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Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 04 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT-BAUZILLE DE LA SYLVE
34230
L’an deux mil dix-sept, le mardi 4 avril à 18h, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Bauzille de la Sylve s’est réuni en séance ordinaire en son lieu habituel sous la présidence de Monsieur le Maire, Grégory BRO.
Présents : Grégory BRO, Ascencio FERNANDEZ, Agnès PEREZ, Pascal THEVENIAUD, André VEYRAT, Marcel LAUTIER, Marie-Odile ANTIGNAC, Catherine MARTINEZ, Ondine VIGIER, Jean-Marc LACOMBE-BONNIOL, Antoine FERNANDEZ.
Absents excusés : Patrice COSTE, Marie PRATS.
Monsieur Patrice COSTE a donné procuration à Monsieur André VEYRAT
Madame Catherine MARTINEZ est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du précédent procès-verbal qui est approuvé à l’unanimité.
Compte de gestion 2016 :
Monsieur Ascencio FERNANDEZ expose le Compte de Gestion, il présente le résultat suivant :
Résultat de clôture de l’exercice 2016 :
Investissement : -21 410,50 €
Fonctionnement : 467 845,31 €
Compte administratif 2016 :
Exposé par Monsieur Ascencio FERNANDEZ, délégué aux finances, le Compte administratif 2016 présente le résultat suivant :
INDICATEURS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
RECETTES 576 200,89 110 693,47 686 894,36 DEPENSES 458 676,29 133 808,04 592 484,33 RESULTAT DE
L’EXERCICE
117 524,60 -23 114,57 94 410,03
Il est proposé l’affectation de résultat suivante :
Section de fonctionnement - R 002 : 467 845,31 €
Section d’investissement - I 001 : 21 410,50 €
Il est ensuite procédé au vote dès que Monsieur le Maire est sorti de la salle. Le compte administratif 2016 est approuvé à l’unanimité. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales :
Monsieur le Maire propose le maintien des taux des différentes taxes locales, conformément à l’engagement pris en 2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le taux actuel des 3 taxes, à savoir :
Taxe d’habitation : 14,85%
Taxe foncier bâti : 21,32%
Taxe foncier non bâti : 86,12%
Budget primitif 2017 :
Présenté par Monsieur Ascencio FERNANDEZ, le Conseil Municipal fait l’examen des comptes des différentes sections. Il est proposé le résultat global suivant :
RECETTES DEPENSES
INVESTISSEMENT 484 108,10 € 484 108,10 €
FONCTIONNEMENT 953 831,63 € 953 831,63 €
Le budget est alors soumis au vote, il est adopté à l’unanimité.
La séance a été levée à 20h30
Le Maire La secrétaire de séance Grégory BRO Catherine MARTINEZ