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Procès Verbal - 20230622 PV CM du 16 05 2023 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saules.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DE
25580
SAULES
BESANCON
PROCES-VERBAL
CANTON ORNANS
Séance
du
16
Mai
2023
DATE
DE CONVOCATION
Ann
MiOe Hngetres
e seize
mai
à 20
heures
30
09/05/2023
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAULES
DATE
D'AFFICHAGE
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séance
après
convocation
légale,
sous
23/05/2023
la
présidence
de
Monsieur
Louis
DAUDEY,
Maire
pour
la
session
ordinaire
du
mois
de
Mai.
Nombre
de
membres
éentseT
8
Présents
:
Louis
DAUDEY,
Emmanuel
DELIOT,
Pascal
Pants 7
MANGANONI,
Baptiste
REPECAUD,
Justin JACOULOT,
Sandrine
absent
excusé
: 1
JACQUIN
et Dominique
MUTTONI
absent
: 0
exclus
: 0
Absent
excusé
: Bernard
DONEY
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Pascal
MANGANONTI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte.
- ORDRE
DU
JOUR
-
1/ Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2023 ;
2/ Aménagement
d’une
conduite
d’eau
d’environ
124
m,
desservant
la parcelle
ZB
69,
lieudit
A
LA
CROIX
;
3/
DM
n°
| ;
4/ Groupement
de
commande
« marché
pour
rénovation
des
sentiers
de
randonnées
pédestres
» ;
5/ Renouvellement
de
la certification
PEFC ;
Questions
diverses
kXk*X
1/ Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
14
Avril
2023
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
des
membres
le
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
du
14
Avril
2023. Pour
: 7 —- Contre
: 0 — Abstention
: 0
2/ Aménagement
d’une
conduite
d’eau
d’environ
124
m
Extension
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable
entre
le Chemin
des
Rappes
au
droit
du
Chemin
des
Couleurs,
sur
cette
voie
communale,
pour
desservir
la parcelle
constructible
ZB
69
et ZB
70
appartenant
à M.
et Mme
Martial
et Valérie
KOVALIK.
La
longueur
est
de
125
mètres.
M.
Martial
KOVALIK
informe
le conseil
qu’il
accepte
de
prendre
à sa charge
le réseau
d’eau
entre
la propriété
de
M.
Michel
FAILLENET
et
la limite
de
sa parcelle,
soit
environ
25
mètres.
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
mettre
à la charge
de
la Commune
de
SAULES
la partie
haute
du
réseau
soit entre
le Chemin
des
Rappes
et le regard
de
distribution
d’eau
de
M.
Michel
FAILLENET,
soit
une
longueur
d’environ
100
mètres.
Des
devis
seront
demandés
aux
entreprises
de
TP
pour
avancer
le projet.
Pour
: 7 — Contre
: 0 — Abstention :
0
3/ DM
n°
1
Il apparait
lors
de
la prise
en
charge
du
budget
primitif
2023
par
le
Gestionnaire
Comptable,
un
déséquilibre
des
chapitres
d’ordre.
Aussi,
il y a lieu
de
prendre
une
délibération
modificative
pour
rétablir
l’équilibre
entre
-
le
042
(Recettes
de
fonctionnement)
de
5
898,50
EUR
et
le
040
(dépenses
d’investissement)
de
35
898,50
EUR,
s’expliquant
par
une
erreur
d’imputation
au
compte
202 ; - le 042
(Dépenses
de
fonctionnement)
de
25
900
EUR
et
le 040
(Recettes
d’investissement)
de
25
867,66
EUR.
Pour
: 7 —- Contre
: 0 — Abstention
: 0
4/ Groupement
de
commande
« marché
pour
rénovation
des
sentiers
de
randonnées
pédestres
»
La
communauté
de
communes
Loue
Lison
informe
de
sa
décision
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
pour
la
rénovation
des
sentiers
de
randonnée
(rénovation
de
la
signalétique
et
du
mobilier
(lame
directionnelle,
table
pique-nique,
bancs)
et
sur
les travaux
de
sécurisation
(barrière,
belvédère,
franchissement
de
ruisseau,
escalier.….).
Le
Conseil
considère
qu’il
est
prématuré
d’adhérer
à un
groupement
de
commande
en
l’absence
de
tout
chiffrage
et décide
de
ne
pas
y adhérer
pour
l’instant.
5/ Renouvellement
de
la certification
PEFC
Le
PEFC
Bourgogne
Franche-Comté
demande
le
renouvellement
de
la
certification
en
faveur
de
la
gestion
durable
des
forêts,
ayant
pour
ambition
d’assurer
un
accès
pérenne
à
la
ressource
bois
en
garantissant
le
respect
de
ceux
qui
travaillent
en
forêt
et ceux
qui
la possèdent
tout
en
préservant
les
biodiversités.
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
de
renouvellement
l’engagement
de
la
Commune
de
Saules
à
la
certification
PEFC,
soit
un
montant
de
0,65
euros
l’hectare,
soit
pour
les
162,83
hectares
de
la
Forêt
Communale,
la
somme
de
125,83
euros
pour
une
durée
de
5
ans.
Pour
: 7 — Contre
: 0 — Abstention
: 0
6/ Questions
diverses
Plan
de
gestion
de
la
Forêt
Communale
Le
maire
expose
au
conseil
l’état
d’avancement
du
plan
de
gestion
de
la
Forêt
Communale
pour
les
20
ans
à
venir
en
cours
avec
l'ONF;
Le
maire
remet
aux
membres
du
Conseil
un
document
émanant
de
la
Communauté
de
Communes
Loue
Lison
concernant
le
plan
d'aménagement
et
développement
durable
lié
à
l’élaboration
du
schéma
de
cohérence
territoriale
de
la Communauté
de
Communes
Loue
Lison
en
cours
d’élaboration.
Fin
de
séance
à 21h30
Prochain
conseil
le
30
Juin
2023
à
20h30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
MANGANONI
Louis
DAUDEY