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Procès Verbal - PV CM 03122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LABENNE,
le
SEANCE
DU
3 DECEMBRE
2024
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tel.
05
59
45
46
60
Site
web
: www.ville-labenne.fr
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le 3 décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
PEREZ
Christelle,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à CHESSOUX
Stéphanie,
LE
COADIC
Bruno,
DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s)
:
MAIS
Jean-Michel,
LAPENU
Marie-Josée,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
,
HBEDCHEOCB EUCHEICBEOICHEOUCHEOUCH EI
En
préambule,
Monsieur
le Maire
tient à rendre
hommage
à Anne
Serre,
directrice
de
SOLIHA,
décédée
récemment. Après
avoir
fait l’appel,
Monsieur
le Maire
soumet
le compte-rendu
de
la précédente
réunion
du
conseil,
lequel
l’adopte
à l’unanimité,
puis
il désigne
M.
Le
Coadic
Bruno
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il évoque
ensuite
les
décisions
prises
par
lui
en
vertu
des
délégations
que
lui
a conférées
le conseil :
-
Avenants
n°5
et n°6
au
marché
à bons
de
commandes
de
l’entreprise
Laussu
pour
intégrer
dans
le bordereau
des
prix
de
nouveaux
éléments
-
Avenant
n°lau
lot
1
gros
œuvre
Entreprise
Guillaume
pour
les
travaux
de
transformation
de
l’étage
de
la Poste
+
2
802.88
HT
qui
porte
le marché
à
19
262.38
€ HT
-
Désignation
de
la
maîtrise
d’œuvre
pour
le
diagnostic
de
désimperméabilisation
des
sols,
INGEAU
CONSEILS
pour
un
montant
de
24
650.00
€ HT.
-
Avenant
n°1
au
marché
de
peinture
des
bâtiments
communaux
à la SAS
Lorenzi
pour
une
plus-
value
de
2
981.00
€ HT
ce
qui
porte
le marché
à 47
926.95
€ HT
-_
La
désignation
comme
qualité
d’Assistant
à
Maîtrise
d’Ouvrage
du
cabinet
Crescendo
pour
7
900.00
€ HT
pour
l’étude
sur
la construction
de
tribunes
aux
arènes
-
Avenant
n°2
au
lot
6
Serrurerie,
entreprise
C2B,
pour
l’extension
de
la mairie,
avec
une
moins-
value
de
2
703.00
€ HT
ce
qui
porte
le marché
à 38
357.00
€ HT.
CB EOUCB EE
DDCB EU
RICE
ICE EU CH ED
2024-12-03-01/77
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
AU
BP
COMMUNE
Mme
Chessoux,
adjointe
aux
finances,
présente
cette
décision
modificative,
avec
entre
autres,
des
virements
de
crédits
(+20
000€
au
chapitre
012)
et des
opérations
d’ordre
de
fin d’année.
Unanimité
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 décembre
2024 2024-12-03-02/78
—
FRAIS
DE
SCOLARITE
POUR
LES
ENFANTS
DOMICILIES
HORS
LABENNE
A
la demande
de
M.
Colomes,
adjoint
aux
affaires
scolaires,
le conseil
réévalue
le coût
(hors
enseignant)
à la charge
du budget
communal
pour
un
enfant
scolarisé
à l’école
Yves
Ulysse
(fluides,
entretien,
etc...)
à 450
€ par an, montant
qui
sera
facturé
à la ville de Bayonne
pour
l’élève
résidant
à Bayonne
et scolarisé
à Labenne. Unanimité. 2024-12-03-03/79
— TARIFS
DU
CAMPING
Mme
Benoit-Delbast,
adjointe
en
charge
du
camping
municipal
Les
Pins
Bleus,
présente
les tarifs
2025
du
camping.
Dans
l’ensemble,
ils
sont
valorisés
de
10%,
la
hausse
des
prix
constatés
en
2023
—
et
du
coût
de
l’énergie
— n’ayant
pas
été répercutée
en
2024.
Unanimité. Mme
Bouille
Vagneur
rejoint
le conseil.
2024-12-03-04/80
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
MACS/COMMUNE
—
TRAVAUX
RUE
DES
CORCIERS Il s’agit
de
la convention
de répartition
financière
pour
les travaux
de
sécurisation
de
la rue
des
Corciers,
entre
MACS
et la Commune,
MACS
maître
d'ouvrage
apportant
une
participation
de
101
160.00
€ pour
un
montant
de
travaux
supérieur
à 300
000
€.
Unanimité. 2024-12-03-05/81
- PORTAGE
FONCIER
PAR
L’EPFL
POUR
LES
PROPRIETES
DOSPITAL
Portage
foncier
par
l'EPFL
pour
les
propriétés
de
F.
Dospital,
Avenue
Jean
Lartigau
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
de
la
succession
de
feu
Francis
Dospital,
la commune
a
pu
se
positionner
pour
l’acquisition
de
la
propriété
familiale
(qui
donne
sur
le
rond-point
du
surfeur)
pour
un
montant
de
360
000.00
€, et les
deux
maisons
jouxtant
La
Poste
pour
un
montant
de
220
000,00
€! Le
remboursement
à l’EPFL
se
fera
par
acompte
de
15%
par
an
pendant
4 ans
et le solde
à N+5.
Unanimité. Monsieur
le
Maire
demande
la
mise
en
place
d’un
groupe
de
travail
pour
réfléchir
au
devenir
de
ces
bâtiments. Portage
foncier
par
l'EPFL pour le
terrain
de
la
Rue
des
Merles
Dans
le même
contexte,
la
commune
a
acquis
le terrain
cadastré
AL
303
(10
123m°?)
pour
un
montant
d’un
million
d’euros.
Le
remboursement
à
l'EPFL
se
fera
selon
les
modalités
suivantes
: 20%
l’année
qui
suit
l’acquisition
(2025)
et le solde
en
n+4.
Unanimité. Monsieur
le
Maire
demande
que
l’aménagement
de
cette
parcelle
soit
étudié
dont,
entre
autres,
le
déménagement
de
la crèche.
2024-12-03-06/82
- PORTAGE
FONCIER
PAR
L’EPFL
POUR
LES
PROPRIETES
DOSPITAL
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l’acquisition
de
l’UTD,
rue
de
Claron,
par
la commune,
il
est
prévu
d’aménager
l’actuelle
plateforme
servant
de
dépôt
pour
création
d’un
lotissement
de
six
pavillons
individuels,
permettant
ainsi
le financement
d’une
partie
de
l’opération
d'aménagement.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 décembre
2024 Pour
anticiper,
une
maîtrise
d'œuvre
a
été
désignée
pour
la
conception
de
ce
permis
d’aménager,
et
il
convient
de
créer
un
budget
annexe.
Unanimité. 2024-12-03-
07/83-
PARTICIPATION
A
L’OPERATION
DE
RENATURATION
DE
L’ANCIEN
IHM
Le
conservatoire
du
littoral, après
avoir acheté
la propriété
de
l’ancien
Institut
Hélio-Marin,
sur les dunes
face
à
l’océan,
a
entrepris
des
études
pour
engager
la
déconstruction
des
bâtiments
dans
un
premier
temps
avec
traitement
de
l’amiante
et la renaturation
de
site
dans
un
second
temps
La
commune
décide
d’apporter
son
soutien
à l’opération
de
renaturation
en
participant
financièrement,
10
000€
au
titre
de
l’exercice
2025,
10
000
€ au
titre
de
| ‘exercice
2026.
2024-12-03-
08/84-
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
POLICIERS
MUNICIPAUX
Mme
Boucley,
conseillère
municipale
déléguée
au
personnel,
rappelle
qu’une
nouvelle
disposition
réglementaire
regroupe
désormais
la
filière
police
municipale
comme
devant
être
assujettie
au
régime
indemnitaire
de
droit
commun
de
la
fonction
publique
territoriale
à
compter
du
1%
janvier
2025.
Le
conseil
municipal
décide
de la mise
en place
au
1°" janvier
2025
du RIFSEP
en attribuant
part fixe et
part
variable.
Unanimité. 2024-12-03-
09/85-
CREATION
DE
POSTE
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
conseil
municipal
décide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
au
01/01/2025
permettant
ainsi
la titularisation
d’un
agent
présent
dans
les
effectifs
depuis
deux
années.
Unanimité. 2024-12-03-
10/86—
PROTECTION
SOCIALE
VOLET
PREVOYANCE
Mme
Boucley,
conseillère
déléguée
au
personnel,
propose
au
conseil
municipal
d’adhérer
au
contrat
collectif de
prévoyance
de protection
sociale
complémentaire.
L’adhésion
à la Territoria
Mutuelle
au
1° janvier
2025
pour
une
durée
de
six
ans
permettra
de
répondre
à l’obligation
faite
aux
employeurs
de
mettre
en
place
ce
régime
complémentaire.
La
participation
employeur
sera
de
26€
par
mois.
Unanimité. 2024-12-03-
11/87-
RETROCESSION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
LOTISSEMENT
CLOS
SOLEIL
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
la
rétrocession
des
voies
et
ouvrages
du
lotissement
Clos
Soleil
dans
le Domaine
Public
Communal
pour
une
bascule
dans
le Domaine
Public
Communautaire.
2024-12-03-
12/88-
TRANSFERT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
CLOS
DE
CLARON
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
l’intégration
dans
le
domaine
public
communal
des
installations
d’éclairage
public
du
lotissement
Clos
de
Claron
pour
une
mise
à disposition
du
SYDEC.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 décembre
2024 2024-12-03-
13/89—
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
RUE
DE
BELLOCQ
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’acquisition
pour
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
C3844,
d’une
superficie
de
7m?
dans
le
cadre
du
permis
d’aménager
Patio
Verde,
rue
de
Bellocq,
parcelle
qui
permettra
la réalisation
d’une
piste
cyclable.
2024-12-03-
14/90—
ACQUISITION
GRACIEUSE
D’UNE
PARCELLE
AVENUE
JEAN
LARTIGAU
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l’acquisition
gracieuse
d’une
parcelle
de
52m?
issue
des
parcelles
AH
113
et
168
propriétés
des
consorts
Bulthé
dans
le
cadre
des
procédures
d’alignement
Avenue
J. Lartigau.
2024-12-03-
15/91-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
MUNICIPALES
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
nouvelle
mouture
type
des
conventions
de
mise
à
disposition
ou
locations
des
salles
municipales
aux
particuliers,
associations
ou
entreprises.
Mme
Rondet,
adjointe
en charge
des
associations,
remercie
Mme
Sandra
Lesluyes
pour
son
implication.
2024-12-03-
16/92-
CONVENTION
DE
LOCATION
POUR
LES
MOBIL-HOMES
AU
CAMPING
LES
PINS
BLEUS
Mme
Benoit-Delbast
présente
la nouvelle
version
remaniée
(sur
la période,
les modalités
d’occupation,
les
versements
des
loyers)
des
contrats
de
location
des
mobil-homes
au
camping
municipal.
Unanimité. 2024-12-03-
17/93-
RENOUVELLEMENT
CARTE
BLEUE
Le
conseil
municipal
renouvelle
à l’unanimité
l’usage
d’une
carte
d’achat
sous
le contrôle
du
receveur
municipal. 2024-12-03-
18/94-
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
DES
TRAVAUX
D’INVESTISSEMENT
AU
BP
2025 A
l’unanimité,
les conseillers
municipaux
autorisant
l’engagement
des
crédits
au BP
2025
dans
l’attente
du
vote
du
budget
dans
la
limite
du
quart
des
sommes
votées
au
BP
2024.
Divers Monsieur
le Maire
évoque
le Congrès
des
Maires
qui
s’est
tenu
à Paris
en
novembre
et qui
a conclu
sur
une
motion
alertant
l’Etat
sur
les
effets
néfastes
d’une
politique
technocratique
trop
éloignée
des
Territoires. Séance
levée
à
19h50.
A
Labenne,
le 4 décembre
2024
£
edé
séance; >
Le
Maire,
Jean-Luc
DELPUECH
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 décembre
2024