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Arrêté - PA2026 0730 Reglementation temporaire de la circulation Chemin de Montvallon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0730 Reglementation temporaire de la circulation Chemin de Montvallon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N°: PA2026-0X3 ©
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: 25 SEP, 2025
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION .
Ms enlgnele: 25 SEP. 2026
pour des véhicules de plus de 3,5 t Obiet : Autorisation de cireul
Lieu : 6, chemin de Montvallon
Date : Du 30 septembre au 30 octobre 2026
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et ia gestion des Espaces publics ;
Vu la demande, en date du 7 septembre 2026, de Madame Taguelmint, demeurant 6 chemin de Montvallon à 13127 Vitrolles, sollicitant une autorisation de circulation de poids-lourds d'un PTAC de plus de 3,5 tonnes aux lieu et dates indiqués en objet ;
ARRÊTE
Article 1
Du 30 septembre au 30 octobre 2026, dans le cadre de livraisons de matériaux, des véhicules d'un PTAC de 19 tonnes maximum, des sociétés Point P, Cémex et Bronzo Terasso, sont autorisés à circuler, jusqu'au 6 chemin de Montvallon.
Article 2
Le pétitionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes :
- Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
— Aucun déchargement ne sera autorisé sur la voie publique, les abords et les voiries devront rester propres pendant toute la durée de la livraison,
La circulation plétonne sera assurée et protégée, :
L'accès libre aux vannes de gaz et d'eau devra rester libre, en permanence, — En cas d'arrêt et d'empiétement sur la chaussée, une largeur de vole de 3m minimum devra être respectée,
Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle -ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travauxou installations, etil devra, le cas échéant, couvrirla Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — ww vitrolles13.rArticle 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. lis seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suie de l'nobservation du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampletion du présent arrêté sers adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et la gestion des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE — BP 20102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — wawrvitrolles 13.r