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Procès Verbal - 03 14 mars 2017
Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 14 mars 2017)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Vieillesse,
MAIRIE
DE
SAINT-BAUZILLE DE LA SYLVE
34230
L’an deux mil dix-sept, le mardi 14 mars à 18h, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Bauzille de la Sylve s’est réuni en séance ordinaire en son lieu habituel sous la présidence de Monsieur le Maire, Grégory BRO.
Présents : Grégory BRO, Ascencio FERNANDEZ, Agnès PEREZ, Pascal THEVENIAUD, André VEYRAT, Patrice COSTE, Marcel LAUTIER, Marie-Odile ANTIGNAC, Catherine MARTINEZ, Antoine FERNANDEZ.
Absents excusés : Ondine VIGIER, Jean-Marc LACOMBE-BONNIOL, Marie PRATS.
Madame Catherine MARTINEZ est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du précédent procès-verbal qui est approuvé à l’unanimité.
Parcelles incorporées dans le domaine communal :
Monsieur le Maire explique aux conseillers que la Préfecture nous a fait parvenir un arrêté préfectoral listant les parcelles de notre commune qui n’ont pas de propriétaires connus et pour lesquelles, depuis plus de trois ans, la taxe foncière n’a pas été acquittée. Ces biens sont susceptibles, à l’issue de l’application de la procédure prévue par l’article L.1123-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, d’être incorporés dans le domaine communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’incorporer ces parcelles dans le domaine communal.
Elagage d’arbres Draye de la Garrigue – Chemin de la Pensière :
Monsieur le Maire revient une nouvelle fois sur les problèmes causés par une haie d’arbres au croisement des chemins de la Pensière, Lous Camps Barrats et Draye de la Garrigue. Cette haie, beaucoup trop haute cause un problème pour la sécurité et le voisinage. De plus, des câbles électriques et téléphoniques qui desservent la Draye de la Garrigue sont en tension à cause notamment d’un arbre particulièrement incliné.
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu le propriétaire de la parcelle concernée et fait le compte- rendu de cet entretien aux conseillers.
Après en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité, décident que nos agents, à l’aide du tractopelle, procèderont à l’abattage de l’arbre en cause afin d’éviter des coupures chez les riverains. La responsabilité de cet élagage sera prise par la mairie.
En contrepartie, il est demandé au propriétaire de la parcelle d’élaguer sa haie à une hauteur règlementaire, et ceci avant le 30 juin 2017, faute de quoi la mairie engagerait une procédure.
Droit de préemption urbain :
Suite au changement de notre document d’urbanisme (passage du POS en PLU), il convient de prendre une délibération pour réinstaurer le droit de préemption urbain. En effet, Monsieur le Maire explique que le droit de préemption urbain (DPU) est un outil de politique foncière, à disposition de la commune. Avec ce DPU, toute vente d’immeubles ou de terrains fera l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner auprès de la commune.
Vote des travaux 2017 :
Afin de pouvoir préparer le budget primitif 2017, Monsieur le Maire et Monsieur André Veyrat, adjoint délégué aux travaux, soumettent au conseil une liste de travaux retenus par la commission travaux pour l’année 2017.
Le conseil étudie les différents travaux proposés, et à l’unanimité, donne un avis favorable pour les projets exposés. La commission finances pourra les intégrer dans la préparation du budget de 2017. Demandes de financements pour travaux accessibilité et chemin de l’Ermitage :
Une demande de financement a été faite auprès de différents organismes de prêts pour des travaux d’accessibilité et de remise en état du chemin de l’Ermitage.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires afférents à cet emprunt.
Questions diverses :
Point sur l’agenda :
Monsieur le Maire fait un point sur l’agenda et les dates de réunion à venir.
Démission de Nathalie Jeanne :
Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de Nathalie Jeanne du CCAS. Monsieur le Maire la remercie pour son travail et son implication depuis 2014.
Zéro phyto 2017 :
Monsieur le Maire explique au Conseil qu’à partir du 1er janvier 2017, l’utilisation de certains produits phytosanitaires est interdite pour les collectivités. Des solutions alternatives vont être appliquées, notamment pour le désherbage.
Radar pédagogique :
Suite à un souci de vitesse excessive aux entrées du village, la DDTM propose de nous prêter un radar pédagogique du 1er avril au 31 mai 2017. Ce radar pourra être déplacé aux différents endroits stratégiques, notamment les 3 entrées principales de la commune. Ce radar va comptabiliser les passages de véhicules et permettre d’établir des statistiques de vitesse.
Réunion publique :
La réunion publique d’information sera proposée aux Saint Bauzillois le jeudi 30 mars 2017.
Véhicules :
L’ EHPAD de Gignac nous propose l’acquisition d’un véhicule (mini bus) de 9 places. Ce véhicule pourrait être très intéressant pour notre maison de retraite et permettrait d’organiser des sorties pour les résidents.
La commune de Gignac nous le propose à 2 500 €, avec toutes les réparations faites. Monsieur le Maire propose au Conseil de le négocier moins cher et de prendre en charge la remise en état.
Concernant le véhicule du syndicat Aïgue, la commune est également très intéressée pour le récupérer puisque nous n’avons que le camion à disposition pour les 3 agents. La Présidente propose de le mettre à l’ordre du jour de son prochain conseil syndical.
La séance a été levée à 20h30
Le Maire La secrétaire de séance Grégory BRO Catherine MARTINEZ