorablement
à 4
voix. La
voix
du
maire,
étant
prépondérante,
ayant
voté
favorablement
la
somme
de
2
002
euros
sera
versée
pour
le
Club
de
Foot
de
Lavans-Vuillafans.
Pour
: 5 — Contre
: 4 - Abstention :
0
c)
Subventions
aux
associations
- Association
foncière
:
1 000
€
- AFR
La
Barèche
:
100
€
- ADMR
:
100
€
- Sapeurs-Pompiers
:
50
€
- Chats
Pays
d’Ornans
:
50€
- RBC
:
200
€
- Amis
de
l’Hôpital
d’Omans
:
50
€
- LVDE
La
Barèche
— Vernierfontaine
:
50
€
- Côteaux
de
Cornebouche
(M.
GIRARDET) :
350
€
: Au
compte
65738
1 000
€
: Au
compte
6574
950
€
Soit
au
total
:
1 950
€
d)
Comice
: dépenses
à prendre
en
charge
par
la
Commune
- Inscription
Comice
23
février
2023
:
1 000
€
- Branchement
électrique
sur
site à prévoir
avec
ENEDIS
:
1500 €
- Location
WC
mobiles
:
1 000
€
- Provision
budgétisée
:
5 000
€
En
effet,
le
Comice
ayant
demandé
à
la Commune
de
se
porter
caution
à hauteur
de
5
000
euros
à
son
profit,
le
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ornans,
ayant
été
consulté,
répond
que
la
Commune
ne
peut
pas
se
porter
caution
pour
une
association
dans
le cadre
de
l’organisation
d’un
comice
agricole.
Le
conseil
décide
donc
de
budgétiser
une
somme
de
5 000
euros
pour
dépenses
imprévues.
Pour
: 8 - Contre
: 0 - Abstention
: 0
e)
Investissements
à prévoir
en
2023
:
- Travaux
électriques
:
- Installation
LEDS,
salle
du
Conseil
:
1 050
€
- Installation
LEDS,
Entrée
2
269
€
- Installation
LEDS,
salle
des
fêtes
;
1036
€
- Installation
LEDF,
cuisine
:
196
€
- Installation
2 néons
à la Mezzanine
:
200
€
- Installation
de
panneaux
d’affichage
décentralisés
2
1 000
€
- Achat
de
gabion
pour
la fontaine
:
261
€
En
outre,
il y a lieu
d’envisager
un
schéma
directeur
pour
l’assainissement
collectif ; Coût
estimatif
: 30
000
€
Pour
: 8 —- Contre
: 0 — Abstention
: 0
12/
Questions
diverses
- Déclaration
préalable
: Yvan
VIENNET
pour
pose
de
panneaux
photovoltaïques ;
- Déclaration
préalable
: François
CLAIR
pour
un
carport
(garage)
;
- Permis
de
construire
: Pascal
TISSERAND
pour
un
garage
supplémentaire
;
- Gazette
de
la Barèche
: Le
conseil
de
Saules
décide
de
ne
pas
y participer.
- Cérémonie
patriotique
du
8 mai
à Saules
Fin
de
séance
à 22
heures
50
Prochain
conseil
le 30
Juin
2023
à 20h30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
MANGANONI
Louis
DAUDEY