Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Annexe de la deliberation n. 2025 040 Conventio
Déliberation - AR Annexe de la deliberation n. 2025 040 Conventio
Déliberation - AR Annexe de la deliberation n. 2025 040 Conventio
Déliberation - 2023 017 Modification de la composition de la comm
Déliberation - 2026 002 Definition du nombre des adjoints
Déliberation - N° 2022 124 Prise en charge de lextension du resea
Déliberation - 2025 002 Debat des orientations budgetaires 2025
Déliberation - N.2025 025 Budget primitif 2025 Eau
Déliberation - 2025 005 Renouvellement de la convention 2025 de s
Déliberation - 2025 009 Participation aux frais de fonctionnement
Déliberation - N.2025 040Conventions ENEDIS
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N.2025 040Conventions ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 14 mars, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur GAUDICHON Eric; Monsieur COURTILLAT Claude ;
Madame GUILLOT Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel ; Madame LAVARENNE Monique ;
Monsieur COQUILLET Jean-François ; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN
Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien; Monsieur DENIZOT Gabriel;
Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie ; Monsieur ADOUL Jean-Pierre.
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Madame GUINAND Alexandra, Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline.
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude.
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Monsieur GAUDICHON Eric.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie.
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2025-040 : CONVENTIONS ENEDIS.
Considérant que l’entreprise SAS C.E.R VINCENT située à ANJOUIN (36) a été mandatée par la
société ENEDIS pour le raccordement SAS CENTRALE PV France sur la commune de Briare pour
les parcelles suivantes :
AZ 241 - AZ258 (Terres du Camp)
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250324-2025-040-DE
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 Considérant que l’entreprise SAS C.E.R VINCENT située à ANJOUIN (36) a été mandatée par la
société ENEDIS pour le raccordement de la Centrale Producteur Photovoltaïque Terres du
Camp sur la commune de Briare pour les parcelles suivantes :
- AZ 243 -AZ 246 AZ253 (Terres du Camp)
- AZ 247 (Le Camp d'aviation)
Considérant que l’entreprise SAS C.E.R VINCENT située à ANJOUIN (36) a été mandatée par la
société ENEDIS pour le raccordement AXEREAL sur la commune de Briare pour la parcelle
suivante :
- AZ 0243 (Terres du Camp)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer les conventions de servitudes et autres documents afférents.
Le 24 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacqueline LAURENT
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250324-2025-040-DE
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025